Transcript CCsl CCPAS 2014SiteAmba - Ambassade de France au Ghana

AMBASSADE DE FRANCE AU GHANA
Section Consulaire
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION
PROTECTION ET ACTION SOCIALE 2014
Le Conseil Consulaire en formation « Protection et Action Sociale en faveur des
Français » s’est réuni le vendredi 7 novembre 2014 à 14h00 dans les locaux de la Chancellerie de
l’Ambassade de France au Ghana. Il était présidé par M. Rémi DESDAMES, représentant M.
Frédéric CLAVIER, Ambassadeur de France au Ghana, excusé.
Etaient également présents :
- Mme Delphine ADENOT-OWUSU, conseillère consulaire.
- Mme Marie-Agnès HOUZANGBÉ, conseillère consulaire.
- M. Jean-Philippe MAIZOUÉ, conseiller consulaire.
- M. Stéphane CHALHOUB, représentant local de l’UFE.
Et Mme Géraldine GICHIA, secrétaire de séance.
Etait absente :
- Dr Nathalie SEKRETEV, médecin conseil du poste, excusée.
L’ordre du jour était le suivant :
1 - Examen de la gestion budgétaire de l’année en cours.
2 - Examen de l’enquête sur le coût de la vie et proposition du taux de base.
3 - Examen des demandes d’aide.
1 – GESTION BUDGAIRE DE L’ANNEE EN COURS
Après quelques mots d’introduction et le rappel du principe de confidentialité des débats
du conseil, les participants ont pris connaissance de la gestion budgétaire de l’année en cours.
A ce jour, 2 versements équivalents à deux quadrimetres ont été versé au titre de
l’Allocation Adulte Handicapé (AHH) alloué à l’unique allocataire de ce Poste.
D’autre part, un important secours occasionnel a été versé courant 2014 pour les obsèques
de l’un de nos compatriotes. Cette somme a pu être dégagée du montant d’une Allocation à
Durée Déterminée (ADD) qui n’a pas été versée, le bénéficiaire ayant quitté la circonscription
consulaire.
2 – ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ET PROPOSITION DU TAUX DE BASE
Les membres du comité ont ensuite pris connaissance de l’enquête sur le coût de la vie.
A partir des éléments ainsi portés à sa connaissance le conseil a proposé pour 2015 la
réévaluation du taux de base afin de le porter à 350 euros (prenant en compte le taux d’inflation
et des augmentations du coût de la vie dont, entre autres de l’électricité avoisinant les 100%).
3 – EXAMEN DES DEMANDES INDIVIDUELLES
Le comité a terminé par l’examen des demandes déposées :
Seule une demande de renouvellement d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été
déposée et accordée.
Le conseil a sollicité également la provision de 400 euros au titre des secours
occasionnels et aides exceptionnelles.
Aucune société de bienfaisance n’existant au Ghana, aucune demande n’est formulée à ce
titre.
La séance est levée à 14h45 par le rappel du principe de confidentialité qui régit les
travaux du conseil.