Transcript PV bourses oct 2014 - La France au Vanuatu

AMBASSADE DE FRANCE A PORT VILA
B.P. 60 PORT-VILA VANUATU
le 23/10/2014
Téléphone : 00 678 28 700
Objet : PROCES VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION LOCALE DES BOURSES
SCOLAIRES 2015
La séance plénière de la Commission locale des bourses scolaires s’est tenue le 21/10/2014 à l'adresse
suivante :
Salle de réunion service culturel, Ambassade de France à Port-Vila.
Participants :
Etaient présents :
Membre de droit :
- M. du BOISPEAN Alain, Ambassadeur, Président de la commission
- Mme DAVID-TANAKA Marie-Christine, Consule
- M. CUMBO Georges, Conseiller consulaire
Membre participants :
- Mme VAYSSE Dominique, COCAC
- M. ARBAULT Laurent, Proviseur du LFPV
- Mme GARDAIS Marick, Représentant des organisations syndicales représentatives des
personnels enseignants, Professeur du LFPV
- Mme FIAKAIFONU Anne-Marie, Secrétaire du LFPV
- M. MARA René, Secrétaire de l'ADFE
- M. MARCHE Laurent, Directeur de l’Ecole primaire du LFPV
Experts :
- Mme MANIEL Maniel, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
Absents ou Excusés :
- M. BERNIER Loïc, Président du bureau de l'UFE
- M. FIAKAIFONU Visesio, Président de l'association des wallisiens
- Mme MAINGUY Laurence, Présidente de l'APE
- Mme RUSSET Lavinia, Agent comptable de l'établissement, gestionnaire du Lycée Français
- Mme TAURA Lizzie, Trésorière de l'APE
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
La séance plénière de la commission locale s'est tenue le 21/10/2014 (ouverture à 14h30) dans les
locaux de l'Ambassade de France (salle de réunion du SCAC). En ouvrant la séance le Président
rappelle le principe de confidentialité puis commente les résultats de la campagne 2014. Il fait ensuite
un bref rappel sur la réforme de l’aide à la scolarité entrée en vigueur pour la campagne 2014 en
insistant sur les quatre règles nouvelles de gestion que la réforme a introduites. Il rappelle le montant
de l'enveloppe budgétaire limitative notifiée par l'AEFE dans laquelle doivent impérativement
s'inscrire les travaux de la Commission.
Concernant le mode d’information des familles, le conseiller consulaire souhaite que soit
relayée par voie de presse en début de campagne une information sur le mode de dépôt des
dossiers de bourses scolaires en plus de l’information par courriels, renouvelée deux fois ; et de
l’affichage, tant au lycée que dans la salle d’accueil de la section consulaire de l’Ambassade.
La proposition a été acceptée à l’unanimité et sera mise en œuvre pour la prochaine
Commission.
La commission procède ensuite à l’examen des dossiers de demandes de bourses individuellement
Elle a ainsi examiné la demande de 135 familles correspondant à 242 dossiers de bourses dont 7
premières demandes.
Observations suivant l'examen des dossiers / synthèse de la séance
La Commission s’est prononcée sur :
- l’ajournement de quatre dossiers en attente de pièces complémentaires.
- le maintien de 3 dossiers de demandes de bourses (concernant 4 enfants) initialement proposés
à l’ajournement en confirmant une situation difficile pour les familles concernées.
Elle a souhaité relever la quotité accordée à une famille et baisser celle d'une autre famille
manifestement plus aisée
Enfin la commission a pris acte avec satisfaction, du montant de l'enveloppe limitative qui a
légèrement progressé par rapport à l’année précédente ce qui est très positif compte tenu du contexte
actuel de restrictions budgétaires.
Elle s’est félicitée d'observer une meilleure répartition des quotités de bourses après une année difficile
et de dettes non encore honorées pour certaines familles.
Ainsi sur les 135 familles, 68% soit 92 d’entre elles ont pu se voir attribuer une quotité de bourses à
100%
La stabilisation des frais d’écolages sur 2015, faisant suite à un fort rattrapage, sur plusieurs années,
conforme aux préconisations d'un audit de l'AEFE de 2008, aboutit au terme de l'examen de la CLB1 à
un non-dépassement de l’enveloppe budgétaire notifiée par l’AEFE.
La commission locale s’est close à 16h45.