Transcript DiaPaie version 5.1.7 – 19 décembre 2014
Dia Paie
version 5.1.9b – 22 janvier 2015
Formation
Taux à 0,55% pour les employeurs de moins de 10 salariés. Taux à 1% pour les employeurs de plus de 10 salariés.
Régime des Mines
Mise en œuvre de la réduction Fillon au 01/01/2015 pour le régime des Mines.
Contribution syndicale
Informations importantes
Une contribution patronale est créée au 1er janvier 2015. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Elle est fixée à 0,016%.
ACD Groupe
Mise à jour Plan de Paie 5.1.9
Pour accéder aux différentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire.
Page 1/5
Sommaire
1 - Chiffres Utiles
3
2 - Améliorations Générales
4
3 - Améliorations Générales : CCN 3144 - Gardiens - Concierges - Employés d'immeuble
5
4 - Améliorations Générales : CCN 3238 - Industries Céramique de France
5
ACD Groupe
Mise à jour Plan de Paie 5.1.9
Pour accéder aux différentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire.
Page 2/5
1 - Chiffres Utiles
Commun/Tables de calcul/Tables à une entrée/Modification
GSAL3086@ GSAL3086C@ Grille de Salaires N° 3086 Tuiles Cadres Grille de Salaires N°3086 Tuiles et briq Mise à jour des grilles de salaires au 01/02/2015 Avenants N°51 et N°10 du 23/05/2014 JO du 10/01/2015 GSAL3336@ Grille de Salaires N°3336 Autoroutes Mise à jour de la grille de salaires au 01/05/2014 et au 01/01/2015 Accord du 22/09/2014, JO du 17/01/2015 GSAL3280C@ Grille de salaires N°3280 Cadres Mise à jour de la grille de salaires au 01/02/2015 Accord du 26/06/2014, JO du 16/01/2015
Commun/Tables de calcul/Tables à une entrée/Création
GSAL3238C@ GSAL3238N@ Grille de salaires N°3238 Cadres Grille de salaires N°3238 OETAM Nouvelle Création des nouvelles grilles de salaires concernant les catégories OETAM & Cadres.
Avenant N°43 du 13/06/2014 JO du 27/12/2014
Commun/Constantes/Conventions Collectives
CCN 3238 Industries Céramique de France Création Indemnité de panier sous le Paramètre 1. Il est attribué une indemnité de panier conventionnelle d'un montant égal à 10€, à tous postes comprenant au moins sept heures consécutives, en totalité dans la plage horaire comprise entre 17h et 7h. Avenant N°43 du 13/06/2014 JO du 27/12/2014
Commun/Caisses/Gestion des caisses/Taux
CC 3135 Industries de cartonnages (carton) Mise à jour des taux de prévoyance de la CCN 3135 sur les caisses AG2R & APGIS pour les personnels non cadres et cadres. Personnel non cadre Tranche A & B Taux d'appel de cotisation totale : 1,08 % avec la répartition de 0,54 % patronale et 0,54 % salariale. Personnel cadre Tranche A Taux d'appel de cotisation totale : 2,42 % avec la répartition de 1,50 % patronale et 0,92 % salariale. Avenant N°1 du 14/04/2014 JO du 27/12/2014
ACD Groupe
Mise à jour Plan de Paie 5.1.9
Pour accéder aux différentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire.
Page 3/5
2 - Améliorations Générales
Commun/Plan de Paie/Rubriques/Création
PENIMONO@ PENIMONOM@ Pénibilité Additionnelle Mono Exposition Pénibilité Additionnelle Mono Exposition MSA Cotisation concernant la pénibilité : ces rubriques se déclenchent lorsque le salarié sort en cours de mois et lorsque celui-ci a une ancienneté supérieure ou égale à 1 mois. Il convient de saisir la base de cotisation sur ces rubriques lorsque le salarié est soumis à une pénibilité.
CONTRSYN@ Contribution syndicale Une contribution patronale est créée au 1er janvier 2015, permettant de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Contributions calculées sur les rémunérations soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale.
CONTRSYNMSA@ Contribution syndicale MSA Une contribution patronale est créée au 1er janvier 2015, permettant de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Contributions calculées sur les rémunérations soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale. PENIMULTI@ PENIMULTIM@ Pénibilité Additionnelle Multi Exposition Pénibilité Additionnelle Multi Exposition MSA Cotisation concernant la pénibilité : ces rubriques se déclenchent lorsque le salarié sort en cours de mois et lorsque celui-ci a une ancienneté supérieure ou égale à 1 mois. Il convient de saisir la base de cotisation sur ces rubriques lorsque le salarié est soumis à plusieurs pénibilités.
Commun/Caisses/Gestion des caisses/Taux
MALCFE@ GARDECFE@ Assu. Maladie Français à l'Étranger Garantie Décès Français à l'Étranger Mise à jour des taux de la cotisation maladie, maternité et invalidé des salariés expatriés, ainsi que de la garantie décès. SCPRV3205C@ Prévoyance Cadre CC 3205 Modification sur la répartition des cotisations décès des cadres sur la caisse NOVALIS-HUMANIS PREVOYANCE au 01/01/2015 Avenant du 08/07/2010 JO du 05/01/2015
Commun/Caisses/Gestion des caisses/Création
SCPRV3148@ Prévoyance Non Cadre CC 3148 Avenant N°15 du 16/12/2013, JO du 16/01/2015. Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire.
ACD Groupe
Mise à jour Plan de Paie 5.1.9
Pour accéder aux différentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire.
Page 4/5
3 - Améliorations Générales : CCN 3144 - Gardiens - Concierges - Employés d'immeuble
Commun/Plan de Paie/Rubriques/Modification
PR13GARD@ Prime 13ème mois Gardiens, Concierges Rajout de la rubrique SALSUPP3144B@ dans la formule de calcul.
4 - Améliorations Générales : CCN 3238 - Industries Céramique de France
Commun/Plan de Paie/Rubriques/Création
INDPA3238@ Indemnité de Panier soumise CC 3238 Part de la valeur du panier entrant dans la limite d'exonération. Base : Nombre de panier Taux : Minimum entre la valeur du panier conventionnel et la limite d'exonération. INDPA3238NS@ Indem. Panier NS CC 3238 Part de la valeur du panier dépassant la limite d'exonération. Base : Valeur saisissable si la rubrique INDPA3238@ n'est pas alimentée. Taux : Minimum entre le paramètre 1 et la limite d'exonération. SNNS3238@ Non Soumis, Non Imposable CC 3238 Sous-profil contenant les rubriques INDPA3238@ & INDPA3238NS@
ACD Groupe
Mise à jour Plan de Paie 5.1.9
Pour accéder aux différentes rubriques, cliquez sur les titres du Sommaire.
Page 5/5