Transcript Fiche outil n°14 - Fongecif Ile de France

N°4
N°14
Fiche-outil
Fiche-outil
RNCP
RECONNNAISSANCE DE
BRANCHE
DIPLOMES
QU’EST-CE QU’UNE CERTIFICATION ?
La certification est un titre qui vient reconnaître et attester la qualification d’une personne soit à l’issue d’une formation,
soit à l’issue d’expériences réalisées dans différents emplois ou activités.
OBJECTIF DE LA FICHE OUTIL :
Connaître les différentes certifications et savoir déterminer si une certification est inscrite au répertoire national des
certifications professionnelles (RNCP) ou reconnue par une branche professionnelle pour choisir une formation ou
entreprendre une validation des acquis de l’expérience (VAE).
SEULES LES CERTIFICATIONS INSCRITES AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
SONT ACCESSIBLES EN VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE.
LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est le recueil des diplômes et titres à finalité
professionnelle. Les certifications enregistrées au RNCP sont reconnues sur l'ensemble du territoire national.
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Qu’est-ce qui est inscrit au RNCP ?
L’inscription au RNCP se fait pour une certification donnée et non pour toutes les formations d’un organisme de
formation. Cette inscription peut être de droit (= automatique) ou sur demande.
Inscription de droit : une certification est inscrite de droit au RNCP si elle est professionnelle et délivrée par
un des sept ministères suivants :
Affaires sociales
Agriculture
Éducation nationale
Emploi
Enseignement supérieur
Santé
Sports
Exemples de diplômes inscrits de droit au RNCP
Diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, d’éducateur de jeunes enfants
CAPA, BEPA, BPA, BTSA
CAP, BEP, baccalauréat professionnel (bac pro), BP, BTS
Titre professionnel
DUT, licence, master, diplôme d’ingénieur
Diplôme d’État d’infirmier, d’auxiliaire de puériculture, d’aide-soignant
BPJEPS, DEJEPS, DE aux fonctions d’animation
Inscription sur demande : une certification peut être inscrite au RNCP à la demande de son responsable
(un organisme de formation, un ministère, une branche professionnelle). Une information est alors publiée
au Journal officiel.
On peut trouver dans cette catégorie :
des certificats de qualification professionnelle (voir la rubrique « les certifications reconnues par une
branche ») ;
des diplômes et titres d’autres ministères, d’organismes consulaires, de chambres de commerce ;
des diplômes d’école, d’université, etc.
L’INSCRIPTION AU RNCP SUR DEMANDE A TOUJOURS UNE DURÉE LIMITÉE.
POUR ÊTRE TOUJOURS VALIDE, ELLE DOIT ÊTRE RENOUVELÉE PAR L’ORGANISME RESPONSABLE.
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Qu’est ce qui n’est pas inscrit au RNCP ?
Une certification qui n’est pas inscrite de droit ou pour laquelle son responsable (une école, un ministère,
une branche professionnelle) n’a pas fait la demande n’est pas inscrite au RNCP.
Cela peut être :
un certificat d’école, un cycle préparatoire, une préparation aux concours, une remise à niveau, un test de
langues, une attestation de compétences, etc.
une qualification réglementée ou une habilitation obligatoire à l’exercice d’une profession : permis de conduire,
CACES, FIMO, SSIAP, certificat de capacité taxi, etc.
un diplôme qui n’a pas de visée professionnelle : BEPC, baccalauréat général, etc.
LES CERTIFICATIONS RECONNUES PAR UNE BRANCHE
La reconnaissance d’une certification par une branche professionnelle se fait le plus souvent par l’intermédiaire de la
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche concernée. Dans ce cas, c’est au sein de la CPNE
que les partenaires sociaux de la branche définissent la politique de la branche professionnelle en matière d’emploi
et de formation professionnelle.
Les certifications reconnues par une branche sont mentionnées dans la convention collective, un accord de branche
ou sur une liste établie par la CPNE.
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Qu’est-ce qu’un CQP ?
Un certificat de qualification professionnelle (CQP) est une certification créée par les partenaires sociaux au sein
d’une branche professionnelle. Il atteste l’acquisition des capacités professionnelles nécessaires à l’exercice d’une
activité. Il s'acquiert à l'issue d'un parcours de formation dans un emploi spécifique à la branche.
Un CQP comporte un référentiel de connaissances et de techniques professionnelles. Ce référentiel peut indiquer
une durée de formation.
À noter : une école doit avoir un agrément de la branche pour être autorisée à délivrer un CQP.
UN CQP, NON INSCRIT AU RNCP, A UNE VALEUR DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE UNIQUEMENT.
COMMENT S’INFORMER ?
N’hésitez pas à vérifier la certification avec laquelle vous sortirez en fin de formation en consultant :
la base de données du Fongecif Île-de-France « Netformation » sur notre site internet www.fongecif-idf.fr
(rubrique « Rechercher une formation ») ou à l’Espace projet ;
Les formations présentes dans cette recherche précisent dans le détail : la certification délivrée à l’issue de la
formation, son inscription ou non au RNCP, le type de certificateur (son responsable) et le niveau de sortie ;
le site internet de l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) ou de l’observatoire de la branche
professionnelle concernée ;
les organismes de formation et les écoles ;
Les organismes de formation et les écoles vous informent quant à la finalité des formations qu’ils proposent. Ils
peuvent donner les éléments nécessaires à la vérification des informations qu’ils communiquent (copie de parution
au Journal officiel, agrément à délivrer un titre de branche professionnelle, etc.) ;
le site du RNCP : www.rncp.cncp.gouv.fr.
LES NIVEAUX DES CERTIFICATIONS
Niveau I
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Bac + 5 et plus (master, doctorat)
Bac + 3/4 (licence, master 1)
Bac + 2 (BTS, DUT)
Bac, bac pro, BP
Niveau V CAP, BEP, BPA, BEPC
Niveau VI De la 6e à la fin de la 3e
Niveau IX Sans niveau spécifique