Transcript CAPL TSEF du CMG de Rennes du 27 novembre 2014

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CAPL TSEF du CMG de Rennes du 27 novembre 2014
traitant de l’avancement de grade 2013
Monsieur Hervé DANIEL, directeur du CMG de Rennes a présidé la Commission Administrative
Paritaire Locale des TSEF assisté des représentants des employeurs.
Jérome RENARD, Nicholas DELCROS, Philippe JAOUEN, Pascal MEVEL et Emmanuel POUPON,
élus sur la liste UNSA/CGC, vous représentaient.
L'ordre du jour comportait la nomination du secrétaire de
séance, l'approbation du procès-verbal de la précédente
CAPL, le traitement des tableaux d’avancement de grade
TSEF2 en TSEF 1 et TSEF3 en TSEF2.
Déclaration Liminaire intersyndicale
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de cette fin de mandature, les élus
souhaitent, une nouvelle fois, exprimer leurs
inquiétudes et interrogations quant à l’avenir des
TSEF.
Nous dénonçons :
 l’absence de recrutements par concours dans
le corps des TSEF ;
 l’abandon de la requalification en IEF et des
concours internes ;
 les faibles taux « promus-promouvables »
pour l’avancement de grade ;
 le retard dans les travaux d’avancement de
grade qui pénalise les agents proches du
départ ou partis en retraite ;
 le gel du régime indemnitaire pour 2014 ;
 le gel du point d’indice bloqué depuis 2010 et
à minima jusqu’en 2017 ;
 la perte des 60 points d’augmentation
d’indice lors de l’avancement au choix dans le
corps des IEF ;
 le retard pris dans l’application du RIFSEEP.
De plus, nous déplorons la difformité et le
vieillissement de la pyramide du corps. Les TSEF
regrettent aujourd’hui l’absence d’évolution de
carrière et sont inquiets du dé-pyramidage annoncé
dans certains établissements.
Les
annonces
segmentées
des
différentes
restructurations et réorganisations ne permettent pas
aux agents d’envisager l’avenir sereinement.
L’absence de visibilité à moyen terme créée
aujourd’hui un climat anxiogène pour des agents
contraints d’absorber une charge de travail de plus en
plus importante.
Nous constatons à nouveau que la problématique des
ATMD promus dans le corps des TSEF n’est toujours
pas résolue.
Nous vous remercions de votre attention.
Les commissaires paritaires CFDT, CGT, FO et UNSA-CGC
Réponse du président
Concernant le retard dans les travaux d’avancement de
grade, gels indemnitaires, le président annonce les dates
des prochains examens professionnels et des CAPL
d’avancement pour le CMG de Rennes :
-
Examen pro TSEF 2 au titre de 2014 :
Ecrit le 3 février 2015,
Oral à partir du 1er juin 2015.
-
Examen pro TSEF 1 au titre de 2014 :
Ecrit le 4 février 2015,
Oral à partir du 1er juin 2015.
-
CAPL d’avancement au choix au titre de 2014 :
Fin juin 2015.
-
Examen pro TSEF 2 au titre de 2015 :
Ecrit le 3 septembre 2015,
Oral à partir du 7 décembre 2015.
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-
Examen pro TSEF 1 au titre de 2015 :
Ecrit le 1 septembre 2015,
Oral à partir du 7 décembre 2015.
-
CAPL d’avancement au choix au titre de 2015 :
Janvier 2016.
ira dans le bon sens si les critères sont pertinents et s’il y
a une revalorisation du régime. Des discussions sont en
cours à la DGAFP et l’UNSA FP y travaille en lien avec
l’UNSA DEFENSE. »
L’UNSA DEFENSE se félicite que ses nombreuses
demandes concernant ce rattrapage aient enfin
abouties et que ce calendrier permette de revenir à une
situation presque normale en 2016.
Concernant l’abandon de l’attribution de 60 points
d’indice supplémentaires (comme y ont droit tous les
autres corps de catégorie B qui avancent en catégorie A
selon le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006), lors
du passage au choix des TSEF dans le corps des IEF, le
président informe les commissaires qu’il n’est pas prévu
d’y mettre fin avant la fin décembre 2015 comme le
prévoit le décret 2011-962 du 16 août 2011. Il n’exclut
toutefois pas que le recours engagé par certains TSEF
promus IEF – avec le soutien de l’UNSA DEFENSE - ne
change pas la donne en cas d’avis favorable du tribunal
administratif.
Approbation du PV de la précédente CAPL:
Approbation unanime de ce PV.
Examen des travaux d’avancement au
grade de TSEF 1
Nombre de
conditionnants
Nombre
d’avancements
DRH-AT
63
5
DRH-AA
17
2
MARINE
59
4
SCA
20
1
EMA
Chancellerie
9
0
EMA CPCS
22
2
EMA SIMu
4
0
Gendarmerie
0
0
SANTE
8
0
SN
0
0
SID
52
3
DIRISI
80
5
DGA
60
3
DMPA (BRL)
0
0
Pour information, voici les réponses apportées sur
certains points évoqués ci-dessus lors de la dernière
CAPC TSEF :
ENSTA
Bretagne
5
1
SHOM
27
2
« Quant aux taux pro-pro nous avons droit au même type
de réponse que pour les gels indemnitaires, les taux sont
faibles mais pour les trois prochaines années ils ne se
dégraderont pas. Encore heureux…
DRH-MD
12
1
Total
438
29
Pour l’UNSA DEFENSE la réponse apportée n’est pas
satisfaisante et nous continuerons à nous battre pour
une juste application de la réglementation. Les TSEF
n’ont pas à subir la double peine de la fin du plan de
requalification et l’application de dispositions
contradictoires du décret de 2011 d’autant qu’en 2013
les CMG ont appliqué la règle des + 60 points ….
Effectivement le tribunal administratif dira le droit …
Pour les autres revendications, le président indique qu’il
n’a pas d’informations particulières à communiquer mais
qu’il transmettra notre déclaration à la DRH-MD.
Le RIFSEEP est le nouveau régime indemnitaire devant
remplacer la PFR jamais mise en place pour les TSEF. Elle
le sera pour les TSEF en 2016. Du point de vue du
président cela va dans le bon sens, car cette prime est
interministérielle et donc elle offrira plus de perspectives
de réévaluations. Pour information la différentielle sera
hors du cadre de la RIFSEEP. Pour l’UNSA DEFENSE cela
Direction
3 dossiers d’avancement de différents employeurs
ont été évoqués par les commissaires pour demander
une mention particulière pour les travaux de l’an
prochain.
6 dossiers d’avancement de différents employeurs
ont fait l’objet d’une demande de ré-étude par les
employeurs car considérés comme non conformes
par les commissaires.
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Les commissaires ont par ailleurs fait part de leur
incompréhension au sujet du fusionnement pré CAPL
de la chaîne DIRISI qui est effectué par la direction
centrale et qui remet en cause le classement effectué
en local et en régional au prétexte qu’un classement
effectué localement une année ne peut pas évoluer
l’année suivante !
Pour l’UNSA DEFENSE, il est totalement anormal qu’une
direction centrale déjuge ses directions régionales ou
ses établissements locaux qui étant les plus proches des
agents sont les plus à même de les classer selon leurs
mérites respectifs. Ce point sera évoqué par les élus
UNSA DEFENSE au CTR DIRISI.
Examen des travaux d’avancement au
grade de TSEF 2
Direction
Nombre de
conditionnants
Nombre
d’avancements
DRH-AT
19
2
DRH-AA
20
2
MARINE
34
4
SCA
0
0
EMA
Chancellerie
1
1
EMA CPCS
17
1
EMA SIMu
2
0
Gendarmerie
0
0
SANTE
7
2
SN
0
0
SID
9
2
DIRISI
32
4
DGA
10
1
DMPA (BRL)
0
0
ENSTA Bretagne
0
0
SHOM
0
0
DRH-MD
0
0
151
19
Total
auxquels les employeurs apportent des réponses
différentes, l’un étant proposé à l’avancement en
conservant sa fiche de poste ATMD, l’autre recevant une
fin de non-recevoir de la part de son employeur pour
cause d’absence de poste du niveau de l’avancement
espéré.
En conclusion
Depuis décembre 2011, vos élus UNSA DEFENSE ont pu
défendre au mieux les intérêts de l’ensemble des TSEF
pendant leur mandat comme l’UNSA DEFENSE l’a
toujours fait.
Ils ont profité de cette dernière CAPL de leur mandat
pour remercier l’équipe de la CAPL TSEF du CMG de
Rennes qui leur a toujours permis d’effectuer les
réunions préparatoires dans les meilleures conditions
possibles.
Soyez assurés que vos futurs élus UNSA Défense à cette
CAPL continueront à défendre les TSEF et à les renseigner
sur toutes les questions les concernant lors de la
prochaine mandature.
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Les commissaires ont souhaité une nouvelle fois évoquer
la problématique des ATMD promus dans le corps des
TSEF dont le métier n’est pas reconnu comme étant une
spécialité TSEF en comparant deux dossiers similaires
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