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UNSA DEFENSE
Infos de la filière technique
N°01 – Mai 2014
EDITO
La filière technique est une composante de notre ministère mais pas encore suffisamment considérée. En
constante évolution depuis des années avec l’apparition de nouveaux corps (ATMD, TMD puis TSEF NES), elle a
été l’objet depuis son origine d’une attention particulière de la part des responsables de l’UNSA DEFENSE. Le
combat exemplaire mené par les TSEF, que ce soit via les nombreuses interventions parlementaires à l’initiative
de l’UNSA DEFENSE ou les pétitions et manifestations en intersyndicale a marqué ces dernières années. Les
récents courriers reçus de Mme LEBRANCHU et M. LE DRIAN confirment le reniement du gouvernement mais
cela ne signifie pas la fin des revendications en lien avec l’UNSA FONCTION PUBLIQUE. Pour l’ensemble des
corps, nous avons avec notre partenaire des fortes revendications que nous vous présenterons régulièrement
par cette lettre d’informations. Les secrétaires nationaux, Jean François LETACONNOUX et Bruno JAOUEN
comme leurs correspondants en région sont à votre écoute et à votre disposition, comme le sont également
l’ensemble des élus UNSA/CGC dans les commissions d’avancement paritaires. L’organisation de l’UNSA
DEFENSE en interne comme en externe avec UNSA Fonction Publique et Défense CGC nous permettent de vous
garantir un soutien sans faille des agents comme des dossiers.
Vous pouvez compter sur nous comme vous le faîtes depuis tant d’années !
Jean Luc CHAMPONNOIS,
Secrétaire général de l’UNSA DEFENSE
TSEF : les ministres confirment la fin de la requalification
Suite à une intervention de l’UNSA DEFENSE, les ministres LE DRIAN (Défense) et LEBRANCHU (Fonction
Publique) viennent d’indiquer par voie parlementaire que le processus engagé de requalification des TSEF dans
le corps des IEF ne serait pas reconduit en 2014. Cela revient donc, dans le cadre réglementaire actuel, à clôre
définitivement ce processus engagé en 2011 pour une période de 3 ans à compter du 16 Août 2011.
Dans son intervention, Madame LEBRANCHU rappelle que les 5000 TSEF en 2005, 2300 auront au final été
promus en catégorie A. Elle indique également que les TSEF ont bénéficié de mesures de revalorisation dans le
cadre du NES évaluées 1200 euros par agent en 2011 ainsi que la revalorisation de la prime de rendement (5.2
M€ au titre des années 2011 à 2013). Madam e LEBRANCHU rappelle en substance que la priorité au titre des
années 2013 et 2014 est portée sur les agents de catégorie C. Elle n’envisage donc pas de procéder à de
nouvelles mesures de requalification d’emplois de TSEF au-delà des possibilités offertes par le statut particulier
des IEF dans le cadre des procédures de droit commun (concours internes et promotions internes).
Dans son intervention, Jean Yves LE DRIAN rappelle la priorité portée aux agents de catégorie C. Il impute au
contexte budgétaire contraint l’annulation de l’ouverture d’un recrutement exceptionnel de 200 TSEF dans le
corps des IEF demandée au guichet unique regroupant les directions de l’administration et de la fonction
publique et du budget.
L’UNSA DEFENSE CONDAMNE CE RENIEMENT D’ENGAGEMENTS PRIS PAR DECRET. L’UNSA DEFENSE
CONTINUERA CEPENDANT ET COÛTE QUE COÛTE SON COMBAT POUR UNE JUSTE RECONNAISSANCE
DES FORMATIONS ET DES COMPETENCES POUR L’ENSEMBLE DES CORPS. TOUS LES AGENTS DOIVENT
BENEFICIER DE PARCOURS PROFESSIONNELS VALORISANTS QUE DES ARGUMENTS STRICTEMENT
COMPTABLES NE SAURAIENT EMPÊCHER.
POURQUOI REJOINDRE L’UNSA DEFENSE ?
L'organisation de la filière technique au sein de l’UNSA DEFENSE fait l'objet de débat... Il est important que nous vous
présentions cette nouvelle organisation sans caricature. Issus de l'anpit, Jean François LETACONNOUX (secrétaire général
de l'ANPIT) et Bruno JAOUEN (responsable de la section brestoise et lorientaise) ont été élus secrétaires nationaux.
Contrairement à ce qui peut être dit, il n'y aura fondamentalement aucune évolution dans le suivi des dossiers et la
réflexion sur le devenir des corps techniques. Nous assumons notre appartenance à une filière spécifique comme nous
faisons de notre appartenance à l'UNSA à sa ligne réformiste notre ligne de conduite. L’engagement qui a été le nôtre dans
les combats passés reste plus que jamais d’actualité. Afin d’être au plus près du terrain la filière technique est représentée
dans chaque région et base de défense. Au plan national, la filière travaille sous l’autorité du secrétariat général en lien bien
sûr avec les autres filières.
Pourquoi l'UNSA ?
L'UNSA est une union de syndicats autonomes crée il y a
seulement 20 ans sur la base de valeurs partagées. Ces
valeurs soutenues par une philosophie réformiste assumée
ont permis en seulement 20 ans et des moyens financiers
sans commune mesure avec ceux des autres
confédérations de placer l'UNSA dans le paysage
syndical français. L'autonomie permet à chaque structure
de pouvoir prendre position sans devoir faire valider au
niveau n+.... ces positions. Ainsi pour ce qui concerne le
Ministère de la Défense, l'UNSA a t elle pu prendre des
positions fortes lors des débats sur la LPM et Le livre
blanc. OUI l'appartenance à l'UNSA est la base notre
engagement
Pourquoi l'UNSA FONCTION PUBLIQUE ?
Les problématiques deviennent de plus en plus
interministérielles voir inter fonctions publiques. Certes
les ministères ont une marge de manœuvre notamment
via la loi de finances (régime indemnitaire) mais sur le
plan statutaire c’est bien au niveau de la fonction
publique que cela se passe, sans parler de plus en plus
d'autres problématiques comme les frais de déplacement,
les textes relatifs aux indemnités de restructuration ou
l'action sociale. Il est ainsi important de travailler en
collaboration quotidienne avec l'UNSA FONCTION
PUBLIQUE.
Pourquoi l'UNSA DEFENSE ?
Depuis les années 80 où le ministère de la Défense avait
sur le plan Rh de fortes prérogatives les temps ont évolué,
les structures doivent donc aussi évoluer. Outre
l’interministérialité des décisions, de nouveaux corps sont
apparus (ATMD par exemple) mais aussi de nouveaux
modes de recrutement. Le fonctionnement de la filière
technique doit suivre ces évolutions et travailler sur les
corps de ses compétences mais également en liaison avec
les autres filières. La problématique du point d'indice
comme de la PFR ou des frais de déplacement concerne
tous les corps. Enfin aujourd'hui, les problématiques sont
certes catégorielles mais aussi spécifiques parfois par
chaîne d'emploi : le travail doit donc être mené
étroitement avec les référents de réseau.
POURQUOI UNE FILIERE TECHNIQUE ?
Les corps de la filière technique ont leurs problématiques
propres. Rappelons aussi que contrairement aux corps de
la filière administrative, l'interministérialite des corps
reste à construire. Il est donc important de disposer au
sein de l'UNSA DEFENSE d’une filière spécifique. Cette
filière fonctionne en mode ascendant via les référents en
région. Le combat mené pour la requalification des TSEF
notamment â Brest et Toulon sous l'impulsion de
Christophe SPINA et Bruno Jaouen issus de l'ANPIT a
montré que la cohésion d'une filière est importante même
si à ce jour le combat n'a pas permis d'aboutir à une totale
requalification. Dans ce combat l'autonomie de
fonctionnement de l'UNSA a permis de nombreuses
initiatives parlementaires en région qui ont permis de
faire avancer ce dossier en parallèle aux travaux menés
au niveau fonction publique. Alors oui nous assumons,
sans faire de corporatisme, d'avoir au sein de l'UNSA
défense une filière technique soudée.
POURQUOI UNSA/CGC ?
En 2010, beaucoup avaient vu dans l'alliance
UNSA/CGC un accord purement électoraliste. 4 ans
après le bilan vient apporter un cinglant démenti à cette
analyse simpliste: tant sur le terrain qu'au niveau national
et local, la réflexion et la défense des dossiers est menée
en totale concertation. L'UNSA et la CGC, chacune avec
leur vécu, ont porté au plus haut niveau des dossiers
importants et acquis une légitimité que personne ne
conteste sauf à sombrer dans la mauvaise foi
préélectorale. Pour la filière technique, assurément, nous
poursuivrons ce travail avec nos collègues de DEFENSE
CGC.
INFOS EN BREF
TSEF CAPC
La CAPC compétente à l’égard des TSEF s’est réunie le 21 Mai 2014 et a approuvé la promotion de 55 collègues ATMD dans le
corps des TSEF (voir compte-rendu UNSA/CGC auprès de vos correspondants). Une occasion pour les élus UNSA/CGC d’insister
sur l’importance d’un vrai parcours professionnel pour les ATMD avec une promotion dans le corps des TSEF en cours de
carrière et la prise en compte des compétences particulières des agents (ex-ATE par exemple). Enfin, les élus ont rappelé la
colère des TSEF qui malgré les promesses prises par décret ont vu le plan de requalification rayé d’un trait brutalement.
ATMD
Les taux pro/pro ont été publiés au journal officiel. ATMD 1 30 % en 2014, 25 % en 2015 et 20 % en 2016. ATPMD1 25%
ATPMD2 10%
RIFSSEP
Les modalités du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'État ont été publiées le 22 mai, ainsi que leur application aux adjoints administratifs.
L’UNSA avait voté contre ce texte conjoncturel qui n’apporte aucun remède aux reproches faits à la PFR : injustice, complexité et
manque de transparence perdurent. Pis, ce texte fait encourir le risque d’un abandon des remises à plat prévues dans la
négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Toutes les OS avaient demandé à la ministre de
surseoir à sa publication. Une fois n’est pas coutume, la Ministre n’a pas écouté les représentants de agents…. Quand le
dialogue social est un élément de langage plus qu’une méthode de concertation ….
L’UNSA FONCTION PUBLIQUE suit ce dossier de très près en lien avec les fédérations dont l’UNSA DEFENSE.
CONCOURS
Les ouvertures de trois concours pour le recrutement d’ATMD, TSEF 2 et TSEF 3 ont été publiées au journal officiel. L’UNSA
DEFENSE se félicite de l’ouverture de ces concours dont les concours internes. Il est évident que dans beaucoup de spécialités, le
manque d’agents de la filière technique va se faire ressentir. Aussi l’UNSA DEFENSE ne cessera de demander l’organisation de
concours qui sont également des leviers de promotion sociale à laquelle chacun aspire.
POINT D’INDICE
Les sept organisations syndicales de la Fonction publique, CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC et FAFPT, réunies en présence
de la ministre Marylise Lebranchu le lundi 19 mai après-midi, ont rappelé la forte attente des agents en matière de
rémunération et le ras le bol devant la poursuite du gel du point d’indice. Si la ministre n'a pris aucun engagement sur la valeur
du point d'indice, elle a confirmé que le Gouvernement n'est pas insensible aux revendications exprimées par les sept
organisations syndicales de la Fonction publique. Elle s'en est tenue à la perspective d'une discussion autour des salaires dans la
Fonction publique qui pourrait intervenir d'ici la mi-juin. Dans l'attente d'éléments concrets susceptibles d'alimenter cette
discussion, les sept organisations ont levé la séance.
A L’AGENDA de JUIN
-
Réunion de travail à la DRH/MD sur le corps de CTD
CAPC des IEF (promotion au choix des TSEF dans le corps des IEF)
PLUS D’INFOS ?
Contacter vos interlocuteurs UNSA DEFENSE ou les secrétaires nationaux : Jean François LETACONNOUX (@ :
[email protected]) Bruno JAOUEN (@ : [email protected]). http://www.unsadefense.fr
EN 2014 REJOIGNEZ L’UNSA DEFENSE !
L’adhésion à un syndicat représentatif donne droit à une déduction fiscale de 66% du montant de la cotisation. Attention :
pour ce qui concerne la fonction publique, seuls sont représentatifs les syndicats siégeant au conseil supérieur de la fonction
publique (dont l’UNSA) ou élus en CTM, CAP ou CHSCT (code général des impôts) comme l’UNSA DEFENSE. Toute autre
structure juridique ne peut délivrer de telles attestations.