Transcript 2014/641 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOU MEA
N° 2014/24
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET : Création d'un poste de Directeur au sein du Cabinet du Maire de la
Ville de Nouméa
P.J.
1 projet de délibération
Les missions d'un Cabinet du Maire sont très diversifiées. Elles peuvent être
approchées via trois profils principaux :
•
•
•
politique : animation des relations avec les formations politiques, gestion et
coordination des élus, participation à l'écriture puis à la diffusion de la stratégie,
rédaction de notes d'analyse, des différents discours, représentation du Maire ;
technique et administratif : rédaction de notes d'analyse, gestion de dossiers
complexes ou sensibles, relations avec des institutions, mise en œuvre et suivi
d'initiative politique ;
gestionnaire du protocole et d'événements : facilitateur, organisateur, gestion
d'agenda et communication, souvent délégué à un Chef de Cabinet.
Le Cabinet est généralement composé d'un Directeur de Cabinet, le plus proche
collaborateur du Maire, qu'il seconde dans ses prises de décision, d'un Chef de Cabinet et d'une
équipe pluridisciplinaire de conseillers ou collaborateurs.
En matière d'organisation générale des services, il appartient au conseil municipal
de décider la création, la suppression ou la modification des services.
L'organisation interne actuelle du Cabinet du Maire relève de la délibération du
conseil municipal n° 2011/1157 du 4 octobre 2011 et se compose d'un Chef de Cabinet, d'un
adjoint, d'une assistante et de deux chargés de mission, renforcés ensuite par la délibération
n° 2012/1510 du 26 décembre 2012 relative au budget primitif 2013, qui a acté la création de deux
chargés de mission supplémentaires.
Afin de prendre en compte un dimensionnernent différent des fonctions du Cabinet
et notamment le renforcement de la mission de collaborateur principal du Maire, il est proposé de
requalifier l'un des postes de chargé de mission actuellement vacant afin de créer un poste de
Directeur de Cabinet.
Cette fonction est un rouage essentiel du fonctionnement de l'organisation
municipale. Le Directeur de Cabinet est le premier collaborateur du Maire. Il l'accompagne et le
conseille dans l'exercice quotidien de sa fonction. Il coordonne les relations entre les formations
politiques et les différents éltis. Il effectue, pour partie, des missions de management politique
(gestion des interventions publiques, des relations aux citoyens, du processus décisionnel de la
collectivité ou de l'établissement public, des dossiers dits ççsensibles), de communication politique et
institutionnelle.
•/
2
Il participe aux relations publiques et politiques (gestion du protocole, des réseaux
institutionnels et politiques, etc.). Il peut être amené à intervenir sur l'ensemble des dossiers du
Cabinet en fonction des objectifs définis. Il est enfin en charge de la relation avec le Secrétariat
Général, manager de l'administration, afin d'assurer la coordination entre l'ensemble de l'exécutif et
l'administration.
Dans ce cadre, il est proposé d'assimiler le poste de Directeur de Cabinet à un
niveau d'emploi fonctionnel de Secrétaire Général, et de le rattacher à la grille des Secrétaires
Généraux des communes de plus de 40.000 habitants, conformément à la délibération du Congrès
de la Nouvelle-Calédonie n° 234 du 13 décembre 2006 relative à certains emplois administratifs de
direction des collectivités de Nouvelle-Calédonie.
En outre, il est également soumis à votre approbation l'attribution du régime
indemnitaire correspondant, en référence à la délibération du conseil municipal n° 2011/712
modifiant le régime indemnitaire de la Ville de Nouméa.
En conséquence, il est donc proposé de maintenir les effectifs du Cabinet du Maire
à 7 postes permanents et de :
supprimer un poste de chargé de mission
créer un poste de Directeur de Cabinet.
L'incidence financière pour la Ville de Nouméa concernera d'une part, l'évolution de
la rémunération associée au poste et d'autre part, l'attribution du régime indemnitaire pour un
montant de 2.520.000 F/CFP brut annuel, soit une somme totale de 8 millions de francs.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 27 mai 2014
NOUVELLE CALEDONIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 C JUN "),0111
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze, le jeudi 19 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE,
Députée-Maire.
ETAIENT PRESENTS
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
DATE DE CONVOCATION
11.06.2014
DATE D'AFFICHAGE
13.06.2014
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
Sonia LAGARDE
Dominique SIMONET
Kareen CORNAILLE
Philippe DUNOYER
Daniel LEROUX
Diane BUI-DUYET
Paul QAEZE
Jean-Pierre DELRIEU
Anne-Christine CHIMENTI
Patricia VAN RYSWYCK
Nicolas VIGNOLES
Marie-Noëlle LOPEZ
Tristan DERYCKE
Martine LAGNEAU
Tuilogona O'CONNOR
Valérie LAROQUE
Mathieu OUANEMA
Sabine KAGY
Alexandre MACHFUL
Janine BAJON
Christophe OBLED
Kalisito MUSUMUSU
Karine DESTOURS
Germaine NEWEDOU
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Christophe CHEVILLON
Christine BELLET
Henri OUILLEMON
Patrick SENS
Jinezi Annie QAEZE
Marc MANSEL
Charlène SOERIP
Marc DESCHAMPS
Liliane CONDOUMY
André WAMO
Gaël YANNO
Isabelle LAFLEUR
Philippe BLAISE
Isabelle CHAMPMOREAU
Gilles UKEIWE
Sonia BACKES
Jean-Claude BRIAULT
Félicia BALLANGER
Jonas TAOFIFENUA
Francine BEYNEY
Charles ERIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
Jacques LEGUERE
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
(6 procurations)
Mme Chantal BOUYE
Françoise SUVE
Marc ZEISEL
M.
53 Mme
M.
Mme
M.
Pierre FAIRBANK
Laurène CASSAGNE
Christophe DELESSERT
: 47
: 41
Abstention duproupe :
Union pour /a Calédonie
dans la France
(12 voix)
Madame Diane BUI-DUYET a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX
Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : [email protected]
DELIBERATION N° 2014/ C14.4
relative à la création d'un poste de Directeur au sein du Cabinet du Maire de la Ville de Nouméa
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
t 9\JUIN 2014
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 486 du 10 août 1994
portant création du statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de
leurs établissements publics et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU la délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n° 234 du 13 décembre
2006 portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités
et établissements publics de Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2009 /15 du
6 janvier 2009 relative à la réorganisation des services de la Ville de Nouméa,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2011/1157 du
4 octobre 2011 relative à l'organisation des directions et services de la Ville de Nouméa,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2011/712 du
22 juin 2011 modifiant le régime indemnitaire de la Ville de Nouméa,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n°2012/1510 du
26 décembre 2012 relative au budget primitif principal 2013 de la Ville,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2013/1268 du
17 décembre 2013 relative au budget principal primitif 2014 de la Ville,
VU la note explicative de synthèse n° 2014/24 du 27 mai 2014,
La Commission de l'Administration Générale entendue en séance du 2 juin 2014,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler /
Il est créé au sein du Cabinet du Maire un poste de Directeur de Cabinet.
En contrepartie, l'un des postes de chargé de mission est supprimé.
L'effectif du Cabinet du Maire est fixé à 7 postes budgétaires permanents :
- 2 postes d'attachés principaux
- 3 postes d'attachés
- 2 postes de rédacteurs
•/.
-
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ARTICLE 2 /
L'emploi de Directeur de Cabinet est assimilé à un niveau de Secrétaire Général. A
ce titre, il est rattaché à la grille A de rémunération de la délibération n° 234 du 13 décembre 2006
relative à certains emplois administratifs de direction des collectivités de Nouvelle-Calédonie et
dispose de l'indemnité hiérarchique correspondante en référence à l'article 3.1 de la délibération
n° 2011/712 modifiant le régime indemnitaire de la Ville.
ARTICLE 3 /
La dépense est imputable au budget de la Ville de Nouméa - chapitre 012 «Charges
de personnel et frais assimilés».
ARTICLE 4 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de trois mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 /
La Députée-Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera
enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et
publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
tO . JUIN 2014
POUR EXTRAIT CONFORME
20
NOUMEA, LE
DéL té--Maire,
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD
D.F. (dont T.P.S.)
D.R.H.
AFFICHAGE
1
2
1
1
La 1:Mputdife, Malrs sorti% citle
le
ayant été transmis le
0 Hm
au Commissaire Délégeire
présent acte
20
etediéèfigimie
et/awr publié le
JUIN 2014
est exécutoire de plein droit.
23
chargée
"Pa-tr cla VAN RYSWYCK
12ème Adjointe au Maire
de l'état-civil et des services à la population