Transcript 2014/793 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOUMEA
N° 2014/62
SECRETARIAT GENERAL
-‘)
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET : Nomination d'un délégué spécial de la Ville de Nouméa
1 projet de délibération
Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, a souhaité créer la fonction de délégué
spécial de la Ville de Nouméa, en proposant à quelques-uns de ses citoyens les plus illustres d'y
concourir à titre bénévole.
Dans ce cadre, par délibération n° 2014/664 du 19 juin 2014, elle a créé la
fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa, pour accompagner les actions de la cité,
par une contribution au devoir de mémoire envers les plus jeunes, par une présence lors des
cérémonies d'accueil de personnalités ou d'événements se déroulant sur la commune ou encore par
la rédaction d'écrits concourant à la promotion de l'histoire de Nouméa.
Cette fonction est réservée à des personnalités, extérieures au conseil municipal,
ayant obtenu et conservé l'honorariat dans leurs fonctions et/ou mandats antérieurs, et résidant
durablement à Nouméa. Elles sont nommées, sur proposition du maire, par délibération du Conseil
municipal pour une durée, renouvelable, qui ne saurait excéder le mandat municipal en cours.
Il ne peut y avoir simultanément plus de deux délégués spéciaux de la Ville de
Nouméa.
Sur proposition du Maire, il vous est proposé de nommer Monsieur Jean LEQUES,
maire honoraire, dans la fonction de délégué spécial de la Ville de Nouméa pour une durée de 3 ans,
renouvelable jusqu'au terme de la mandature, 2020.
En effet, Jean LEQUES, maire honoraire depuis le 5 avril 2014, est une
personnalité politique calédonienne reconnue et consensuelle qui a marqué durablement Nouméa et
l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.
Né le 31 août 1931 à la Vallée du Tir, d'un père horloger et vétéran de la première
guerre mondiale, il fait ses études au collège LAPEROUSE puis à Grenoble et exerce des fonctions
notariales. Elu sans discontinuer à l'Assemblée territoriale puis au congrès de 1967 à 2009, il est
également le président du premier gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 1999 à 2001.
En 1983, il est élu conseiller municipal de Nouméa puis premier adjoint en mars
1984. Au décès de Roger LAROQUE, le 18 novembre 1985, il assure l'intérim jusqu'à ce que son
conseil municipal l'élise maire, le 24 janvier 1986. 11 sera réélu pour la 5'ém fois maire de la Ville de
Nouméa le 22 mars 2008.
Président de la Société d'encouragement de la race chevaline calédonienne, il sera
également membre du conseil d'administration de l'Office des Anciens Combattants et président de
la conférence de la Société de Saint-Vincent-de-Paul.
2
Il a été promu commandeur de l'ordre National de la légion d'Honneur le 13 juillet
2005.
Aussi, au vu d'un parcours émérite et totalement dévoué à la chose publique, il est
proposé au conseil municipal de désigner Monsieur Jean LEQUES en qualité de Délégué spécial de la
Ville de Nouméa pour une durée renouvelable jusqu'au terme de la mandature.
Nous tenons à l'en remercier très chaleureusement.
Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 16 juillet 2014
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOUVELLE CALEDONIE
Contrôle de légalité la
2 2 Am' 2014
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze, le mercredi 20 août à 18 heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE,
Députée-Maire.
ETAIENT PRESENTS :
DATE DE CONVOCATION
06.08.2014
DATE D'AFFICHAGE
13.08.2014
Mme
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
M.
M.
Mme
Sonia LAGARDE
Dominique SIMONET
Philippe DUNOYER
Chantal BOUYE
Daniel LEROUX
Paul QAEZE
Françoise SUVE
Jean-Pierre DELRIEU
Anne-Christine CHIMENTI
Marc ZEISEL
Patricia VAN RYSWYCK
Nicolas VIGNOLES
Marie-Noëlle LOPEZ
Tristan DERYCKE
Martine LAGNEAU
Valérie LARO QUE
Sabine KAGY
Alexandre MACHFUL
Kalisito MUSUMUSU
Karine DESTOURS
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Germaine NEWEDOU
Christophe CHEVILLON
Christine BELLET
Patrick SENS
Christophe DELESSERT
Jinezi Annie QAEZE
Marc MANSEL
Charlène SOERIP
Marc DESCHAMPS
Liliane CONDOUIVIY
André WAMO
Philippe BLAISE
Isabelle CHAMPMOREAU
Sonia BAC KES
Jean-Claude BRIAULT
Félicia BALLANGER
Jonas TAOFIFENUA
Francine BEYNEY
Charles BRIC
Marie-Jo BARBIER-PONTONI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
(11 procurations)
53
Mme
Mme
Mme
40
M.
51 M.
Mme
Kareen CORNAILLE
Diane BUI-DUYET
Tuilogona O'CONNOR
Pierre FAIRBANK
Mathieu OUANEMA
Janine BAJON
M.
Mme
M.
Mme
M.
Henri OUILLEMON
Laurène CASSAGNE
Gaël YANNO
Isabelle LAFLEUR
Jacques LEGUERE
Monsieur André WAMO a été élu secrétaire de séance.
SORTIE DE:
M. Gilles UKEIWE
M. Christophe ORLE»
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX
Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail: [email protected]
DELIBERATION N° 2014/ 9'23
portant nomination d'un délégué spécial de la Ville de Nouméa
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
in PU 1411i
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article
L122-18,
VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2014/664 du
19 juin 2014 portant création de la fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa,
VU la note explicative de synthèse n° 2014/62 du 16 juillet 2014,
La Commission de la Culture, du Patrimoine et des Echanges Culturels entendue
en séance du 23 juillet 2014,
Considérant que, dans l'intérêt de la Ville de Nouméa, il y a lieu de nommer
Monsieur Jean LEQUES dans la fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa,
Après avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler
/
Monsieur Jean LEQUES est nommé pour une durée renouvelable de 3 ans dans la
fonction bénévole de délégué spécial de la Ville de Nouméa,
ARTICLE 2 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de trois mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARTICLE 3 /
La Députée-Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera
enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud,
publiée par voie d'affichage et notifiée à l'intéressé.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
20 ANT 2014.
POUR EXTRAIT CONFORME
NOUMEA, LE
DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD
D.F (dont T.P.S)
CABINET DU MAIRE
SGL (S.M.P)
JEAN LEQUES
1
2
1
1
1
2 2 Aff(IT 2014 -
La Députée-Maire certifie que le
ayant été transmis le
21 ANT
a u Commissaire Délégué
75 AOUT 2014
,.
elloar publié le
2 AUUT 2014
at notifié le
est exécutoire de plein droit.
Pour la Clépuée-Malre
Patricia VAN RYSWYCK
12ème Adjointe au Maire
•
chargée de l'état-civii et des services à la population