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Table des matières – Table of contents
Partie I
Les parlements nationaux et l’Union européenne
Sous la responsabilité de Fabrice PICOD
Introduction
Fabrice PICOD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7
La diversité des modes d’action des parlements nationaux
Delphine DERO-BUGNY. . . . . . . . . . . . . . . . 9
Les parlements nationaux et le marché intérieur
Olivier CLERC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Les parlements nationaux et l’Espace de liberté,
de sécurité et de justice
Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE . . . . . . . . . 37
Les parlements nationaux et l’action extérieure
de l’Union européenne
Cécile RAPOPORT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
Les parlements nationaux et la citoyenneté
européenne
Laurence POTVIN-SOLIs . . . . . . . . . . . . . . . 71
Partie II
Autres études
Sous la responsabilité de Laurent COUTRON
Le standard de bonne administration de la justice en droit de l’Union européenne
Brunessen BERTRAND . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
La fonction publique européenne à l’épreuve
du whistleblowing
Vincent CADOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
L’Euro est un piège ? Un nouveau modèle à
l’islandaise
Vassiliki A. KALIMÉRI . . . . . . . . . . . . . . . . 131
La refonte du règlement Bruxelles I
Malik LAAZOUZI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Cloud computing et protection des données dans
l’Union européenne : dissiper le brouillard du
doute pour que le ciel européen ne soit pas
sans nuage…
Sylvie PEYROU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
Partie III
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice
et du Tribunal de l’Union européenne
(janvier – mars 2014)
Sous la responsabilité de Fabrice PICOD
Droits fondamentaux européens : vers un effet
direct horizontal généralisé ?
CJUE, 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12
Daniel DITTERT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177
De la répartition des compétences dans l’appréciation de la bonne exécution d’un arrêt prononcé au titre de l’article 260, paragraphe 2, TFUE
CJUE, 15 janvier 2014, Commission / Portugal,
aff. C-292/11 P
Silvère LEFÈVRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
R.A.E. – L.E.A. 2014/1
3
Les pouvoirs de l’Autorité européenne des
marchés financiers à l’épreuve du droit constitutionnel de l’Union
CJUE, gde ch., 22 janvier 2014, Royaume-Uni /
Parlement et Conseil, aff. C-270/12
Francesco MARTUCCI . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
La disparition du litige devant la juridiction de
renvoi et la compétence de la Cour de justice en
matière préjudicielle
CJUE, 27 février 2014, Pohotovosť / Vašuta,
aff. C-470/12
Caroline NAÔMÉ et Lucia KODRIKOVA . . . 211
The Mediaset judgment of the Court of
Justice: remarks on its consequences on
damages for breach of the standstill obligation
Case C-69/13 Mediaset SpA v Ministero dello
Sviluppo Economico, Judgment of the Court of
13 February 2014
Giacomo GATTINARA
and Alessandro DI MARIO . . . . . . . . . . . . . 201
De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle
communautaire non enregistré
CJUE, 13 février 2014, H. Gautzsch Großhandel,
aff. C-479/12
Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE . . . . . . . . . . 223
Le maintien du cap sur la matérialisation des
conditions d’accueil des demandeurs d’asile
au sein des États membres
CJUE, 27 février 2014, Saciri e.a., aff. C-79/13
Lydia LEBON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233
Partie IV
Chronique de législation 2013
Sous la responsabilité de Christine KADDOUS
4
R.A.E. – L.E.A. 2014/1