Transcript ANC Assainissement non collectif LE 28 06 2014 DV site MAIRIE

Assainissement non collectif
INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
questions?
Assainissement non collectif
INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET
NON COLLECTIF :
Les objectifs prioritaires sont de:
• prévenir tout risque sanitaire et de limiter l'impact
sur l’environnement
• participer ainsi à l'effort national de protection
de la ressource en eau.
En tant qu’usager , on doit limiter l’impact
environnemental de nos rejets.
Assainissement non collectif
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute
nouvelle installation d’assainissement non collectif
effectué par le SPANC est une exigence découlant de la loi
sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7
septembre 2009 modifié fixant les prescriptions
techniques applicables aux installations d’assainissement
non collectif dont la charge brute de pollution organique
est inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté
du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécution de la
mission de contrôle du SPANC
Assainissement non collectif
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
Les habitations non desservies par un réseau public
de collecte des eaux usées (égouts) doivent être
équipées d’une installation autonome dite
« d’assainissement non collectif » ANC pour traiter
leurs eaux usées domestiques.
Assainissement non collectif
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
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Assainissement non collectif
Les ventilations
Descriptif:
Évacuation
des gaz
40 cm min
Extracteur statique
Prise d’air
Le piquage pour l’extraction des gaz doit
être réalisé avec une canalisation de
Ø100 mm en sortie de fosse toutes eaux.
Cuisine...
ventilation primaire amont
WC...
FTE
L’Arrêté du 7 septembre 2009 et le DTU
64-1 imposent un système d’extraction des
gaz produits dans les ouvrages de
prétraitements (notamment l’hydrogène
sulfuré) : ce système se compose de deux
ventilations appelées ventilation primaire
et secondaire. Cette dernière doit être
munie d’un extracteur statique (ou éolien)
afin d’assurer la circulation d’air.
ventilation secondaire
Les
canalisations
d’extraction
sont
prolongées au-dessus de la toiture et des
locaux habités en évitant autant que
possible les coudes à 90°.
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Assainissement non collectif
Le prétraitement ou traitement primaire
Schéma d’une fosse
septique toutes
eaux
Le dispositif de traitement primaire est le premier ouvrage d’une filière d’assainissement non
collectif. Le type d’ouvrage de traitement primaire le plus répandu est la fosse septique. Elle
réalise une première phase épuratoire, l’ensemble des eaux usées (eaux vannes et eaux
ménagères) y est reçu afin qu’il y ait un dégraissage (les huiles et particules légères flottent)
et un dessablage (les matières lourdes telles que les boues se déposent au fond de l’ouvrage).
L’ouvrage de traitement primaire assure donc une décantation, une liquéfaction des matières
et un début d’épuration.
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Assainissement non collectif
Le traitement secondaire
Le dispositif de traitement secondaire est le deuxième élément de l’assainissement non collectif,
il assure l’épuration des eaux usées par l’intermédiaire des bactéries épuratrices, qui se
développent naturellement dans le sol en place ou sur un support.
Filtre à sable avant recouvrement
Filtre à sable, coupe transversale
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L’évacuation
L’évacuation des eaux usées traitées s’effectue de préférence par le sol ou sous-sol en place quand
cela est possible, par infiltration ou irrigation souterraine de végétaux (non utilisés pour la
consommation humaine).
En cas d’inaptitude du sol ou sous-sol (terrains imperméables notamment) et après récupération des
eaux traitées, le rejet peut s’effectuer vers le milieu hydraulique superficiel, tels que les cours d’eau,
rivières ou fossés, lorsque le milieu ne présente pas de sensibilité particulière à ce type de rejet.
Tranchée d’infiltration
avant recouvrement
Tranchée d’infiltration, coupe transversale
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Les limites préconisées
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Assainissement non collectif
Les 4 types de filières principales.
Les filière traditionnelles
-
Les tranchées d’épandage
Le filtre à sable
Les filières homologuées
-
Les filières « compactes »
Les microstations
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Assainissement non collectif
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Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
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INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
Assainissement non collectif
ASSAINISSEMENT ANC/ Vous respectez les obligations
réglementaires relatives à l’ANC :
1er Hypothèse : vous n’avez jamais été contrôlé ou vous avez
été contrôlé depuis plus de 3 ans et vous constatez un
dysfonctionnement sur votre installation :
Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre
installation d’assainissement
non collectif, vous contactez la mairie pour réaliser un
diagnostic de bon fonctionnement.
La mairie transmet un bon de commande administratif au
prestataire HOLOCENE Environnement afin qu’il vérifie la
conformité de votre installation.
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ASSAINISSEMENT ANC/ Vous respectez les obligations
réglementaires relatives à l’ANC :
2eme Hypothèse : vous avez été contrôlé depuis moins de 3
ans par le SIANC. L’usager peut passer à la réalisation des
travaux ou à la réhabilitation en prenant en compte les
remarques du rapport de contrôle.
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ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES – « CE QUE JE DOIS SAVOIR »
• Le contrôle de conception (examen préalable de
conception)
Il convient alors de contacter un concepteur (le plus souvent un
bureau d’études) qui proposera les solutions possibles les plus
adaptées et endossera la responsabilité de cette sélection
pendant 10 ans.
• Le contrôle de conception (examen préalable de
conception)
Que vous fassiez ou non appel à un concepteur, la conformité
de votre projet vis-à-vis de la réglementation sera vérifiée. Il
s’agit d’un contrôle sur dossier qui peut être assorti d’une visite
sur site si besoin et engendrer le paiement de la redevance
correspondante.
Assainissement non collectif
ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES – « CE QUE JE DOIS SAVOIR »
Le contrôle d’exécution
Il est obligatoire de contacter le SPANC pour qu’il constate sur
site et ce avant remblaiement, la conformité réglementaire de
l’installation avec le projet préalablement approuvé.
Dans le cadre de la réhabilitation, il convient d’effectuer la dis
connexion des eaux usées de l’ancienne installation et leur
raccordement vers la nouvelle installation. La neutralisation ou
l’enlèvement de l’ancienne installation est également à prendre
en compte.
Pour information voir site internet www.assainissementnoncollectif.developpement-durable.gouv.fr
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ASSAINISSEMENT ANC/ LES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES – « CE QUE JE DOIS SAVOIR »
LA PROCEDURE ANC repose sur l’envoi d’un bon de commande
au prestataire HOLOCENE
DIAGNOSTIC /Fiche déclarative
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
LES REDEVANCES 2014 POUR L’USAGER
Une délibération, sur des tarifs communs aux 16 communes de la communauté des Monts Du Pilat
Le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien
64€ HT ET 70,40 TTC
Le contrôle en cas de vente
86€ HT ET 94,60 € TTC
Le contrôle de conception
60€ HT ET 66 € TTC
Le contrôle de bonne exécution
160€ HT ET 176 €TTC
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ANC
Assainissement
Non Collectif
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Les prestations réalisées par
Holocène Environnement
Le diagnostic assainissement
- Dans le cadre d’une vente, d’une campagne réglementaire ou d’une assistance technique.
Le contrôle de conception
- Instruction du dossier d’assainissement déposé par le particulier pour un validation
technique et réglementaire du projet
Le contrôle de bonne exécution des travaux
- Suivi du chantier d’assainissement non collectif en cours de réalisation.
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Assainissement non collectif
Le diagnostic Assainissement
Son rôle :
Faire un état des lieux sur la collecte, le prétraitement,
le traitement et l’évacuation des eaux usées générées
par votre habitation.
Émettre un rapport décrivant les caractéristiques de
votre installation accompagné de conseils techniques
visant à améliorer son fonctionnement et son entretien.
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Assainissement non collectif
Son déroulement :
Vous recevrez un courrier proposant un rendez vous à une date et une heure données 8 jours
minimum avant le passage du technicien.
Ce rendez vous peu être décalé selon vos impératifs professionnels ou privés. Pour cela n’oubliez
pas de contacter le technicien au numéro de téléphone inscrit sur le courrier du rendez vous le plus
tôt possible afin de faciliter le déroulement de la campagne de diagnostics.
La durée de la visite est variable suivant l’état de l’installation. Elle ne dépassera pas une heure.
La présence du propriétaire ou d’une personne renseignée sur le dispositif en place est
indispensable.
L’ensemble des ouvrages du dispositif d’assainissement non collectif devront être accessibles
et visitables. Regards ouverts, fosse et bac à graisses déterrés, ouvertures dévissées, herbe
fauchée.
Toutes les pièces justifiant de l’entretien (facture de vidange, etc.) devront êtres présentées au
technicien ainsi que les pièces renseignant sur la réalisation des ouvrages en place (facture de
terrassier, photo, etc.).