Transcript Habilitation Orientation - Formation - Emploi

RÉGION MARTINIQUE
Mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation,
de formation et d’accompagnement vers l’emploi (OFE)
12 décembre 2014
Pierre-Vincent Guéret Jocelyn Bernard
12 décembre 2014
ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1
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Ordre du jour
1. Présentation de la démarche
2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
3. Première identification des pistes d’évolution normative
4. Questions diverses
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Première partie
Présentation de la démarche
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1. Présentation de la démarche
•
Rappels du contexte
Initiative du Conseil Régional de la Martinique : délibération du 28 juin 2013 sollicitant
une habilitation législative.
Habilitation obtenue par la loi n°2014-888 du 5 mars 2014 relative à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui permet à la Région de fixer
des règles spécifiques à la Martinique permettant la création d’un établissement
public à caractère administratif (EPA).
2 objets à distinguer :
1) la création d’un EPA chargé d’exercer les missions déléguées par la Région
concernant le Service public régional de l’orientation (SPRO), le Service public
régional de la formation professionnelle (SPRF) et le Service public de l’Emploi (SPE) ;
2) l’exploitation d'une marge de manœuvre normative afin de gommer les ruptures
identifiées dans la chaîne Orientation-Formation-Emploi (OFE).
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1. Présentation de la démarche
•
Enjeux de la démarche
Objectif : transformer les modalités d’exercice de sa compétence en matière de
formation professionnelle pour en constituer un véritable levier de développement
économique pour le territoire, en assurant l’employabilité durable des demandeurs
d’emploi.
Ainsi, la Région souhaite :
refondre un véritable Service public régional de la formation (SPRF), dont la
programmation doit être en lien avec les besoins économiques réels du territoire
martiniquais ;
dans cette optique, mettre en place un Service public régional de l’orientation
(SPRO), gage de réussite de l’ensemble du dispositif à venir ;
enfin, structurer les modalités d’animation de l’ensemble du système d’acteurs de la
chaîne orientation-formation-emploi (OFE).
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1. Présentation de la démarche
•
Une démarche cohérente avec la réforme en cours du secteur
Dans cette optique, la Région a retenu une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
juridique, financière et organisationnelle afin de l’accompagner pour la création de cette
nouvelle entité en s’appuyant sur l’ensemble des réflexions préalablement menées.
CONFERENCE
Mardi 10 juin 2014
Palais des Congrès de Madiana
Intervenants :
Jean-Philippe CEPEDE
Directeur Juridique Observatoire Centre Inffo
Marie-Claude BELIN - AGEFMA
Quels impacts pour les acteurs
de la formation, de l’orientation
et de l’emploi ?
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1. Présentation de la démarche
•
Un diagnostic complété dans le cadre d’une série d’entretiens bilatéraux
Structures rencontrées
E2C Nord
MEDEF
Conseil Régional (formation initiale )
Conseil Régional (fss )
Conseil Régional (apprentissage )
Conseil Régional (formation pro)
Conseil Régional (gpeec régionale )
RSMA
Mission locale de l'Espace Sud
E2C Sud
CAP Emploi
OPCALIA
Mission locale du Nord
Constructys
FAFSEA
CGPME
Conseil Général (DICS )
AMPI
MPI
CCIM
CMA
UAG
E2C Centre
MILCEM
Rectorat
Chambre d'agriculture
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Date d'entretien
lundi 24 novembre 2014
vendredi 28 novembre 2014
lundi 1 décembre 2014
lundi 1 décembre 2014
lundi 1 décembre 2014
lundi 1 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
mardi 2 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014
jeudi 4 décembre 2014
jeudi 11 décembre 2014
A venir
A venir
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1. Présentation de la démarche
2014
Volets de la mission d'AMO
nov
déc
2015
jan
fév
mar
avr
mai
juin
juil
2016
aoû sept
oct
nov
déc
jan
Volet n°1 – Mise en place de l’habilitation OrientationFormation-Emploi
1. Appropriation de l’état des lieux du système actuel
2. Propositions de périmètres de missions et de
compétences de l’EPA, et pistes d'évolution normative
3. Proposition de scenarii de création de l’EPA
Volet n°2 – Structuration et mise en place de l’EPA
1. Mise en place juridique et institutionnelle
2. Formalisation des relations entre l’EPA et ses
partenaires
3. Définition du cadre et des processus budgétaires et
financiers
4. Mise en œuvre des outils juridiques de reprise
d’activité
Volet n°3 – Intégration RH et diagnostic de
l’habilitation/prorogation
1. Appui à l’intégration des ressources humaines postcréation
2. Perspectives et aide à la décision de prorogation (si
nécessaire )
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Seconde partie
Scenario de structuration d’une chaîne OFE
renouvelée
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
En préalable la convergence nécessaire des logiques Public et Employeur
Le parcours vers l’emploi par la formation continue
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Parcours
Formation continue
Formation
initiale
Préqualifica
tion
Qualification
Emploi
Orientation – Soutien - Suivi
Orientation
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Formation
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Emploi
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Le besoin en emploi et qualifications
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Chaîne de l‘emploi
Business
plan
Besoin en
qualifications
GPEC
Qualification
du personnel
Emplois
nouveaux
Formation
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Public
disponible?
Emploi
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
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La convergence par la formation
Formation
Qualification
du personnel
Chaîne de l‘emploi
Besoin en
qualifications
GPEC
Orientation
Formation
initiale
Business
plan
Préqualifica
Emplois
Qualification
tion
nouveaux
Orientation – Soutien - Suivi
1
Parcours
Emploi
Emploi
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Les composants fonctionnels de chaque bloc
Orientation
Formation
Emploi
Convergence
Emplois/
Profils
Ingénierie
Organismes de formation
Emploi
Commande
Contrôle
Prescripteurs
OF
Positionne
ment
Suivi / Levée des freins
Prescription
Formation
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Le schéma détaillé du bloc Orientation
Besoins en
emploi
OPCA
Chambres
consulaires
Pôle Emploi
Direction
Economie
Région
Syndicats pro
CG
Profils des
publics
Missions Locales
E2C
Cap Emploi
Pôle Emploi
Rectorat
SPIP / CPU
PLIE
CG
Autorités
académiques
Orientation
Orientation / Emploi
Observatoire
Ingénierie
secrétariat
OREF - CARIF
OPCA
Besoin de
commande
AIF
Secrétariat
CREFOP
CREFOP
VAE
Commande
Labellisation
Contrôle des
Prescripteurs
et OF
Publics en
difficulté
Organismes
de formation
Positionne
ment
Prescription
Formation
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Suivi / Levée
des freins
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Le schéma détaillé du bloc Formation
Formation
OTF
Modes de
contractualisation
Organismes de
formation
Hors Martinique
LADOM
Organismes de
formation
Suivi / Levée des freins
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2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée
Le schéma institutionnel proposé
Région / CTM
Gouvernance de l’EP:
• Conseil d’administration
• Dotations de fonctionnement
• Contrat de service public
Rémunération des stagiaires
Programmation et contrôle FSE
Orientation
Formation
Emploi
EPA
Convergence
Emplois/
Profils
OTF
Ingénierie
CREFOP
Labellisation
Contrôle
Organismes de
formation
Commande
Positionnement
LADOM
Prescription
Formation
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Emploi
Organismes de
formation
Suivi – Levée des freins
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Troisième partie
Première identification des pistes d’évolution
normative
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3. Première identification des pistes d’évolution normative
•
Agrégat n°1 – Evolutions institutionnelles
Objectif : permettre la conformité juridique de la structuration de la nouvelle chaîne.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
le transfert des financements et labels associés (par exemple, CARIF-OREF, E2C…) ;
un élargissement des membres et des missions du CREFOP afin de jouer pleinement son rôle ;
Rapprochement CREFOP - COPAREF
une plus grande association des CIO au futur SPRO;
la formalisation d’une instance représentative de la sphère économique (
paritarisme);
association du
la création d’un corps de contrôle de la formation (hors inspection du travail).
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3. Première identification des pistes d’évolution normative
•
Agrégat n°2 – Evolutions du cadre réglementaire de la formation
Objectif : adapter le cadre aux spécificités de la Martinique.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
ajuster l’offre diplômante et certifiante dans un triple mouvement :
1.
2.
3.
adaptation des référentiels nationaux à l’économie Martiniquaise en lien avec les autorités
académiques (exemples de la banane, assainissement non collectif…) ;
compatibilité de l’offre locale de formation aux contraintes de l’éligibilité des financements des OPCA
et du Compte personnel de formation (CPF) ;
création de nouvelles filières universitaires (IUT ?), en lien avec l’évolution de l’Université des Antilles.
adapter le statut du stagiaire de formation professionnelle et de l’apprenti :
1.
2.
3.
4.
pour une meilleure insertion dans les états voisins (rémunération, accidents du travail et
rapatriement, protection sociale, statut de l’entreprise d’accueil…) ;
pour un abaissement de l’âge des apprentis afin d’éviter les ruptures, ou développer la logique des SAS
préalables à la mise en apprentissage ;
harmonisation des statuts entre stagiaire, apprenti, étudiants ( FSS), l’objectif étant commun ;
permettre la compatibilité du statut de stagiaire de la formation professionnelle avec un contrat de
travail défini dans le cadre d’un parcours de formation (éviter un choix de rupture).
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3. Première identification des pistes d’évolution normative
•
Agrégat n°3 – Evolutions des nouveaux environnements de l’appareil régional
Objectif : permettre à l’appareil d’investir les nouveaux publics à prendre en charge.
Plusieurs éléments à faire évoluer :
associer plus fortement les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de l’Etat
au SPRO ;
créer une passerelle entre les systèmes d’information Etat (GIDE pour les détenus) et Région;
penser l’accessibilité des programmes de formation régionaux (marchés, habilitation,… ) aux
personnes en situation de handicap
Il s’agit ici de quelques premières pistes recensées; les débats sont ouverts pour en compléter la liste.
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Questions diverses
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