Panthéon – Sorbonne Université PARIS 1

Habilitation électrique Nouvelle Norme NF C 18 510 jeudi 9 juin 2011

Monsieur Abed MAKOUR Monsieur Guy BONNET Service Hygiène Sécurité Environnement

Veille réglementaire

 Voici les nouveaux décrets qui sont sortis en 2010 sur les habilitations électriques. La nouvelle Norme NF C 18 510 sera applicable à partir de Juillet 2011.  Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.  Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.  Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.  Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.

Service Hygiène Sécurité Environnement

•

Veille réglementaire

Un décret n° 2010-1016 du 30 août 2010

relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail (NB : les installations existantes à la date du 1er juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront réputées conformes à cette nouvelle réglementation). •

Un décret n° 2010-1017 du 30 août 2010

met à la charge des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs certaines obligations générales en matière de conception et de réalisation des installations électriques (applicable aux opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu’aux autres opérations dont le le début des travaux intervient à compter de cette date). •

Un décret n° 2010-1018 du 30 août 2010

prévoyant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (NB : les installations existantes à la date du 1er juillet 2011 et conformes à l’ancien décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 seront réputées conformes à cette nouvelle réglementation). •

Enfin, un décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010

concernant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (NB : applicable au 1er juillet 2011, sauf en ce qui concerne les installations relevant de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie).

Création d’un article du code du travail :

L’article R. 4544-10 : … « Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées. » … Service Hygiène Sécurité Environnement

Habilitation électrique : la réforme

Types de travaux

Travaux d’ordre non électrique Interventions d’ordre électrique basse tension Opérations spécifiques d’ordre électrique

Fonction

Exécutant Chargé de chantier Chargé d’interventions BT Chargé d’opérations

Niveau d’habilitation

B0,H0,H0V B0, H0 BR BS BE Manœuvre HE Manœuvre BE Mesurage,BE Vérification BE Essai BP Service Hygiène Sécurité Environnement

Habilitation électrique : la réforme

Types de travaux

Travaux d’ordre électrique basse tension Travaux d’ordre électrique haute tension

Fonction

Exécutant Chargé de travaux Chargé de consignation Exécutant Chargé de travaux Chargé de consignation Service Hygiène Sécurité Environnement

Niveau d’habilitation

B1 B1V B2 B2V B2V Essai BC H1 H1V H2 H2V H2V Essai HC

Les types d’opérations

• Opérations d’ordre non électrique • Opérations d’ordre électrique –

Travaux hors tension

– –

Interventions

• D’entretien et de dépannage • De remplacement et de raccordement

Opérations spécifiques

• Manoeuvres • Mesurages • Vérifications • Essais Service Hygiène Sécurité Environnement

Travaux d’ordre non électrique

Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice B0 Exécutant

• Travaux non électriques réalisés en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux de service électrique, surveillance des locaux, des chantiers…) •

Exécution des travaux d’ordre non électrique

• B0 exécutant : 1 jour dont 2h30 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice B0 – Chargé de chantier

• Travaux non électriques en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux de service électrique, surveillance des locaux, des chantiers…) •

Organisation des travaux d’ordre non électrique

• B0 chargé de chantier : 1,5 jour dont 3h30 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Les zones autour d’un conducteur nu en champ libre

• A moins de 50 mètres d’une ligne aérienne (Zone 0), une analyse de risque est obligatoire.

• A moins de 3 mètres(zone 1) d’une ligne basse tension, la mise en œuvre des mesures de prévention est nécessaire • A moins de 0,3 mètre, la zone 4 est réservée aux opérations d’ordre électrique Service Hygiène Sécurité Environnement

Travaux d’ordre électrique

Service Hygiène Sécurité Environnement

Exécutants B1

• Réalisation des travaux d’ordre électrique dans un environnement consigné (réalisation d’installations électriques BT) en assurant sa propre sécurité •

Electricien qualifié

• B1: 3 jours dont 6h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice B2 – Chargé de travaux

• Réalisation de travaux d’ordre électrique dans un environnement consigné (réalisation d’installations électriques BT), en assurant sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres •

Electricien qualifié

• B2: 3 jours dont 6h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BC Chargé de consignation BC

• Consignation des installations électriques • BC: 3 jours dont 6h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Interventions

Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BR Chargé d’intervention d’entretien et de dépannage

• Entretien et dépannage sur des installations électriques en BT • BR: 3 jours dont 5h00 de pratique •

Electricien qualifié

Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BS Chargé d’intervention de remplacement et de raccordement

•

1 2

-

3

-

4

-

Intervention de remplacement et raccordement

Remplacement à l’identique de fusibles, Remplacement d’une lampe, d’accessoires d’éclairage, de prises de courant, d’interrupteurs.

Raccordement d’éléments de matériel sur un circuit en attente.

Réarmement d’un dispositif de protection •

Personnel connaissant les lois fondamentales de l’électricité et des techniques de remplacement et raccordement des équipements électriques

• • BS (2 jours): 2 jours dont 4h00 de pratique BS (5 jours): 5 jours dont 3 jours de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Opérations spécifiques

Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BE Manœuvre - Opérations spécifiques d’ordre électrique

• Manœuvre d’exploitation • Mise en marche, réglage ou arrêt d’un équipement • BE Manœuvre: 2 jours dont 4h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BE Mesurage Opérations spécifiques d’ordre électrique

• Mesurage de grandeurs électriques et non électriques (thermographie…), d’intensité, de tension, d’isolement, de distance, de pression… •

Electricien qualifié

• BE Mesurage: 2,5 jours dont 4h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BE Vérification - Opérations spécifiques d’ordre électrique

• Vérification : examen visuel de l’état de l’installation, des conducteurs, du bon fonctionnement des différentiels, des éclairages de sécurité… • Manœuvre d’exploitation • BE Vérification: 2,5 jours dont 4h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Indice BE Essai d’ordre électrique Opérations spécifiques

• Essais dans des laboratoires ou des plates formes d’essai en basse tension •

Electricien qualifié

• BE Essai: 3 jours dont 5h00 de pratique Service Hygiène Sécurité Environnement

Habilitation électrique : la réforme

La publication UTE C 18-510 devient la norme NF C 18-510

Les Indices d’habilitations, ce qui change : • Disparition de l’indice B0V.

• Apparition de l’indice BS pour des interventions simples de remplacement et de raccordement.

• L’indice BR réservé à un personnel qualifié, permet de réaliser des interventions d’entretien et de dépannage.

• Pour les opérations spécifiques en BT, apparition des indices BE mesurages, BE vérification, BE essai et BE manœuvre.

• Pour les opérations spécifiques en HT, apparition des indices HE Mesurages, HE vérification, HE Essai et HE Manœuvre.

• Nouvel indice BP concernant les personnels qui manipulent ou raccordent des modules photovoltaïques.

Service Hygiène Sécurité Environnement

Habilitation électrique : la réforme 

Les intervenants déjà habilités devront-ils suivre une formation et détenir un nouveau titre d’habilitation dès la parution du décret et de la norme NF C 18-510 ?

Les titres d’habilitation délivrés par l’employeur avant la date de mise en application des nouveaux décrets et de la norme NFC 18-510 restent valides pour un même périmètre d’activité jusqu’à la date de recyclage (3 ans).

Service Hygiène Sécurité Environnement

Je vous remercie de votre attention

Service Hygiène Sécurité Environnement