Transcript Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le dispositif prévu à l

TABLEAU DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AUXQUELLES LE DISPOSITIF EXPERIMENTAL EST APPLICABLE
Nom, dosage,
forme
pharmaceutique de
la spécialité
bénéficiant de
l'AMM et
commercialisée
(Source ANSM)
DCI
(Source ANSM)
Laboratoire
titulaire de
l'AMM
(Source ANSM)
Date de fin
d'octroi des
Date d'octroi
Statut antérieur
l'ATUn ou de fin
de l'AMM
du médicament
d'effet de
(JJ/MM/AA)
(ATUC/ATUn)
(source:
l'ATUC
(Source ANSM)
ANSM)
(JJ/MM/AA)
(source: ANSM)
UCD 7
(Source CIP)
UCD 13
(Source CIP)
S'il s'agit d'une
ATUC, date de
l'arrêté
d'inscription sur
la liste
rétrocession, le
cas échéant
(JJ/MM/AA)
(Source DGS)
Libellé du code UCD
(Source CIP)
Classement du
médicament en
"Réserve
hospitalière" par
son AMM
(OUI/NON)
(source ANSM)
Dépôt d'une
Inscription ou refus
demande
d'inscription au
d'inscription au
remboursement
remboursement
(date de l'arrêté
par le laboratoire
d'inscription ou date
dans le mois
suivant l'octroi de du courrier notifiant au
laboratoire le refus)
l'AMM
(OUI/NON) + date
(JJ/MM/AA)
(Source DSS)
du dépôt
(source HAS)
Observations
SPECIALITES POUR LESQUELLES LE DISPOSITIF EXPERIMENTAL PREVU A L'ARTICLE 24 DE LA LOI N° 2011-2012 DU 29 DECEMBRE 2011 RESTE EN VIGUEUR (mise à jour le 16 septembre 2014)
BOSULIF 100 mg,
comprimé pelliculé
bosutinib
BOSULIF 500 mg,
comprimé pelliculé
bosutinib
ERIVEDGE 150 mg,
gélules
vismodegib
ICLUSIG 15 mg,
comprimé
ICLUSIG 45 mg,
comprimé
STIVARGA 40 mg,
comprimé pelliculé
ponatinib
Pfizer Limited
ATUn
27/03/2013
03/06/2013
9393509
3400893935095
BOSULIF 100MG CPR BT28
NON
OUI
26/04/2013
Pfizer Limited
ATUn
27/03/2013
03/06/2013
9393515
3400893935156
BOSULIF 500MG CPR BT28
NON
OUI
26/04/2013
Roche
ATUn
12/07/13
11/10/2013
9396494
3400893964941
ERIVEDGE 150MG GELU
NON
OUI
01/08/2013
Ariad
Pharmaceuticals
ATUn
01/07/13
01/10/2013
9395750
3400893957509
ICLUSIG 15MG CPR
NON
OUI
11/07/2013
ponatinib
Ariad
Pharmaceuticals
ATUn
01/07/13
01/10/2013
9395767
3400893957677
ICLUSIG 45MG CPR
régorafénib
BAYER SANTE
ATUC
26/08/13
14/10/2013
9395603
3400893956038
STIVARGA 40MG CPR PELL
NON
1/1
13/12/2012
NON
OUI
11/07/2013
OUI
23/09/2011
Seules les poursuites de traitement
initiées avant le 15 mai 2014 bénéficient
du dispositif expérimental jusqu'à la
décision relative à l'inscription du produit
au remboursement
Seules les poursuites de traitement
initiées avant le 1er août 2014 bénéficient
du dispositif expérimental jusqu'à la
décision relative à l'inscription du produit
au remboursement
Seules les poursuites de traitement
initiées avant le 15 mai 2014 bénéficient
du dispositif expérimental jusqu'à la
décision relative à l'inscription du produit
au remboursement