Transcript Appel à projets 2015 PLIE Janvier VD

Appel à projets
du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Priorités 2015
Pour la période 2014/2020, le Département de la Charente est gestionnaire d’une nouvelle
subvention globale élargie du fonds social européen (FSE) d’un montant de 10 082 500 €
dans le cadre du programme opérationnel national « emploi et inclusion ».
Cette subvention a pour objectif d’appuyer la politique départementale d’insertion sociale
et professionnelle. Elle doit renforcer des actions d’insertion professionnelle à destination
des publics les plus en difficulté. Ces actions s’adressent notamment aux publics cumulant
des freins professionnels à l’emploi avec des difficultés sociales les exposant plus
fortement à des risques de précarité : parents isolés, personnes porteurs de handicap,
population marginalisée, jeunes migrants isolés, seniors, bénéficiaires des minima
sociaux, etc.
Sur le territoire du GrandAngoulême, la communauté d’agglomération avec le soutien du
Département de la Charente et de l’Etat a souhaité rester à l’initiative du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi. Ainsi, un nouveau protocole d’accord fixe les objectifs, les moyens
et les modalités de fonctionnement pour la période 2015-2017
Le présent appel à projets a donc pour objet de présenter les objectifs du PLIE et les
actions prioritairement éligibles au financement des crédits FSE mobilisés par le PLIE
pour l’année 2015 sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand
Angoulême.
1. LES OBJECTIFS DU PLIE
Accompagner la mise à l’emploi d’un public préalablement identifié et rencontrant des
difficultés particulières d’insertion socioprofessionnelle. Une priorité devra être
portée aux participants PLIE de plus de 50 ans et moins de 26 ans
Publics concernés :
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demandeurs d’emploi en difficulté d’insertion en raison d’une situation de
chômage de longue durée, titulaires de minima sociaux,
bénéficiaires du rSa entrant dans le périmètre des droits et devoirs,
jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion,
les publics féminins, en situation difficile au regard de l’emploi, devront être
privilégiés, et les modalités de prise en compte de l’égalité des chances, entre les
hommes et les femmes au regard des actions proposées, devront être clairement
identifiées dans les projets présentés.
PRIORITES 2015
Les participants aux actions financées devront être des participants du PLIE identifiés,
c’est à dire suivis par un Accompagnateur Local d’Insertion (ALI) du PLIE. Les publics
sont orientés vers le PLIE par Pôle Emploi, la Mission Locale, les référents sociaux du
Département de la Charente, les CCAS de l'agglomération.
Les prescriptions doivent être validées par Pôle Emploi. L’intégration dans le PLIE est
validée à la demande des ALI auprès du comité de gestion des parcours. L’intégration
dans le PLIE est matérialisée par la signature tri-partite d’un contrat d’engagement
PLIE.
Territoires concernés :
L’ensemble des communes de l’Agglomération du GrandAngoulême (Angoulême,
Fléac, Gond-Pontouvre, l’Isle-d’Epagnac, Linars, La Couronne, Magnac-sur-Touvre,
Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Saturnin, SaintYrieix sur Charente, Soyaux, Touvre).
2. LES ACTIONS ELIGIBLES AU PROGRAMME PLIE
Pour atteindre les objectifs fixés par le protocole du PLIE, tout organisme intervenant
auprès des demandeurs d’emploi du territoire de l’agglomération du GrandAngoulême
peut proposer une action et solliciter le concours du FSE selon les modalités définies
par le programme opérationnel national axe 3 objectif thématique 9 .
Les dossiers de demande devront être télétransmis sur la plate forme « ma démarche
FSE » : https://ma-demarche-fse.fr
a. L’accompagnement renforcé des participants du PLIE
Il s’agit d’actions contribuant à l’accompagnement socioprofessionnel de
participants du PLIE au travers d’actions individuelles (construction de parcours)
ou collectives (formation, évaluation, bilan…).
L’accompagnement individualisé.
• Accompagnement individualisé de participants PLIE.
• Accompagnement renforcé des participants PLIE en situation de
travail au sein des Structures d’Insertion par l’Activité Economique.
Ces actions d'accompagnement se fondent essentiellement sur une relation
individuelle entre accompagnateur et participant mais des actions ou
interventions collectives peuvent être proposées.
La finalité de ces actions est de favoriser l’émergence et la validation d’un
projet professionnel, favoriser l’évaluation des potentiels des participants
pour à terme permettre aux personnes d'accéder à un emploi durable ou à
une qualification.
L'accompagnateur PLIE aura le rôle de référent unique pour une partie des
bénéficiaires du rSa qui lui sont orientés par les travailleurs sociaux. Il sera
alors chargé d'aider le bénéficiaire du rSa ainsi orienté à établir son contrat
d'engagements réciproques.
PRIORITES 2015
b. Favoriser l’accès à l’Emploi.
Il s’agit d’actions individuelles ou collectives ayant pour objet de rapprocher les
participants du PLIE de la demande des entreprises. Ces actions devront
contribuer à la professionnalisation des participants, favoriser le rapprochement
avec les milieux économiques et permettre l’accès et le maintien à un emploi
durable.
• Accès et le maintien dans l’emploi de participants du PLIE,
• Accompagnement à et dans l’emploi de participants PLIE par la
prospection ciblée d'entreprises du territoire en fonction des profils des
participants PLIE,
• Développement d'un partenariat avec les entreprises du territoire afin de
contribuer aux parcours d'insertion,
• Mise en place et animation d'un réseau d'entreprises partenaires du porteur
de projet afin de contribuer aux parcours d'insertion par la mise en place
d'actions d'évaluation, d'orientation, d'immersion co-construites par
l'intervenant et l'entreprise.
c. Insertion par l'activité économique.
• Actions de professionnalisation et de rapprochement avec les
entreprises de participants du PLIE en situation de travail au sein de
Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
- Mise en relation avec les entreprises afin de valider un projet d’emploi et ou de
formation par une période d’immersion ou d’accès directe à l’emploi.
- Formation de participants du PLIE au sein des structures. Acquisition de gestes
professionnels en situation de travail et recherche de la transférabilité des
compétences acquises.
- Accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique de participants
aux fins d’adaptation ou réadaptation à l’activité professionnelle dans un contexte
productif (chantier d’insertion, entreprise d’insertion).
d. Initiatives locales en faveur de l'insertion des participants du PLIE.
• Tout type de projet concourant à la réalisation des objectifs du PLIE, à la
construction des parcours d'insertion et à la sortie positive des participants
du PLIE du GrandAngoulême.
3. LES MODALITES DE FINANCEMENT
Les actions retenues dans le cadre de cet appel à projets feront l’objet d’un
financement du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Opérationnel
National FSE axe 3, objectif thématique 9.
Des financements complémentaires entrant dans l’assiette éligible FSE de l’action
pourront être recherchés auprès de l’Etat, du Département de la Charente et de
l’agglomération du GrandAngoulême ainsi qu’auprès des autres collectivités sous
réserve de la production d’attestation de co-financement.
Le plan de financement devra présenter l’ensemble des coûts imputables à la
mise en œuvre de l’action ainsi que les ressources mobilisées.
PRIORITES 2015
4. Période de réalisation
Les actions proposées devront se dérouler entre le 1er janvier 2015 et se terminer au
plus tard le 31 décembre 2015.
5. Sélection des projets
La sélection des opérations sera effectuée par le comité de pilotage du PLIE, et fera
ensuite l’objet d’une contractualisation avec le Département de la Charente en
tant qu’organisme intermédiaire gestionnaire du FSE.
Critères de sélection :
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Conformité du projet aux orientations du présent appel à projets ;
Capacité administrative et financière des candidats à gérer du FSE ;
Outils de suivi des participants et évaluation de l’opération ;
Subsidiarité du FSE ;
Respect des obligations communautaires (priorités transversales,
communication, mise en concurrence, vie associative) ;
Concentration des fonds ;
Innovation sociale ;
Récurrence des dossiers.
Les dossiers de demande de concours FSE devront être télétransmis sur la plate forme
« Ma démarche FSE » : https://ma-demarche-fse.fr/ au plus tard le 31 janvier 2015.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec :
Pour le PLIE :
Christophe BORDIER
Tél. : 05.45.38.57.67,
Mail : [email protected]
Pour la mission FSE du Département de la Charente :
Isabelle LANGLOIS
Tél. : 05 16 09 72 21
Mail : [email protected]
Carine VIDEAUD
Tél. : 05 16 09 69 10
Mail : [email protected]
PRIORITES 2015