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PROJET DE RELEVÉ DE DÉCISIONS
DE LA SECTION PARITAIRE PROFESSIONNELLE EMPLOI & INSERTION
DU 6 NOVEMBRE 2014
VOLET PLAN
PRÉSENTS
Collège Employeurs
Nom – prénom
Catherine EIBENBERGER
Collège Salariés
Organisation
Patronale
PÔLE EMPLOI
Ahmed DJAFER
Raymond DELOURME
Marie-Odile DOFFENIES
USGERES
Marylène FIARD
Michel GUERNION
Jean-Yves LE DOUARIN
Christian TREYSSEDE
Nom - prénom
Jean Michel MOUROUVIN
Frédéric BRISTAULT
Emmanuel BAN BRABANT
Frédéric BELOUZE
Franc SERRES
Corinne PETTE
Anne SIHEM
François FORNES
Eric PIERAGGI
Dominique NUGUES
Christophe BENHACENE
Organisation
Syndicale
CFDT
CFTC
CGT
CGT-FO
CFE-CGC
UNSA
EXCUSÉS
Collège Employeurs
Nom – prénom
Juliane ABIDOS
Dominique LEROYER
Patrick MORAT
Fabienne SIEBENBORN
Sylvie COURTEILLE
Alain CHAUFFIER
Gilbert CURY
Alain CLEMENT
Jean-Paul DEBEFFE
Charles-Hervé MOREAU
Julien LE SAGE
Collège Salariés
Organisation
Patronale
Nom - prénom
Christine BEGUINOT
PÔLE EMPLOI
Dominique JEUFFRAULT
Olivier GOURLE
Houria KHATIR
Paul BLANCHARD
Jean Philippe REVEL
Organisation
Syndicale
CFE-CGC
CFTC
CGT
USGERES
Roselyne GUIHARD
Françoise KERMORGANT
Yann RENAUD
CFDT
CGT-FO
UNIFORMATION
Alexandre CRAS
Virginie BARANGER
Secrétaire de la SPP EI
Conseillère en formation
Projet de relevé de décisions de la SPP Emploi & Insertion du 6 novembre 2014
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ORDRE DU JOUR
Page
Point 1
PROJETS PORTES PAR LA SPP, SUIVI BUDGETAIRE DES PROJETS QUALIFIES
3
Point 2
VALIDATION DE NOUVEAUX PROJETS A PRESENTER
3
Point 3
QUESTIONS DIVERSES
4
ANNEXES
Annexe 1
SUIVI DES PROJETS QUALIFIES
Annexe 2
DEMANDES DAF 50+
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Rappel des règles de quorum :
Présence physique d’au moins la moitié des administrateurs valablement désignés ; à défaut, un second niveau de quorum est admis : 6 administrateurs minimum
pour le collège employeurs et un administrateur minimum de chacune des 6 organisations syndicales représentées au Conseil d’Administration pour le collège
salariés.
POINTS
COMMENTAIRES
DÉCISIONS
Virginie Baranger présente l’actualisation budgétaire des projets qualifiés portés par les branches de la SPP. Il est
rappelé aux membres désignés que les chiffres sont arrêtés au 30/09/2014.
Est ensuite présenté l’évolution des demandes individuelles depuis le 1er janvier 2014
Les membres désignés
de la SPP prennent
actent des engagements
collectifs et individuels
de la SPP.
1 – PROJETS PORTES PAR LA
SPP ; SUIVI BUDGETAIRE
DES PROJETS QUALIFIES
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POINTS
COMMENTAIRES
DÉCISIONS
Il est aux membres de la SPP une demande d’abondement de l’enveloppe ACN des ML PAIO.
Cette demande porte sur 6 formations pour un montant total de 498 030 €
2 – VALIDATION DE NOUVEAUX
PROJETS A PRESENTER
•
•
•
•
•
•
Accompagnement public jeune - Droit du travail
Déontologie professionnelle et respect de la vie privée
OTJIP
Culture Commune
Prévention et gestion de la Violence
Prévenir la souffrance au Travail
Sont ensuite présentés par Virginie BARANGER, les demandes individuelles concernant les entreprises de
plus de 50 salariés.
3 demandes d’aide financière sont présentées notamment pour :
- deux structures des ACI (voir tableau)
- une structure de la branche des ML PAIO
5 – QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’est posée.
La séance est levée à 11h00
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La prochaine réunion SPP est fixée au 10/03/2015
Dans les locaux d’Uniformation
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Les membres désignés de
la SPP valident à
l’unanimité des présents la
demande d’abondement
des actions nationales de
la branche des ML PAIO.
Les membres désignés de
la SPP valident à
l’unanimité des présents
les demandes des 2
structures de la branche
ACI, mais refusent la prise
en charge des formations
pour la branche des
MLPAIO au regard de la
date de la demande au vue
du début de la formation.
ANNEXE
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