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DIRECTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Risque AT 2013 :
statistiques de sinistralité
du CTN G par code NAF
Commerces
non alimentaires
[En cours de rédaction]
Version pour validation technique : [Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation]
Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Signature
numérique de
JACQUETIN
Pascal
Date : 2014.11.28
'15:07:57 +01'00
Etude 2014-245-CTN G-Excel2 
novembre 2014
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF
2014-245-CTN G_Excel2.doc
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CNAMTS / DRP
Ce document met à disposition sous forme de fiches au format Excel, les statistiques de sinistralité1
des accidents du travail (AT) dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2013. Il est organisé en
deux parties :
-
-
la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits cette année dans la
présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs
présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra
y trouver, ainsi que des précautions d’usage concernant les données renseignées,
la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National
Commerces non alimentaires (CTN G), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font
l’objet d’une fiche statistique de sinistralité.
La seconde partie des fiches de sinistralité proprement dites relatives au CTN, est attachée en pièce
jointe au document, la première partie de ces fiches figure dans le document 2014-245-CTN GExcel1.
Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013
 L’identification de l’activité
A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour
définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa
version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements
à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont
identifiées par un code, le « code NAF2 ».
Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non
à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code
NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des
salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce
constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du
point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de
sinistralité à part entière, les codes NAF :
- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans
ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts
de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies
professionnelles (MP),
1
2
Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures.
« code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée
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et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils
représentent 95% des salariés du CTN.
Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés
au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ».
On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le
périmètre du CTN G, sachant par ailleurs que chacun des 732 codes NAF de la nomenclature pris
dans sa globalité, c’est-à-dire sur le périmètre de l’ensemble des 9 CTN, fait par ailleurs l’objet d’une
fiche de sinistralité à part entière, comme les années précédentes.
A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est
possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les
différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF - qui figurent dans la fiche
spécifique à l’ensemble de ce code NAF -, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part
entière dans chacun des 9 CTN.
 Les risques à l’origine des accidents
L’autre changement dans les statistiques de sinistralité qui est effectif à partir de 2013 et s’inscrit dans
le cadre des évolutions de l’organisation des statistiques européennes relatives aux accidents du
travail, est le remplacement des éléments matériels classiquement utilisés jusqu’ici, par la description
des circonstances de l’accident selon quatre variables :
o l’activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l’accident),
o la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute)
o et son agent matériel (l’objet en cause, par exemple une échelle),
o ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par
exemple un écrasement, un heurt, une coupure…).
Pour ce qui concerne le Régime Général français, la mise en place de ce nouveau système s’est faite
à partir des sinistres survenus en 2013 et ne concerne que les sinistres ayant occasionné au moins 4
jours d’arrêt. Ainsi, pour cette année, en raison :
 d’un nombre encore non négligeable de sinistres antérieurs à 2013 toujours codés
conformément aux directives, selon l’ancienne nomenclature des éléments matériels
 et d’une montée en charge progressive de cette nouvelle codification,
ces 4 variables ne sont pas renseignées en 2013 pour une part de sinistres assez conséquente.
Malgré tout, les grands constats que l’on peut tirer des statistiques de cette année concernant les
circonstances des accidents sont représentatifs de la sinistralité de l’année.
Enfin, on insiste encore sur le fait que les autres dénombrements, et en particulier les totaux,
comptabilisent bien tous les sinistres de l’année 2013 conformément à ce qui est publié
habituellement.
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Par ailleurs, une telle nomenclature aboutit à des descriptions d’accidents du travail extrêmement
variées. Pour rendre les choses plus lisibles, les accidents du travail ont été répartis selon le risque
qui en est à l’origine3 en 12 catégories :
- le risque physique (dont risque électrique),
- le risque chimique,
- le risque machines,
- le risque outillage à main,
- le risque manutention manuelle,
- le risque routier,
- le risque manutention mécanique,
- le risque lié aux autres véhicules de transport,
- le risque chutes de plain-pied,
- le risque chutes de hauteur,
- le risque agressions (y compris par animaux),
- et enfin les autres risques.

Les indicateurs présents dans les fiches
Il est rappelé que les seuls accidents du travail dont il est tenu compte dans les statistiques de
sinistralité, désignés par le terme "accidents en premier règlement"4, sont les accidents ayant entraîné
l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :
-
d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du
jour au cours duquel le sinistre est survenu,
d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation
d’une incapacité permanente (I.P.),
ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un sinistre mortel.
Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement »
uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement.
Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font
l’objet de dénombrements complémentaires.
Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"5, on entend un accident ayant entraîné la
reconnaissance d'une incapacité permanente.
Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une
indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité
permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités
permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital
ont été versées.
3
Ces regroupements sont le résultat d’une classification ascendante hiérarchique, permettant de rassembler au sein d’une
même catégorie, les sinistres les plus proches selon ces 4 variables qui décrivent leurs circonstances.
4
er
Les « sinistres avec 1 règlement » sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.
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En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux
représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification
de la rente à la victime.
Dans le cas des accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le
caractère professionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu. Les cas pris en compte
dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant
consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ;
les décès survenant après consolidation n'apparaissent pas dans ces données.
L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer
sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés
présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en
intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

Les informations présentes dans les fiches
Les statistiques de sinistralité des accidents du travail se présentent comme une série de deux fiches
déclinées pour l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et
ensuite pour chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe
sur l’identification de l’activité), les deux dernières fiches regroupant « les autres activités du CTN ».
La première fiche fournit les dénombrements des accidents du travail pour l’année considérée. On y
trouve en première partie, les indications suivantes :
5
▪ Nombre de salariés
▪ Indice de fréquence :
nombre d’accidents en 1er règlement
pour 1 000 salariés
▪ Nombre d'accidents du travail
en 1er règlement
▪ Taux de fréquence :
nombre d’accidents en 1er règlement
par million d'heures de travail
▪ dont
[Nombre d’accidents du travail en 1er
règlement] avec au moins 4 jours d’arrêt
▪ Taux de gravité :
nombre de journées perdues par incapacité
temporaire de travail (I.T.) pour 1 000 heures
de travail
▪ Nombre de nouvelles incapacités
permanentes
▪ Indice de gravité :
somme des taux d’I.P. par million d'heures
de travail
Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « accidents avec I.P » dans d’autres brochures.
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▪ Nombre de décès
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▪ Nombre d’établissements
▪ Nombre de journées perdues par I.T.
Puis, la répartition des accidents en 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des
décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant : le sexe, l'âge et la
qualification professionnelle de la victime, ainsi que le lieu de l'accident, la nature et le siège des
lésions (voir à ce sujet les précautions d’usage ci-après).
Enfin, la répartition des accidents du travail selon les 4 variables décrivant les circonstances des
accidents (déviation, agent matériel de la déviation, activité physique spécifique, modalité de la
blessure) est donnée uniquement pour les accidents du travail avec un 1er règlement en 2013 et ayant
occasionné au moins 4 jours d’arrêt en 2013, puis comme habituellement, pour les nouvelles
incapacités permanentes (I.P.), les décès et les journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) de
2013.
La deuxième fiche illustre les informations figurant dans la première fiche et y ajoute des éléments de
contexte tels que :
- une vue des sinistres du code NAF dans le CTN considérés au regard des trois risques que
sont les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles,
- une mise en perspective historique (sur 5 ans) de l’évolution des accidents du travail de ce
code NAF dans le CTN et de leur indice de fréquence (IF),
- des informations sur la répartition des accidents suivant la taille de l’établissement,
- ainsi qu’un éclairage géographique sur les départements dans lesquels les activités couvertes
par ce code NAF pour le CTN (en nombre d’établissements) sont les plus présentes.
- Enfin un diagramme représente la répartition des accidents du travail avec au moins 4 jours
d’arrêt selon le risque qui en est à l’origine, tel que défini plus haut.
Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux et
autres catégories professionnelles particulières.
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
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Précautions d’usage :

Nomenclature de la nature et du siège des lésions
La nature et le siège des lésions sont codés selon la nomenclature européenne pour les sinistres
survenus à partir du 1er janvier 2012. Or les sinistres en premier règlement, ceux donnant lieu à une
IP, à un décès ou à des jours d’arrêt imputés en 2012, peuvent être survenus avant 2012. Ainsi, pour
chacune de ces variables, deux nomenclatures coexistent. Celle présentée ici tente de prendre en
compte ces deux états.
Malgré tout, parce qu’il a semblé intéressant de garder un certain niveau de détail, certaines
catégories ne concernent que les sinistres survenus à partir de 2012 :
- c’est le cas notamment des fractures ouvertes, les fractures survenues avant 2012 étant
classées parmi les fractures fermées et fractures sans précision,
- et des chocs qui sont identifiés en tant que tels uniquement pour les sinistres survenus à
partir de 2012.
D’autres, au contraire, ne concernent que les sinistres survenus avant 2012. Elles sont indiquées
dans la fiche, ce sont :
- les AT ayant entraîné des douleurs lors de l’effort ou des lumbagos, qui n’apparaissent plus
en tant que tels dans la nouvelle nomenclature, mais qui sont répartis dans les autres
catégories,
- et les déchirures musculaires ou tendineuses.
Il convient donc d’être très prudent dans l’interprétation des volumes.

Circonstances des accidents
Enfin, on rappelle que les résultats concernant les circonstances des accidents et les risques à
l’origine des accidents pour l’année 2013 sont très partiels et donc à interpréter avec précaution (voir
à ce sujet, le paragraphe sur les risques à l’origine des accidents).
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Liste des codes NAF du Comité Technique National G – Commerces non
alimentaires faisant l’objet d’une fiche
Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN G et qui font l’objet d’une
fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour
la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier
dans le tableau.
Code
NAF
Libellé du code NAF
4771Z
4752B
6820A
4673A
4759A
8110Z
4669B
4649Z
4646Z
4773Z
4778C
4531Z
4532Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4776Z
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en
magasin spécialisé
4754Z
4764Z
7729Z
4661Z
4730Z
4772A
4777Z
6832A
7732Z
4672Z
4719A
4759B
4674A
6831Z
4775Z
5210B
4669C
4752A
8553Z
4642Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Location de logements
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Commerce de détail de meubles
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Autres commerces de détail spécialisés divers
Commerce de gros d'équipements automobiles
Commerce de détail d'équipements automobiles
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Commerce de détail de la chaussure
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Grands magasins
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Agences immobilières
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Entreposage et stockage non frigorifique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Enseignement de la conduite
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
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Code
NAF
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Libellé du code NAF
4674B
4719B
4540Z
4669A
4711D
4663Z
4673B
7010Z
7711A
4690Z
4791A
4762Z
6820B
4643Z
7739Z
4511Z
4711F
4799A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
4651Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels
4675Z
4520A
4751Z
4791B
4774Z
4644Z
4778A
4645Z
4711E
4676Z
4666Z
4765Z
4618Z
4778B
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
4652Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
4753Z
4742Z
4743Z
4641Z
2120Z
4671Z
4622Z
5221Z
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Commerce et réparation de motocycles
Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Supermarchés
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Activités des sièges sociaux
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Vente à distance sur catalogue général
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Hypermarchés
Vente à domicile
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerces de détail d'optique
Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Magasins multi-commerces
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Commerces de détail de charbons et combustibles
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Fabrication de préparations pharmaceutiques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Services auxiliaires des transports terrestres
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4726Z
8299Z
4761Z
4779Z
4332A
4741Z
5520Z
4619A
4772B
4110A
4120A
6120Z
4665Z
2910Z
6810Z
4619B
4789Z
3312Z
7311Z
4613Z
1413Z
4647Z
7022Z
3832Z
5224B
4322B
4519Z
4321A
4662Z
2042Z
7721Z
4399C
8211Z
7830Z
2219Z
7112B
5510Z
8219Z
5811Z
4711B
4648Z
1392Z
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Code
NAF
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Libellé du code NAF
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Travaux de menuiserie bois et PVC
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Centrales d'achat non alimentaires
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
Promotion immobilière de logements
Construction de maisons individuelles
Télécommunications sans fil
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
Construction de véhicules automobiles
Activités des marchands de biens immobiliers
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Réparation de machines et équipements mécaniques
Activités des agences de publicité
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Fabrication de vêtements de dessus
Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Récupération de déchets triés
Manutention non portuaire
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Commerce d'autres véhicules automobiles
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Services administratifs combinés de bureau
Autre mise à disposition de ressources humaines
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Ingénierie, études techniques
Hôtels et hébergement similaire
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Édition de livres
Commerce d'alimentation générale
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
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Code
NAF
2014-245-CTN GExcel2
Libellé du code NAF
1419Z
4110D
4332B
3250A
8292Z
4616Z
3299Z
8899B
4941B
3109B
6202A
9499Z
6420Z
1512Z
4399D
9522Z
9602A
1414Z
4299Z
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
4621Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments
pour le bétail
2223Z
9102Z
2361Z
2822Z
4763Z
4322A
7733Z
7712Z
4799B
9002Z
2825Z
4638B
4941A
2813Z
4334Z
4312A
9521Z
4634Z
7711B
2740Z
2920Z
4635Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Supports juridiques de programmes
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Activités de conditionnement
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
Autres activités manufacturières n.c.a.
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Transports routiers de fret de proximité
Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Activités des sociétés holding
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Autres travaux spécialisés de construction
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Coiffure
Fabrication de vêtements de dessous
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Gestion des musées
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Fabrication de matériel de levage et de manutention
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
Location et location-bail de camions
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Activités de soutien au spectacle vivant
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Transports routiers de fret interurbains
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Travaux de peinture et vitrerie
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Réparation de produits électroniques grand public
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Fabrication de carrosseries et remorques
Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
2014-245-CTN G_Excel2.doc
Risque AT 2013 : statistiques de sinistralité
du CTN G par code NAF
3320B
3212Z
5610C
2751Z
8020Z
6190Z
5590Z
5610A
4614Z
2829B
5912Z
1520Z
4677Z
2511Z
4729Z
2363Z
8220Z
2059Z
4612B
3213Z
2222Z
6619A
4339Z
RRRRR
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2014-11-26
CNAMTS / DRP
Code
NAF
2014-245-CTN GExcel2
Libellé du code NAF
Installation de machines et équipements mécaniques
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Restauration de type rapide
Fabrication d'appareils électroménagers
Activités liées aux systèmes de sécurité
Autres activités de télécommunication
Autres hébergements
Restauration traditionnelle
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Fabrication d'autres machines d'usage général
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Fabrication de chaussures
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Fabrication de béton prêt à l'emploi
Activités de centres d'appels
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Fabrication d'emballages en matières plastiques
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Autres travaux de finition
Autres activités du CTN
2014-245-CTN G_Excel2.doc