Transcript charte - Union Amicale des Maires de la Nièvre

Les rendez-vous de l’éco-exemplarité
LA CHARTE DES COLLECTIVITES
ECO-ENGAGEES:
ETAT D’AVANCEMENT DU PROGRAMME
PRESENTATION DE LA CHARTE
SES CARACTERISTIQUES
 La Charte des collectivités éco-engagées s’adresse aux collectivités du territoire
SIEEEN: communes et EPCI,
 Elle répond une volonté politique locale,
 Elle formalise l’engagement de la collectivité à devenir éco exemplaire dans la
gestion et la prévention de ses propres déchets et plus généralement en matière
d’achats et de comportements responsables,
 Elle se concrétise par la mise en œuvre d’actions ajustables aux contextes de
chaque territoire (moyens à mobiliser-évolution des besoins..)
 Elle peut s’associer à des démarches plus globales portées par la collectivité: la
certification ISO, l’agenda 21, etc.
PRESENTATION DE LA CHARTE
LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 1/2
 Répondre à un besoin identifié auprès des communes nivernaises
Résultats de l’enquête 2012

une opinion partagée élus-agents sur le sens à donner à l’engagement écoexemplaire des communes:
1. Diffuser une image positive de l’administration auprès de la population:
 Rendre le discours cohérent avec les pratiques
 Maîtriser les dépenses publiques (consommer mieux, éviter le gaspillage)
 Limiter les impacts environnementaux liés aux activités
2. Jouer le rôle de relais d’informations auprès des usagers (diffusion des messages,
sensibilisation)
3. Prioriser la réduction et le tri des déchets dans les démarches éco exemplaires

2/3 communes déjà engagées dans des pratiques éco-exemplaires

une volonté affirmée de poursuivre et de renforcer les engagements pour 63%
des élus et 71% des secrétaires
PRESENTATION DE LA CHARTE
LES OBJECTIFS DE LA CHARTE 2/2
 Etre en phase avec les orientations des politiques européennes et nationales
en matière d’Eco-responsabilité




Stratégie nationale de développement durable (SNDD)-2003
Les lois «Grenelle de l’Environnement»-2007
Directive européenne 2008/98/CE-2008
La «Charte des maires pour l’environnement»-2009
 Réduire l’impact environnemental des gros gisements de déchets produits par
l’activité administrative
 Faire des économies en réduisant les consommations
 Sensibiliser le grand public par l’exemplarité des démarches entreprises par les
collectivités
PRESENTATION DE LA CHARTE
PLUS VALUE DE L’ADHESION
 Crédibiliser et valoriser l’action de la collectivité en matière de gestion écoresponsable
 Bénéficier d’un accompagnement technique:
Des outils (Kit diagnostic- plan actions, documents techniques et supports de
communication),
Une aide technique pour le diagnostic, la construction et le suivi du plan d’actions,
Des formations « sur mesure »,
 Intégrer un réseau d’échanges pour partager les retours d’expériences et les
bonnes pratiques
 Participer à des groupes de travail sur des thématiques ciblées pouvant
éventuellement aboutir à la mise en œuvre d’actions collectives
PRESENTATION DE LA CHARTE
LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Elaborer, suivre et évaluer annuellement un plan d’actions individuel
répondant à 5 axes obligatoires :
 Le tri/valorisation des déchets de la collectivité
 La mise en place de pratiques de réemploi, de réutilisation, de
dématérialisation visant à prolonger la durée de vie des produits,
réduire les consommations et éviter le gaspillage
 L’usage de produits moins nocifs ou des techniques alternatives aux
produits dangereux
 L'intégration de critères environnementaux dans les achats (produits
eco-labellisés, durabilité, toxicité, …)
 L’éco-communication en interne et en externe
PRESENTATION DE LA CHARTE
LA DEMARCHE
L’adhésion à la charte comprend 4 étapes:
Engagement
politique
1
Mettre en
œuvre et suivre
le plan d’actions
Réaliser le
diagnostic
2
4
Construire un
plan d’actions
3
PRESENTATION DE LA CHARTE
PHASE 1: L’ENGAGEMENT POLITIQUE
 Délibération
 Signature de la charte « eco exemplaire »
PRESENTATION DE LA CHARTE
PHASES 2 : LE DIAGNOSTIC
1. Effectuer l’état des lieux des
pratiques par service
2. Analyser les points faibles/forts,
3. Se fixer des objectifs à atteindre
pour couvrir les 5 axes de la
Charte
PRESENTATION DE LA CHARTE
PHASE 3 : LE PLAN D’ACTIONS
A partir des résultats du diagnostic,
 Construire le plan d’actions à
partir d’un recensement des
actions à engager
(objectifs-moyens-échéances)
PRESENTATION DE LA CHARTE
PETIT EXEMPLE……
1. Définition du périmètre concerné
Service: les bureaux de la mairie
Interlocuteur: Janine
2.Réalisation de l’état des lieux
Aide de l’ambassadeur de tri/prévention pour le remplissage du
questionnaire
3. Analyse les points faibles/forts, et identification
des axes de la Charte insuffisamment couverts
PRESENTATION DE LA CHARTE
PETIT EXEMPLE……
4. Construction du plan d’actions à partir d’un recensement des actions à
engager pour atteindre les 5 axes de la Charte
ETAT D’AVANCEMENT
ADHESIONS A LA CHARTE
Couverture du territoire en adhésions (p/nbre
habitants):
•
Communes éco-engagées: 7%
•
Communes ayant effectué une demande
d’adhésion: 37%
ETAT D’AVANCEMENT
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE
 Accompagnement des administrations signataires de la charte: réalisation des
diagnostics par les ADTP
 Création des outils
 Livrets techniques:



Conseils généraux
Fiches synthétiques présentant les bonnes pratiques identifiées au cours des
diagnostics
Site (en projet) ou par mail




Suivi du déploiement de l’Eco exemplarité (cartographie)
Partage des bonnes pratiques
Calendrier des formations et groupes de travail
Mise en ligne de la documentation, comptes rendus
ETAT D’AVANCEMENT
ANIMATION DU RESEAU
En partenariat avec l’amicale
Formations
Echéances
1-La gestion des documents administratifs
mai 2013
Remarques
2ème rdv de l’éco exemplarité
(archivage et élimination des documents confidentiels)
2-La dématérialisation
2014
(méthodes de travail et outils informatiques)
3-Les techniques naturelles
4-Le bon usage des produits phytosanitaires
Juin 2013
Formation proposée durant la
semaine « Coup de balai »
5-L’utilisation du compost
Groupes de travail
1. Achats groupés
2. Marchés publics-critère environnemental
Echéances
2014
2014
Juin 2013
3. Produits toxiques
4. Elimination des documents confidentiels
2013
Remarques
Retour des pratiques et attentes
dans le cadre des diagnostics
Atelier à l’essai durant la semaine
« Coup de balai »-à proposer pour
les aides à domicile
Proposition de solutions
ETAT D’AVANCEMENT