Transcript Les ateliers du Risk Management

LES ATELIERS DU RISK MANAGEMENT
LA PLACE DU JURISTE AU SEIN D'UNE
DÉMARCHE DE RISK MANAGEMENT
LE 27 SEPTEMBRE 2011
Agenda
• La place du juriste au sein d'une démarche de risk management
- Par Christophe Pardessus
– Un champs d’action très vaste
– Les leviers à disposition du juriste d’entreprise
– La vision du professionnel de l’assurance
• Le juriste d’entreprise est un risk manager
- Par Emmanuelle Camus-Nikitine
– SGD en quelques chiffres
– Mapping of Group risks
– Risk Example
Paris, La Défense
MARSH
07 July 2015
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Par Christophe PARDESSUS,
Membre du Comité Exécutif de Marsh SA
Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CSCA
LA PLACE DU JURISTE AU SEIN D’UNE
DEMARCHE DE RISK MANAGEMENT
Un champ d’action très vaste
• La montée en puissance du risque juridique
– Le développement de l’auto-régulation des professions :
- En amont : le juriste, acteur de la création de la norme
- En aval : le juriste, acteur de l’application de la norme
– Le développement de la réglementation liée à l’éthique des affaires
- Sarbanes-Oxley ou LSF
- FCPA
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
– Le rôle croissant des organes de régulation ou de surveillance
- Transversaux : Autorité de la Concurrence, AMF, TracFin etc
- Sectoriels : ACP, Défenseur des Droits, CSA, Afssaps, etc
- Professionnels : syndicats professionnels, dispositifs de médiation
“interne” etc
MARSH
07 July 2015
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Un champ d’action très vaste
– Une jurisprudence plus évolutive et toujours plus “dure” envers le
professionnel
– Des réglementations techniques toujours plus nombreuses et détaillées
• Les autres risques de l'entreprise, à contrôler juridiquement :
– Risque contractuel : contractualisation des prestations, clauses
limitatives
– Se prémunir des conséquences d’un sinistre chez un partenaire, y/c de
catastrophe naturelle (force majeure ou non)
MARSH
07 July 2015
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Les leviers à disposition du juriste d’entreprise
• Un levier discret : le risque croissant crée le besoin d’un juriste :
– Compétent
– Positionné : rattaché au Président ou à la DG
– Opérationnel :
- Avoir un “rayon d’action” accru,
- Très impliqué dans l’opérationnel
– Clairvoyant :
- Anticiper les besoins selon l’évolution de l’activité
- Prévenir les risques juridiques, notamment contractuels :
- Tirer les leçons du passé (sinistres)
- Voir venir
MARSH
07 July 2015
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Les leviers à disposition du juriste d’entreprise
• Un levier puissant : l’incitation de la Loi et de l’éthique :
– La montée en puissance des règles de “compliance”, légale et
déontologique, place le juriste en position clé :
- Pour agir sur le pilotage de l’action des “opérationnels”
- Parmi les autres fonctions Support : RH, Finance, IT
– La communication financière (comptes annuels : article L225-100 C.
Commerce)
- « Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires »
- « Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société
est confrontée» (risques financiers ou autres)
- KPIs non financiers : informations relatives à l’environnement et au
personnel
=> le juriste, coordinateur du management des risques
MARSH
07 July 2015
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Les leviers à disposition du juriste d’entreprise
• Un levier à venir : rapport Prada sur le statut du juriste d'entreprise
– Les grandes lignes :
- Inscription au barreau sur une liste adhoc
- « privilège de confidentialité », fixé par la loi (levée encadrée du
secret)
- Respect de principes déontologiques et éthiques
– Calendrier :
- Consultation publique achevée (synthèse le 15.06)
- Appui de l’AFJE + Cercle Montesquieu, du barreau de Paris
(nuancé)
- Position ambiguë du CNB (41 pour, 41 contre)
- Vers un projet de texte ?
MARSH
07 July 2015
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Les leviers à disposition du juriste d’entreprise
– Ce qu’il faut en espérer
- Un net renforcement du rôle d’analyste et de conseil interne
- Un indépendance accrue, mais qui reste encadrée :
- Accrue : possibilité et même devoir d’écrire sur les risques identifiés
- Encadrée : le juriste, salarié de son entreprise
- Une reconnaissance renforcée pour le juriste d’entreprise comme
acteur du management des risques
- Au sein de son entreprise
- Au plan international
MARSH
07 July 2015
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La vision du professionnel de l’assurance
• Le risque :
– Identifier et mesurer (récurrence et impact sur l’entreprise) le risque
– Transférer le risque :
- Est-ce toujours possible ?
- Risques non transférables : risque pénal, risques marginaux ou
très spécifiques
- Risques non “absorbables” par le marché : problèmes de
capacité
- Est-ce toujours opportun ?
- Transfert : au marché de l'assurance ? Au co-contractant ?
MARSH
07 July 2015
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La vision du professionnel de l’assurance
• Les sinistres
– Outil de mesure du risque : la sinistralité passée
– Outil de maîtrise du risque potentiel ou survenu :
- Ne pas attendre la réclamation formelle (amiable ou judiciaire) du tiers : mettre
en place un dispositif de détection des « sinistres potentiels »
- Mesures conservatoires à prendre
- Limitation de l’engagement financier (indemnité)
– Outil de connaissance des risques encourus et donc de prévention du risque
futur, par exemple :
- Côté « clients » :
- Révision des dispositions contractuelles
- Diminution du nombre d’incidents dans les supermarchés (grande
distribution)
- En lien avec les RH : diminution des accidents automobiles (laboratoires
pharmaceutiques)
- En lien avec la Production : travail sur la qualité pour réduire le nombre de
produits défectueux
MARSH
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La vision du professionnel de l’assurance
• Le courtier d’assurance, conseil indispensable du juriste d’entreprise
– Les exigences de la loi et des tribunaux
– Charte CSCA/AMRAE :
- Obligation de conseil et d’information du courtier envers son client en
matière juridique (art. 54 loi 31.12.1990)
- Appui au client dans la rédaction de clauses “assurances” ou de RC
- Information sur l’évolution de la législation
– Politique CSCA
- Valoriser le rôle de conseil du courtier
- Aider le courtier à satisfaire ses obligations professionnelles
MARSH
07 July 2015
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Par Emmanuelle Camus-Nikitine,
Directrice Juridique et Assurances de SGD
LE JURISTE D’ENTREPRISE EST UN RISK
MANAGER
SGD en quelques chiffres
SGD Key figures
 2007 : Saint-Gobain Desjonqueres became SGD
 2010 Sales : 544 million €
 Perfumery & Cosmetic : 313 M€
More than 1 Billion perfume bottles manufactured per year
 Pharmacy : 203 M€
More than 2 Billion pharma vials manufactured per year
 > 5 200 employees
 1 out of 2 employee works outside France
 Worldwide Leadership : A unique worldwide footprint
 Regular industrial investments
 293 M€ will be invested between 2010 and 2013
 Our Shareholders
 Oaktree Capital Management Ltd (80%) – Investment Company
 Pool of creditors (20%)
14
SGD, a worldwide leading player
of the glass packaging industry
Sales : 544 m€
Perfumery & cosmetics
Pharmacy
VGE & other products
Sales : 313 m€
Sales : 203 m€
Sales : 28 m€
#1 worldwide
#1 worldwide
Regional leadership
2010 figures
15
SGD, a unique worldwide footprint
10 production facilities
Verreries de la
Somme
Kipfenberg
Mers les Bains
Verreries de
l’Orne
Covington
Sucy en Brie
Zhanjiang
Sparta
La Granja
Santa Marina
High end perfumery vials
Flacons parfumerie Masstige
Flacons parfumerie Mass
Flacons pharmacie
Décors
16
Prime positions
across our 4 main businesses
Pharmacy
Perfumery & cosmetics
2010E sales
Prestige
Mass & Others
Type I
Type II & III
210 m€
136 m€
65 m€
135 m€
Products
2010 E
regional sales
Market
position
Europe: #1
Europe: #3
Europe: #1
Europe: #1
Worldwide: #1
Worldwide: #3
Worldwide: #1
Worldwide: #1*
* Excluding Asia and South America
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Perfumery
& Cosmetic
SGD Perfumery Cosmetic
Dedicated Plants to Perfumery
 4 plants in Europe
 Mers (France)(partly)
 La Granja (Spain) (partly)
 VS – Decoration (France) (partly)
 VO - Decoration (France)(fully)
 1 plant in Brazil
 1 plant in Asia Pacific
 2 plants in the USA
 Covington (Georgia)
 Sparta – Decoration (Georgia)
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Pharmacy
SGD Pharmacy
Dedicated Plants to Pharmacy
 4 plants in Europe




Sucy (France) (fully)
Kipfenberg (Germany) (fully)
Mers (France) (partly)
VS – Siliconization (France)
(partly)
 1 plant in Brazil
 Dedicated to the South American
market
 1 plant in China
 Dedicated to Asian markets
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LE JURIDIQUE CHEZ SGD :
Emmanuelle Camus Nikitine
Directeur Juridique
Alexandra Caille
Assistante
Léa Alonso
Contrats, Corporate, Assurance (RC..)
Brice Barrat
Contrats, PI, Assurance (Dommages/PE…)
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JURISTE ET RISK MANAGER
 Identification des risques
Risk
Mapping ( document joint)
 Gestion des risques par:
Soutien
Mise
et support aux opérationnels
en place d’outils
Couverture
d’assurances adéquate
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Mapping of Group risks
24
The risk mapping process - Priorities and benefits
RISK MAPPING
 Identify major risks and acquire a shared
vision of these risks:

List, analyse and establish an order of
precedence for major risks,

Highlight priority issues, relating to a small
number of risks, confirmed and selected by
directors.
 Ensure awareness, involve people and
share aspects by including the main
managers in the SGD Group in the policy.
 Deploy a risk monitoring system and
► A document and the related
approach used to list and
assess the major risks for an
organisation and briefly
describe these risks with an
order of precedence.
► A decision-making help
tool used to define the action
plans (risk mapping is not an
end in itself)
improve risk control.
25
The risk mapping process - Definition of risk
What is a RISK?
A risk is an event, threat or
missed opportunity and may
affect:
►
 The risks involved may arise at several
levels:

Exogenous (external) threats or missed
opportunities due to a lack of planning,

Failure of a process or business segment
of the company (information system,
current operating procedures, departure of
a key member of personnel, noncompliance with regulations, etc.),

Occurrence of an unplanned event in the
operations of the company.
Group values,
SGD's ability to reach its
targets or complete its
assignments,
►
human, tangible and intangible
resources, etc.
►
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The risk mapping process - General methodology
Preparation of a risk identification
document
1
Preliminary analyses
Proven risks and generic risks per
segment
Preliminary risk model
2
Collecting information: identification
of risks (62 people consulted)
3
Organisation and
compilation of data
Overview of major
risks for SGD
(34 risks)
Confirmation, assessment and
establishment of an order of precedence
4
Possible action
Mapping of major
risks
Action plans to be
implemented by
SGD management
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Appendix 3 The risk mapping process - Interpreting the map
Critical checks –
maintain surveillance
Critical risk
Impact
Short-term consolidation
and improvements
Medium-term streamlining
Non-priority risk
Excessive control? Re-assign resources
Degree of control
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Appendix 3 Risk mapping - Risk score scale (1/2)
Criterion 1: The impact of the risk
+
9: Critical
► The score depends on the impact of the risk,
should it occur.
7: Very high
► Corrective action is not taken into
consideration at this stage.
5: High
► Time scale: impact of the risk over coming
years
3: Average
1: Low
► Use the entire scale
-
29
Appendix 3 Risk mapping - Risk score scale (2/2)
Criterion 2: Control of the risk
+
► The score depends on the degree of control
of the risk, and the means available to
prevent, reduce and cover risks.
9: Optimum
7: Very satisfactory
► Time scale: current control of the risk.
5: Satisfactory
► As a director, you must assign a score for
the degree of control of the risk based on
your level of confidence.
3: Average
1: None
► Use the entire scale
-
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Within SGD
 Risk mapping with the assistance of external consultant included 4 main
phases:
 Phase 1: Preliminary analyses of the organisation and processes of the SGD
group;
 Phase 2: Risk identification interviews - with Group management, managers of
key central services, management for most subsidiaries, some directors and/or
representatives of shareholders. leading to the determination of a list of 34
major risks
 Phase 3: Organisation of a risk workshop in the presence of 6 members of the
"Extended Executive board“ to establish the order of precedence of the 34
major risks identified according to their impact and degree of control, on a scale
of 1 to 9
 Phase 4: Validation of the results of the risk mapping process and definition of
priority action plans to be implemented to optimise the control of the major risks
identified
31
Risk Example
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Risk sheet - Non-quality for the products delivered
Risks relating to the unreliable nature of the acceptance process for customer contracts and quality control
are based on the inadequate level of quality of the products proposed and the loss of the trust of major
customers
Current corrective action
Causes identified
►
►
Quality program : application of the 6 Sigma policy,
product/process FMECA (some products and/or launches)
Quality investment planned in the context of the
business plan: increase in the number and quality of test
machines (hot end, cold end, etc.), output, reduction in
manual checks, etc.
Possible means of improvement
►
Consequences / Examples
►
►
►
►
Non-compliance with requirements and customer deadlines
when launching new perfumes
Increase in the number of customer complaints: quality claims,
rejected products on customer lines (sizing, etc.)
Delisting by major customers
►
Structure a Group/BU quality system/sector: definition of
Group quality procedures (5 S approach, etc.), definition of
inspection processes and acceptable quality standards based
on products/customers, identification of a dedicated quality
contact for each major customer, general deployment of
quality audits, etc.
Improved integration of the production service in the
quote and acceptance process for customer
specifications (production, commercial & development
specifications) and in pre-mass production phases
Standardisation of quality acceptance criteria and quality
levels between sites (perfumery)
Aggravating factors for risks
Contacts
Christophe Pardessus
Membre du Comité Exécutif, Directeur juridique et des sinistres - Marsh
Tel: 01 41 34 58 90
Email : [email protected]
Evelyne Bouhoux
Directrice département Entreprise Paris – Marsh
Tel: 01 46 39 80 74
Email : [email protected]
Emmanuel Camus-Nikitine
Directeur Juridique Groupe – SGD Group
Tel : 01 40 90 37 10
Email : [email protected]
MARSH
07 July 2015
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MARSH S.A.
Société de Courtage d'Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital 5.807.566,00 Euros - RCS Nanterre : 572 174 415 - n° ORIAS 07 001 037 - www.orias.fr
n° TVA intra-communautaire : FR 05 572 174 415
Siège social : Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - 92800 Puteaux
Assurance de responsabilité civile professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L512.6 et L512.7 du code des assurances