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« Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport » Vendredi 5 décembre 2014 Gérard DELANGLE Conseiller du Président du CFA du Sport Les du CFA du Sport Jean-François LETORET Président de FORMA-VAL Présentation de l’UFA Thierry MARCILLY Inspecteur de l’apprentissage à la DRJSCS L’importance de l’apprentissage Bernard MARY Président du Sprinter Club Olympique de Dijon Questions sur le mécénat et l’entreprise Gérald LONJARD Gérant de 2 expériences de mécénat réussies Gérald LONJARD Votre discours porte sur… Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne • Mécénat d’une fondation : -Engagement citoyen -En parler aux salariés -Communiquer sur cet engagement (effet « boule de neige » / à la cause : ex. des cartes de voeux) Gérald LONJARD Votre discours porte sur… Gérant de LINGUAPHONE Bourgogne • Mécénat d’un club sportif : -Engagement citoyen … toujours -Plutôt sur la « masse » : soutien à l’école de jeunes et pas à l’élite -Mécénat = « Réseau noble » = s’inscrire dans la durée Thierry CHIRON Avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit du sport Aspect juridique du mécénat et son impact dans le milieu sportif Marie SAVIN Expert - Comptable Fiscalité du mécénat Marie SAVIN Fiscalité des avantages significatifs EXPERT - COMPTABLE FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS 1. Entreprises Réduction d’impôt = 60 % des versements effectués Limite 5%° du chiffre d’affaires hors taxes. Si plus, report possible sur les 5 années suivantes. En principe, pas de contreparties sauf en terme de communication qui sont admises à hauteur de 25 % du montant du don. Cela concerne : - Diffusion de l’image de l’entreprise, - Accès à des manifestations, - Mise à disposition d’espaces. Marie SAVIN Fiscalité des avantages significatifs EXPERT - COMPTABLE FISCALITE : DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS 2. Particuliers – Impôt sur le revenu Réduction d’impôt = 66 % Limite 20 % du revenu imposable Si plus, report possible sur les 5 années suivantes. Contrepartie 25 % plafonné 65 €. Marie SAVIN Fiscalité des avantages significatifs EXPERT - COMPTABLE 3. Particuliers – Impôt sur la fortune • Réduction possible I.S.F. = 75 % du montant des dons • Limite = 50 000 € / année • S’applique aux organismes habilités d’imposition. Marie SAVIN Entreprises et Mécénat en Bourgogne EXPERT - COMPTABLE Entreprises et Mécénat en Bourgogne Un club pour tous ! www.mecenat-bourgogne.org Marie SAVIN Entreprises et Mécénat en Bourgogne EXPERT -COMPTABLE 7 bonnes raisons d’adhérer : Partager les valeurs et l’expérience de notre réseau, Accéder à une banque de projets éligibles, Bénéficier d’un accompagnement, Contribuer au développement de notre territoire, Amplifier la visibilité de vos actions, Etre invité aux grands évènements, Etre acteur d’un projet collectif : en participant par exemple au fonds de dotation « entreprises et mécénat en Bourgogne ». Entreprises et Mécénat en Bourgogne Entreprises et Mécénat en Bourgogne « Le mécénat, une nouvelle stratégie de financement pour le sport » Vendredi 5 décembre 2014