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1. Les Etats dans le commerce international
1.1 Le débat libre échange – protectionnisme
1.2 Le champ des politiques commerciales
2. La question de la compétitivité
2.1 Définir la compétitivité
2.2 Mesurer la compétitivité
2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ?
3. Les négociations commerciales internationales
3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre
3.2 Du Gatt à l’OMC
3.3 Le régionalisme commercial
Conclusion : Un modèle en crise ?
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3. Les négociations commerciales internationales
3.1 Le GATT et la dynamique de l’après guerre
 Apparition du GATT s’inscrit dans le contexte global de reconstruction
d’un ordre économique international coopératif dans l’après guerre
 Négociations commerciales se mettent en place à partir de 1946 :
résultats sont consolidés dans le GATT en janvier 48
 Elaboration de la Charte de La Havane (1948) visant à la création d’une
OIC mais qui ne sera pas ratifiée
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A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les
mesures nationales et internationales qui permettront d'atteindre les objectifs ci-après :
1.Assurer une ampleur toujours croissante du revenu réel et de la demande effective,
développer la production, la consommation et les échanges des biens, et contribuer ainsi à
l'équilibre et à l'expansion de l'économie mondiale.
2. Aider et stimuler le développement industriel ainsi que le développement économique
général, particulièrement en ce qui concerne les pays dont le développement industriel est
encore à ses débuts, et encourager le mouvement international des capitaux destinés aux
investissements productifs.
3. Faciliter à tous les pays l'accès, dans des conditions d'égalité, aux marchés, aux sources
d'approvisionnement et aux moyens de production qui sont nécessaires à leur prospérité et à
leur développement économique.
4. Favoriser, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, la réduction des tarifs
douaniers et des autres entraves au commerce, ainsi que l'élimination des discriminations en
matière de commerce international.
5. Permettre aux différents pays, en multipliant les possibilités d'accroissement de leur
commerce et de développement de leur économie, d'éviter le recours à des mesures qui
pourraient désorganiser le commerce mondial, réduire l'emploi productif ou retarder le
progrès économique.
6. Faciliter, grâce au développement de l'entente mutuelle, des consultations et de la
coopération, la solution des problèmes intéressant le commerce international dans les
domaines de l'emploi, du développement économique, de la politique commerciale, des
pratiques commerciales et de la politique des produits de base
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 GATT s’inscrit dans « l’esprit de Bretton Woods »
Sécurité de chaque pays est liée à la prospérité économique des
autres (cf. lien entre commerce international et paix)
Légitimité de l’action des Etats pour atteindre le plein emploi
(perspective keynésienne)
Défaillances possibles de la main invisible justifie une action de
régulation des marchés
 Croisement entre un principe libéral (efficacité du marché libre), une
logique mercantiliste (place centrale des nations) et une volonté
coopérative
 Gains liés au libre échange apparaissent liés au développement des
exportations et à leur effet multiplicateur
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1 – Les fonctions du GATT
 Gardien des règles du jeu du commerce international (en
particulier clause de la nation la plus favorisée et principe du
traitement national)
 Gardien des accords : garantir le respect des engagements pris
(même si des dérogations sont possibles) + freiner les pratiques
« déloyales » (dumping et subventions)
 « Machine à négocier » : mise en place de cycles de négociations
internationales (rounds) avec pour objectif la réduction des obstacles
tarifaires
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2 – Les limites du GATT
 Champ de compétence réduit aux seuls biens
 Logique intergouvernementale qui exclut des acteurs importants du
commerce
 Porte ouverte aux exceptions au principe du libre échange (clauses
de sauvegarde)
 Processus de règlement des conflits inadapté
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 Faiblesses du GATT ouvrent la voie à des contournements de ses
principes
Principes unilatéralistes (article 301 – 1974 - et super
301)
Accords dans des « zones grises » : autolimitation des
exportations (accords AMF, automobiles japonaises)
 Limites du GATT poussent à une réforme structurelle et à la mise en
place de l’OMC
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1. Les Etats dans le commerce international
1.1 Le débat libre échange – protectionnisme
1.2 Le champ des politiques commerciales
2. La question de la compétitivité
2.1 Définir la compétitivité
2.2 Mesurer la compétitivité
2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ?
3. Les négociations commerciales internationales
3.1 Le Gatt et la dynamique de l’après guerre
3.2 Du Gatt à l’OMC
3.3 Le régionalisme commercial
Conclusion : Un modèle en crise ?
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3. Les négociations commerciales internationales
3.2 Du GATT à l’OMC
 Négociations concernant l’OMC s’effectuent
dans le cadre de l’Uruguay Round (1986 – 1994)
 Finalisation avec l’accord de Marrakech (avril 1994)
 Création de l’OMC au 1er janvier 1995
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 Évolutions entre le GATT et l’OMC
- Intégration de l’agriculture et du textile dans le champ des
négociations commerciales
- Remise en cause des accords d’autolimitation des exportations
- Elargissement du champ de la négociation à de nouveaux
domaines : services, propriété intellectuelle, investissements liés au
commerce
- Transformation en organisation internationale (mais maintien de
la règle de l’unanimité)
- Mise en place de l’Organe de Règlement des Différents (ORD)
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Consultation entre les parties concernées
par le conflit (recherche d’un accord dans
les 60 jours)
En cas de désaccord persistant, constitution
d’un panel de 3 experts (acceptés par les
parties sur proposition de l’OMC)
Conclusions du panel sont validées par
l’ORD (refus suppose l’unanimité)
Application des conclusions du
panel dans un « délai
raisonnable »
Possibilité d’appel auprès de l’Organe
d’Appel dont les conclusions
s’appliquent
Si les conclusions ne sont pas appliquées,le
plaignant a le droit d’exercer des
représailles dont l’ampleur est l’objet
d’arbitrage
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 Mise en place de l’ORD entraîne un accroissement des procédures
de règlement des conflits commerciaux avec des avancées
significatives (banane, bœuf aux hormones, essence)
 Rapport de force entre les grandes
puissances et les pays émergents est infléchi
(mais difficultés pour les PMA)
 ORD apparaît comme un acquis majeur
du passage du GATT à l’OMC
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 Situation actuelle de l’OMC est marquée par le doute,
voire la crise
Manifestation essentielle : échec du cycle de
Doha (initié en 2001 avec conclusion
programmée en 2004)
 Échec révélateur d’une double évolution :
Interrogations sur les aspects positifs du libreéchange
Evolution des rapports de force avec montée de
puissances émergentes (ligne de conflit :
agriculture et ouverture des marchés des pays
en développement)
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1. Les Etats dans le commerce international
1.1 Le débat libre échange – protectionnisme
1.2 Le champ des politiques commerciales
2. La question de la compétitivité
2.1 Définir la compétitivité
2.2 Mesurer la compétitivité
2.3 Quelles politiques pour la compétitivité ?
3. Les négociations commerciales internationales
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3.2 Du Gatt à l’OMC
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Conclusion : Un modèle en crise ?
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3. Les négociations commerciales internationales
3.3 Le régionalisme commercial
1- Précisions de vocabulaire
 Opposition classique entre multilatéralisme et régionalisme
Deux conceptions distinctes du multilatéralisme : universaliste et
coopératif
Deux conceptions distinctes du régionalisme : minimaliste et
fédérateur
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 Distinction de 5 niveaux dans l’intégration régionale (B. Balassa)
1- accords de partenariat
égalité de droits en matière commerciale pour un nombre limité de
produits et/ou de domaines
2- zone de libre échange
disparition des droits de douane au sein d’un espace mais maintien
d’une politique douanière autonome face au reste du monde (AELE,
NAFTA)
3- union douanière
zone de libre échange avec un tarif extérieur commun face au reste
du monde (Bénélux, marché commun)
 Problème de l’impact sur les spécialisations nationales en cas de
faible mobilité des facteurs de production)
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4- marché commun
union douanière avec liberté de circulation et d’établissement des
facteurs de production (Grand Marché européen)
5- union économique
marché commun avec processus d’harmonisation de certaines
politiques (monétaires, budgétaires, structurelles, …)
 Analyse fournit un cadre de référence mais ne rend pas compte de la
totalité des phénomènes d’intégration régionale
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2- Les accords commerciaux régionaux
 Accords commerciaux régionaux (ACR) sont définis comme des accords
commerciaux réciproques conclus entre deux partenaires ou plus. Ils
incluent les accords de libre-échange et les unions douanières. (OMC)
 Autorisés sous certaines conditions par l’OMC :
Démantèlement symétrique d’obstacles au commerce
Accords préférentiels pour les PED
Dérogation (accord des ¾ des memebres)
 Constat d’une forte hausse depuis les années 90
(avec nouveauté : pays participent à plusieurs accords internationaux)
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 Question de l’impact des ACR sur le commerce
Analyse théorique (J. Viner – 1950)
Création de commerce : accord permet l’apparition de flux entre
des pays signataires qui n’existaient pas auparavant
Détournement de commerce : accord transforme un flux existant
au détriment d’un pays non signataire
 Impact global difficile à déterminer
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Deux exemples
 Bilan de l’Alena
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 Essoufflement du commerce intra-européen ?
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3- Les questions actuelles
 Accords régionaux complexifient le jeu commercial (spaghetti bowl –
Baghwati)
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 Accords commerciaux bilatéraux et/ou régionaux fragilisent les
négociations multilatérales (stumbling blocks)
 Accords commerciaux régionaux permettent de faire avancer le libre
échange et de dépasser les blocages du multilatéralisme (building blocks :
création d’un courant d’échange au delà de l’espace concerné)
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Conclusion : un système en crise ?
 Crise incontestable de l’OMC et plus largement du
multilatéralisme
 Risques d’un retour du protectionnisme
 Question de la place des négociations bilatérales : moindre
mal ou substitut aux faiblesses du multilatéralisme ?
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