Transcript Le processus d’ÉIE Etapes du processus d’ÉIE :  étude préalable – décider s’il convient d’appliquer une EIE et à quel niveau  définition.

Le processus d’ÉIE
Etapes du processus d’ÉIE :
 étude préalable – décider s’il convient
d’appliquer une EIE et à quel niveau
 définition du champ de l’étude
d’impact – identifier les problèmes
importants et préparer les termes de
référence
 analyse de l’impact – prévoir les effets
d’une proposition et évaluer leur
ampleur
 atténuation - prendre des mesures pour
atténuer, réduire ou compenser des
impacts
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Thème 2
Diapo 1
Le processus d’ÉIE
(Suite)
 reporting – préparer les informations
nécessaires à la prise de décision
 contrôle – vérifier la qualité du rapport
d’ÉIE
 prise de décision - approuver (ou
rejeter) la proposition et fixer les
conditions
 suivi – contrôler, gérer et effectuer
l’audit des impacts de la mise en œuvre
d’un projet
 participation du public - informer et
consulter des partie prenantes
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Thème 2
Diapo 2
Organigramme d’une
processus d’ÉIE général
Identification
du projet
Étude préalable
EIE nécessaire
Etude environnementale
préalable
Pas d’EIE
Définition du champ de l’étude d’impact
*Implication du public
Analyse d’impact
Atténuation et gestion des impacts
*C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais
elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE.
Rapport d’EIE
Contrôle
*Implication du public
Nouvelle décision
Modification
Rejet
Décision
Approbation
Les informations sur cette procédure
peuvent servir pour améliorer les EIE
futures
Suivi et mise en oeuvre
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Thème 2
Diapo
3
Tendances-clés de l’ÉIE identifiées
par l’étude d’efficacité
Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers :
 des
procédures plus systématiques
pour la mise en œuvre de l’ÉIE
 une
prise en compte accrue des
effets biophysiques, sociaux, des
risques, des impacts sur la santé et
autres
 des
cadres temporels et spatiaux
étendus
 des
dispositions pour l’ÉES de
politiques, plans et/ou programmes
 l’incorporation
de perspectives et
principes de développement
durable
 les
liens avec d’autres régimes de
planification, réglementation et
gestion
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PNUE
Thème 2
Diapo 4
Etapes et points de référence pour
des dispositions d’ÉIE

Déclaration de Rio sur l'environnement et
le développement

Conventions des Nations Unies sur les
changements climatiques et la
biodiversité

Procédures d’ÉIE sur les banques d’aide
au développement et les agences
donatrices

Directive européenne sur l’ÉIE (et
proposition de Directive sur l’ÉES)
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Thème 2
Diapo 5
Types et exemples de disposition
légale en matière d’ÉIE
 Loi
générale sur l’environnement (p.
ex. NEPA)
 Loi
sur la planification et la gestion
étendues des ressources (p. ex.
RMA, Nouvelle-Zélande)

Loi sur l’habilitation et le cadre de
l’ÉIE (p. ex. Directive européenne)
 Loi
relative à une ÉIE complète et
normative (p. ex. CAEE)
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Thème 2
Diapo 6
Pierres angulaires légales et
institutionnelles d’un système d’ÉIE

basé sur la législation

énoncé clair des objectifs et
exigences

conformité et application
obligatoires

application à des propositions aux
impacts potentiellement significatifs

processus d’étapes et d’activités
recommandé

disposition en vue d’une
consultation publique

liens avec la prise de décision
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Thème 2
Diapo 7
Conditions de base d’un système
d’ÉIE

régime légal fonctionnel

administration saine et élaboration
de politique flexible

compréhension commune des
objectifs et des avantages
potentiels du processus

engagement politique

capacité institutionnelle

base technique, données et
informations adéquates

participation du public

soutien financier
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Thème 2
Diapo 8
Conditions d’élaboration de
procédures d’ÉIE

soutien du gouvernement

établissement des conditions de
base

compréhension des relations avec
d’autres processus décisionnels

prise en compte de l’efficacité de
différentes dispositions d’ÉIE

identification des façons de les
mettre en œuvre

prise en compte de tendances et
d’orientations clés pour l’ÉIE
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Thème 2
Diapo 9
Etapes de l’élaboration d’un
système d’ÉIE

fixer des objectifs

passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE

identifier des obligations dans le cadre de
traités

tirer des leçons des expériences d’autrui

incorporer des fonctions afin de s’orienter
vers le développement durable

identifier des procédures et normes

élaborer des directives expérimentales

établir une législation

incorporer des processus de surveillance et
de contrôle
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Thème 2
Diapo 10
Systèmes d’ÉIE – règles de
jugement locales
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Thème 2
Diapo 11