Transcript Diapositive 1

TITRE : Fiscalité, épargne et financement
du développement en zone CEMAC
Deuxième congrès des
Économistes Africains,
Abidjan, 24-26
Novembre 2011
Auteur : Dr KAMGA TCHWAKET Ignace
Structure : ISSEA/CEMAC
STRUCTURE DE L’ARTICLE
• L’article comprend deux parties principales.
I- La première est relative à l’approche théorique et contient trois
chapitres
I.1. chapitre1 : Notion de fiscalité,
I.2. chapitre 2 : Notion d’épargne,
I.3. chapitre 3 : Notion de financement du développement.
• II- La deuxième partie quant à elle porte sur les aspects empiriques
et comprend aussi trois chapitres
II.1. Présentation de la CEMAC,
II.2. Fiscalité et épargne dans ladite zone,
II.3. Financement de la croissance de la CEMAC.
Cet article s’achève par des recommandations fortes en vue du
développement de la sous région.
HYPOTHESES de RECHERCHE
• H1 : Les réformes fiscales permettent d’atteindre deux
objectifs : elles doivent permettre d’accroître la pression
fiscale d’une part, et de substituer des impôts prélevés
sur le marché domestique aux taxes sur le commerce
extérieur d’autre part.
• H2 : Un niveau de fiscalité acceptable permet une
épargne soutenable en vue du financement du
développement d’une économie.
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FISCALITE
Les principes de base de la taxation sont connus depuis longtemps. Il y a déjà plus
de deux siècles, Adam Smith retenait les quatre maximes suivantes :
1. Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le
plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont
il jouit sous la protection de l'État.
2. La taxe ou la portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être
certaine, et non arbitraire.
3. Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les
plus commodes pour le contribuable.
4. Tout impôt doit être conçu de manière qu'il fasse sortir des mains du peuple le
moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État.
Taxation directe : Un déplacement d’une taxe sur le revenu compréhensive à une taxe
directe sur les dépenses devrait en théorie, avoir un effet positif sur le bien être (Katz,
1999).
Taxation indirecte : Ce type de fiscalité est très prisé par les gouvernements car : -il est
plus facile à collecter, car il y a moins de redevables ;
-les contribuables réels, qui sont les consommateurs, ont moins l'impression de
payer des impôts qu'avec l’impôt.
EPARGNE
• L’épargne est importante pour appréhender l’investissement.
• En se référant au cadre théorique de la comptabilité nationale, il
ressort, de l’identité comptable du revenu national, que les
contreparties de l’investissement domestique sont l’épargne
domestique et l’épargne extérieure. Or, la fuite des capitaux découle
du transfert vers l’extérieur d’une partie de l’épargne domestique.
Ainsi, il en résulte moins de ressources disponibles pour le
financement de l’investissement domestique.
• Selon Hugon (2007), les pays de la CEMAC sont caractérisés par
un taux limité d'épargne, par un faible approfondissement financier
et par un taux de densité bancaire très lâche (1 banque pour 250
000 habitants). Il y a interdépendance entre les fonctions
d'investissement, de commerce et financière.
FINANCEMENT
• D’après Goldsmith (1969) il existe un lien entre le taux
de croissance à long terme de l'économie et le niveau de
développement du secteur financier. Celui-ci exerce des
effets positifs par le biais de trois principaux réseaux: la
fourniture d'informations, l'atténuation des contraintes de
liquidité et la diversification des risques. Le problème de
la causalité entre secteur financier et secteur réel se
pose toutefois. On distingue, ainsi, un développement
financier initié par l'offre (le système financier entraîne le
secteur réel) et un développement financier induit par la
demande
• Pour les pays de la CEMAC, les fondamentaux sont
formellement corrects, le système bancaire liquide, mais
le régime d’équilibre du système financier inhibe le
développement économique.
RESULTATS POUR LA CEMAC
• La CEMAC s’est fixée pour objectifs :
• le renforcement de la compétitivité des activités économiques et
financières ;
• la convergence vers des performances soutenables par la
coordination des politiques économiques et la mise en cohérence
des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire
commune ;
• la création d’un marché commun fondé sur la libre circulation des
biens, des services, des capitaux et des personnes ;
• la coordination des politiques sectorielles.
Cependant que le processus d’intégration régionale n’a pas produit
à ce stade les résultats attendus. Les synergies utiles n’ont pas
toujours été mobilisées avec la volonté suffisante pour organiser
une véritable complémentarité des outils et moyens de production.
L’application des dispositions communautaires par les Etats
Membres est imparfaite.
SUITE RESULTATS
• Selon Ajayi (1997), la fuite des capitaux entraîne des fluctuations
macro–économiques négatives à travers une réduction de la
croissance économique, une érosion de l’assiette fiscale et des
conséquences perverses en termes de redistribution du revenu.
• Les effets macro–économiques de la fuite des capitaux sont plus
importants en ZFA et donc en zone CEMAC, que dans le reste de
l’Afrique subsaharienne.
• Dans la CEMAC il est constaté des mauvaises performances en
matière de collecte de l’épargne qui peuvent s’expliquer par des
facteurs exogènes au secteur financier (comportements d’épargne,
faiblesse des revenus, thésaurisation informelle, aversion au fisc,
manque de confiance dans le système bancaire) mais aussi par les
choix propres aux acteurs financiers (manque de produits innovants,
faible rémunération de l’épargne).
CONCLUSION
• Il est donc important de mener des réformes fortes pour
permettre une relance viable dans la zone CEMAC.
• Ainsi la politique fiscale doit dépasser la vision
uniquement comptable des recettes recouvrées chaque
année et leur accroissement dans le temps, elle doit
jouer un rôle véritablement dynamique et soutenu pour
le développement de l’épargne afin de favoriser la
croissance.
• En outre le développement des marchés de titres de
dette constitue une des voies les plus efficaces et
prometteuses pour sortir les pays de la CEMAC de
l’actuelle « trappe au sous-investissement » qui obère le
potentiel de croissance de la sous région.
RECOMMANDATIONS
• - Au niveau fiscal
•
+ Atténuer les distorsions imputables aux prélèvements sur le travail en abaissant encore les
cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires et en diminuant le taux de réduction en fonction
du revenu des prestations subordonnées à l’exercice d’un emploi. + simplifier l’impôt sur le revenu
des personnes physiques, en élargissant sa base de façon à permettre une baisse des taux
supérieurs d’imposition et en introduisant le prélèvement à la source. + réduire les distorsions
imputables à l’impôt sur le capital en baissant le taux d’imposition des sociétés et en élargissant
l’assiette fiscale grâce à une diminution du nombre d’incitations spéciales pour certains types
d’activité + améliorer l’administration de l’impôt, et en réduire les coûts, en fusionnant
progressivement les administrations fiscales lorsque c’est possible.
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- Au niveau Épargne et financement du développement
+Réorienter l’épargne à court terme vers des canaux favorisant l’épargne à long terme pour
permettre aux banques de s’engager sur le long terme.+Développer la petite épargne en
encourageant les Salariés à devenir actionnaires de leurs entreprises+Créer une charte
communautaire des investissements qui remplacerait les codes nationaux d’investissement.+Mettre
en oeuvre la règle d’agrément unique permettant à une banque agréée dans un pays de la CEMAC
d’ouvrir librement des filiales dans un autre pays membre.+Favoriser le rôle de la banque régionale
de développement (BDEAC) pour financer les investissements productifs à risque et à taux de
retour long du capital et le réseau de PME. +Les autorités de la CEMAC mettront également en
place une meilleure supervision des institutions de micro-finance pour poursuivre la consolidation du
secteur et des mesures d'incitation, notamment fiscales, favorables à leur développement.