Transcript HAPI - ARS Auvergne

AGENCE REGIONALE DE SANTE
AUVERGNE
Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie
Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
Les trois objectifs du projet
1 - Harmoniser les pratiques de tarification
2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec un système de
Partage d’Information pour la gestion de la campagne
3 - de procéder directement à la tarification des ESMS
Au niveau local
pour les établissements et services concernés :
Il permettra d’accéder, à compter de 2014, à un système
d’information partagé avec l’ ARS pour transmettre les
propositions budgétaires et pour bénéficier d’éléments de
comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs.
ce nouveau SI permettra:
A – d’Optimiser le processus d’allocation de ressources
B – d’Harmoniser les pratiques
C – d’Automatiser la production des documents de notification
D – d’Organiser le partage d’information et faciliter le pilotage
régional et National par la connaissance de la consommation
des enveloppes.
Quelques régles…
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¬ Outil de tarification des établissements et services médicosociaux



du recueil des besoins exprimés dans les budgets
prévisionnels à la génération de la décision tarifaire
qui vient en complément du dialogue entre gestionnaire
et ARS et ne s’y substitue pas
qui repose sur les règles de tarification du CASF
¬ Outil partagé


entre les ESMS et les ARS
entre les ARS et la CNSA
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¬ Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour le:

Suivi de la dotation régionale limitative
o par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS)
o par crédits fléchés (dotations)

Suivi de l’état d’avancement de la tarification

Recueil d’éléments décisionnels à la tarification
o activité, effectifs, résultats repris, …
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 Evolution à court terme du processus budgétaire vers un mode plus
dématérialisé

Respect des cadres opposables de présentation budgétaire

Objectif de transmission via HAPI des propositions budgétaires des ESMS dès la
campagne 2014
 En cible, la mise à disposition d’indicateurs situationnels
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En résumé:
1 - Suivre le rythme de dépôt des BP
2 - Effectuer des simulations d’actualisation avant la
campagne tarifaire
3 - Suivre l’avancement de la campagne tarifaire
4 - Suivre la consommation des enveloppes limitatives
5 - Comparer les ESMS – mesurer les écarts aux coûts
moyens (ce que nous travaillons actuellement dans le cadre
de la convergence tarifaire des établissements du secteur
handicapé)
6 - Produire des éléments d’analyse
L’ouverture aux
ESMS de
l’application HAPI
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¬ 2013 : un premier exercice de dépôt des BP par les ESMS


La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui disposent de
plusieurs outils à leur disposition
Diffusion aux ESMS:

Cadres Excel de présentation :




Pour les ESMS « hors EHPAD »
Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section « soins »)
Les identifiants et mots de passe pour permettre aux ESMS de
se connecter
L’ensemble de ces documents est assorti d’un didacticiel de
présentation (lecture via VLC en cas de difficultés)
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¬ La procédure prévue :
L’ESMS injecte les données du BP dans HAPI au moyen d’un
des deux cadres Excel de présentation
 Ces cadres peuvent selon le cas être saisis manuellement par
l’ESMS ou produits par certains produits logiciels en cours
dans le secteur des ESMS (liste évolutive)
 L’ESMS adresse aussi ce BP à l’ARS avec l’ensemble des
pièces opposables (rapport du directeur, indicateurs) pour
« valoir juridiquement » dépôt du budget
 La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible après le 31
octobre pour cette année de déploiement
L’application sera accessible aux ESMS jusqu’au 31 décembre
2013.

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



La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS n’est pas une
liste « certifiée et officielle »: elle ne constitue que le recensement
des éditeurs identifiés ayant été destinataires du dossier de
normalisation
Cette liste est évolutive par nature et l’identification de nouveaux
acteurs doit être relayée auprès de la CNSA.
le chargement du fichier Excel dans l’application HAPI doit
être complété d’un envoi aux autorités de tarification de
l’ensemble des pièces prévues par le CASF
L’ESMS pourra modifier les données jusqu’au 31/12 en 2013
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A COURT TERME
¬ Un objectif cible de plate forme de dépôt dématérialisée des
BP et des CA pour les ESMS
¬ Vers l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information
de la CNSA
¬ Vers un SI Allocation des ressources sur l’ensemble des
compétences des ARS (sanitaire hors T2A, prévention) :
2013, 2014

chantier du secrétariat général des ministères chargés des
affaires sociale
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Vue globale du SI
Pilotage de
’action des ESMS
Pilotage des
Objectifs
Régionaux
Volonté
politique
DGCS
ETAT
CNSA
Délégation
Ressources
déléguées
à l’ARS
26 ARS
100 DT ARS
FICHE
ESMS
PA
Identité
FICHE
ESMS
PH
Identité
17 000 ESMS
Proposition
budgétaire
ESMS PA
Proposition
budgétaire
ESMS PH
BP
Cadre normalisé
Vue globale du SI
Pilotage de
l’action des ESMS
Pilotage des
Objectifs
Régionaux
Volonté
politique
DGCS
ETAT
CNSA
26 ARS
Tableaux de
répartition
d’enveloppes
Régionales et
territoriales
par ESMS
Ventilation
Tarification
de l’exercice
ESMS PA
100 DT ARS
Tarification
de l’exercice
ESMS PH
Tarification
17 000 ESMS
Arrêtés
Vue globale du SI
Pilotage de
l’action des ESMS
Pilotage des
Objectifs
Régionaux
Volonté
politique
DGCS
ETAT
CNSA
Rendu-compte
26 ARS
Rendu-compte
100 DT ARS
Rendu-compte
17 000 ESMS
Connaiss
OGD
Tableaux
de suivi
du respect
des
enveloppes
Tableaux
de suivi
des
installations
Tableaux
de suivi
des
délais
POURQUOI LE BP CETTE ANNEE?
- 2013:
Année test pour l ’intégration des BP
- ARS: disponibilité de données financières sur les
demandes des ESMS de la région
- CNSA: Eléments de langage sur l ’utilisation de
l ’enveloppe médico-sociale