Transcript Présentation du 13 juin

Démarche qualité dans le secteur
Médico-social
Evaluation interne et externe des ESMS
Personnes âgées
Réunion du 13 juin 2012
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Sommaire
 Contexte / cadre de ces journées
 Bilan de la mise en œuvre de la démarche
par les ESMS : résultats de l’enquête
 Echéancier des autorisations
 Recommandations applicables ou en cours
 Actualité des établissements et services
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Contexte / cadre
 Loi 2002-2 : Evaluation interne et externe
 Journées ANESM des 28/29 février 2012
 SROMS OI : Création d ’un comité
technique Qualité
 Renouvellement des autorisations
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Bilan de la mise en œuvre de la
démarche par les ESMS : résultats
de l’enquête
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Echéancier des autorisations
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Echéancier des autorisations
 Echéancier du CG finalisé et en cours de finalisation pour l’ARS OI
(contacts avec ESMS courant juin pour les autorisations où il existe des
spécificités)
 Les ESMS qui souhaitent connaître leurs échéances peuvent se
rapprocher du Pôle Offre de Soin de l’ARS OI
 Pour rappel : Circulaire du 21 octobre 2011 : détail du calendrier avec
Régime dérogatoire (une EI et une EE durant les 15 ans d ’autorisations)
et de droit commun (trois EI et 2 EE durant les 15 ans d ’autorisations)
 Point de départ : date d ’autorisation et non d ’ouverture
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Echéancier des autorisations
Répartition des ES pour personnes âgées en fonction de leur
date d'autorisation
1; 6%
ESSMS autorisés et ouverts
entre 02/01/2002 & 21/07/2009
4; 24%
ESSMS autorisés et ouverts
avant le 02/01/2002
ESSMS autorisés
entre 02/01/2002 & 21/07/2009
mais ouverts après 21/07/09
1; 6%
ESSMS autorisés et ouverts
à comper du 21/07/2009 -
11; 64%
ESSMS autorisés et non
ouverts
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Echéancier des autorisations
- 64 % des ES pour personnes âgées qui sont tenus de
produire un rapport d’EI avant le 2.01.2014, et un rapport
d’EE avant le 2.01.2015
- 36%: autres situations
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Recommandations applicables
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Recommandations applicables
Recommandations propres au public des personnes âgées :
 Avril 2012 : L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au
bénéfice des publics adultes
 Février 2012 : L’évaluation interne : repères pour les établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Janvier 2012 : Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des
résidents
Septembre 2011 : Qualité de vie en Ehpad (volet 2) - Organisation du cadre
de vie et de la vie quotidienne
Février 2011 : Qualité de vie en Ehpad (Volet 1) - De l’accueil de la personne
à son accompagnement
Février 2009 L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie
d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social
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Recommandations applicables
Recommandations transversales :
 Octobre 2010 : Le questionnement éthique dans les établissements et
services sociaux et médico-sociaux
Mai 2010 : Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou
de service
Novembre 2009 : Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil
et de l’accompagnement
Septembre 2009 : Mission du responsable de service et rôle de
l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile
Juillet 2009 : La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et
services visés à l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles
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Recommandations applicables
Décembre 2008 :
- Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la
prévention et le traitement de la maltraitance
- Ouverture de l’établissement à et sur son environnement
- Les attentes de la personne et le projet personnalisé
Juillet 2008 :
- La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre
Avril 2008 :
Mise en oeuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services
visés à l’article L.312-1 du code l’action sociale et des familles
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Recommandations en cours
Juin - octobre 2012 : Gp travail - lecture, avis juridique, instance, validation :
Qualité de vie en Ehpad : qualité de vie et besoins de santé (Volet 4)
Juin 2012 : Élaboration par le CNRMAJ*, en cours de validation ANESM
:
Hébergement des malades Alzheimer jeunes
*Centre National de Référence pour les Malades Jeunes atteints de Maladies d' Alzheimer ou maladies
apparentées
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Point de situation
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Point de situation : tour de table
 Evaluation interne ? Où en est l’établissement? Quelle phase? Quel type de
pilotage? Système d ’information (informatisé? Non informatisé?) Point
forts/faible? Quelles difficultés?
 Evaluation externe ? Quel OH? Quelles difficultés?
Attentes spécifiques des autorités en terme d ’accompagnement?
Questions diverses?
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Merci de votre attention
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