Transcript T2A LAM Comité régional de coordination

Agence Régionale d’Hospitalisation d’Ile-de-France
Schéma régional d’organisation
sanitaire
Volet chirurgie cardiaque
COPIL SROS 23 mars 2010
Sommaire
 La Chirurgie cardiaque

Le cadre réglementaire

Le dispositif francilien

La cardiologie interventionnelle ( angioplastie)

La rythmologie
page 2
Le cadre réglementaire

Textes de références :

 Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux
activités de soins de chirurgie cardiaque (dispositions codifiées aux articles R.6123-69 à R.6123-74
du code de la santé publique)

 Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque, modifié par décret n° 2006-273 du 7
mars 2006 (dispositions codifiées aux articles D.6124-121 à D.6124-130 du code de la santé
publique)

 Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de
soins de chirurgie cardiaque

 Circulaire DHOS/04 n° 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité des soins de chirurgie
cardiaque

 Article 5 (VIII) de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 complétant l’article L.6122-8 CSP

Article D.6124-107 à D.6124-116 du code de la santé publique fixant les conditions techniques de
fonctionnement des unités de soins intensifs en cardiologie
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La cardiologie interventionnelle

L’activité de chirurgie cardiaque soumise à autorisation
comprend « toutes les interventions chirurgicales intrathoraciques
portant sur l’appareil cardio-vasculaire : le cœur, le péricarde, les
artères coronaires, les veines afférentes, les gros vaisseaux
afférentes et efférents, que ces interventions nécessitent ou non une
circulation sanguine extracorporelle » (article R.6123-69 du code de
la santé » publique). L’autorisation est délivrée soit en chirurgie
cardiaque pour les patients adultes soit en chirurgie cardiaque
pédiatrique.

Pour être autorisé, l’établissement doit notamment disposer d’une
unité de soins intensifs en cardiologie (reconnue dans le cadre du
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) et exercer les activités
interventionnelles sous imagerie médicale par voie
endovasculaire en cardiologie.

Contrairement aux autres activités de soins soumises à autorisation,
les décrets du 24 janvier 2006 n’imposent pas aux établissements
exerçant l’activité au moment de leur publication de déposer une
nouvelle demande d’autorisation dans une « fenêtre » à ouvrir après
la publication du volet du schéma afférent à cette activité de soins.
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Les seuils d’activité

Selon l’arrêté du 24 janvier 2006, l’activité minimale annuelle par
site, requise pour se voir délivrer l’autorisation, est de :

400 interventions pratiquées sous circulation sanguine
extracorporelle ou par la technique à cœur battant pour la chirurgie
cardiaque adultes

150 interventions de chirurgie cardiaque pédiatrique
page 5
La demande

Besoins estimés en chirurgie cardiaque :
500-550 interventions par million d’habitants et par an.
Soit 6000 interventions pour les seuls franciliens
Mortalité par cardiopathies ischémiques.
Le taux de décès francilien standardisé est de 40.6 pour 100 000 habitants versus un taux
national de 47.7.
Pour les moins de 65 ans, il est de 8.8 versus un taux national de 11.6.
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Le dispositif francilien

14 sites de chirurgie cardiaque adulte
11500 interventions

3 sites de chirurgie cardiaque pédiatrique


1500 interventions
2 sites adultes enfants ( Jacques Cartier à Massy et Marie-Lannelongue) + ou –
Necker
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L’offre de soins en Ile-de-France
Origine géographique des patients :
Pour les cardiopathies valvulaires adultes
Ile-de-France : 67%
Pour les pontages
Ile-de-France : 66%
Pour les autres cardiopathies
Ile de France 56 %
Ile-de-France Ile-de-France : 66% 56 %
page 8
Répartition de l’activité de chirurgie
cardiaque adulte
Les 4 établissements de l’AP/HP : 43 % de l’activité francilienne( en
hausse par rapport à 2007)
Les 4 établissements privés PSPH :25,7 % de l’activité (en
baisse/2007)
Les 5 établissements privés : 31 % de l’activité (en baisse/2007)
3 à 4 centres en 2009 sont proches du seuil de 400 interventions.
1 est très en dessous du seuil
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Evolution de l’activité en Ile-deFrance ( hors Hôpital américain )
Séjours PMSI
2000
2007
2008
2009
Évolution 2007 /
2009
Pontages aorto-coronariens
5727
3633
3397
3348
-7 %
Valvulopathies
3038
3099
3382
3961
+27 %
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Répartition de l’activité de chirurgie
cardiaque pédiatrique
 Necker : 35 % de l’activité (en hausse/2007)
 Marie Lannelongue : 39,5 % (stable)
 Jacques Cartier : 20 % (en baisse/2007)
Activité très nettement supérieure à 150 interventions par an pour les 3
centres.
Les 3 sites de chirurgie cardiaque infantile constituent un pôle de
compétence s’agissant des cardiopathies congénitales.
page 11
Evolution des Implantations
Situation actuelle
Situation future
Adultes
14
10
Enfants
3
3
Ensemble
17
13
page 12
Le problème de la durée des
autorisations
La plupart des centres avaient une durée à durée indéterminée
ramenée à durée de 5 ans par la loi HPST

Pour ceux de ces centres que l’on souhaiterait voir fermer avant il faut
déclarer leur maintien incompatible avec le schéma

Il ya un autre élément juridique complexe qui consiste à savoir si l’un
de ces centres ne remplissant par ailleurs l’une des conditions
exigibles ( cardio interventionnelle par exemple) peut être remis en
cause sans délai
page 13
Loi HPST
complétant l’article L.6122-8 CSP

« Au 1er janvier 2010, les autorisations d’activités de soins délivrées pour une
durée indéterminée prennent fin au terme de la durée applicable en vertu du
présent article. Les titulaires d’autorisation devront obtenir le renouvellement de
leur autorisation dans les conditions prévues à l’article L.6122-10 »

Ce qui veut dire que pour les autorisations jusqu’ici à durée indéterminée, la
nouvelle durée de validité de 5 ans: court à compter du 1er janvier 2010

Le renouvellement (au 1er janvier 2015) interviendra alors selon la procédure de
renouvellement par dépôt d’un dossier d’évaluation 14 mois avant l’échéance. A cette
occasion, les autorisations non compatibles avec le SROS pourront ne pas être
renouvelées, conformément à l’article L.6122-10 CSP.

Sans attendre cette procédure de renouvellement, il reste la possibilité de recourir à
l’application de l’article L.6121-2 CSP (avant dernier alinéa) qui permet, au plus tard
deux ans après la publication du SROS, de réviser les autorisations existantes
incompatibles avec la mise en œuvre de son annexe.

« Les autorisations existantes incompatibles avec la mise en œuvre de cette annexe
sont révisées au plus tard deux ans après al publication du schéma d’organisation
sanitaire »
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Durée des autorisations
Necker enfants
AP-HP
Autorisation à durée indéterminée
Hôpital Pitié Salpêtrière
AP-HP
Autorisation à durée indéterminée
HEGP
AP-HP
Autorisation à durée indéterminée
Hôpital Bichat
AP-HP
Autorisation à durée indéterminée
Institut Mutualiste Montsouris
PSPH
Autorisation à durée indéterminée
Hôpital St Joseph
PSPH
Autorisation à durée indéterminée
Parly II LE CHESNAY
PL
Renouvellement 28/02/05 pour 5 ans
Institut Jacques Cartier MASSY
1 autorisation adulte
1 autorisation enfant
PL
Renouvellement en 1999 pour 5 ans à compter de 2000
Hôpital Foch à SURESNES
PSPH
Autorisation à durée indéterminée
Centre Marie Lannelongue
LE PLESSIS ROBINSON
1 autorisation adulte
1 autorisation enfant
PSPH
Autorisation à durée indéterminée
Hôpital Américain de NEUILLY
PL
Cas particulier
Clinique Ambroise Paré NEUILLY
PL
Renouvellement 1999 pour 5 ans
La Roseraie
AUBERVILLIERS
PL
Autorisation à durée indéterminée
Centre cardiologique du Nord
SAINT DENIS
PL
Renouvellement, dernière demande en 2001
Hôpital Mondor CRETEIL
AP-HP
Autorisation à durée indéterminée
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