Transcript Office International de la Vigne et du Vin

Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Intergouvernementale
créée par l’Accord du 3 avril 2001
Federico Castellucci
Directeur Général
+33 1 44 94 80 80
@
+33 1 42 66 90 63
[email protected]
www.oiv.int
 OIV 2011
La transition
Office International
de la Vigne et du Vin
créé par l’Arrangement du 29 Novembre 1924
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
créée par l’Accord du 3 avril 2001
 OIV 2011
Membres de l’OIV
Allemagne
ARY Macédoine
Autriche
Belgique
Bosnie-etHerzégovine
Bulgarie
Croatie
Chypre
Espagne
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Luxembourg
Malte
Moldavie
Montenegro
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Afrique du Sud
Algérie
Maroc
Rep. Tchèque
Roumanie
Russie
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Inde
Yantai (Chine)*
Israel
Liban
Turquie
Pérou
Uruguay
Argentine
Brésil
Chili
Australie
Nouvelle-Zélande
45 pays
* Observer
Suède
Suisse
5 continents
70% de la production mondiale de vin
 OIV 2011
Observateurs
Association Internationale
du Droit du Vin (AIDV)
Viticulture de montagne
(CERVIM)
Fédération Mondiale des
Grands Concours de Vins
Association
Universitaire Internat.
du Vin (AUIV)
Oenological Products and
Practices International
Association (OENOPPIA)
Assemblée des Régions
Européennes Viticoles
(AREV)
Union Internationale des
Oenologues (UIOE)
Académie Amorim
Fédération
Internationale des Vins
et Spiritueux (FIVS)
Municipalité de Yantai,
Chine
 OIV 2011
Coopération
Organisations Inter-Gouvernementales
CODEX ALIMENTARIUS
Organisation Mondiale de la
Santé (OMS)
Organisation des Nations-Unies pour
l'Alimentation et l'Agriculture
(OAA/FAO)
Organisation Mondiale du
Commerce (OMC)
Union Internationale pour la
Protection des Obtentions
Végétales (UPOV)
Commission Européenne (CE)
Org. Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI)
Centre International de Hautes Etudes
Agronomiques Méditerranéennes
(CIHEAM)
Organisation Internationale de Métrologie Légale
(OIML)
 OIV 2011
1er Janvier 2004
Entrée en vigueur
17 mars 2004
- Assemblée Générale Constitutive
Mars 2004
- Transfert du patrimoine scientifique
et technique de l’Office International
de la Vigne et du Vin (AG 3/2004)
Octobre 2005
- Adoption d’un plan stratégique
triennal 2005-2008
Mars 2006
- Adoption des nouvelles structures
scientifiques
Octobre 2008
- Adoption d’un plan stratégique
triennal 2009-2012
 OIV 2011
Objectifs
a)
indiquer à ses membres les mesures permettant de tenir
compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs
et des autres acteurs de la filière vitivinicole ;
b)
assister les autres organisations internationales
intergouvernementales et non-gouvernementales, notamment
celles qui poursuivent des activités normatives ;
c)
contribuer à l'harmonisation internationale des pratiques et
normes existantes et, en tant que de besoin, à l'élaboration de
normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions
d’élaboration et de commercialisation des produits vitivinicoles, et
à la prise en compte des intérêts des consommateurs.
 OIV 2011
Activités - OIV
Harmonisation, normalisation, reconnaissance mutuelle
Collaboration, coopération et médiation internationales
Recherche et veille scientifique
Production viticole et obtentions végétales
Pratiques œnologiques et méthodes d’analyse
Mise en marché et information des consommateurs
Protection des indications géographiques
Santé des consommateurs et sécurité sanitaire des aliments
Patrimoine, culture, histoire et environnement
Formation et communication
 OIV 2011
Structures
ASSEMBLEE GENERALE
COMITE EXECUTIF
DIRECTION GENERALE
BUREAU
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
COMMISSIONS & SOUS-COMMISSIONS
GROUPE D ’EXPERTS
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Ressources génétiques
et sélection de la vigne
Président :
Jean-Michel Boursiquot
(France)
Vice-président :
Angelo Costacurta
(Italie)
Secrétaire :
Erika Maul (Allemagne)
Groupe ad hoc
Raisins secs
Coordinateur :
Abdellatif
Benhiba (Maroc)
Protection de la vigne
Président :
Jan Booysen
(Afrique du Sud)
Vice-président :
Olivier Viret (Suisse)
Secrétaire :
Alejandro Marianetti
(Argentine)
Environnement viticole et
évolution climatique
Président :
Vicente Sotés (Espagne)
Vice-président :
Christian Asselin (France)
Secrétaire :
Hans Schultz (Allemagne)
Technologie
Microbiologie
Président :
Président :
Patrizia Romano
(Italie)
Vice-président :
Manfred Grossmann
(Allemagne)
Vice-président :
William D Hardy
(Australie)
Spécification des produits
œnologiques
Président :
Valeriu Cotea (Roumanie)
Vice-président :
Jean-Claude Villettaz
(Suisse)
Secrétaire :
Alain Bertrand (France)
Commission I « Viticulture »
Commission II « Oenologie »
Président : Michele Borgo (Italie)
Vice-Pdt : François Murisier (Suisse)
Secrétaire scientifique : Alberto García de Luján (Espagne)
Président : Monika Christmann (Allemagne)
Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne)
Secrétaire scientifique : Dominique Tusseau (France)
Sous-Commission « Raisins de table, raisins
secs et produits non fermentés de la vigne »
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Sous-Commission « Méthodes d’analyse »
Président : Luís Peres de Sousa (Portugal)
Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie)
Secrétaire scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie)
Président : Yves Bénard (France)
Vice-Pdt : Michele Borgo (Italie)
Secrétaire : Federico Castellucci (Directeur Général de l’OIV)
Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande)
Secrétaire scientifique : Paulo Barros (Portugal)
Projet spécial
CST pour la
collecte
d’informations
statistiques
Droit et information du
consommateur
Président :
Wolfgang Haupt
(Allemagne)
Vice-président :
Veronique Fouks
(France)
Gestion et innovation
des techniques viticoles
Président :
Ben Ami Bravdo (Israël)
Vice-président :
Vittorino Novello (Italie)
Secrétaire :
Alain Carbonneau
(France)
Analyse économique et
conjoncturelle
Président :
Patrick Aigrain (France)
Vice-président :
Peter Botos (Hongrie)
Secrétaire :
Marcello Agosta (Italie)
Commission III « Economie et Droit »
Commission IV « Sécurité et Santé »
Président : John Barker (Nouvelle-Zélande)
Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France)
Secrétaire scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne)
Président : Mladen Boban (Croatie)
Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie)
Secrétaire scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France)
Marchés et
consommation
Président :
Eugenio Pomarici
(Italie)
Vice-président :
João Carvalho Ghira
(Portugal)
Formation
Président :
Hervé Hannin
(France)
Vice-président :
Armando Tonioni
(Argentine)
Boissons spiritueuses
vitivinicoles
Président :
Víctor Carrascal
(Espagne)
Vice-président :
Silvia Nicoli (Italie)
Groupe ad hoc
Bilan de CO2
Coordinateur :
Secrétariat général
de l’OIV
Consommation,
nutrition et santé
Président :
Susana Buxaderas
(Espagne)
Vice-président :
Philippe Gambert
(France)
Groupe ad hoc
Cartographie
Coordinateur :
Jean Strohl
(CIHEAM)
Sécurité alimentaire
Président :
Creina Stockley
(Australie)
Vice-président :
Birgit Dusemund
(Allemagne)
Secrétaire :
Patrizia Restani (Italie)
Groupe ad hoc
Biotechnologies
innovatrices
Coordinateur :
Philippe Hunziker (Suisse)
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Commission II « Oenologie »
Commission I « Viticulture »
Président : Michele Borgo (Italie)
Vice-Pdt : François Murisier (Suisse)
Secr. scientifique : Alberto García de Luján (Espagne)
Sub-Commission « Table grapes, raisins and
unfermented vine products »
Président : Luís Peres de Sousa (Portugal)
Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie)
Secr. scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie)
Président : Monika Christmann (Allemagne
Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne)
Secr. scientifique : Dominique Tusseau (France)
COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Président : Yves Bénard (France)
Vice-Pdt : Michele Borgo (Italie)
Secrétaire : Federico Castellucci (Directeur
Général de l’OIV)
Sub-Commission « Methods of analysis »
Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande)
Secr. scientifique : Paulo Barros (Portugal)
Commission III « Economie et Droit »
Commission IV « Sécurité et Santé »
Président : John Barker (Nouvelle-Zélande)
Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France)
Secr. scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne)
Président : Mladen Boban (Croatie)
Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie)
Secr. scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France)
Projet spécial CST
pour la collecte
d’informations
statistiques
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Commission I « Viticulture »
Président : Michele Borgo (Italie)
Vice-Pdt : François Murisier (Suisse)
Secrétaire scientifique : Alberto García de Luján (Espagne)
Ressources génétiques et
sélection de la vigne
Président :
Jean-Michel Boursiquot
(France)
Vice-président :
Angelo Costacurta (Italie)
Secrétaire :
Erika Maul (Allemagne)
Protection de la vigne
Président :
Jan Booysen
(Afrique du Sud)
Vice-président :
Olivier Viret (Suisse)
Secrétaire :
Alejandro Marianetti
(Argentine)
Sous-Commission « Raisins de table, raisins
secs et produits non fermentés de la vigne »
Président : Luís Peres de Sousa (Portugal)
Vice-Pdt : Donato Antonacci (Italie)
Secrétaire scientifique : Ahmet Altindişli (Turquie)
Gestion et innovation des
techniques viticoles
Environnement viticole et
évolution climatique
Président :
Ben Ami Bravdo (Israël)
Vice-président :
Vittorino Novello (Italie)
Secrétaire :
Alain Carbonneau (France)
Président :
Vicente Sotés (Espagne)
Vice-président :
Christian Asselin (France)
Secrétaire :
Hans Schultz (Allemagne)
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Commission II « Oenologie »
Sous-Commission « Méthodes d’analyse »
Président : Monika Christmann (Allemagne)
Vice-Pdt : Santiago Mínguez Sanz (Espagne)
Secrétaire scientifique : Dominique Tusseau (France)
Technologie
Microbiologie
Président :
Président :
Patrizia Romano (Italie)
Vice-président :
Manfred Grossmann
(Allemagne)
Vice-président :
William D Hardy (Australie)
Président : Ana-Isabel Blanch (Espagne)
Vice-Pdt : Pekka Lehtonen (Finlande)
Secrétaire scientifique : Paulo Barros (Portugal)
Spécification des
produits œnologiques
Président :
Valeriu Cotea (Roumanie)
Vice-président :
Jean-Claude Villettaz (Suisse)
Secrétaire :
Alain Bertrand (France)
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Commission III « Economie et Droit »
Président : John Barker (Nouvelle-Zélande)
Vice-Pdt : Jean-Luc Dairien (France)
Secrétaire scientifique : Wolfgang Haupt (Allemagne)
Droit et information du
consommateur
Analyse économique et
conjoncturelle
Marchés et
consommation
Formation
Boissons spiritueuses
vitivinicoles
Président :
Wolfgang Haupt
(Allemagne)
Vice-président :
Veronique Fouks
(France)
Président :
Patrick Aigrain (France)
Vice-président :
Peter Botos (Hongrie)
Secrétaire :
Marcello Agosta (Italie)
Président :
Eugenio Pomarici
(Italie)
Vice-président :
João Carvalho Ghira
(Portugal)
Président :
Hervé Hannin (France)
Vice-président :
Armando Tonioni
(Argentine)
Président :
Víctor Carrascal
(Espagne)
Vice-président :
Silvia Nicoli (Italie)
 OIV 2011
ORGANIGRAMME DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA VIGNE ET DU VIN
Commission IV « Sécurité et Santé »
Président : Mladen Boban (Croatie)
Vice-Pdt : Patrizia Restani (Italie)
Secrétaire scientifique : Pierre-Louis Teissedre (France)
Consommation, nutrition et santé
Sécurité alimentaire
Président :
Susana Buxaderas (Espagne)
Vice-président :
Philippe Gambert (France)
Président :
Creina Stockley (Australie)
Vice-président :
Birgit Dusemund (Allemagne)
Secrétaire :
Patrizia Restani (Italie)
 OIV 2011
Membres du Bureau de l’OIV
(Mis à jour : septembre 2011)
Yves Bénard
Président de l’OIV
Peter Hayes
1er Vice-président
François Murisier
2ème Vice-président
Michele Borgo
Président de la Commission Viticulture
Monika Christmann
Président de la Commission Œnologie
John Barker
Président de la Commission Droit et Économie
Mladen Boban
Président de la Commission Sécurité et Santé
Ana-Isabel Blanch
Président de la Sous-commission Méthodes d’Analyse
Luís Peres de Sousa
Président de la Sous-commission Raisins de table et
raisins secs
Federico Castellucci
Directeur Général – Secrétaire du Bureau
 OIV 2011
Le consensus est le mode de décision normal de l'Assemblée
générale pour l'adoption des propositions de résolution de portée
générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques,
ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et
sous-commissions. Il en est de même pour le Comité exécutif
dans l'exercice de ses attributions en ce domaine.
L’adoption de résolutions est une procédure normale incluant:
8 étapes avant l’adoption finale (2 tours de consultation des
États membres)

 OIV 2011
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
UNE PROCÉDURE NORMALISÉE
VOLONTÉ DES
GOUVERNEMENTS ET
REDACTION DES TEXTES
(GROUPES D’EXPERTS)
PROPOSITION D’UN ETAT
MEMBRE OU D’UN GROUPE
D’EXPERTS
Étape 3
1er tour de consultation des
États Membres et Observateurs
Rédaction et amendements des
textes
2ème tour de consultation des
Étape 5
États Membres et Observateurs
Rédaction et amendements
des textes
{
Si pas de
consensus
Étape 1-2
Étape 4
Étape 6
DECISION DE LA
COMMISSION
Étape 7
ASSEMBLEE GENERALE
Étape 8
ADOPTION
 OIV 2011
Normalisation internationale
Viticulture
Code des
caractères descriptifs
des variétés et espèces
de Vitis
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Description des
cépages
du monde
Liste des
synonymes
des variétés
de vigne
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Avertissement
et lutte
phyto-sanitaire
Résidus
de Pesticides
Limites autorisées
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
 OIV 2011
Normalisation internationale
Oenologie
Code
International des
Pratiques
Oenologiques
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Codex
Oenologique
International
Recueil
des méthodes
internationales
d'analyse des
vins et des moûts
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Vin,
Nutrition
& Santé
Recueil
des méthodes
internationales
d'analyse des
boissons spiritueuses
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
 OIV 2011
Normalisation internationale
Economie & Droit
Norme
Internationale
des Concours
de Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Norme Internationale
pour l'étiquetage
des vins et des
boissons spiritueuses
Appellation d'origine
Indication
géographique
et marque
Définition et relations
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
Situation et
statistiques mondiales
du secteur vitivinicole
rapport annuel
Organisation Internationale
de la Vigne et du Vin
 OIV 2011
MISE EN OEUVRE DES NORMES
O.I.V. DANS LE MONDE
INDIRECT
25% de la
production
DIRECT
mondiale de vin
70% de la production
mondiale de vin
accords bi- ou
multilatéraux
Réglementation
GB15037-2005
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
Adopté par l’Assemblée générale extraordinaire de l’OIV
le 24 octobre 2008
Vision
Être l’organisation scientifique et technique mondiale de
référence pour la vigne et le vin.
Mission
Conformément aux attributions fixées par l’article 2.2 de
l’Accord du 3 avril 2001, afin de réaliser sa vision, l’OIV
favorisera un environnement propice à l’innovation
scientifique et technique, à la diffusion de ses résultats et au
développement du secteur international vitivinicole. Elle
promouvra, à travers ses recommandations, des normes et
lignes directrices internationales, l’harmonisation et le partage
de l’information, et les connaissances établies sur des bases
scientifiques avérées, afin d’améliorer la productivité, la
sécurité et la qualité des produits et les conditions
d’élaboration et de commercialisation des produits
vitivinicoles.
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012
1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR
2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE
4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE
5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE
6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE
7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES
8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES
9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES
10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE
11- SECURITE ET QUALITE
12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL
13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE
14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS
15- COOPÉRATION INTERNATIONALE
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
Les 15 Axes stratégiques du plan 2009-2012
1- ANALYSE STATISTIQUE DU SECTEUR
Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV devrait indiquer à ses membres les
mesures permettant de tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des
autres acteurs de la filière vitivinicole [Accord Article 2.1a] à travers des activités initiées par elle même
et des activités auxquelles elle collabore notamment dans l’analyse de la structure du secteur, son
développement et ses impacts économiques [cadre 2005-2008]
2- ANALYSE ÉCONOMIQUE DU SECTEUR
Dans le domaine de ses compétences et afin d’indiquer à ses membres les mesures permettant de
tenir compte des préoccupations des producteurs, des consommateurs et des autres acteurs de la
filière vitivinicole. [Accord Article 2.1a]
La commission "Economie et Droit" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects
juridiques, réglementaires, économiques et socio-économiques relatifs aux produits visés par l’Accord
du 3 avril 2001. Dans ce cadre, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en
liaison avec ses membres, notamment dans les domaines concernant les conditions de production
viticole. [RI Article 10]
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
3- ENVIRONNEMENTS BIOPHYSIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VITIVINICULTURE
Dans sa résolution Viti 1/2003 l’OIV considère que les points concernant : la viticulture de précision, la
biodiversité et la diversité génétique, la préservation de l’environnement et des caractéristiques des sols,
l’analyse sensorielle de la qualité liée au type de raisin ou de vin, l’évaluation des effets des techniques
culturales au regard des exigences qualitatives, sanitaires et sociales, la connaissance et la stimulation des
bio-défenses naturelles de la vigne vis-à-vis des parasites, dans le respect de l’équilibre écophysiologique
ont une importance capitale et qu’ils doivent être développés de manière urgente.
4- VITIVINICULTURE DURABLE, PRODUCTION INTEGREE ET PRODUCTION BIOLOGIQUE
L’OIV dans ses résolutions CST 1/2004 et CST 1/2008, recommande que le programme relatif au
développement de la vitiviniculture durable soit intégré dans le plan stratégique de l’OIV en tant que priorité
et que ces travaux se poursuivent en collaboration avec les groupes d'experts concernés de l’OIV afin
d’établir un guide dans lequel seront développés les différentes orientations et la mise en oeuvre des
principes généraux tels que définis dans ladite résolution pour les différents produits spécifiques de la vigne :
raisins de table, raisins secs, jus de raisin, vinaigre et spiritueux.
5- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET VITIVINICULTURE
Conformément aux actions du plan stratégique 2005-2008 (action 8.8), l’OIV doit analyser les effets du
changement climatique sur : les bioagresseurs, la production de raisin, la composition et la typicité des
produits de la vigne, les aspects socio-économiques. L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les
évolutions scientifiques ou techniques susceptibles d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur
vitivinicole et en tenir informés ses membres en temps utile [Accord Article 2.2f]
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
6- EFFET DE SERRE : BILAN DE DIOXYDE DE CARBONE
La ratification du protocole de Kyoto en 2004,a souligné l’importance du concept du bilan de carbone afin de
mesurer et de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’enrichissement de l’atmosphère terrestre en gaz à
effet de serre.
L’OIV doit assurer un suivi permettant d'évaluer les évolutions scientifiques ou techniques susceptibles
d'avoir des effets significatifs et durables sur le secteur vitivinicole et en tenir informés ses membres en
temps utile [Accord Article 2.2f]
7- BIODIVERSITÉ ET RESSOURCES GENETIQUES
L’OIV, conformément à ses attributions, soumet à ses membres toutes propositions concernant notamment
l’amélioration des critères scientifiques et techniques de reconnaissance et de protection des obtentions
végétales vitivinicoles. [Accord Article 2.2c] en préservant l’identité des existantes.
La commission "Viticulture" est plus spécialement chargée de traiter de tous les aspects relatifs à la vigne et
à sa culture, aux raisins et aux autres produits non fermentés de la vigne ainsi qu’aux relations entre le
vignoble, le raisin et l’environnement.[RI Article 10]
8- REGLEMENTATION ET IMPACT DES BIOTECHNOLOGIES
Dans sa résolution Viti 1/2006, l’Assemblée générale recommande :
que l’OIV rassemble les recherches existantes sur le génome de la vigne et les variétés génétiquement
modifiés ;
que l’OIV présente le résultat de cette recherche bibliographique aux membres ;
la nécessité de progresser dans des études, qui portent à une connaissance complète du génome du genre
Vitis, en prévision aussi d’obtenir des plantes génétiquement modifiées ;
que, par rapport à la variété/clone initial, tout changement de caractéristique dû à une modification génétique
soit clairement décrit (à travers des études transcritomiques, protéomiques et métabolomiques en plus de
toute nouvelle méthode appropriée qui sera développée).
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
9- PRATIQUES ET TECHNIQUES ŒNOLOGIQUES
L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de
besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et
de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.
[Accord Article 2.1c].
En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses
membres, notamment dans les domaines des pratiques œnologiques. [Accord Article 2.2b]
10- METHODES D’IDENTIFICATION ET D’ANALYSE
L’OIV contribue à l'harmonisation internationale des pratiques et normes existantes et, en tant que de
besoin, à l'élaboration de normes internationales nouvelles, afin d'améliorer les conditions d’élaboration et
de commercialisation des produits vitivinicoles, et à la prise en compte des intérêts des consommateurs.
[Accord Article 2.1c].
En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses
membres, notamment dans les domaines des méthodes d'analyse et d'appréciation des produits issus de
la vigne. [Accord Article 2.2b]
11- SECURITE ET QUALITE
L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des
aliments par la veille scientifique spécialisée, permettant d'évaluer les caractéristiques propres des produits
issus de la vigne [Accord Article 2.2g]
 OIV 2011
Plan Stratégique OIV 2009-2012
12- NUTRITION ET SANTE, ASPECTS INDIVIDUEL ET SOCIETAL
L’OIV participe à la protection de la santé des consommateurs et contribue à la sécurité sanitaire des
aliments en promouvant et en orientant les recherches sur les spécificités nutritionnelles et sanitaires
appropriées. [Accord Article 2.2g]
13- DÉNOMINATION ET ÉTIQUETAGE
En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses
membres, notamment dans les domaines de la définition et/ou de la description des produits, de
l'étiquetage et des conditions de mise en marché. [Accord Article 2.2b]
L’OIV peut soumettre à ses membres toutes propositions concernant la garantie d’authenticité des produits
issus de la vigne, en particulier vis-à-vis des consommateurs, notamment en ce qui concerne les mentions
d’étiquetage. [Accord Article 2.2c]
14- RECUEIL, TRAITEMENT ET DIFFUSION D’INFORMATIONS
L’OIV contribue à collecter, traiter et assurer la diffusion de l'information la plus appropriée et la
communiquer : (i) à ses membres et à ses observateurs, (ii) aux autres organisations internationales
intergouvernementales et non gouvernementales, (iii) aux producteurs, aux consommateurs et aux autres
acteurs de la filière vitivinicole, (iv) aux autres pays intéressés, (v) aux médias et, plus largement, au grand
public. [Accord Article 2.2n]
15- COOPÉRATION INTERNATIONALE
Conformément aux objectifs de l’accord du 3 avril 2001, l’OIV assiste les autres organisations
internationales intergouvernementales et non gouvernementales, notamment celles qui poursuivent des
activités normatives [Accord Article 2.1b]
 OIV 2011
MERCI
 OIV 2011