Transcript les documents du comite régional du SIAO 21/10/2010

PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Comité régional de coordination opérationnelle
des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
21 octobre 2010
La mise en place
des services intégrés de l’accueil
et de l’orientation
en Ile de France
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Le service intégré de l’accueil et de l’orientation :
un nouveau dispositif
Références :
- Circulaire MEEDEM du 8 avril 2010 relative au service intégré de
l’accueil et de l’orientation
- Circulaire DGCS/USH/2010/252 du 7 juillet 2010 relative au
service intégré de l’accueil et de l’orientation
Objectif fondateur :
- Créer un véritable « service public de l’hébergement et de l’accès
au logement »
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Finalités et enjeux du SIAO
 Améliorer l’orientation et la prise en charge
 Rendre plus simples, transparentes et équitables les modalités
d’accueil
 Favoriser un travail coordonné des acteurs de la veille sociale, de
l’hébergement et du logement et améliorer la fluidité
hébergement/logement
Construire des parcours d’insertion adaptés vers le logement et
favoriser dès que possible l’accès au logement (principe du
logement d’abord)
• Le service intégré répond à deux niveaux de prise en charge :
l’urgence et l’insertion.
• Il doit cependant être considéré comme une plate-forme
unique, même lorsqu’il y a un opérateur différent sur chacun
de ces niveaux.
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Le contexte francilien
 Un calendrier spécifique :
La date butoir pour la mise en place des SIAO en IDF a été
repoussée au 15 novembre 2010.
 Des préconisations formulées par l’IGAS sur la mise en œuvre
des SIAO en IDF, dans son rapport sur « l’organisation de la veille
sociale en Ile de France », rendu public en septembre 2010
(mission menée à la demande de M. le Secrétaire d’Etat au
Logement)
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Le contexte francilien (suite)
Le rapport de l’IGAS préconise, notamment :
de constituer un SIAO-urgences et un SIAO-insertion dans chacun
des 8 départements
de lier l'existence de SIAO départementaux à la mise en place au
niveau régional d'un pilotage fort, exercé par les services de l'Etat
d’adopter, à moyen terme, le même positionnement de la frontière
entre SIAO urgence et SIAO insertion dans les 8 départements
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Le contexte francilien (suite)
De faire respecter 7 principes propres à assurer le bon
fonctionnement des SIAO :
- L’évaluation, l’orientation et l’observation doivent être
effectuées sur les mêmes bases, en respectant les mêmes
principes et les mêmes modalités pratiques.
- La plus grande transparence doit être assurée, ce qui inclut la
visibilité de tous les opérateurs sur toutes les places disponibles,
quelles qu’elles soient
- Les systèmes d’informations doivent être les vecteurs de cette
harmonisation et de cette transparence
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Le contexte francilien (suite)
- Les SIAO ne doivent pas prendre les travers des commissions
d’attribution : ils ne doivent pas constituer un lieu dédié auquel les
personnes en demande d’hébergement devraient se présenter de
manière obligatoire et physique
- Le SIAO doit être l’instance de résolution des problèmes (ex. :
décision de réorientation d’une personne dont le comportement
pose des difficultés dans une structure d’hébergement)
- Le SIAO doit contribuer activement à l’observation et à la tenue
des statistiques
- Pour un fonctionnement efficace des SIAO, les responsabilités de
chacun doivent être clairement établies et l’Etat doit jouer le
double rôle de pilote et de contrôleur pour s’assurer que ces
responsabilités sont correctement exercées
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Les organisations retenues en Ile de France
 Pour mener à bien le choix du ou des opérateurs amenés à porter
le(s) SIAO, des négociations locales, pilotées par l’Etat, ont été
largement privilégiées
Six départements sur huit ont prévu la mise en place de deux SIAO
sur leur territoire, l’un étant en charge du volet urgence, l’autre du
volet insertion.
 Les départements des Hauts de Seine et de Seine St Denis
privilégient la mise en place d’un SIAO unique regroupant les deux
volets.
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Mi-octobre 2010 : l’ensemble des
porteurs SIAO est identifié
SIAO mixte
(urgence/in Opérateur retenu
sertion)
SIAO
Urgence
Opérateur retenu
75
x
Samusocial de Paris
x
GCSMS regroupant
22 opérateurs
77
x
La Rose des Vents
x
BAIL
78
x
ACR
x
Caplogy
91
x
Croix Rouge
x
GCSMS en cours
de constitution
94
x
Croix Rouge
x
GCSMS ou GIP
95
x
ESPERER
x
IDL 95
92
x
93
x
SIAO
Opérateur retenu
Insertion
SIAO unique sous
forme de GCSMS
Interlogement 93
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L’accompagnement de la démarche
au niveau régional
Avec la mise en place :
 d’un Comité régional de coordination opérationnelle des SIAO,
réunion technique regroupant les opérateurs SIAO et les services
de l’Etat
d’un travail d’harmonisation des outils et pratiques des
opérateurs : cette harmonisation conditionne la réussite des
SIAO et s’inscrit dans la perspective d’une veille sociale unique
en Ile de France
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L’accompagnement de la démarche
au niveau régional (suite)
 Ce travail d’harmonisation concernera l’élaboration d’outils
communs soit :
 une grille d’évaluation sociale commune
 une fiche de présentation des structures d’hébergement
 un modèle de convention Etat/SIAO
 le choix d’un système d’information le plus adapté aux besoins des
SIAO franciliens, avec l’appui de la DGCS
 Ce travail sera mené sous le pilotage de la DRIHL.
La FNARS IDF a été missionnée pour accompagner cette
démarche d’octobre à février 2010- contribution à l’élaboration des
outils et accompagnement au changement-
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L’accompagnement de la démarche
au niveau régional (suite)
L’élaboration, par les services de l’Etat, d’un document de cadrage
régional pour définir des principes généraux et des modalités
d’organisation à privilégier sur les territoires dans un souci
d’harmonisation soit:
 les périmètres respectifs des SIAO urgence et insertion ainsi que leurs
modalités d’articulation
 la constitution de SIAO avec une visibilité totale des places
d’hébergement en temps réel
 les modalités d’accompagnement social des familles orientées par le
SIAO vers des places situées en dehors de son territoire
 la participation des collectivités locales et bailleurs sociaux au dispositif
 la prise en charge des publics spécifiques (sortants de prison, Femmes
Victimes de Violence…)
 la mutualisation des ressources sur le territoire
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L’accompagnement de la démarche
au niveau local
Envoi de lettres de mission aux opérateurs retenus, qui doivent, en
retour, faire rapidement des propositions d’organisation concrète
de « préfiguration » du SIAO
Mise en place de comités de pilotages départementaux
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