Transcript SIAO Insertion 75 bulletin n°14 - DRIHL Ile-de

Bulletin n°14
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Février/Mars 2014
Les Actus du SIAO
Le GCSMS SIAO Insertion 75 regroupe 42 associations, 1 GIP et 1 établissement public parisiens.
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
SOMMAIRE
CHALLENGE
> Edito
> L’assemblée Générale
>Convention FVV
> Louez Solidaire
> Conférence régionale
des SIAO
> Sorties Hiver
> Loi ALUR et DAHO
>Suite : Loi ALUR et
confidentialité
Mettre un terme à la grande exclusion à Paris sur la durée de la mandature, c’est possible. C’est,
en tout cas, le challenge qu’ont proposé les associations de solidarité Emmaüs-Défi et Aurore aux
candidats à la Mairie de Paris, qui ont semblé prêts à le relever.
La méthode proposée, basée sur la mobilisation de toutes les forces vives, le décloisonnement et
la synchronisation des réponses apportées aux personnes, met en jeu au moins trois grands principes d’action:
-Sortir de la logique du « chacun ses pauvres »
-Passer du partenariat à la mutualisation
-Adapter les dispositifs aux personnes (depuis le temps qu’on le dit, faisons-le !)
Le GCSMS SIAO Insertion 75 se retrouve dans ces principes.
Aujourd’hui, la plupart des structures d’hébergement accueillent des personnes qu’elles n’ont pas
choisies. Ce ne sont donc pas « leurs pauvres » qu’elles accueillent, mais ceux que nous avons
en commun et qui leur sont orientés dans une logique de dépassement des partenariats particuliers, voire de filières, par un collège de travailleurs sociaux auquel contribuent à tour de rôle les
différentes structures qui constituent le SIAO, mettant ainsi leurs moyens et leurs compétences
en commun. A l’occasion de ce travail d’orientation et au vu des suites qu’elles reçoivent, on perçoit bien, au-delà même des problèmes quantitatifs, les déséquilibres de l’offre qui est mise en
face de la demande. Suivant la composition du ménage, son origine géographique et ses ressources, on n’a pas les mêmes chances d’être accueilli.
Tôt ou tard, il faudra bien s’attaquer à la recomposition de l’offre.
Ce que nous essayons de faire à notre échelle, Emmaüs-Défi et Aurore se proposent de le réaliser avec l’ensemble des acteurs sur le champ de l’exclusion. Il nous a semblé naturel d’apporter
notre soutien à leur initiative, comme d’autres acteurs l’ont déjà fait également.
POUR NOUS JOINDRE
François Fassy,
[email protected]
Fofo Ametepe
[email protected]
Hadjar Belhani
[email protected]
Céline Brocas
[email protected]
Céline Coban
[email protected]
Martin Choutet
[email protected]
Pierre-Elie Guillermoz
[email protected]
Caroline Lesimple,
[email protected]
Marie-Josée Moraies
[email protected]
Marjorie Olivier,
[email protected]
Marine Polycarpe
[email protected]
Patrick Rouyer,
[email protected]
Kamel Senni
[email protected]
http://aurore.asso.fr/en-finir-avec-la-vie-a-la-rue-cest-possible.html
François FASSY
L’ASSEMBLEE GENERALE DU GCSMS SIAO 75 INSERTION
se tiendra le vendredi 11 avril 2013, à 10h dans les locaux de l’ESI AGORA-Emmaüs
Solidarité, 32 rue des Bourdonnais, 75001 Paris
CONVENTION FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
Une convention est en cours d’élaboration entre la DRIHL Paris, les associations accompagnant
des femmes victimes de violences, et les SIAO parisiens. La convention poursuit plusieurs objectifs, dont celui de faciliter l’hébergement et l’accès au logement des femmes victimes de violences. La convention rappelle que les SIAO devront avoir la visibilité en temps réel des places
et pourront faire des orientations vers ces établissements. De même, en cas d’admission directe, une évaluation sociale sera transmise en temps réel au SIAO Insertion 75. Le SIAO sera
informé des éventuels refus d’admissions des établissements et des familles et ce afin de pouvoir réorienter au mieux. L’objectif étant de permettre une observation plus fine de l’offre et de la
demande à l’échelle du territoire.
Vous pouvez nous joindre L’accès au logement social des femmes victimes de violences constitue un autre axe fort de
au
cette convention. Il a en effet été proposé de rappeler plusieurs textes dont la loi du 9 Juillet
01 83 97 66 80
2010, art .19, relative à l’accès prioritaire au logement pour des personnes victimes de violences
de 14h00 à 17h30
conjugales qui pose les conditions d’accès prioritaire au logement pour les femmes victimes de
Site :
violences. Dans ce cadre, l’Etat s’engage à communiquer annuellement le nombre de sorties
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logement réalisées et à favoriser le travail partenarial avec les réservataires pour des sorties
logement. Un autre point important vise à diffuser l’expertise des associations spécialisées dans
Les disponibilités de places l’accompagnement des femmes victimes de violences auprès des établissements pouvant accompagner des personnes ayant connu ces problématiques. Il s’agit de favoriser l’irrigation de
sont à envoyer à
[email protected]
cette expertise par la mise en réseau et la collaboration soutenues entre associations spécialisées et généralistes, dans le but de mieux accompagner les victimes.
SIAO 75, 42 rue des Jeuneurs, 75002 Paris
01 83 97 66 80
Bulletin n°14
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Février / Mars 2014
SORTIES HIVER
LOUEZ SOLIDAIRE
Depuis décembre 2013, la Direction
du Logement et de l’Habitat de la Ville
de Paris mène une réflexion sur de
possibles passerelles entre le dispositif Louez Solidaire et SOLIBAIL. C’est
dans ce cadre que nous avons proposé 30 familles relevant de SOLIBAIL,
dont 25 sont prises en charge en
«hôtel 115» et 5 dans des structures
sociales.
Le bureau de la DLH a présélectionné
11 familles et 6 d’entre elles ont reçu
un avis favorable à la commission de
Louez Solidaire.
Les familles orientées sur ce dispositif
sont toutes domiciliées à Paris et ont
en commun un ancrage parisien important (travail, soins, lieu de prise en
charge spécifique…)
Si cette passerelle est ponctuelle, elle
n’en est pas moins précieuse dans la
prise en compte des besoins des familles.
CONFÉRENCE DES SIAO
La conférence des SIAO du 13 mars
a permis de faire le point sur les mesures, introduites dans la loi ALUR,
concernant les SIAO .
De plus, nous avons abordé la mise
en place de la métropole qui devrait
voir les compétences des communes
déléguées à la métropole dès le 1er
janvier 2016, et la mise en place à
cette même date du Comité Régional
de l’Habitat et de l’Hébergement. Par
ailleurs, un point a été fait concernant
les 2 groupes de travail avec la mise
en place pour l’un d’une trame d’évaluation sociale régionale pour l’observation sociale et pour l’autre une recherche d’harmonisation des pratiques des 115 et de l’identification
des appels ainsi que les conditions
d’interconnexion des 115 franciliens
entre eux. Un 3ème groupe de travail
concernant la mise en place d’un observatoire centré sur les publics à la
rue ou ayant besoin d’une orientation
adaptée et sur les réponses apportées en matière d’hébergement et de
logement adapté sera initié dans les
prochaines semaines.
Grand classique du printemps, un grand nombre de places mises à disposition
pour organiser la veille saisonnière vont fermer. Nous avons reçu jusqu’à présent
546 demandes pour 642 personnes (soit moitié moins que l’an dernier) en provenance de ces établissements temporaires. Les hommes isolés représentent 70%
des demandes, 36% des demandeurs sont français alors qu’ils étaient 30% l’an
dernier. Cette hausse de la part des français est surtout notable parmi les moins
de 25 ans (52% sont français). 57% des demandeurs sont sans ressources, 7%
avec des ressources inférieures au RSA, 29% ont des ressources comprises entre
le RSA et le SMIC et enfin 7% ont des ressources supérieures au SMIC. Plus de
40% des évaluations révèlent des problématiques de santé parfois très lourdes
nécessitant un accompagnement approprié.
Nous comptabilisons à ce jour 64 admissions (63 en hébergement et 1 en résidence sociale) et attendons les résultats pour 33 propositions en cours (24 en hébergement, 8 en logement adapté et 1 en Solibail). Nous constatons une diminution flagrante des refus par rapport à l’an dernier, tant de la part des structures que
des usagers lors des orientations.
Malgré cela, toutes les personnes ne pourront probablement pas bénéficier d’une
proposition avant la fermeture définitive. Il est donc plus que nécessaire que soient
recherchées les possibilités d’accompagnement social extérieur pour au moins
assurer la continuité de la prise en charge sociale et poursuivre ce qui a été entrepris.
LOI ALUR ET DAHO
La loi ALUR a été adoptée définitivement le 20 février 2014. Son article 42, notamment, modifie l’article L441-2-3 du code de la construction et de l’habitation qui traite
de la commission de médiation.
Cet article indique désormais que la liste des ménages reconnus prioritaires dans le
cadre du droit à l’Hébergement opposable est transmise par la DRIHL, au nom du
Préfet, au SIAO, aux fins de l’orienter vers une structure d’hébergement d’insertion,
ou de logement de transition. Si la personne n’est pas accueillie dans des délais
fixés par la DRIHL, elle peut désigner un organisme afin qu’il accueille la personne
reconnue prioritaire. Avec une formulation parallèle à celle du Droit au Logement
opposable, si la structure vers laquelle le SIAO a orienté la personne, ou si l’organisme désigné par la DRIHL, refuse la personne, la DRIHL « procède à l’attribution » d’une place d’hébergement ou d’un logement de transition.
Cette dernière phrase est d’importance : en cas de refus d’accueil d’une personne
reconnue PU-DAHO, la DRIHL pourrait désormais faire admettre d’office dans « les
places d’hébergement présentant un caractère de stabilité ou d’un logement de
transition ou d’un logement dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à
vocation sociale ». Cela concerne toutes les places d’hébergement et les logements
de transition régulés par le SIAO Insertion. Il peut s’agir d’une autre structure que
celle ayant refusé, ou de la même.
Cette disposition modifiant le code de la construction et de l’habitation ne semble
pas nécessiter un décret ; elle sera donc d’application immédiate, sous réserve de
la déclaration de conformité du Conseil Constitutionnel, dès la promulgation de la
loi.
SUITE : LOI ALUR ET CONFIDENTIALITÉ
Dans son article 12, chapitre V, la loi précise, dans le CASF, les conditions de
transmission des informations entre les travailleurs sociaux prescripteurs, les
centres d’hébergement et les gestionnaires de logement adapté. Il est mentionné
« Art. L. 345-2-10. – Toute personne ayant accès aux informations liées aux personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 345-2-4 et qui ont
recours au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues
aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal. »
« Par dérogation au même article 226-13, les personnes chargées de l’examen
des demandes de prise en charge des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l’article L. 345-2-4 du présent code peuvent échanger entre elles les
informations confidentielles dont elles disposent et qui sont strictement nécessaires à la prise de décision. »
Ainsi, tous les échanges avec le SIAO concernant la recherche d’une solution
adaptée à la situation des personnes sont encadrés aujourd’hui par les dispositions règlementant le secret professionnel.