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POUVOIRS DES ÉTATS
A) Qu’est-ce qu’un État?
1- Définition:
Organisation politique exerçant un
pouvoir sur un territoire donné, structurant
la société. L’État se manifeste par un
régime, des instances gouv. et les services
rendus à la population.
LES ORIGINES DE L’ÉTAT MODERNE
• Avant le XVIIe siècle, le pouvoir politique
était le fait d’un roi ou souverain qui avait
un pouvoir absolu et sans partage (l’État
c’est moi disait Louis XIV), c’est lorsque le
monarque doit partager le pouvoir avec
d’autres groupes au sein de la société que
l’État moderne s’organise, phénomène
observable entre le XVIe et le XVIIe siècle.
LA MULTIPLICATION DES ÉTATS
• 1-L’émancipation
des
colonies
de
peuplement en Amérique à compter du
XVIIIe siècle.
• 2-L’éclatement des empires au lendemain
de la Première Guerre.
• 3-L’émancipation des colonies
d’exploitation en Afrique et en Asie au
lendemain de la Deuxième Guerre
• 4- La fin de l’URSS en 1991.
2- Les principaux attributs d’un État
a) Le territoire: Espace terrestre délimité par
des frontières. De plus, une souveraineté
s’exerce sur les eaux jusqu’à 22,2 km et
de 80 km de hauteur en espace aérien.
b) Une population:
Composante humaine caractérisée par la
possession de la nationalité/citoyenneté
c) Un gouvernement:
Système exerçant l’autorité et le pouvoir sur le
territoire. Détermine la structure (unitaire,
fédéral, confédéral) et la nature de son régime
(république, monarchisme, parlementarisme).
d) La souveraineté:
Détenir de manière exclusive et entière
l’autorité et le pouvoir (lois, impôts et
traités) sur son territoire. Ce pouvoir est
reconnu par les autres États.
LES POUVOIRS DE L’ÉTAT
Législatif
(rôle) DÉCIDER
(fonction) Créer, modifier et adopter les lois
d’un pays.
(exemple canadien) Chambre des Communes
Exécutif
Exécuter
Mettre en œuvre et faire appliquer les lois
décidées par le législatif
PM et le Conseil des Ministres
Judiciaire
Interpréter les lois
Résoudre les disputes en interprétant les lois.
Y trouver un sens
Cour Suprême
LES DEUX FORMES DE L’ÉTAT
• L’état unitaire:
1. L'État unitaire centralisé est celui où
l'application de la loi est identique pour
tous les citoyens sur l’ensemble du
territoire et où le pouvoir est centralisé au
niveau national.
• Ex. la France
2. L’État fédéral:
Le fédéralisme est un système de
gouvernement à deux degrés. La fédération
est formée de plusieurs États ou provinces
disposant d'une relative souveraineté mais
relevant d’une autorité centrale.
Les régimes politiques
République: Forme de gouvernement où le
pouvoir n’est pas entre les mains d’un individu et
dont le chef d’État n’est pas héréditaire.
Présidentielle: Le pouvoir exécutif est représenté
par un président, qui n’est pas responsable devant
le législatif. Principe de « check & balance »
Ex: Les États-Unis
Semi-présidentielle: Régime hybride entre
le parlementarisme et le présidentiel.
L’exécutif est partagé entre un président et
un premier ministre qui travaille avec le
pouvoir législatif.
Exemple: La France (sensé mettre fin à
l’instabilité politique en cas de nombreux
partis)
RÉPUBLIQUE AUTORITAIRE
• République où le président concentre entre
ses mains l’essentiel des pouvoirs malgré la
présence d’un parlement élu.
• Ex. La Russie de Vladimir Poutine.
Parlementarisme (peut s’appliquer dans une
république ou une monarchie)
Régime de collaboration des pouvoirs entre le
législatif (Parlement) et l’exécutif. Le Pm n’est
pas élu directement mais il doit son pouvoir au
soutien de ses députés.
Origine: Grande-Bretagne
Exemples: Canada, Australie, Scandinavie, Belgique
Monarchie: Pays dont le chef d'État est un
monarque, désigné selon une filiation
héréditaire. Au plan juridique ou
constitutionnel ce n'est pas le peuple qui est
souverain mais le monarque.
Monarchie absolue: Gouvernement entre les
mains
d’une
personne.
Légitimité
s’appuyant sur le droit divin (choisi par
Dieu) ou sur la prétention du patrimoine
(familial, richesse, historique)
Exemples: Arabie Saoudite, Brunéi, Oman,
Swaziland, Maroc, Jordanie.
Monarchie constitutionnelle: Un monarque
élu\héréditaire est le chef d’État, mais ses
pouvoirs sont limités par une constitution.
Peut être roi, empereur, Grand-Duc
(Luxembourg) ou prince (Monaco)
Dictature: Régime caractérisé par une forme
de pouvoir arbitraire, autoritaire,
entièrement soumis à la volonté de celui ou
de ceux qui gouvernent. Le pouvoir est
directement lié aux décisions du dictateur.
On n'y trouve aucun contrepoids: absence
d'une presse libre, absence de partis
d’opposition politique ou même dans la
société civile.
Junte: Gouvernement militaire. Groupe de
l’armée exerçant tous les pouvoirs de façon
absolue.
Ex: Birmanie, Libye (jusqu’en 2011)
Totalitarisme: Dans un régime totalitaire le
pouvoir est détenu par un parti unique qui tente de
contrôler totalement les aspects de la vie
sociale/privée
par
l’établissement
d’un
encadrement sévère.
- Légitimité totale pour contrôler la vie privée
- Culte de la personnalité
- Interdiction des libertés individuelles (pensée,
expression)
Voir http://agora.qc.ca/dossiers/Hannah_Arendt
LA REDÉFINITION OU LA REMISE EN QUESTION
DU POUVOIR DES ÉTATS
• Certaines crises géopolitiques mènent à la
remise en question du pouvoir des États,
(c’est le cas en Ukraine en ce moment),
cette remise en question peut aussi avoir
comme origine une abdication du pouvoir
de l’État dans certains domaines au profit
d’organisations supranationales.
LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
• Au lendemain de la Première Guerre
Mondiale, constatant leur inefficacité à
trouver des alternatives au conflit armé, les
États-Unis et les pays européens se dotent
d’une organisation qui travaillera au
maintien de la paix c’est la SDN. Cette
organisation a deux buts :
•
- Éviter la répétition du conflit sanglant de la
PGm (10 à 15 millions de victimes).
- Résoudre les conflits par la négociation et la
diplomatie plutôt que les armes. Nouveau
concept militaire durant la PGm: la guerre
totale.
Siège social:
À Genève
Facteurs expliquant l’échec de la SDN
Départ de nombreux pays dans les années
1930 durant l’escalade des régimes
autoritaires et dictatoriaux (Allemagne,
Japon, Italie et URSS)
Les États-Unis refusent d’y participer
La SDN n’a pas de puissance militaire, ni réelle,
ni contraignante. Seule force: la diplomatie.
L’échec de la SDN se traduit par le déclenchement
de la Deuxième Guerre mondiale.
2- L’Organisation des Nations Unies
Date: 1945
Événement déclencheur:
Fin de la DGm, victoire des Alliés (Chine,
Fra, R-U, É-U et URSS). Ils obtiendront un
droit de veto et une présence au Conseil de
Sécurité de l’ONU.
Buts:
1- Éviter de répéter un conflit aussi
dévastateur (+ ou – 45 millions de
victimes), crimes contre l’humanité à
grande échelle et arme atomique.
2- Promouvoir la paix, coopération entre les
pays et protection des droits humains
Nombre d’États fondateurs:
51 pays, la plupart des États-Nations de
l’époque mais principalement les cinq
grands vainqueurs de la Deuxième Guerre
Siège social:
New York, sous l’impulsion
philanthropique de J D Rockfeller (don du
terrain où se trouve le siège de l’ONU)
Difficultés:
Échec des dernières négociations et interventions
(Rwanda, Ex-Yougoslavie)
Faiblesse des résolutions des membres (trop de
diplomatie), manque de moyens dissuasifs
Interventions militaires accrues sous l’initiative
de certaines puissances et leurs alliances (Europe,
Chine, Russie et É-U)
Siège de l’ONU
Fonctionnement de l’ONU
Principaux organes de l’ONU
Au centre
Assemblée générale:
- Forum de discussion
- Émission des résolutions (décision,
proposition votée par les membres)
http://www.un.org/fr/ga/
Secrétariat
Chef, tête organisationnelle, rôle de
médiateur.
Secrétaire nommé pour 5 ans
Ban Ki-moon
Après avoir été élu par l'Assemblée générale le 13 octobre 2006, le SudCoréen Ban Ki-moon devient le deuxième Asiatique, après le Birman U
Thant, à accéder au poste de Secrétaire général de l'Organisation des
Nations unies (ONU).
Conseil de Sécurité
10 pays non-permanents (élus pour 2 ans) et 5
permanents (droit de veto)
Peuvent envoyer les Casques bleus
http://www.un.org/french/docs/cs/
Cour internationale de justice
15 juges de pays différents
Régler conformément au droit international
les différends qui lui sont soumis par les États.
Siège à La Haye aux Pays-Bas.
Pour fonctionner les pays doivent accepter de
s’y soumettre…
http://www.icj-cij.org/court/index.php?p1=1
Conseil économique et social
Un forum pour discuter du progrès
économique et social des pays.
- Objectifs du Millénaire
- Soutien aux pays affectés par les conflits
- Coordonner l’aide humanitaire
http://www.un.org/fr/ecosoc/index.shtml
Conseil de tutelle
Organe suspendu depuis 1994 suite à
l’indépendance du Palaos (île du Pacifique)
But: Aider et préparer des territoires à
l’autonomie.
http://www.un.org/fr/mainbodies/trusteeship/
Institutions spécialisées
FAO ( Food and agriculture organisation)
FMI (Fonds monétaire international)
UNESCO (Éducation, culture et sciences)
OMS (Organisation mondiale de la santé)
IAEA ( International atomic energy agency)
http://www.unesco.org/new/fr/unesco/
Conseil de Sécurité
Pays permanents: Chine. États-Unis, France,
Royaume-Uni et Russie
Non-permanents: Allemagne, Inde, Colombie,
Portugal, Afrique du Sud, Azerbaïdjan,
Guatemala, Maroc, Pakistan, Togo
Rôle:
Article 24 « Afin d’assurer l'action rapide et
efficace de l'Organisation, ses Membres
confèrent au Conseil de sécurité la
responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationales. »
Caractéristiques:
Membres permanents:
Gagnants de la Deuxième Guerre pourvus
d’un droit de veto
Représentaient les 5 continents en 1945.
Membres non-permanents: En général,
- trois d'Afrique et deux d'Asie
- un État d’Europe orientale ;
- deux États d'Amérique latine ;
• deux États d’Europe occidentale et autres
États.
Ils sont élus pour 2 ans par l’Assemblée (2/3
nécessaire)
Problèmes:
Non-représentativité des membres (30% de la
population mondiale, pas de membre
africain…)
Utilisation d’un veto par un membre
permanent (plus de 250 fois) qui empêche la
mise en place de solutions concrètes et/ou
contraignantes.
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
• Année de création: 2002
• Rôle et fonction: destinée à juger et punir
les crimes les plus graves contre le droit
humanitaire international, lorsque les
criminels ne peuvent être jugés dans leur
pays.
• Le seul individu condamné fut l’ancien chef
de milice congolais Thomas Lubanga
coupable de crimes de guerre commis en
2002.
Aujourd’hui, le 7 mars 2014, la Chambre de
première instance II de la Cour pénale internationale
(CPI) a rendu, à la majorité un jugement de
culpabilité. La Chambre est convaincue au-delà de
tout doute raisonnable de la culpabilité de Germain
Katanga en tant que complice dans la
commission d’un crime contre l’humanité (meurtre)
et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque
contre une population civile, destruction de biens et
pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque
lancée contre le village de Bogoro en RDC.
C)Grands regroupements économiques
1- L’Union européenne
Contexte historique et évolution:
L'Union européenne a été créée dans le but de
mettre fin aux guerres qui ont régulièrement
ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde
guerre mondiale. Ruinée par celle-ci, l’Europe
désire se relever durant les années 1950 et assumer
son identité après l’aide américaine apportée par le
plan de reconstruction Marshall.
http://europa.eu/about-eu/eu-history/index_fr.htm
La CEE (communauté économique
européene)
Année: 1957
Traité fondateur: Traité de Rome (Belgique,
Fra, Italie, Lux, P-B et All de l’Ouest)
Nombre de pays: De 6 jusqu’à 12 en 1992.
Type d’entente: Économique, c’est-à-dire la
mise en place d’un marché commun. Donc un
espace sans tarifs douaniers (ou chute
progressive)
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=57
Union européenne
Année: 1993
Traité: Traité de Maastricht
Pays: De 12 à 27 actuellement
Entente: Économique et politique:
Création d’une citoyenneté
Libre circulation des biens/services/capitaux
Monnaie commune (Euro)
http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMEve?codeEve=174
Banque centrale européenne:
Introduction des billets et pièce en 2002
http://www.ecb.int/euro/html/anniversary.fr.html
• 2- L’Accord de libre-échange nordaméricain (ALÉNA)
• Quoi?: Accord de libre-échange entre le
Canada, les É-U et le Mexique
• Quand?: Depuis le 1er janvier 1994, mais
amorcé en 1989 entre les É-U et le Canada.
Pourquoi?:
1- Éliminer les barrières douanières
2- Faciliter les échanges de biens\services
3- Libéraliser ( ) les investissements
Comment?:
1- Entre ces 3 pays, il y a de nombreuses
caractéristiques communes $ et des
expertises à échanger.
2- Gardent leur indépendance face aux autres
pays en matière de tarifs douaniers.
3- Indépendance monétaire (dollar américain,
canadien et peso)
Résultat?:
2ème zone de libre-échange au monde après
l’UE, marché de plus de 460 millions de
personnes.
3- Mercosur
Année: 1991
Région: Amérique du Sud
Membres:
Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay
Population: Près de 250 millions
Caractéristiques:
1- Traité de libre-échange sur les
marchandises
2- Engagement à respecter la démocratie ( pas
de dictatures)
3- Faire contrepoids à l’ALÉNA et éviter la
Zone de Libre-Échange de l’Amérique.
4- APEC
Année: 1989
Région: Asie-Pacifique
Membres:
21 pays dont Canada, É-U, Japon, Indonésie, Russie,
Pérou
Population: 2,6 milliards de personnes
1- Forum (discussion) groupe
intergouvernemental non-contraignant.
2- Mise en place de mesures et d’ententes
entre les pays.
3- Augmentation de la croissance économique
5- Union africaine
Année: 2002
Région: Tous les pays d’Afrique sauf le Maroc
Membres: 53 pays
Population: 900 millions
1- Développement économique de l’Afrique
2- Promotion de la démocratie
3- Assurer le respect des droits humains
6- Finance internationale depuis les accords de
Bretton Woods en 1945
Bretton Woods: Ville du New Hampshire
But: Garantir la stabilité du système monétaire
international, le remettre en ordre.
Pourquoi: Éviter aux grandes économies
mondiales de retomber dans la crise des
années 1930 ou se relever de la DGm.
Concrétise le libéralisme économique et le
dollar américain.
FMI: Fonds monétaire international
Qui?: 185 pays membres
8 permanents ( É-U, Fra, R-U, All, Japon,
Chine, Russie, Arabie Saoudite)
Buts:
Soutenir les pays connaissant des difficultés
économiques (par le moyen de prêts, de
garanties de solvabilité)
Conseiller les États membres sur la politique
économique
Président européen
Banque mondiale
But:
En 1945, créée pour la reconstruction de
l’Europe et du Japon après la DGm.
Aujourd’hui: Encourager la croissance des
pays en voie de développement. (Après la
décolonisation/chute du communisme)
Comment: Construction des infrastructures
(centrales d’énergie, autoroutes, aéroports)
Dettes impossibles à ce jour à rembourser
Président américain
7a) L’Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce ( le
GATT)
Combien?: de 23 à 120 pays
Depuis quand?: 1948 à 1994, jusqu’à la création de
l’OMC.
Nature: Cadre de négociations visant à diminuer les
barrières tarifaires et entraves au commerce
international.
But et objectifs?
Diminuer les tarifs et douanes, sans toucher
à l’agriculture, au textile et aux services.
7b) L’Organisation mondiale du
commerce (OMC)
Membres: 153 ( la Russie est absente!)
Depuis quand?: 1er janvier 1995, siège à
Genève
Nature: Institution gérant les accords
commerciaux multilatéraux entre pays, sorte
de tribunal économique…
But et objectifs:
Élargissement du libre-échange
Suppression des obstacles au commerce
Lieu permettant aux gouvernements de
résoudre leurs différends commerciaux
• Le phénomène de mondialisation qui
consiste en un nombre de plus en plus grand
d’échanges à l’échelle planétaire n’est pas
nouveau, il débute avec les grandes
découvertes, s’amplifie avec la révolution
industrielle et trouve un second souffle avec
l’apparition des multinationales et les
grandes avancées technologiques actuelles.