Transcript LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN BATIMENT GRENELLE

3 mars 2011
COPROPRIETES : Journée d’information
Réhabilitation et performances énergétique
Le Plan Bâtiment Grenelle
et le secteur des copropriétés
Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment Grenelle
Sommaire
•
Présentation du Plan Bâtiment Grenelle et de la
politique française du Grenelle de l’Environnement
•
Impact sur le secteur des copropriétés : engager
la rénovation énergétique de son logement et de sa
copropriété
Un pilotage spécifique :
le Plan Bâtiment Grenelle
• Mission d’animation confiée à Philippe Pelletier
(avocat) par le Premier Ministre par lettre de mission du
13 janvier 2009
• Mission Plan Bâtiment : direction de projet au
MEDDTL
Logement privé Logement social
• 4 secteurs :
Tertiaire privé
Tertiaire public
• Assemblée du comité stratégique : 120 organismes
Bureau du comité stratégique : 40 acteurs publics et privés
18 groupes de travail thématiques
 plus de 1 000 personnes s’investissent
Le Grenelle de l’Environnement
Un monument législatif
 Loi Grenelle 1 (3 août 2009) : loi présentant les objectifs. Votés unanimement par le
Parlement
 Loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) : « boite à outils»
 Lois de finances : mécanismes financiers et fiscaux incitatifs (crédit d’impôt
« développement durable », éco-prêt à taux zéro, éco-prêt « logement social », écosubvention…
 Plan de Relance : dynamisation sur le plan
des bâtiments de l’Etat
Le Grenelle de l’Environnement
Fondamentaux
Les grands objectifs
Urgence écologique : Lutte contre le réchauffement climatique
L’indépendance énergétique
Hausse des coûts de l’énergie fossile : défense du pouvoir d’achat
Emplois verts et croissante verte
La méthode Grenelle
Définir les points clé de la politique gouvernementale pour l’écologie
et le développement durable pour les 5 prochaines années.
Mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes publiques
et privées pour construire une dynamique à 5 acteurs : Etat,
Syndicats, Employeurs, collectivités territoriales et ONG.
Le bâtiment,
un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement
• Plus de 40 % de la consommation d’énergie de notre pays et ¼ des émissions
de GES
Gisement d’économies d’énergie
important
• Près de 4 millions de
professionnels : une filière massive et
hétérogène
• A travers le secteur du bâtiment, toute la
société est impactée : logements, bureaux,
commerces, bâtiments publics, écoles, bâtiments industriels, etc.
Le Grenelle de l’Environnement
Enjeux sur le secteur du bâtiment
Atteindre le facteur 2 en 2020
Atteindre le facteur 4 en 2050
• Présenté en France sous l’angle des économies d’énergie
• Projet massif, unique, à long terme qui va transformer la manière d’habiter,
d’occuper les bureaux. « On ne construira plus jamais comme avant » : changement
des modes constructifs (neuf / existant) et d’exploitation
• « Inciter dans une première phase, puis contraindre »
• Un retour positif du corps social
LE BATIMENT : CHANTIER
PRIORITAIRE QUI BENEFICIE D’UN
PILOTAGE SPECIFIQUE
Le Grenelle de l’Environnement
Les objectifs dans la rénovation : Grenelle 1
- réduire les consommations d’énergie d’au moins 38% d’ici à
2020 : programme ambitieux de rénovation thermique et
énergétique des bâtiments : 400 000 logements /an à compter
de 2013.
- rénover l'ensemble des logements sociaux : 800 000 logements
sociaux les plus énergivores d’ici 2020 (classe E, F, G) dont 100 000 logements
en 2009 - 2010
Ouverture sur une expérimentation de 20 000 logements supplémentaires en
classe D
- engager d’ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l’État et
de ses établissements publics, afin de réduire leurs consommations
d’énergie de 40% et leurs émissions GES de 50% d’ici 2020.
- obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans les
bâtiments tertiaires entre 2012 et 2020
Le Grenelle de l’Environnement
Les chiffres clés de la copropriété
30 % des logements en copropriété en région
parisienne
Environ 25,2% des ménages
sont en copropriété
Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la
copropriété
 Modification des règles de majorité et introduction de la notion de « travaux d’intérêt
collectif sur partie privative » (article 7, alinea 10)
Allègement des règles de majorité pour la décision de travaux d’économie d’énergie :
majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
Possibilité de voter des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives au frais du
copropriétaire du lot concerné, le syndicat exerçant le rôle de maitre d’ouvrage.
 Décrets en juin 2011
 DPE ou audit énergétique obligatoire (article 1er, alinea 29 et 31)
A compter de 2012, un DPE devra être réalisé dans un délai de 5 ans pour tout immeuble
doté d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement
Pour les immeubles > 50 lots : DPE substitué par un audit énergétique
 Décrets en mars 2011
Les apports de la loi Grenelle 2 pour le secteur de la
copropriété
 Plan de travaux ou CPE en copropriété (article 7, alinea 7)
Après réalisation du DPE ou de l’audit sur ces mêmes immeubles, obligation pour le syndic
de proposer en AG la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou la conclusion
d’un contrat de performance énergétique
Obligation de mise en concurrence de plusieurs prestataires et de recueillir l’avis du conseil
syndical
 Décrets en juin 2011
Autre modification impactant le secteur de la copropriété
 Obligation d’afficher la performance énergétique du bien dès la publicité immobilière
(article 1er, alinea 33)
A partir du 1er janvier 2011, dès la mise en vente ou en location, la classe énergétique du bien
doit être mentionnée dans l’annonce de mise en vente ou de location
 Décrets en décembre 2010
Le Plan Bâtiment et la copropriété
• Groupe de travail spécifique co-piloté par Arnaud Bazire (Nexity – Lamy) et
Pierre Le Borgne (CICF-construction)
- Participe à la rédaction des décrets d’application du Grenelle 2
- Réfléchit aux solutions de financements appropriées
- Attentif aux initiatives et aux expérimentations de rénovation,
notamment réalisées avec un fort soutien des collectivités
- Soutien les initiatives de formation et de mobilisation des syndics,
conseils syndicaux et prestataires
Merci de votre attention
Télécharger le rapport d’activité 2010
du Plan Bâtiment sur :
www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr