Transcript Réseaux sociaux

Internet et réseaux sociaux :
pratiques et dérives dans
l’Institution scolaire
MONTAUBAN
30 mai 2012
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•FAS : fédération associative de 100 ASL
• outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle
gère les dossiers des adhérents « victimes »
• depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure
les sinistres
• champ d’analyse : 470 000 adhérents personnels
d’éducation
• objet : garantir les risques professionnels spécifiques
• données analysées : litiges pouvant activer la PJ
•Une convention avec le MEN depuis 2002
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Convention FAS/MEN
2 axes :
• Articulation entre protection statutaire et PJ dans la
prise en charge des personnels
• Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11)
• Protection juridique (contractuelle)
• Formation
• Qualifie les ASL comme ressources
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Les litiges recensés par la FAS/USU
~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population)
~ 1 300 règlements « amiables»
Nombre de dossiers
(2010-2011)
Nature du dossier
Insultes,
menaces,
calomnieux,….
2 568
(69 %)
2 250
(70%)
Agression physique légère
265
(7 %)
252
(8%)
Litiges entre personnels
341
(9%)
193
(6%)
Préjudices informatiques
174
(5%)
184
(6%)
Accusation de violence à élèves
40
(1%)
27
(1%)
335
( 9%)
286
(9%)
Harcèlement
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propos
Nombre de
dossiers
(2009-2010)
Risques par catégories de personnels
Type de personnel
Enseignants – Personnel
d’éducation (1)
Chefs d’établissements –
Directeurs d’école (2)
5
Nombre
% de
Nombre de
d’adhérents l’effectif dossiers
% du total
des
dossiers
384 596 85,36 %
3 626
71,77 %
28 179
6,2 %
1 132
22,40 %
Personnel administratif
7 074
1,5 %
67
1,3 %
Agents de service
19 052
4,2 %
71
1,4%
Contrats de droit privé (3)
2 071
0,4 %
13
0,2 %
Personnel médico-social
6 103
1,3 %
34
0,6 %
Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs d’établissements : 4 dossiers pour 100
Litiges liés à internet : source FAS
Evolution sur les 3 dernières années
6
2008-2009
55 dossiers
2%
2009-2010
184 dossiers
3%
2010-2011
174 dossiers
3%
Litiges relatifs à l’usage de l’internet : cas d’école…
Niveau
d’enseignement
Premier
degré
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Type d’affaire
Conclusion amiable
ou judiciaire
Pétition sur internet de parents
d’élèves mettant en doute
probité et compétence des
enseignants +injures
Faits de juillet 2011,
affaire en cours
Difficultés relationnelles entre
enseignants; commentaires
désobligeants sur Facebook ;
Faits de juillet 2011,
affaire en cours
Mécontentement parent suite à
blessure enfant; témoignage
désobligeant sur Facebook
Faits d’octobre 2011
Excuses de la mère
d’élève;
Niveau
d’enseignement
Second
degré
Type d’affaire
Conclusion amiable ou
judiciaire
Compte Facebook créé à
l’insu d’un professeur :
usurpation d’identité.
Septembre 2011, page Facebook
supprimée suite à MED par
avocat ASL dépôt de plainte
envisagé;
Photo et commentaires
Faits de janvier 2010.
sur professeur diffusés sur 1 € pour DI et 100 € art. 475.1;
Facebook par 3 élèves.
Suppression des pages Facebook
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Professeur filmé pendant
le cours par téléphone
portable et mis en ligne
sur 2 sites connus des
autres élèves. Adhérent
très affecté.
Faits d’octobre 2008
Vidéos retirées du site ;
sanctions disciplinaires.
Niveau
d’enseignement
Enseignement
supérieur
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Type d’affaire
Conclusion amiable
ou judiciaire
Enseignant insulté sur
Facebook par étudiant
(redoublement pour
absences) ; demande
d’effacement page non
obtenu.
Faits de juillet 2011
Constat huissier et
dépôt de plainte pour
injures publiques et
outrage sur PCMSP;
traitement en cours
Enseignant Insulté sur site
créé par étudiants.
Faits d’octobre 2009
Suite à dépôt de
plainte, rappel à la loi
devant le délégué du
Procureur en octobre
2010.
Premières conclusions
• Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller
• Diversité des actes délictueux
• Les blogs injurieux , diffamatoires, outrageants
• Non respect du droit à l’image , usurpation d’identité
Facebook de plus en plus utilisé
• Diversité des auteurs
• Elèves (collèges Lycées) et étudiants
• Parents
• Personnels
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• Impact particulier
• Méconnaissance du délit par la victime  dommage
aggravé
Réseaux sociaux : développement
Quelques données chiffrées
2000 à 2004
2004
En 2011


premiers réseaux sociaux
naissance de Facebook
. ~ 800 M comptes dans le monde
. ~ 20 M comptes actifs en France
. ~ 300 M comptes dans le monde
. ~ 2,5 M en France
. ~ 156 M de blogs dans le monde
(sources Wikipédia)
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Facebook
Twitter
Réseaux sociaux : apports sociétaux
• Puissance de communication
– Affranchissement des distances
– Affranchissement des barrières d’accès
• Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011
• Outil d’accès à la démocratie
• Du web 1 au Web 2
- web 1 : on correspond , on échange on créé ses sites
- Web 2 : on met en commun, chacun alimente et
s’alimente, changement d’échelle
Les moins de 20 ans considèrent le mail comme
« dépassé »
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Réseaux sociaux : appartenance et exclusion
 Rassembler sans exclure ?
– Absence de moyens techniques
– Absence des opportunités sociales et professionnelle
– Absence des savoirs pour accéder
 Accompagnement des publics d’usagers
• Rôle et place du système scolaire
• Rôle et place d’autres acteurs de la puissance
publique
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Pratique et usages des RS
• Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos
enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références)
• QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour l’UNAF,
Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants &
adolescents 8 -17 ans juin 2011 ).
– 48% sont connectés à un réseau (Facebook)
– 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés
(vs âge minimum de 13 ans)
– Les parents sont assez peu associés à cette pratique
(55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)
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Pratique et usages des RS
• Usages
Les jeunes se connectent souvent seuls
- Usages de commentaires et publication de photos (surtout
les filles 88%)
- Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile
(23%),
– 92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo)
– La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle)
– 55% des connectés se disent surveillés dans leur
utilisation de Facebook (par leurs parents)
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Enquête sur les pratiques des RS
• RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES
– 36% ont été choqués ou gênés par des contenus
violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..)
 10% seulement en parlent à leurs parents
– 18% ont été insultés
– 30% ont accepté des « amis » qu’ils n’ont jamais
rencontré
– Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,
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Risques potentiels liés aux ENT ?
L’ENT entendu comme une forme de réseau social
• 4 acteurs principaux : enseignants, élèves,
administration, parents
• adhésion à une charte  cadre les usages
• risques :
. Confidentialité des accès
. Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL)
. Rapidité des échanges : pour le meilleur ….
et le pire
 réaction émotionnelle sans distanciation
(mail injurieux)
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Le HARCELEMENT AU TRAVAIL
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Le Harcèlement moral et le droit
- Notion introduite dans le droit en 2002
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait
un délit pénal
-
Pour la fonction publique
Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements
répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour
effet une dégradation des conditions de travail susceptible
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa
santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel…. »
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- Circulaire ministérielle de 2007 :
un engagement à lutter contre le phénomène
Le Harcèlement au travail des personnels
sources FAS
Nombre de dossiers
(2010-2011)
Nature du dossier
Insultes,
menaces,
calomnieux,….
2 568
(69 %)
2 250
(70%)
Agression physique légère
265
(7 %)
252
(8%)
Litiges entre personnels
341
(9%)
193
(6%)
Préjudices informatiques
174
(5%)
184
(6%)
Accusation de violence à élèves
40
(1%)
27
(1%)
335
( 9%)
286
(9%)
Harcèlement
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propos
Nombre de
dossiers
(2009-2010)
Le harcèlement au travail
Web TV du 7 février 2012
- réalité du phénomène
- aspects juridiques et judiciaires
- aspects médicaux et psychologiques
- la médiation des conflits
http://www.autonome-solidarite.fr
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Quelques références :
- Site FAS : autonomesolidarite.fr  Dossier sur les Risques de l’internet
- Site ESEN
 Dossier « L’internet Responsable » séquences vidéos
- Sites sur l’éducation critique à Internet:
 cnil.fr
 internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes
soutenues par l’Union européenne)
 e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants)
Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011)
http://www.inaglobal.fr/droit/article/sur-la-legislation-des-reseaux-sociauxen-europe
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Circulaire N° 2004-35 du 26 fév 2004:
Obligations pour le chef d’établissement relatives à l’« Usage de l'Internet
dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »
Internet et réseaux sociaux :
pratiques et dérives dans
l’Institution scolaire
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