Transcript Le Système de retraite en FRANCE - FSU

MSA
ARCCO
SALARIES
Régime
Général
AGIRC
IRCANTEC
Régimes Spéciaux d’entreprise
Fonctionnaires
Régime des pensions; CNRACL
FSPOEIE (fond special des pensions des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat)
MSA (exploitants agricoles)
RSI (Artisans commercants )
CNAVPL (Professions libérales)
NON SALARIES
CNBF (Caisse Nat. Barreau Franç.)
CNAV
IRCEC (artistes,
auteurs )
CAVIMAC (religieux)
RAFP
LE REGIME GENERAL
P= t x SAM x DRG
d
P= t x SAM x DRG/d
• t : taux à la liquidation de la pension;
– Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote
proportionnel au nombre de trimestres
manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour
atteindre la durée d’assurance requise.
– La décote ne s’appliquent pas dans certains cas
particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières
de 3 enfants au moins, anciens combattants
P= t x SAM x DRG/d
Année de
naissance
Taux de décote
Avant 1944
2,5%
Année de
naissance
Durée requise
Avant 1949
160
1944
2,375%
1949
161
1945
2,25%
1950
162
1946
2,125%
1951
163
1947
2%
1952
164
1948
1,875%
1949
1,75%
1950
1,625%
1951
1,5%
1952
1,375%
Après 1952
1,25%
P=
t
x
SAM
x
DRG/d
P= t x SAM x DRG/d
• Le salaire annuel moyen SAM
– C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des
salaires portés au compte.
– Les salaires portés au compte sont revalorisés
au niveau de l’inflation
P=
t
x
SAM
x
DRG/d
P= t x SAM x DRG/d
• DRG: La durée d’assurance au Régime Général
– Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un
trimestre
– Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité,
chômage indemnisé, service militaire, détention
provisoire.
– Périodes rachetées
– Majoration pour enfants
P=
t
x
SAM
x
DRG/d
P= t x SAM x DRG/d
• DRG: La durée d’assurance au Régime Général
• d: La durée de référence
• Le rapport DRG/d apporte l’élément de
proportionnalité dans le calcul
Majoration
• 10% pour 3 enfants et plus
• Pour conjoint a charge
• Pour tierce personne
• Surcote: 1,25% par trimestre au-delà
de la durée d’assurance requise
La Réforme de 1993
•Passage de 150 à 160 trimestres de la durée
de référence
•Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM
•Abandon de la revalorisation des salaires
portés au compte sur les salaires au profit de
l’inflation.
La Réforme de 2003
•Instauration d’un mécanisme d’augmentation
automatique de la durée d’assurance requise
qui la porte à 164 trimestres en 2012,
•Mise en place facultative PERP, PERCO
L’IRCANTEC
•C’est un régime complémentaire
•C’est un régime par répartition
•C’est un régime par point
L’IRCANTEC
Acquisition des points
•C’est un calcul annuel
•Point=SalaireA x CThA + Salaire BxCthB
Salaire de référence
L’IRCANTEC
Taux d’appel
•c’est un coefficient multiplicateur
•Appliqué au cotisation théorique
•Pour assurer l’équilibre du régime
•Aujourd’hui : 125%
L’IRCANTEC
Taux théoriques
Tr A
Tr B
Salarié
1,8%
4,76%
Employeur
2,7%
9,24%
TOTAL
4,5%
14%
Taux réels
Tr A
Tr B
Salarié
2,25%
5,95%
Employeur
3,38%
11,55%
TOTAL
5,63%
17,5%
L’IRCANTEC
Points gratuits
Points gratuits:
•Maladie, maternité, accident du
travail
•chômage, service militaire
•Cessation d’activité pour élever un
enfant
L’IRCANTEC
MAJORATION POUR ENFANTS
Nombre d’enfants
3
4
5
6
7 et plus
Majoration
10%
15%
20%
25%
30%
L’IRCANTEC
A la liquidation on calcule:
P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration
L’IRCANTEC
• CALCUL DE LA RENTE R
• R= P.totaux X Valeur du point X (D ou S)
• Décote: 1% par trimestre entre 1 et 12 trimestres
manquants, 1,25% entre 13 et 20.
• Surcote: 0,625% par trimestre supplémentaire
avant 65 ans; 0,75% après 65 ans
L’IRCANTEC
LE TAUX DE RENDEMENT
Facteur essentiel dans le pilotage d’un régime
par point, il en représente « la performance ».
Rendement Réel= Valeur liquidative du point
Salaire de référence x Tx d’appel
En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017
ARCCO et AGIRC
Ce sont des régimes par points dont le
fonctionnement technique est comparable à
celui de l’IRCANTEC.
Seule la gouvernance du régime est très
différente.
ARCCO et AGIRC
Non- Cadre ARCCO
Tranche
1
AGFF
Tranche
2
AGFF
CET
Cadre ARCCO + AGIRC
Salarié
Employeur
Total
3%
0,8%
4,5%
1,2%
7,5%
2%
8%
0,9%
12%
1,3%
20%
2,2%
Tranche
A
AGFF
Tranche
B et C
AGFF
CET sur
la
totalité
du
salaire
Salarié
Employeur
Total
3%
0,8%
4,5%
1,2%
7,5%
2%
7,7%
0,9%
12,6%
1,3%
20,3%
2,2%
0,13%
0,22%
0.35%
ARCCO et AGIRC
ARCCO
Salaire de
référence (achat
14,4047
des points)
Valeur de
1,1884
liquidation du point
Taux de rendement
8,2%
théorique
Taux de rendement Tranche 1 : 5,2%
réel
Tranche 2 : 5,95%
AGIRC
5,0249
0,4216
8,4%
Tranche A: 5,1%
Tranche B : 5,96%