Transcript la gestion du risque médico-légal en obstétrique

Prévention du risque médico-légal
en Gynécologie-Obstétrique :
le point de vue de GYNERISQ
Dr Véronique LEJEUNE-SAADA
Coordinatrice des experts de Gynerisq
Je soussignée Véronique LEJEUNE-SAADA, déclare ne pas avoir d'intérêt direct
ou indirect (financier ou en nature) avec un organisme privé, industriel ou
commercial en relation avec le sujet présenté.
1 - Les 3 RISQUES
2 - Naissance de GYNERISQ
Gynerisq
LES RISQUES ?
Risque Médical
Risque
Financier
Risque
Juridique
Gynerisq
Risque Financier = R C P

Assureurs

Médecins

Etablissements
Gynerisq
Privé ≠ Public
Les Faits = Exemple Personnel
Gynerisq
MASCF
SINISTRALITE MEDECINS LIBERAUX (exercice 2005)(a)
Chirurgie
Chirurgie esthétique
Anesthésie-réanimation
Stomatologie
44.0 %
23.4
15.0
13.6
Obstétrique
12.9
Hepato-gastroentérologie
OPH
ORL
Imagerie médicale
Dermatologie
Cardiologie
Médecine générale
Pneumologie
Pédiatrie
Psychiatrie
6.8
6.6
6.5
5.8
2.9
2.4
1.14
1.03
1.00
0.64
Gynerisq
(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires
6
Augmentation indemnisation
Préjudice
Indemnisation
Infirmité Motrice
Cérébrale
6 350 000 €
Plexus Brachial
825 000 €
Gynerisq
Diminuer le risque Financier

Spécialisation des assureurs

Amélioration de l’expertise

Autres voies d’indemnisation

Diminuer les incidents et mieux les gérer
diminuer le risque médical
Gynerisq
Risque Judiciaire = Plaintes et Procès

Médecins

Etablissements

Couple : Expert + Juge
Gynerisq
MOTIFS




IMOC
Plexus Brachial
Complications Post
opératoires
Malformation Foetale
CIRCONSTANCES

Dès que problème

Communication
Gynerisq
Dossier
« seuls les écrits restent ! ! »

Qui
Noms

Quand

Pourquoi

Quoi & Comment
Dates et Heures
Indication, motif
Compte Rendu des gestes
Circonstance à Risque = Revoir le Dossier en Equipe
Gynerisq
Diminuer le Risque Judiciaire

Tenue du dossier médical

Information et Consentement Eclairé
 Diminuer les incidents et mieux les gérer
diminuer le risque médical
Gynerisq
Risque Médical = Cœur du Métier

Patients ++++

Médecins

Etablissements
Gynerisq
L’amélioration continue des
pratiques
Tirer des
enseignements
Faire évoluer les
pratiques
Act
Corriger
Plan
Prévoir
Amélioration
continue
des pratiques
Check
Mesurer
Analyser les
informations
Do
Faire
Collecter les
informations
Gynerisq
Incident, Accident, Complication ……

Rarement le fruit du Hasard = succession d’événements en amont

Fréquemment Plurifactoriel = Médecin (compétence,
expérience, contexte perso …) + Patient (Pathologie, co-morbidité,
adhésion, entourage) + Equipe soignante (communication) +
Etablissement (moyens, transversalité … ) +

Notions +++




Evitabilité : conformité des soins
Erreur : involontaire
Faute : violation d’une règle
Aléa
Gynerisq
GDRM = Modification Culturelle

Evènements Indésirables

Recueil
Analyse
POINTS CLES +++++
 Cellule de base = Etablissement
 Importance du ‘’Debriefing’’
Gynerisq
Correction
Evènement Indésirable

Situation qui s'écarte du « normal » et qui est potentiellement

EPR = Evénement Porteur de Risques = Se réalise mais sans

EIG = Evénement Indésirable Grave = Se réalise avec conséquences
source de dommages
conséquence grave
- décès ou mise en jeu du pronostic vital
- séquelles
- prolongation hospitalisation
Gynerisq
Réflexion sur GDR Médicaux
 Depuis

2003
Professionnels « à risque » (la prime RCP)
HAS (Médecine Défensive et Desertification, l’EPP,
l’accréditation)

Intéressés Absents : Etablissts, Assureurs, Tutelles, Patients

En pratique = Organismes Agréés (OA)
naissance de GYNERISQ en 2007
Gynerisq
GYNERISQ
 ½ CNGOF + ½ SYNGOF
 Gère
 Les déclarations d’évènements indésirables
 Leur « exploitation »

Aide Méthodologique de l’HAS

Financement actuel

Volume au 01/12/2010
par une cotisation annuelle de
500 euros par adhérent, prélevée pour les libéraux sur la prise
en charge partielle de leur RCP par la CPAM
– 1755 engagés dont 102 en 2010 (moins de 5% de salariés
exclusifs)
– 5582 EPR enregistrés dans la base REX
GYNERISQ
 ½ CNGOF + ½ SYNGOF
 Gére
 Les déclarations d’EI
 Leur « exploitation »


Aide Méthodologique de l’HAS
Aide Financière de la Sécu
(en fait prélèvt sur l’aide à la RCP)
Gynerisq
Objectifs
Répondre au
cahier des charges
de la HAS
Analyser des situations
réelles, par des
professionnels de terrain
Exploiter la base REX Sensibiliser les confères
à la gestion du risque
pour proposer
(incitation financière)
des mesures pratiques
Gynerisq
Programme de la spécialité
Choix des EPR ciblés
 Choix des activités de formation et
d’évaluation des pratiques
 Recommandations professionnelles à suivre
 Validation du programme individuel et des
bilans
 Aide expertale à la demande des médecins

Gynerisq
Programme de la spécialité
Choix des EPR ciblés
 Choix des activités
 Revue bibliographique
 Validation du programme individuel
 Aide « juridique »

Gynerisq
Critères de choix des EPR
ciblés
Fréquence élevée
 Conséquences potentielles graves

– Médicales
– médicolégales

Possibilité d’amélioration
– Existence de référentiels de bonne pratique
– Absence totale de référentiels

Couverture de tous les champs de la spécialité
Gynerisq
Choix des EPR ciblés
Obstétrique
Anomalies du RCF
Chirurgie
Hémorragie
du post-partum
Complications
Du geste
Extraction en
Retard
aupour
diagnostic
urgence
anomalies– défaut d’intervention ou d’organisation
du RCF
Asphyxie
pernatale
Mort néonatale
Ou handicap
Transfusion
Reprise
chirurgicale
Mort maternelle
Hystérectomie
Séquelles
Décès
Critères de choix des EPR
ciblés
Fréquence élevée
 Conséquences potentielles graves

– Médicales
– médicolégales

Possibilité d’amélioration
– Existence de référentiels de bonne pratique
– Absence totale de référentiels

Couverture de tous les champs de la spécialité
Gynerisq
Les obligations de l’accrédité
S’inscrire sur le site de Gynerisq et remplir
un auto-questionnaire
 Déclarer au minimum 2 EPR par an, dont
un ciblé
 Valider au minimum une activité d’EPP
proposée sur le programme
 Remplir annuellement son programme
individuel et déclencher son bilan

Choix des EPR ciblés
Obstétrique
Anomalies du RCF
Chirurgie
Hémorragie
du post-partum
Complications
Du geste
Retard au diagnostic – défaut d’intervention ou d’organisation
Asphyxie
pernatale
Mort néonatale
Ou handicap
Transfusion
Reprise
chirurgicale
Mort maternelle
Hystérectomie
Séquelles
Décès
Projets

analyse de la base REX
 registres
 commandes de RPC ou RRR
 Formation et renouvellement des experts
Gynerisq
Projets
Elaboration de
-RRR
-Barrières
Analyse de la
base REX
Registres (prolapsus, MFIU)
Renouvellement des experts
Gynerisq
Problèmes rencontrés
Motivation des médecins
 Financement pour les hospitaliers du secteur
public
 Fonctionnement du portail

– Connexion
– Déclaration d’un EPR
– Dialogue médecin-expert
Gynerisq
Perspectives d’avenir
Commissions interspécialité
 Motivation de tous les médecins, quel que
soit leur mode d’exercice
 Simplification du système
 Remonter dans l’arbre des causes pour être
le plus préventif possible

Gynerisq
CONCLUSION

Gynerisq = Outil de la GDR en gyneco-obstetrique

Par les professionnels de santé

Relation avec les systèmes hospitaliers ???

Ne peut vivre que s’il est alimenté…
Gynerisq