Transcript « VERS UNE ACADEMI DES METIERS JURIDIQUES » Réunion du

LE CARREFOUR DU DROIT
DU GROUPE EDF
Une journée pluridisciplinaire proposée par l’Académie des métiers juridiques du Groupe EDF
1ère EDITION
14 Septembre 2012
8h30 – 17h00
CAMPUS EDF
« LES MUREAUX »
Le mot du Directeur Juridique
Le Carrefour du Droit : lieu de convergence. Un carrefour suppose une rencontre, en l’occurrence
entre les juristes du Groupe, et, bien sûr, les professeurs, avocats spécialisés et autres juristes
experts. Le Carrefour du Droit remplit une mission majeure : harmonisation des connaissances,
développement de pratiques juridiques communes permettant une analyse et une gestion partagées
de l’environnement opérationnel du Groupe et des risques qui y sont associés.
La formation dispensée, par une sélection adaptée des thèmes de ce Carrefour du Droit, est
fondamentale pour participer au développement des activités du Groupe en assurant la sécurité de
ses opérations et de ses actifs..
Je souhaite que cette journée soit riche, qu’elle contribue efficacement au perfectionnement de tous
et qu’elle crée des relations fondées sur la reconnaissance de compétences communes.
Bon Carrefour du Droit à tous !
Eric Thomas
Directeur Juridique du Groupe EDF
L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques
Votre parcours pédagogique à la carte
Après une assemblée plénière, vous êtes invités à rejoindre deux ateliers choisis parmi ceux listés ci-après.
Les salles étant parfois réduites, il vous est demandé d’indiquer 2 autres choix, qui ne seront pris en compte qu’à
titre subsidiaire, si le choix principal ne pouvait être satisfait.
8h 00 : Accueil des participants
9h 00: Assemblée plénière
Les prérogatives des autorités de régulation et les droits des parties
Not. Eric THOMAS (Direction juridique EDF), Per Giuseppe BIANDRINO (Direction Juridique Edison),
Guido SANTI (Direction Juridique EDF Energy), Pr Catherine KESSEDJIAN (Paris II)
10h 30 : Pause
11h 00 : Ateliers
Les nouvelles perspectives du droit de l’environnement
Pr François Guy TREBULLE, Université Paris I, Christine DELION, Direction Juridique EDF
Concession et exploitation des réseaux de transport et de distribution
Pr Stephane BRACONNIER, Université Paris II, Jean-François VAQUIERI Direction Juridique ERDF
Nucléaire: Le partenariat dans le cadre de la construction de l’EPR, en France et à l’Etranger
Contact en cours avec un avocat
Les pratiques commerciales déloyales
Contact en cour avec un universitaire
Les cas d’exclusion et de dérogation à l’application de la directive 2004-17
Me Antoine ALONSO, Maciezj PIWOWARSKI, Direction Juridique EDF
L’harmonisation du droit des contrats en Europe
Pr Pauline REMY-CORLAY, Université Paris II, avocat aux Conseils, Jurriaan KIEN, Direction Juridique
EDF
Le contract manager
Eric THOMAS, Direction Juridique EDF, Me Christophe LEFORT, cabinet Herbert Smith
Droit du travail et libertés individuelles
Pr Jean-Emmanuel RAY, Université Paris I
Enquêtes, perquisitions et alertes dans l’entreprise
Jean-Claude KROSS, Avocat Général honoraire, Me Christophe AYELA, cabinet Mayer Brown,
François JAMBIN, Direction Juridique EDF
L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques
12h 30 : Déjeuner
14h 00: Ateliers
L’impact du Grenelle sur l’urbanisme et la construction.
Me Alexia ROBES, cabinet Baker & McKenzie, Charlotte BEAUGONIN, Direction Juridique EDF
La mise en concurrence des concessions hydrauliques
Pr Philippe TERNEYRE, Université de Pau, Bruno de CHERGE, Direction Juridique EDF
Arbitrage et médiation
Linda BENRAIS, Me Laurent JAEGER, cabinet Orrick Rambaud
La fiducie dans le financement des montages complexes en droit comparé
Me Franck SEKRI, cabinet Sekri, Valentin, Zerrouck
La responsabilité environnementale
Me Emmanuel GUILLAUME , Me Marie Laetitia DE LA VILLE BAUGE, cabinet Baker & McKenzie
La compliance
Pr Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Blandine
CORDIER- PALASSE, Cercle de la Compliance
La politique contractuelle de l’entreprise: les règles d’or du Groupe
Delphine JACQUEMONT (ou Anne-Gabrielle MAZUREK) , Zohra RENAUD, Direction Juridique EDF
Les risques psycho-sociaux
Me Emmanuel DAOUD, cabinet Vigo, François JAMBIN, Direction Juridique EDF
Smart technologies et Propriété Intellectuelle
Me Aurélie KLEIN, cabinet Coblence, Pr Antoine LATREILLE, Université Paris XI, Guillaume MENAGE,
Direction Juridique EDF
15h 30 : Pause
16h 00 : Synthèse, capitalisation
17h 00 : Fin du séminaire
L’Académie des métiers juridiques -.L’Académie des métiers juridiques - L’Académie des métiers juridiques
BULLETIN D’INSCRIPTION
LE CARREFOUR DU DROIT
VENDREDI 14 SEPTEMBRE 8h 00 -17h00
CAMPUS DES MUREAUX
COMMENT S’INSCRIRE?
Inscrivez vous auprès de
Salomé CHERBIT
OUI, je m’inscris au Carrefour du Droit
> Votre sélection des 2 ateliers
Indiquez ci-dessous les numéros des 2 ateliers auxquels vous souhaitez participer
en choisissant, pour chaque plage horaire, 3 ateliers par ordre de priorité
E-MAIL [email protected]
PLAGE HORAIRE
TEL.
01 40 42 86 40
COMMENT VENIR?
LIEU
GARE
Campus EDF Les Mureaux
17 rue Albert Thomas –
78130 Les Mureaux
Gare Saint Lazare: Train Direction
Gare de Mantes-la-Jolie, arrêt Gare
des Mureaux.
RER A : Arrivée en gare de Poissy,
puis prendre un taxi jusqu’au campus
BUS
Ligne n°3 : Gare des Mureaux
=> Hôpital de Bècheville
(arrêt Albert Thomas)
Paris
Navette au départ du siège d'EDF,
Wagram 22-30 avenue de Wagram, Paris
8ème (métro lignes 1, 2, 6,ou RER A,
station Charles de Gaulle-Etoile).
Départ 7h30 précises devant
Décathlon
Arrivée à 8h00.
Pour le retour, départ devant le
campus à 17h15.
Liens & http://covoiturage.edf.fr/
contacts
utiles
Borne Taxis Gare Mureaux:
+33 (0)1 34 74 07 58
Hôtesses des Mureaux:
+33 (0)1 34 92 68 19
11H00-12H30
REFERENCE DE
L’ATELIER
Choix N°1:
Choix N°2:
Choix N°3:
PLAGE HORAIRE
14H00-15H30
REFERENCE
DE L’ATELIER
Choix N°1:
Choix N°2:
Choix N°3:
> Coordonnées
NOM/PRENOM _____________________________
FONCTION ________________________________
STRUCTURE D’APPARTENANCE _________________
OUI,
je prends la navette
Coupon à renvoyer par mail (effectuez un copié-collé) dès que possible
et au plus tard le 31 juillet