Transcript Juillet 2014 - EDF Collectivités

La Lettre aux Entreprises
Locales de Distribution
JUILLET 2014 #05
UNE JOURNÉE D’ÉTUDE SUR LES « SMART GRIDS »
AVEC LES CHERCHEURS D’EDF
Le 27 mai dernier, le Département
ELD d’EDF a organisé une rencontre
pédagogique avec les équipes de
recherche EDF du site des Renardières
en Seine-et-Marne. Une douzaine
d’ELD ont répondu favorablement à
l’invitation d’EDF avec des représentants
du Groupement des Régies de l’Ariège,
de Gérédis, de la RSEIPC, de Séolis, de
SICAP et de Sorégies.
Au programme de la journée, la visite
commentée des laboratoires et plateformes
d’essais qui testent les nouveaux services
énergétiques pour les clients et expérimentent
les systèmes électriques de demain :
• le laboratoire AGILE, dont l’enjeu est de
permettre au client de « s’effacer pour mieux
consommer »,
• la Maison Multi Énergies, plateforme
d’exploration des nouveaux usages de
Les Renardières, le 27 mai 2014
l’électricité et de développement de solutions
innovantes,
• le Laboratoire des Matériels Électriques
qui conduit notamment des essais sur les
batteries, les systèmes de charge de véhicules
électriques et hybrides, et les gestionnaires
de batteries,
• la plateforme Concept Grid, à michemin entre les essais en laboratoire et les
expérimentations de terrain, qui va permettre
de tester et valider différents scénarios
d’optimisation des réseaux (effacement,
suivi des consommations, intégration des
EnR, optimisation des périodes de pointe...).
Pour les participants, cette visite a été
l’occasion de « faire un point sur l’état de
l’art ». Ils ont notamment été interpelés
par les problématiques de l’effacement. La
journée s’est terminée par un dîner convivial
à Fontainebleau.
LA RECHERCHE
DE SYSTÈME
INTELLIGENT POUR
PILOTER L’ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE
L’ambition européenne du « Quatre
fois 20* » conduit les énergéticiens à
chercher des solutions allant au-delà
du simple renforcement des réseaux
électriques. Le Groupe EDF, conscient
de ses responsabilités, a lancé d’une
part à travers ERDF la pose de compteurs communicants mais aussi des
recherches sur les « Smart grids ». En
effet, seule une gestion électronique
et informatique des flux d’énergie
permettra d’atteindre les objectifs
précités tout en assurant l’équilibre
du système électrique. Les ELD seront
elles aussi amenées à mettre en place
des dispositifs de type « Smart grids »
sur leurs réseaux mais également chez
leurs clients.
*20 % d’énergies renouvelables, 20 %
d’économies d’énergie et 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre
en 2020.
„„ AGENDA
Le 5 septembre,
visite du barrage hydraulique
de Romanches-Gavet (Isère).
1
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JUILLET 2014 #05
„„ RENCONTRES
Comme les années précédentes, EDF
Collectivités et les organisations d’ELD
(ANROC, ELE, FNSICAE, UNELEG) poursuivent leurs échanges sur les sujets
„„ TARIF DE CESSION
LES ELD PEUVENT CHOISIR
LEUR MODE DE FACTURATION !
d’actualité. Ces réflexions communes
visent à mieux comprendre les enjeux
respectifs des parties prenantes et à renforcer leur coopération sur les domaines
d’intérêt commun.
Le programme et le planning de travail
2014 ont été arrêtés lors de deux réunions d’étape avec les permanents des
organisations d’ELD. Les experts d’EDF
sont sollicités pour examiner les questions à l’ordre du jour d’ateliers thématiques et de conférences téléphoniques.
Au cours de ce premier semestre, les
sujets suivants ont été abordés :
• Tarifs de Cession : évolutions contractuelles envisagées en 2014 (modalités
de facturation, souscription de la prime
fixe) ; mouvement tarifaire 2014 ;
• Tarifs Réglementés de Vente : mouvement tarifaire 2014 ; nouvelles CGV des
Tarifs Bleus ; la mise en œuvre des TPN
(autorisation de la CNIL pour « croiser » les
fichiers) ; échanges liés au groupe de travail
de la CRE relatif à la fin des TRV > 36 kVA ;
• Mécanismes de Marché : la complexité
du mécanisme de capacités (MECAPA)
et de la valorisation des effacements
(NEBEF), et leurs conséquences.
„„ SUR LE NET
• EDF publie son rapport
d’activité 2013
http://medias.edf.com/
autres-publications/toutes-lespublications-41489.html
RTE, ERDF, l’ADEeF et le SER ont
publié le Panorama 2013 des
énergies renouvelables
http://www.erdf.fr/Communique_
presse_ERDF_detail?actuId=456
Depuis le 1er avril 2014, EDF Collectivités
a mis en place un second mode de facturation de l’énergie : la consommation du
mois Mest facturée en M+1 directement
à partir de la courbe rectificative. Ce nouveau système répond à la demande de
certaines ELD, qui souhaitaient une « facture au réel », un système « plus simple ».
Une quarantaine d’ELD ont déjà fait le
choix de ce second mode de facturation.
L’expérimentation de cette nouvelle
facturation a été lancée en octobre 2012 pour
une période de 18 mois, avec 21 ELD qui ont
respecté rigoureusement leur engagement
de fournir leur courbe rectificative du mois M
avant le 6 du mois M+1. Les résultats étant
positifs, le système est aujourd’hui étendu à
toutes les ELD qui souhaiteraient bénéficier de
cette nouvelle modalité de facturation.
Les ELD ont donc aujourd’hui le choix entre
deux modes de facturation :
• le mode 1, en vigueur depuis 2005 :
facturation provisoire en M+1 à partir de la
courbe de charge prévisionnelle et facturation
rectificative en M+2 à partir de la courbe de
charge rectificative,
• le mode 2 : facturation rectificative en M+1
à partir de la courbe de charge rectificative.
Toute ELD qui souhaite bénéficier du mode de
facturation 2 doit :
• notifier son choix à EDF par lettre
recommandée avec accusé de réception avant
le 15 du mois M pour une prise d’effet en
M+1,
• s’engager à transmettre à EDF les courbes
rectificatives au plus tard le 6 du mois (M+1)
à 0h00 suivant le mois M de la fourniture.
Par ailleurs, le non-respect des dates d’envoi
de la courbe rectificative, constaté par EDF à
deux reprises au cours d’une même période
contractuelle, entraînera le retour au mode
de facturation n°1 jusqu’à la fin de la période
contractuelle en cours.
Les CGV et l’Annexe 1 des CGV du tarif
de cession sont modifiées pour définir
précisément ce mode de facturation 2.
pp
Elles sont consultables sur le site internet collectivités.edf à l’adresse suivante : http://collectivites.
edf.com/fourniture-d-energie/tarifs-de-cession-90228.htm
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JUILLET 2014 #05
„„ ZOOM
„„ ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES
OBLIGATIONS
D’ACHAT
D’ÉLECTRICITÉ
(EN GWh) DES ELD
EXPÉRIMENTATION
SUR LA VALORISATION
DES EFFACEMENTS (NEBEF)
GWh
2500
2009
2000
1713
1437
1500
1142
611
716
908
Source : CRE
1000
500
0
Janv.
2008
Janv.
2009
Janv.
2010
Janv.
2011
Janv.
2012
Janv.
2013
Janv.
2014
(Prévisionnel) (Prévisionnel)
Dans le cadre de la politique de soutien
au développement des énergies renouvelables et des moyens de production
énergétiquement performants, les pouvoirs publics imposent à EDF et aux ELD
d’acheter aux producteurs l’électricité
Le projet de règles expérimentales « NEBEF
1.0 » établi par RTE1 a été validé par la CRE2
le 28 novembre dernier. Le dispositif est entré
en vigueur le 18 décembre pour une durée
maximale de 12 mois. L’expérimentation,
encadrée par la loi du 15 avril 2013 « à titre
transitoire » dans l’attente de la publication du
décret et de l’élaboration de règles pérennes,
fera l’objet d’un retour d’expérience.
Une première notification d’échange d’un
bloc d’effacement de consommation (NEBEF)
a eu lieu le 8 janvier 2014 pour 30 MW sur une
période de 2 heures. Depuis, seuls de petits
volumes (0.1 MW) ont été « déclenchés ». À
ce jour, sept opérateurs d’effacement se sont
déclarés auprès de RTE1 dont un fournisseur,
Direct Énergie.
La CRE2 a transmis aux ministres en charge
de l’économie et de l’énergie une proposition
de décret relatif aux effacements de
consommation d’électricité. En parallèle, elle
a sollicité pour avis le Conseil Supérieur de
l’Energie (CSE), l’Autorité de la Concurrence
et le Conseil d’Etat. Ces instances ayant
maintenant rendu leur avis, la publication
du décret relève désormais des ministres
concernés. Le décret précisera notamment les
mécanismes de valorisation et le montant de
la prime, versée aux opérateurs d’effacement
et financée par la CSPE3.
fournie par ces installations. Cette électricité est destinée à alimenter les clients
aux Tarifs Réglementés de Vente. Pour les
ELD, le surcoût entre le prix ‘’Obligation
d’Achat’’ et le prix ‘’Tarif de Cession’’
est compensé par la C.S.P.E. De 2008
à 2013, les achats des ELD aux producteurs en Obligations d’Achat situés sur
leurs territoires ont presque triplé, passant de 611 GWh à 1713 GWh.
MÉCANISME DE CAPACITÉS
(MECAPA)
Le 9 avril, RTE1 a saisi la CRE2 et la Direction
Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)
sur la base d’un projet de règles portant sur
le mécanisme de capacité et d’un rapport
d’accompagnement. Ce projet de règles a
été présenté en Conseil Supérieur de l’Énergie
(CSE) le 15 avril. Après avis de la CRE2 sur ce
projet, la publication des règles sera officialisée
par un arrêté ministériel.
Les principes du mécanisme présentés
précédemment (cf. newsletter n° 3 de juillet
2013) sont maintenus dans ce projet de
règles. Les fournisseurs devront justifier, à
compter de novembre 2016, qu’ils sont en
mesure de satisfaire la consommation de leurs
clients à la pointe selon 2 alternatives :
• développer l’effacement de consommation
au sein de leur portefeuille ;
• acheter des garanties de capacité via le
marché de capacité.
Les exploitants de capacité devront faire
certifier leurs capacités de production ou
d’effacement par RTE1, pour se faire délivrer
des garanties de capacité, valorisables via le
marché de capacité.
1 Réseau de Transport d’Électricité
2 Commission de Régulation de l’Énergie
3 Contribution au Service Public de l’Électricité
3
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„„ CARNET
„„ ENSEMBLE
SORÉGIES ET EDF COLLECTIVITÉS
À LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE
LA SOLIDARITÉ DE MONTMORILLON
(VIENNE)
Sorégies et EDF, concessionnaires
pour la fourniture et de la distribution
d’électricité de Montmorillon, mènent
des actions de solidarité auprès des
publics en précarité énergétique.
La Maison Départementale de la
Solidarité est au service des habitants
de Montmorillon et des communes
avoisinantes. Il s’agit d’une zone rurale
où une partie de la population connait
des difficultés économiques. Pour
répondre au souhait du Conseil Général
de la Vienne (86) de soutenir l’action
de ses services sociaux, Sorégies et EDF
se sont concertées pour intervenir en
commun.
• Arrivée de Durk Cazemier,
Responsable Grands Comptes
Nord-Ouest en remplacement
de Jean-Vianney Leurent.
• Départ de Nils Dubé,
Attaché commercial.
Julien Lamade et Michèle Marchal
Le 26 mai dernier, les dix travailleurs
sociaux de la Maison Départementale,
leur responsable Madame Berritane et la
responsable du CCAS de Montmorillon,
Madame Béziau ont assisté à l’évènement.
Julian Lamade, Animateur Accueil
Clientèle à Sorégies et Michèle Marchal,
Correspondante Solidarité d’EDF
Collectivités Grand-Centre, ont expliqué les
modalités d’application des tarifs sociaux
dans le cadre de la loi Brottes et les gestes
pratiques pour réaliser des économies
d’énergie au quotidien.
Les échanges avec les participants ont
été l’occasion de réactualiser les contacts
et les procédures entre les services
sociaux du Conseil Général de la Vienne
(86) et les fournisseurs d’électricité aux
Tarifs Réglementés. Cela permettra à
tous les acteurs de gagner en efficacité,
et notamment de « ne pas louper
une information évitant la coupure ».
Madame Berritane, responsable de
Maison Départementale de la Solidarité de
Montmorillon, a exprimé sa satisfaction et
souligné l’intérêt d’introduire des outils de
prévention dans les pratiques de ses équipes.
Directeur de publication : Jean-Pierre Frémont Directeur de la rédaction : François Tisseron Rédactrice en chef : Chantal Van Lierde Ont
participé : Clotilde Breton, Yvon Devin, Emmanuel Frère-Lecoutre, Christian Loustaunau , Catherine Petremann Conception - Réalisation : euro2c Crédits
photos : EDF © Bruno Conty.
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de l’électricité vendue par EDF 80,4 % nucléaire - 12,5 % renouvelables (dont
7,8 % hydraulique) 3,1 % charbon - 2,4 % gaz - 1,2 % fioul - 0,4 % autres
Indicateurs d’impact environnemental sur edf.fr
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Pour plus d’informations,
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