jl_isambert_abarteau_biarritz_fhp_2012 - FHP-SSR
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Identifier et développer la
Démarche Précoce d’Insertion
professionnelle en SSR spécialisé
01/09/09
DPI et création d’une équipe
COMETE FRANCE
À l’EMPR « LE NORMANDY »
GRANVILLE (Manche)
J-L Isambert - A. Barteau – F. Lebon et l’équipe Comète Le Normandy
1
EMPR « LE NORMANDY »
GRANVILLE: 2 sites d’hospitalisation
2
EMPR « LE NORMANDY »
GRANVILLE
450 professionnels
4 000 patients par an :
- Hospitalisation à Temps Complet (HTC)
- Hospitalisation à Temps Partiel (HTP) / Hospitalisation de Jour (HDJ)
82 000 journées
34 000 venues
L’activité est répartie sur deux secteurs :
HTC :
* 120 lits de rééducation polyvalente
* 70 lits de neurologie sectorielle
* 50 lits de neurologie lourde
HTP / HDJ : 91 places rééducation polyvalente et neurologique.
3
Démarche précoce d’insertion
Finalité: augmenter les chances
d’inclusion sociétale de la personne
handicapée
Prévenir la désinsertion professionnelle
définitive
Historique
1990 CHU Garches Pr J-P Held (Agefiph)
COMETE Grand Ouest (Horizon et Agefiph)
1992
5 établissements/services de MPR: Kerpape,
L’Arche, Pen-Bron, Rennes Beaulieu, CHU Nantes
COMETE France 1999 (Agefiph, Fiphfp
Assurance Maladie)
5
COMETE : un label
En 2012,38 établissements ou
services de Médecine
Physique et de
Réadaptation, couvrant 19
régions du territoire
métropolitain, sont
membres de l'association
COMÈTE France,
Créée le 11 décembre 1992
6
La planète COMETE en 2013
3 nouvelles régions
(Poitou-Charentes;
Auvergne et Franche
Comté
41 SSR spécialisés
21 régions
métropolitaines
10 M€ budget annuel
140 ETP financés
240 professionnels
financés
7
COMETE : un financement
composite…contractualisé…
•
•
•
Assurance maladie : 55%
Agefiph : 32% (Association de
gestion des fonds pour l’insertion des
personnes handicapées)
Fiphfp : 13% (Fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la
fonction publique)
8
La DPI: une méthodologie sans
définition réglementaire
Prise en charge
précoce
et
conjointe des
problèmes médicaux, sociaux et professionnels du patient
Précocité ne signifie pas prématurité
Le bénéficiaire est en arrêt de travail, perçoit des IJ, a le statut
d’hospitalisé
Prise en charge
globale de l’ensemble des facteurs
Prise en charge
pluridisciplinaire par une étroite
personnels, médicaux et environnementaux contribuant à
l’insertion
collaboration avec toute l’équipe du centre d’une part et
tous les partenaires externes d’autre part
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DPI: éléments de contexte…du
médico social au sein du sanitaire
Circulaire 31 décembre 1997: « préparation de la
sortie…réinsertion sociale familiale… professionnelle….fonction
nécessairement remplie au cours de la prise en charge….réseau
de soin »
Circulaire 18 juin 2004 relative aux TC et BM: « favoriser le
développement d’un nouveau projet de vie…familial…domicile
travail…mise en œuvre…DPI…AFNOR »
Décret 17 avril 2008:
« préparation…accompagnement…réinsertion familiale,sociale
professionnelle…partie des missions des SSR »
Loi 21 juillet 2009 HPST: « les ES peuvent être appelés à
assurer…la lutte contre l’exclusion sociale…en
relation…associations…domaine de l’insertion »
Recommandations HAS juin 2011: (Comete France,
SOFMER,SFMT)
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L’équipe du Normandy
dédiée à la D.P.I.
Chargée d’insertion 1 ETP
Assistante sociale 0.50 ETP
Ergothérapeute-Ergonome 0.80 ETP
Médecin de MPR 0.20 ETP
Secrétaire 0.20 ETP
Total = 2,7 ETP
11
La DPI: moyens humains
Savoirs:
Connaissances médicales et analyse des déficiences/ vie
quotidienne/projet professionnel
Moyens de compensation du handicap
Maîtrise des différentes étapes du processus de DPI
Législation
Dispositifs de financement
Connaissance des métiers formation scolarité
Environnement économique social, milieu du travail
Réseaux et partenaires (sanitaire, médico social, éducatif et
professionnel)
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La DPI: moyens humains
« savoir faire »:
Écoute et mise en confiance
Informer mobiliser le patient
Identifier les besoins et attentes
Recueillir consentement et adhésion
Capacité de mise en cohérence du projet
Maîtrise des outils d’élaboration
Analyse et adaptation d’une situation de travail
Pluridisciplinarité
Coordination interne (SSR spécialisé) et externe
(professionnels de l’emploi, éducation, formation, médico
social)
13
Équipe DPI: moyens matériels
Locaux identifiés accessibles+++
Matériel informatique
Dossier patient
Dossier DPI intégré
Moyens déplacements (véhicule adapté)
Moyens d’information
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Critères d’inclusion
Repérage systématique dès l’admission
Information du patient/bénéficiaire
Âge >16 ans et < âge retraite
Difficultés probables d’accès ou de maintien dans
l’emploi/formation/études
Consentement éclairé (tracé+++)
Rôle de l’entourage
Délai et stabilité de la déficience
Principe de réalité
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Les différentes phases d’intervention
de la DPI en pratique
Accueil et évaluation de la demande
PHASE 1
Présentation de la démarche par le
médecin spécialiste traitant
Évaluation de la demande de la
personne et du médecin spécialiste en
fonction de la situation médicale,
fonctionnelle, économique , scolaire et
professionnelle.
16
Les différentes phases
d’intervention
Suites envisagées :
PHASE 1
Phase suivante
Relais immédiat aux opérateurs
d’insertion (Sameth et Cap Emploi)
Autres orientations : UEROS (unités
d’évaluation et de réorientation sociale et
professionnelle), ESAT ( Etablissements et
services d’aide par le travail), etc…
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Les différentes phases
d’intervention
Elaboration du projet d’insertion et
évaluation de sa faisabilité
PHASE 2
Acquis scolaires et professionnels
Qualité de l’environnement social inhérent à
l’emploi
Capacités de travail par mise en situation en
entreprise
Constitution des dossiers administratifs et
financiers
Identification des partenaires du parcours
d’insertion et prise de contact
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Les différentes phases
d’intervention
Suites envisagées :
PHASE 2
Phase suivante
Relais aux opérateurs d’insertion
Autres orientations
19
Les différentes phases
d’intervention
Mise en œuvre du plan d’action:
PHASE 3
Le projet d’insertion validé et
accepté, le plan d’action est mis
en œuvre pour concrétiser et
finaliser l’accès ou le maintien
dans l’emploi, la reprise d’études
ou de formation
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Les différentes phases
d’intervention
Suivi du plan d’action
PHASE 4
A un et deux ans, suivi du devenir
des personnes ainsi réinsérées.
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File Active des bénéficiaires
en 2011 au Normandy
PHASE 1 : 101 personnes
PHASE 2 : 53 personnes
PHASE 3 : 21 personnes
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FICHE SAISINE
Date :
LE NORMANDY
COMETE
Démarche Précoce d’Insertion
1 Rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE
FICHE DE SAISINE COMETE
Nom du patient :……………………………………………...………………….âge :………………………….
Médecin prescripteur :…………………………………. Médecin du Travail : ………………………………..
Interne
Externe
N° de chambre :………………………………….
DATES D’HOSPITALISATION : Entrée le : ………………………
Patient informé sur le Service Comète : OUI
Sortie prévue le : ….………………
NON
DEFICIENCE :
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………...............................
PROBLEMATIQUE MEDICO SOCIO PROFESSIONNELLE :
Salarié
Demandeur d’emploi
Patient déjà suivi par :
Sameth
Travailleur indépendant
Pôle Emploi
Cap Emploi
Si la personne est déjà suivie par l’un de ces organismes, la déficience pour laquelle elle est hospitalisée est :
Nouvelle :
OUI
NON
S’est aggravée :
OUI
NON
Titulaire de RQTH
OUI NON
Pension d’invalidité : OUI NON Catégorie : 1ère 2ème
…………………………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………...
ORIENTATION PRESSENTIE :
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….
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COMETE France résultats en 2011
6532 personnes suivies
5100 personnes accueillies et demandes
évaluées (Phase 1)
3800 projets d’insertion élaborés et validés
(Phase 2)
1347 projets d’insertion mis en œuvre (Phase
3) soient 76% d’insertion
61% maintien dans l’emploi
11% formations
4% études
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COMETE France résultats 2011
63% H 37% F
Pathologies
40-49 ans (31% Phase 1)
>50 ans (10%) ↑
Faible niveau de qualification (47% niveau V)
38% cérébro-médullaires
28% affection du rachis
24% ostéo-myo-articulaires
Situation au regard de l’emploi
64% CDI ↑
88% en interruption d’activité
Dont 55% en IJ et 28%< 1 an
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DPI:financement
Contractualisation Comete France
COM (accord cadre national:100 Phase 1; 50 Phase 2; 20
Phase 3)
2,7 ETP (100k€)
MIGAC…
PMSI/CSARR
Objectifs de recueil par séjour et non par RHS, nébuleuse
des actes discriminants
3 chapitres concernés mais pas d’acte spécifique
9 appareillage
10 éducation information
11 activité et participation
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EMPR « LE NORMANDY »
GRANVILLE
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