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REPUBLIQUE DU NIGER
Coordination Nationale de la Plate-Forme des
Organisations de la Société Civile pour la
Protection Sociale au Niger (ProtecSo-Niger)
Arrêté N°220/MISPD/DGAPJ/DLP du 6 Avril 2013
COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE AU NIGER
« MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE UNIVERSELLE SUCCES ET DIFFICULTES »
Du 19 au 20 septembre 2014 AU PALAIS DE CONGRES DE NIAMEY, NIGER
Colloque International du CESOC-Niger – UCESIF
CONTRIBUTION DE LA PLATE FORME NIGERIENNE DES OSC SUR LA PROTECTION SOCIALE
« PROTECSO-NIGER »
EL HADJI IDE DJERMAMAKOYE,
COORDONNATEUR NATIONAL DE LA PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE DU NIGER
« PROTECSO – NIGER »
Niamey, Niger/Septembre 2014
Introduction
Les réflexions en cours sur la résilience des communautés et le
Développement Durable dans le monde en général et au Niger en
particulier, en vue de la mise en place des Socles Nationaux de Protection
Sociale (SPS) est relativement récent en fonction des défis dans un contexte
de décentralisation et de lutte contre la pauvreté.
•
Certains acteurs et partenaires ont fait mention qu’à travers le Programme
du Développement Sociale de l’Union Africaine en 2005 des dispositions et
des opportunités existent et l’APSP (2008) s’est investi pour faire face aux
catastrophes naturelles, à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans
certains pays africains.
• Les chocs dus aux changements climatiques sont de plus de plus fréquents,
intenses, et ont des effets très négatifs sur la population en général et les
plus pauvres en particulier, ( ceux-ci contraient parfois les ménages à vendre leur
terre, leurs bétails, leurs biens et aussi à réduire leurs nombre de repas journaliers, à
retirer les enfants des écoles, et à migrer ou abandonner leurs villages afin de pouvoir
survivre dans les ban lieux ou parfois a aller dans certains pays côtiers etc…)
I – Contexte :Pourquoi une PS et un SPS pour le Niger ?
1.
2.
Croissance démographique galopante (Croissance économique faible)
Insécurité alimentaire devenue chronique avec un état nutritionnel
précaire ;
3. Accès inéquitable aux services sociaux et infrastructures sociales de
base;
4. Faible accès à l’emploi et au travail décent pour les jeunes;
5. Vulnérabilités spécifiques ( âge , genre);
6. Faiblesse d’internalisation du cadre législatif, réglementaire et faible
niveau d’application des lois existantes ;
7. Faible décentralisation et insuffisance de capacités des communes;
8. 59,5 % de la population vivent au dessous du seuil de pauvreté, (34 %
sont extrêmement pauvre et plus de 25% ont besoin des filets sociaux
de sécurité);
9. En définitive; moins de 3 % de la population active du Niger bénéficie
d’une couverture de Sécurité Sociale;
10. Déficit de communication et insuffisance de circulation de
l’information stratégique etc….
Plus de 217 politiques sectorielles, 92 ont été
prises en compte dans la revue PDES….
1. CONTEXTE DU DEVELOPPEMENT, SPECIFICITES REGIONALES
ET DIVERSITE CULTURELLE DE LA POPULATION;
2. GESTION RATIONNELLE DES URGENCES HUMANITAIRES; LA
CREATION DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR UN
DEVELOPPEMENT DURABLE EN VUE DE LA RESILIENCE DES
COMMUNAUTES;
3. PERMETTRE UNE COHERENCE DES POLITIQUES, SECTORIELLES
EN VUE D’ASSURER UN FINANCEMENT VIABLE ET DES
APPROCHES DE CIBLAGES DES BENIFICIAIRES; ETC…;
La Protection Sociale, un droit consacré par la constitution et donc
un devoir pour le Gouvernement de la mettre en œuvre absolument
Dans la Constitution de la 7
éme République plusieurs
dispositions ont fait
allusion à la protection
sociale : Justice et
solidarité sociale (art 3) et
12 ; Droit aux services et à
une aide médicale (art 13) ;
Protection des personnes
âgées (art 25) ; Protection
des Personnes
handicapées (art 26) ,
l’art 100 et 146 etc..
La PS occupe une place privilégiée au sein de divers programmes
et politiques de développement; (l’I3N, le PDES, le SDDCI; la Vision
La Constitution stipule
que: « l’Etat a le devoir
de porter assistance
aux groupes les plus
vulnérables à travers
une politique nationale
de protection sociale ».
La Protection Social
est un Droit
Constitutionnel
(Droit Humain)
2035 du Niger, OMD , Agenda Post OMD, ODD et CC etc …
LANCEMENT DU PROCESSUS DE FACILITATION DE L’ELABORATION DE LA LOI SUR LA
PROTECTION SOCIALE PAR LA SOCIETE CIVILE DU NIGER
II – TYPOLOGIES ET CARACTERISTIQUES DE LA VULNERABILITE
CIT 2012 Adoption de la Recommandation (n°202) sur
les socles nationaux de protection sociale
Au moins 4 garanties élémentaires de sécurité sociale définies à l’échelle nationale
Définition Nationale des niveaux minimum
Les garanties devraient être fournies au moins à tous et à toutes,
notamment les enfants, les femmes, ...;tels que définis par la législation
Le SPS peut être atteint avec différents
systèmes de prestations
Décision Nationale (Volonté
politique et Leadership affirmé
assistance
sociale
assurance
sociale
systèmes
universels
Combinaison
de ces
derniers +
d’autres
Résultats garantis à l’échelle nationale
10
III – FONDEMENTS DE LA LOI DE LA PS (Facilitation par le Protecso)
• La proposition de l’avant projet de loi constitue la mise en
application de l’axe 5 de la PNPS du Niger (16 Septembre 2011) :
• - garantir la protection sociale aux personnes exposées aux risques
de vulnérabilité et aux personnes vulnérables;
• - assurer la pleine et entière jouissance de tous les Droits
fondamentaux reconnus à la Personne Humaine;
• - mettre en application la Recommandation 202 concernant les
socles nationaux de protection sociale (2012 - OIT),
• - fédérer les initiatives à travers le PROTECSO et les Ministères
Techniques concernés avec une forte implication des Institutions
Etatiques (Présidence de la République, Assemblée Nationale, CESOC, Cabinet
du Premier Ministre) , des Syndicats, des Associations, ONG, OSC et du
Secteur privé etc….
• Fruit d’une large concertation, l’avant projet de proposition de la loi sur la
protection sociale a été pré validé le 19 Novembre 2013 et validé par un atelier
national tenu le 21 mai 2014 à Niamey.
• Cet avant projet de proposition de loi s’attache à définir
les principes fondamentaux de la protection sociale au
Niger ( conditions d’accès, domaines sociaux concernés ; le
dispositif de mise en œuvre; le suivi évaluation; et les sanctions
afin de garantir le respect strict des dispositions édictées…. );
• L’adoption de loi permet aussi de contribuer :
• - au renforcement des capacités de résilience des
personnes et des communautés aux risques de
vulnérabilité et à la vulnérabilité;
• - à la réduction de la pauvreté et à la cohésion sociale
nationale (investissement dans l’avenir ..).
Processus de facilitation de l’élaboration de la loi du Protecso avec la, CAS/C du
parlement, du CESOC; OXFAM, PDES, MP/PF/PE, MSP , BIT et UNICEF dans le
processus de facilitation de l’élaboration de la loi sur la PS etc..
IV– Systèmes de protection sociale au Niger
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1- Les filets sociaux
Les filets sociaux assurent un minimum vital de ressources aux personnes les
plus pauvres ou vulnérables aux risques tant durant les crises ponctuelles
(urgences) que pour face à des situations.
2 - Les services ciblés aux plus pauvres :
Les fonds sociaux, les programmes de services décentralisés et les services
d’aide ou d’assistance sociale aux personnes vulnérables figurent parmi les
principales interventions de protection sociale avisant à diminuer l’écart dans
l’accès aux services de base.
3 - Les systèmes de pension et de retraite :
L’allongement de l’espérance de vie alors que les systèmes traditionnels
d’entraide sont affaiblis au Niger pose la question de la prise en charge des
personnes âgées pour leur assurer un minimum vital de revenu.
4 - Les assurances, micro assurances et mutuelles sociales
Le marché de l’assurance, particulièrement assurance vie, agricole et maladie
est actuellement en pleine expansion en Afrique, mais n’est pas encore bien
perçu au Niger.
NB : les données statistiques varient d’une source à l’autre.
Organisation des panels régionaux dans le processus de la
facilitation de l’élaboration de la loi de la PS
V–
Perspectives
En guise de recommandations et de souhaits selon la vision du
Protecso – Niger de mettre en place :
1. un Conseil National de Protection Sociale (CNPS) chargé de
définir les orientations majeures de la mise en place de la
PNPS et du SPS;
2. Un comité interministériel de pilotage, de concertation, de
coordination et de suivi évaluation de la PS;
3. un Secrétariat Exécutif Permanent, chargé de la mise en
œuvre des orientations stratégiques définies par le CNPS;
4. un Groupe Technique National Interministériel, chargé de la
mise en place de la Couverture Universelle de Santé dans un
contexte de promotion de la mutualité sociale à travers le
SPS;
• une loi relative à la promotion de la Protection Sociale devient
une des conditions sine qua non pour la mise en œuvre du
PDES et de la SDDCI, Vision 2035 du Niger;
VI - Suggestions pour la mise en œuvre du SPS au Niger
1.
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3.
4.
5.
6.
La faible protection contre les risques de pauvreté, d’exclusion sociale et de
marginalisation (Droit à la santé, à l’éducation, le droit au logement, le droit à
un emploi décent, le droit à un revenu minimum) doit être dans l’agenda post
OMD, ODD et le CC;
L’insuffisance de protection contre les risques de maladie ( le droit à la
couverture médicale) demeure une préoccupation majeure;
L’insuffisance de protection contre les risques de perte d’emploi (droit à une
indemnité de chômage et de compensation en cas de perte de production
agricole);
L’insuffisance de protection contre les risques professionnels (droit à des
indemnités réparatrices des accidents de travail) ;
L’insuffisance, voir même une absence de protection contre les risques de
vieillesse (droit à un régime de retraite adéquat ) etc....
Bref, autant de préoccupations qui constituent un tremplin de mise en
œuvre de la PNPS et du SPS au Niger en fonction des dispositions de la
Constitution, des politiques publiques, sociales et de coopération .en vue de
contribuer à la résilience des communautés dans un contexte de
décentralisation et de lutte contre la pauvreté au Niger.
Atelier de validation de l’avant projet de proposition de la
loi en gestation par le MET/SS en partenariat avec le MSP et
le MP/PF.PE etc …
VII - Quelles Sources de Financements possibles ?
Budgétaire
Impôt social
Taxe pour garantir
la pérennité du
financement sur :
1. santé
2. sécurité
alimentaire
3.Education
4.Autres etc…
Extra
Budgétaire
(Fonds
PPTE, Fonds
sociaux)
Financement
innovant
(mobilisation
des ressources
internes)
19
Quels types de partenariat pour quels rôles
pour les OSC Africaines en général et
Nigériennes en particulier dans la mise en
œuvre du SPS ?
“LE MONDE NE MANQUE PAS DE RESSOURCES
POUR ERADIQUER LA PAUVRETE, IL MANQUE LES
VRAIES PRIORITES”
Juan Somavia, ancien D.G BIT
PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA PROTECTION SOCIALE EN PARTENARIAT AVEC LES
INSTITUTIONS, MINISTERES TECHNIQUES ; LES PTF, le SNU ET LE SECTEUR PRIVE AU NIGER
1.
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3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Internalisation de la PNPS et du SPS au niveau national et décentralisé y compris les communes dites de
convergence ;
Finalisation du processus de l’adoption de la loi sur la PS y compris les exposés des motifs
Mise en place d’un Conseil National de la Protection Sociale sous la Présidence du Cabinet du Président de la
République ;
Mise en place d’un Comité de Pilotage sous la Présidence du Cabinet du Premier Ministre doté d’un Secrétariat
Exécutif Permanent,
Mise en place d’un cadre de concertation des acteurs et Partenaires de la Protection Sociale doté de groupes
thématiques sur l’Accés à la Couverture Universelle en Santé (CUS), la Sécurité Sociale et micro assurances et
mutualité sociale (SS, MCS, M) ; et Filets Sociaux de Sécurité (groupes vulnérables) ;
Mise en place d’une Charte Multi acteurs en vue de fédérer les initiatives majeures de protection sociale dans
un contexte de décentralisation et de lutte contre la pauvreté en vue de contribuer à la résilience des
communautés ;
Elaboration des textes subséquents, notamment le décret d’application de la loi et des instruments de mise en
œuvre de la PNPS et du SPS au Niger avec la collaboration du BIT, de la FAO, de la Banque Mondiale, du
Système des Nations Unies, des PTF, des OSC, ONG Nationales et Internationales avec la participations des
Institutions de la République et des Ministères Techniques etc..
Elaboration d’un Code de Protection Sociale afin de faire un inventaire et le recueil des différentes lois, des
textes juridiques, législatifs et réglementaires susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des différentes
politiques publiques, sociales et sectorielles etc…
Finalisation du Programme Triennal de Renforcement des capacités des acteurs et partenaires du Protecso
pour la mise en œuvre de la PNPS et du SPS etc…
• Le Protecso – Niger membre de la Plate Forme
Africaine sur la Protection Sociale (APSP) Nairobi
– Kenya, adresse par ma voix nos sincères
remerciements et toute notre gratitude à
l’UCESIF et au CESOC-Niger pour cette initiative
inédite et qui constitue une première dans les
annales de l’histoire de notre pays.
Je vous remercie de votre attention !