Transcript Evaluation et achat de médicaments

Evaluation et achat
de médicaments
Missions du Pharmacien Hospitalier
M. Gregory Gaudillot
Chef de service Pharmacie CHL
AG AFPHB 3 mars 2012
S
Missions du Pharmacien
Hospitalier (1)
Définition légale :
S Au GDL – RGD 1/3/ 2002
S En Belgique – Arrêté Royal 4/3/1991
S En France CSP, art. L5126-5
Le pharmacien hospitalier est responsable de l'achat, du
stockage, de la conservation, de la préparation et de la
délivrance des médicaments et autres produits
pharmaceutiques à l'intérieur de l'hôpital.
Missions du Pharmacien
Hospitalier (2)
Il assure également :
S Toute action d’information, de formation, d’évaluation du
bon usage et de surveillance des produits pharmaceutiques
S Toute action susceptible de concourir à la qualité et à la
sécurité des traitements (activités de pharmacovigilance et
matériovigilance)
Missions du Pharmacien
Hospitalier (3)
S Objectif prioritaire : Organiser à l’hôpital un système de
distribution des produits pharmaceutiques efficace, sûr et
économique
S Stratégie : Evaluer les besoins (connaissance des pratiques) en
concertation avec le corps médical puis faire des choix !
S Outils :
- Disposer d’un Comité médico-pharmaceutique (CMP) =
Instance de référence pour établir un Formulaire Thérapeutique
- Réglementation sur les marchés publics
Comité Médico-Pharmaceutique
Le comité médico-pharmaceutique (CMP) a entre autres pour mission :
1. l'établissement et la mise à jour d'un formulaire thérapeutique.
Il s'agit d'une liste obligatoire de médicaments, sélectionnés de
manière raisonnée et économiquement justifiée, disponibles en
permanence, afin de répondre aux besoins diagnostiques et
thérapeutiques.
2. la standardisation des procédures relatives à l'utilisation des
médicaments.
Coopération des Médecins
S Liberté Thérapeutique : les médecins sont libres
de leurs prescriptions qui seront celles qu’ils
estiment les plus appropriées en la circonstance. Ils
doivent, sans négliger leur devoir d'assistance
morale, limiter leurs prescriptions et leurs actes à
ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à
l'efficience des soins.
S Impliquer le corps médical dans la politique
hospitalière de choix et d’achat des produits de
santé : rechercher le consensus+++
Produits Pharmaceutiques
1. les médicaments,
2. les antiseptiques et les désinfectants à usage médical,
3. les aliments particuliers dont la nutrition entérale et les
compléments alimentaires,
4. le matériel médico-chirurgical stérile,
5. les pansements et autres accessoires pharmaceutiques,
6. les implants et prothèses stériles.
Enjeux
Les dépenses de produits pharmaceutiques représentent le deuxième
poste des dépenses des hôpitaux après les salaires du personnel.
Sur un établissement comme le CHL (609 lits) :
- médicaments = 21M€ dont 6M€ de rétrocessions aux patients
externes (ARV, Anticancéreux, traitements HTAP…)
- dispositifs médicaux stériles = 10 M€
Entente des Hôpitaux Luxembourgeois (EHL) = regroupe 6
établissements hospitaliers : 2532 lits
Marchés Publics
S Directives Européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE
S Contrat écrit, conclu à titre onéreux entre pouvoir adjudicateur
(acheteur) et des opérateurs économiques (vendeurs)
S Intérêts pour le vendeur :
S Respect de la liberté d’accès à la commande publique
S Égalité de traitement des différents candidats
S Transparence des procédures.
S Intérêts pour l’acheteur :
S Sécurité juridique : l’acheteur détermine ses propres conditions
d’exécution de la prestation à travers un cahier des charges (≠ conditions
générales de vente du vendeur)
S Sécurité économique.
Marchés Publics
S Définition préalable des besoins
S Choix d’une procédure et le respect du bon déroulement
S Respect des obligations de publicité et de mise en
concurrence
S Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Détermination des Besoins
S Missions des CMP – coordonner par les pharmaciens
S Analyse des besoins fonctionnels des services et
connaissance des pratiques
S Connaissance du marché potentiel et des produits
disponibles (attention innovation au cours du marché)
S Evaluation qualitative et quantitative
Choix des procédures
S Seuils économiques pour les fournitures et services (Loi
luxembourgeoise 25/6/2009) :
S 5k€ < CA < 105k€ : procédures adaptées sans publicité
nationale
S 105k€ < CA < 206 k€ : procédures adaptées avec publicité
nationale
S CA ≥ 206 k€ : AO ou procédure négociée avec publication
européenne (JOCE) et nationale
Choix des procédures
S Médicament « non substituable » et une seule distribution
= Marché Négocié Sans Concurrence (MNSC) 
procédure d’exception
S Attention : Caractère non substituable à justifier (CMP)
S Médicament substituable (générique ou équivalent) =
Appel d’Offres (AO)
Déroulement de la procédure
6-9 mois
S Allotissement
S Rédaction du Cahier des charges : critères de choix et éléments
d’appréciation
S Publicité selon seuils
S Délais de soumission : période de « questions/réponses »
S Réception des offres : séance d’ouverture
S Analyse des offres : cotations
S Attribution (notification aux candidats)
S Exécution du marché
Allotissement
1 lot = 1 Fournisseur
Doit permettre le compromis entre :
S Ouverture à la concurrence la plus large
S Gestion du nombre de références (stockage)
S Homogénéité des présentations (sécurité)
S Satisfaction des utilisateurs (pratiques et sécurité)
Allotissement - exemples
S Allostissement sur la DCI en regroupant les formes
galéniques et les dosages :
Lot 1 : Amoxicilline voie orale 500mg et 1g - Lot 2 : Amoxicilline voie injectable 1g et 2g
S Allotissement sur DCI jugées équivalentes par le CMP :
Lot : Atracurium ou Cisatracurium
Lot : Erythropoïètine alpha ou béta de courte durée d’action – non biosimilaire
S Allotissement en famille thérapeutique :
Lot 1 : IPP faible dosage par voie orale – Lot 2 : IPP fort dosage par voie orale – Lot 3 : IPP par
voie injectable
Critères
S Critères liés aux produits :
S Critères qualités : critère majoritaire (≥50% de la note finale)
S Critère prix (prix unitaires nets – à l’unité commune de dispensation ou
à l’unité de principe actif : ex EPO prix à l’UI)
S Critères liés aux fournisseurs :
S Prestations Associées (informations médicales, formations des
professionnels de santé, disponibilité sur le terrain…)
S Prestations logistiques (délais d’approvisionnement, horaires, livraisons
urgentes…)
S Prestations environnementales (matériaux recyclables, audits
environnementaux, tri des déchets…)
Sélectionner l’offre avec le meilleur rapport qualité/prix.
Critères Qualités - exemples
S Avis CMP (ex : disposer de 2 produits de contrastes iodés différents en
S
S
S
S
S
S
S
S
S
cas d’allergie)
Conditionnements primaire et secondaire (ergonomie, lisibilité,
encombrement…)
Sécurité d’utilisation (matériaux, ouverture…)
Modalités de conservation (abri de la lumière, température…)
Etendue de l’AMM (indications pédiatriques…)
Forme injectable : prêt à l’emploi ?
Forme orale : conditionnement unitaire
Excipients à effet notoire
Cytostatiques : décontamination des flacons
Données de stabilité après reconditionnement…
Groupements d’établissements
Les avantages principaux à rechercher dans un groupement de
commandes de produits pharmaceutiques sont les suivants :
S mutualiser pour tendre à diminuer les charges administratives
globales liées aux consultations et aux passations de marchés en les
concentrant sur un établissement coordonnateur ;
S bénéficier de l’effet volume et en conséquence de conditions
économiques intéressantes (surtout pour les petits établissements) ;
S réaliser ainsi une coopération hospitalière, dans le respect de
l’indépendance de chaque établissement ;
S bénéficier d’un cadre réglementaire adapté à toutes les procédures et
toutes les formes de marchés.
Conclusion
S Un marché public est une activité transversale, pluridisciplinaire
où doivent intervenir à tour de rôle : pharmaciens, médecins,
administratifs, financiers, juristes et fournisseurs.
S Le pharmacien hospitalier a un rôle central majeur dans la mise
en œuvre de ces marchés publics de produits pharmaceutiques.
S Il est important de se regrouper (régional ou national) pour
mutualiser les efforts et massifier les quantités.