Transcript Propositions Horizon 2020

Journée d'information 7e PCRD
Clermont-Ferrand, 22 mai 2012
Horizon 2020
Le programme-cadre de l'UE pour la
recherche et l'innovation (2014-2020)
L’antenne Auvergne Centre Limousin
Une Antenne interrégionale, créée le 12 octobre 2005 : les Régions
Auvergne, Centre, Limousin mutualisent leurs moyens financiers et
humains
Une petite équipe … de généralistes
o 3 pôles régionaux (2 chargés de mission par pôle régional), pour l’Auvergne :
Emilie Fouché (Responsable) et Laure Antoniotti (Chargée de mission)
o 2 postes mutualisés :
• 1 Chargé de mission interrégional (Michaël Mabic)
• 1 Chargée d’information (Florence Goult-Lejeune)
Une Maison de l’Auvergne dans le quartier européen ! Au service des
acteurs auvergnats : salle de réunion équipée, informations,
accompagnement de démarches/projets européens, relais des intérêts
auvergnats auprès de l’UE.
Site internet et lettre d’information : www.auvergnecentrelimousin.eu
Horizon 2020, contexte politique :
• Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, inclusive, et
durable (mars 2010) : fait de la R&I un élément essentiel pour la
relance économique, la croissance et la compétitivité, et la création
d’emplois. Elle fixe à l’UE un objectif de 3% du PIB européen investi
dans la R&D d’ici 2020.
• Initiative phare « Une Union de l'innovation » (octobre 2010) :
propose un ensemble d'actions visant à améliorer les performances
de la R&I.
• Livre vert R&I (février 2011) : propose de créer un cadre stratégique
commun pour la recherche et l’innovation
• Proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP)
2014-2020 (juin 2011) : confirme la R&I comme priorité politique de
l’UE, en portant son budget à 80 milliards € (en € constants = 90,4
mds € en € courants).
Propositions Horizon 2020 (30 novembre 2011)
Horizon 2020, 5 textes :
•
Communication chapeau « Horizon 2020 - un programme cadre pour la
recherche et l’innovation » (COM(2011)808)
•
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à Horizon
2020 (COM(2011)809) : objectifs généraux, motifs et valeur ajoutée pour l'Union,
enveloppe financière et dispositions en matière de contrôle, d’audit et d’évaluation
(procédure législative ordinaire)
•
Proposition de décision du Conseil établissant un programme spécifique unique
d'exécution d’Horizon 2020 (COM(2011)811) : modalités d'exécution et contenu en
exposant les grandes lignes des activités (procédure de consultation)
•
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un
ensemble unique de règles de participation et de diffusion (COM(2011)810) :
modalités de financement et de remboursement des coûts, conditions de participation,
critères de sélection et d'attribution et règles relatives à la propriété, à l'exploitation et à
la diffusion des résultats (procédure législative ordinaire)
•
Proposition de révision du règlement relatif à l’Institut européen d’innovation et
de technologie (COM(2011)817) (procédure législative ordinaire)
+ Proposition de décision du Conseil concernant le programme Euratom pour la
période 2014-2018 (COM(2011)812) (procédure de consultation)
Les grands principes :
• un seul programme qui rassemble le 7e PCRD, les aspects
innovation du CIP, et l’IET
• intègre recherche et innovation pour soutenir sans
interruption la chaîne de l’innovation, de l’idée au marché, de
la recherche fondamentale à la commercialisation
• plus grande place à l’innovation (sous toutes ses formes ;
plus d’activités de démonstration et de pilotes)
• et aux défis de société (changement climatique,
santé/vieillissement…), enjeux publiques/politiques mais
aussi opportunités commerciales
• simplification de l’accès au programme (règles de
participation communes et simplifiées ; gestion plus
externalisée)
Horizon 2020, un programme-cadre en
trois piliers:
1. Excellence scientifique (24,6 milliards €)
2. Primauté industrielle (17,9 milliards €)
3. Défis de société (31,7 milliards €)
Chaque pilier est décliné en objectifs
spécifiques.
Excellence scientifique
Conseil européen de la recherche (CER)
Recherche fondamentale par les meilleures équipes
individuelles.
13,268
mds €
Technologies futures et émergentes (FET)
Recherche collaborative ouverte pour créer de nouveaux
champs d’innovation.
3,1
mds €
Actions Marie Sklodowska-Curie
Mobilités pour la formation et le développement de
carrières des chercheurs.
5,752
mds €
Infrastructures de recherche (y compris les « einfrastructures »)
Assurer l’accès aux infrastructures d’envergure mondiale.
2,478
mds €
Excellence scientifique : détails et remarques
CER : poursuite des 2 types d’appels « Jeunes chercheurs » (Starting
Independant Researcher Grants) et « Chercheurs confirmés »
(Advanced Investigator Grants).
Marie Curie : refonte des 7 actions actuelles en 4 actions :
- Action 1 Early-stage Researchers (ITN)
- Action 2 Experienced Researchers (IEF, IOF, IIF, CIG) ;
- Action 3 Exchange of Staff (IAPP, IRSES),
- Action 4 COFUND (cofinancement de programmes régionaux,
nationaux et internationaux couvrant les actions 1, 2, et 3).
 Forte hausse du budget CER (+ 77%) par rapport au budget Marie
Curie (+ 21%) : le CER couvre une tranche d’âge (40 ans et +)
inéligible à Marie Curie et qui a des besoins importants de
financement.
Technologies futures et émergentes (FET) : 3 types d'actions :
1. Encourager les idées innovantes (FET Open)
Soutien d'idées radicalement nouvelles « à haut risque ».
« Appels blancs » = 100% bottom-up ouverts en continu, activités de
réseau.
2. Favoriser le développement de thèmes et communautés émergents (FET
Proactive)
Soutien de domaines émergents pas assez matures pour être intégrés
dans des feuilles de route de recherche industrielle, et des communautés
de la recherche autour de ces domaines.
Appels à projet sur des thèmes larges définis par la Commission. Petits
projets collaboratifs, réseau d'excellence.
3. Relever les grands défis scientifiques et technologiques de caractère
interdisciplinaire (FET Flagships)
Cofinancement d'initiatives de recherche collaborative devant mener à des
percées scientifiques.
2 FET Flagships (sur les 6 existantes) seront cofinancés dès 2013 (sous
FP7) jusqu'à 100 M€ par an pendant 10 ans.
 Ventilation budgétaire inconnue : théoriquement 1/3 chacune, mais l’issue de
Infrastructures de recherche (IR) : 3 sous-objectifs :
1. Développer les IR européennes pour 2020 et au-delà
1.1 Développer de nouvelles IR de classe mondiale (nouveauté : le
financement des phases de mise en œuvre et d’exploitation, outre
la phase préparatoire et les études de conception, mais pas le dur)
1.2 Intégrer et ouvrir les IR nationales d’intérêt pan-européen
1.3 Développement, déploiement et exploitation d’e-infrastructures
2. Promouvoir le potentiel d’innovation et le capital humain des IR
(nouveau)
3. Renforcer la politique européenne relative aux IR ainsi que la
coopération internationale
 Faible budget (2,5 mds € / 1,7 mds € sous FP7) au regard des
besoins de financement des IR qui ne devrait pas permettre d’aller
au-delà du financement d’études préalables comme actuellement
(FP7 Capacités / ESFRI). La Commission souhaiterait faire financer
les IR par les fonds structurels (politique régionale), sur le modèle
d’ELI (Extreme Light Infrastructure).
Primauté industrielle
Primauté dans les technologies génériques
et industrielles
13,7 mds €
- TIC (dont photonique, nano- et microélectronique)
- 7,939 (1,588)
- Nanotechnologies, matériaux avancés, et systèmes - 3,797
de fabrication et de transformation avancés.
- Biotechnologies
- 509 M€
- Espace
- 1,536
Accès au financement à risque
Lever les financements privés et le capitalrisque.
Innovation dans les PME
Soutenir toutes les formes d’innovation dans
tous les types de PME.
3,538 mds €
619 M€
Primauté industrielle : détails et remarques
Primauté dans les technologies génériques et industrielles :
•
•
•
Technologies stratégiques car l'UE dispose d'un avantage concurrentiel
au niveau mondial : soutenir ces technologies doit renforcer les capacités
industrielles de l’UE (base d'une politique industrielle européenne). En
particulier les « technologies clés génériques » (KETs) qui font l’objet
d’un traitement prioritaire dans Horizon 2020 (5,894 mds €).
Programmes basés sur des agendas de R&I définis par l’industrie en lien
avec la communauté de recherche
Activités financées : R&D, projets pilotes à grandes échelles, activités de
démonstration, bancs d’essai, living labs, prototypage, validation de
produits dans des lignes pilotes.
 Financer les technologies industrielles jusqu’au démonstrateur est très
coûteux et nécessiterait plus que 14 mds € : effet levier sur
l’investissement privé très attendu. Mais aussi les financements de la
politique régionale (spécialisation intelligente).
Accès au financement à risque : des mécanismes de fonds propres (equity)
et d’emprunt (debt) :
•
« Instruments de fonds propres de l’Union pour la recherche et l’innovation »
- Cible les entreprises de toutes tailles qui mènent des activités d’innovation,
en particulier les PME et entreprises intermédiaires
- Couvre les phases d’amorçage, de croissance et d’expansion
•
« Service de prêts et de garantie de l’Union pour la recherche et l’innovation »
- Cible les entreprises de toutes tailles, les universités et instituts de
recherche, les infrastructures de recherche et d’innovation, les PPP, les
entités ou projets spécifiques.
- dont un « Mécanisme de garantie pour les PME et les petites midcaps »
(prêts supérieurs à 150 000 €)
- « premier arrivé, premier servi »
 Mis en œuvre par la Banque européenne d’investissement (BEI) ou
d’autres intermédiaires financiers
 Pas de répartition financière entre instruments de fonds propres et
d’emprunt ; 1/3 (1,25 mds €) devrait être absorbé par les PME et
petites midcaps.
 Instruments combinables entre eux et avec tout autre financement.
Innovation dans les PME : 3 sous-objectifs :
• Instrument pour les PME innovantes (nouveau) couvrant les différentes
phases du cycle de l’innovation : évaluation du concept et de faisabilité
; R&D/première application commerciale ; commercialisation.
Projets mono-participant éligibles ; pour tous les types d’innovation, y
compris non technologique, sociale, des services) ;
• Action spécifique de soutien aux PME à forte intensité de recherche
(Eurostars) ;
• Mesures d'accompagnement pour renforcer la capacité d'innovation
des PME (soutien à l’innovation par le Réseau Entreprise Europe, mise
en réseau, activités d'intermédiaire).
En outre, les PME sont une priorité transversale d’Horizon 2020 : 15 %
des « Défis de société » et de « Primauté dans le domaine des
technologies génériques et industrielles » devraient être consacrés aux
PME.
Défis de société
Santé, évolution démographique et bien-être
8,033 mds €
Sécurité alimentaire, agriculture durable,
recherche marine et maritime, bioéconomie
4,152 mds €
Energies sûres, propres et efficaces
5,782 mds €
Transports intelligents, verts et intégrés
6,802 mds €
Lutte contre le changement climatique,
utilisation efficace des ressources et matières
premières
3,160 mds €
Sociétés inclusives, novatrices et sûres
3,815 mds €
Défis de société, détails et remarques
Pilier héritier du programme « Coopération » du
7e PCRD
 Soutien tout au long du cycle de R&I, y compris :
pilotes, démonstration, marchés publics avant
commercialisation, recherche prénormative et
définition de normes, commercialisation des
innovations
 Approche pluridisciplinaire (ICT dans santé ; écoinnovation dans « climat », SHS dans tous les défis)
 Programmes de travail pluriannuels : approche
plus stratégique.

Conditions de participations :
• Consortium composé d’au moins 3 entités juridiques
indépendantes issues de 3 Etats membres différents (sauf
CER, Marie Curie, Instrument PME)
• Les financements continueront d’être attribués sur la base
de : programmes de travail annuels (préparés par les
comités de programme), appels à propositions
concurrentiels, évaluation par des experts indépendants (3
critères : Excellence, Incidence, Qualité et efficacité de la
mise en œuvre), sélection des meilleurs projets
• Pour les défis de sociétés :
– Possibles programmes de travail pluriannuels
– Appels moins directifs (ouverts à des solutions plus
innovantes)
Taux de cofinancement : 1 projet = 1 taux
de financement unique (modèle CER)
• Coûts directs : jusqu’à 100% ; jusqu’à 70% pour
les « actions proches du marché » (conformément
aux règles sur les aides d’Etat à la RDI).
Toutefois selon la lettre du règlement
COM(2011)810 : le taux de cofinancement est
déterminé par le type d’activité majoritaire dans le
projet (si les activités de recherche sont majoritaires
sur les activités d’innovation : le projet peut-être
financé à 100%)
• Coûts indirects : jusqu'à 20% des coûts directes.
Simplification
• Fin de l'obligation d'ouverture de comptes
rémunérés et les intérêts reviennent aux
participants
• Prise en compte des pratiques comptables
nationales
• Pas de feuilles de temps pour le personnel
travaillant à temps complet pour le projet
• Règles de participation harmonisées : un seul
ensemble de règle pour tous les programmes et
activités, pour tout type de partenaires
• Diminution du « time to grant » de 100 jours.
Quelques incertitudes et points de débat
Horizon 2020 est tributaire de propositions à paraître :
• « Règlement financier 2012 »
• Directive-cadre pour la réalisation de l’Espace européen de la
recherche (ERA) (été 2012)
• stratégie en matière de coopération internationale (fin 2012)
Quelle articulation du 3e pilier avec les partenariats : les
financera-t-il ? ERA-NET, initiatives de programmation conjointe
(10 lancées depuis 2008), initiatives technologiques conjointes (5),
les CCI de l’IET, les partenariats européens d’innovation.
1 seul programme spécifique : reventilations budgétaires futures ?
Coûts éligibles et taux de cofinancement : le financement des coûts
réels est optionnel, la définition des conditions d'éligibilité des coûts
est inconnue à ce jour ; règle du 100(70)/20.
La négociation en cours…
…au Conseil
(présidence danoise)
•
•
niveau technique : Research
Working Party (RWP)
niveau politique : Conseil
Compétitivité
 1ère phase des travaux du RWP
achevée la semaine passée, les
conclusions seront adoptées en
Conseil compétitivité les 30 et 31
mai prochain :
un accord partiel sur l’architecture
générale (programme cadre), pas
sur la ventilation financière, et des
rapports de progrès sur les autres
textes (règles de participation,
programme spécifique, Euratom).
… et au Parlement européen
(commission ITRE)
5 rapporteurs nommés :
•
•
•
•
•
Teresa RIERA MADURELL (S&D, ES) sur
le cadre H2020 (COM(2011)808)
Maria DA GRACA CARVALHO (PPE, PT)
sur le programme spécifique
(COM(2011)811)
Christian EHLER (PPE, DE) sur les Règles
de participation (COM(2011)810)
Philippe LAMBERTS (Verts/ALE, BE) sur le
règlement IET (COM(2011)817)
Marisa MATIAS (GUE, PT) sur l’agenda
stratégique d’innovation de l’IET
 Objectif : adoption des rapports en
commission ITRE en octobre/novembre
puis en plénière fin 2012.
Calendrier
•
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5-6/12/2011 : 1er échange sur Horizon 2020 au Conseil Compétitivité et à la
Convention sur l’innovation.
Janvier 2012 : début des négociations au Conseil ; Nomination des
rapporteurs au Parlement européen.
20-21/02/2012 : Conseil Compétitivité, discussion sur Horizon 2020, en
particulier sur les Sciences sociales et humaines, la Coopération
internationale, et la participation des PME.
1-2/03/2012 : Conseil européen, point sur les progrès réalisés dans la R&I,
dans le prolongement des orientations définies en février 2011.
30-31 mai 2012 : Conseil Compétitivité, accord partiel sur l’architecture
d’H2020 (programme cadre) et rapports de progrès sur les autres textes
(règles de participation, programme spécifique, Euratom).
Février-Novembre 2012 : examen en 1ère lecture au Parlement européen.
Fin 2012 : adoption de la position du Parlement européen
2012-2013 : négociation Parlement – Conseil
Eté 2013 : adoption des actes législatifs d'Horizon 2020 par le Parlement et le
Conseil
Janvier 2014 : entrée en vigueur d'Horizon 2020, lancement des 1ers appels
à proposition.
Plus d’informations sur Horizon 2020 :
http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm
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Contact : Michaël Mabic
[email protected]
Tel : +32 2 234 54 14