Transcript economie informelle

Faciliter la transition de l’économie
informelle à l’économie formelle
(action normative, juin 2014)
Mamounata Cisse
ACTRAV, DAKAR
PLAN DE MA PRESENTATION
I.
Bref historique du concept de
secteur informel / économie
informelle
II.
Décision du Conseil d’administration
de l’OIT de mars 2013 et ses
implications
I. HISTORIQUE DU CONCEPT
Ce fut un long processus de
discussions, de débats de rencontres
tripartites et conférences depuis 1960
 Il serait fastidieux de revenir sur l’historique du
processus engagé par l’OIT pour une transition
de l’économie informelle ce n’est pas le sujet
Juin 2002 – travail décent
et économie informelle


CIT procède à un examen et une discussion tripartites
approfondis concernant les tendances et les faits nouveaux
sur les marchés du travail, les causes profondes de
l'informalité et les difficultés rencontrées pour pallier les
déficits de travail décent les plus graves pour les travailleurs
et les entrepreneurs du segment informel de l'économie
CIT adopte une Résolution sur le travail décent et l'économie
informelle qui comprenait toute une série de conclusions et
d'orientations pour l'action.

cadre global nouveau et reflète le consensus mondial le plus récent et le plus
large s'agissant de la question de relever les défis de l'économie informelle
ECONOMIE INFORMELLE

Jugeant que l’expression «secteur informel» est
inappropriée pour traduire les aspects dynamiques,
hétérogènes et complexes d’un phénomène qui, en
réalité, ne constitue pas un «secteur» au sens
premier du terme, la CIT suggère d’utiliser
l’expression «économie informelle»

pour désigner globalement le groupe de plus en plus
large et varié de travailleurs et d’entreprises qui exercent
des activités de manière informelle dans les zones tant
rurales qu’urbaines
ECONOMIE INFORMELLE

Diversité des personnes qui relèvent de
l’économie informelle:





travailleurs indépendants dans des activités de survie: vendeurs
ambulants, cireurs de chaussures, éboueurs et ramasseurs de rebuts
et de vieux vêtements;
travailleurs domestiques rémunérés employés par les ménages;
travailleurs à domicile et travailleurs des ateliers clandestins qui sont
des «travailleurs /salariés déguisés» dans les chaînes de production;
indépendants, des micro-entreprises, qui travaillent seuls ou avec des
membres de leurs familles ou, parfois, des apprentis et d’autres
travailleurs:
Etc.
ECONOMIE INFORMELLE

Point commun: ils ne sont ni reconnus ni
protégés à l’intérieur des cadres juridiques et
réglementaires et sont donc caractérisés par
un fort degré de vulnérabilité et de pauvreté

ils ne peuvent faire respecter les contrats, ni bénéficier de la sécurité de leurs
droits de propriété ; ils sont rarement en mesure de s’organiser en syndicats
et d’être ainsi représentés efficacement ; ils doivent compter vaille que vaille
sur des mécanismes institutionnels informels, souvent marqués par
l’exploitation, qu’il s’agisse d’information, de marchés, de crédit, de formation
ou de sécurité sociale ; ils sont fortement dépendants de l’attitude des
pouvoirs publics ainsi que des stratégies des grandes entreprises formelles ;
leur emploi est généralement marqué par un fort degré d’instabilité et leurs
revenus sont extrêmement faibles et irréguliers ; etc.
Résolution et Conclusions
adoptées par la CIT, juin 2002

La CIT y fait un certain nombre de constats
importants (para 1-24):







utilisation de l’expression économie informelle est plus pertinente
l’informalité est principalement une question de gouvernance
la plupart de ceux qui entrent dans l’EI ne le font pas par choix mais par
nécessité absolue
les travailleurs et les unités économiques de l’économie informelle peuvent
être une bonne source potentielle de création d’entreprises
les travailleurs de l’économie informelle ne sont ni reconnus, ni déclarés, ils ne
bénéficient ni de la législation du travail ni de la protection sociale
le défaut de protection sociale est un aspect critique de l’exclusion dont sont
victimes les travailleurs / employeurs de l’EI
il faut distinguer ces activités des activités criminelles relevant du droit pénal,
etc.
Résolution et Conclusions adoptées
par la CIT, juin 2002

Elle y fait aussi un certain nombre de suggestions
très détaillées adressées aux




Gvt (para 23-30)
E/T (para 31-34)
BIT (para 35-37)
Elle confirme la pertinence de l’approche fondée sur
les déficits de travail décent dans les 4 objectifs
stratégiques (promotion des droits, emploi décent,
protection sociale, dialogue social)

L’objectif ultime demeure la sortie de l’économie informelle
Colloque interrégional tripartite sur
l’économie informelle, 27-29 nov. 2007


Nouvelle étape en ce qui concerne l'analyse et l'échange entre les pays
et les régions des approches qui peuvent étendre efficacement l'Agenda
du travail décent pour atteindre tous les travailleurs et toutes les unités
économiques quel que soit le lieu de leurs activités
A montré que les décideurs, les partenaires sociaux, les praticiens du
développement, les universitaires et les chercheurs, dans les pays
industrialisés comme dans les pays en développement, font preuve d'un
intérêt renouvelé pour l'innovation politique fondée sur des approches
efficaces qui peuvent freiner le développement de l'informalité, et qu'ils
agissent dans ce sens
 nombreuses bonnes pratiques / approches concrètes ont pu ainsi être
répertoriées
CIT adopte la R.202, juin 2012

R.202 sur les socles de protection sociale a pour
but d’étendre l’accès à des soins de santé
essentiels et à une sécurité élémentaire de revenu
à des millions de personnes à travers le monde

seulement 20% de la population mondiale bénéficie
d’une couverture sociale correcte et plus de 50 pour cent
n’en a aucune

pour l’essentiel, les personnes non couvertes se trouvent dans
l’économie informelle
II.
DECISION PRISE PAR LE
CA ET IMPLICATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION
nov. 2012 – mars 2013

Nov. 2012 - lors de la discussion des
questions à inscrire à l’ordre du jour de la
CIT, le groupe employeur a suggéré
d’inscrire la question de la transition
progressive de l’économie informelle à
l’économie formelle (appuyée par les
travailleurs - s’appuyant sur les conclusions
de la CIT 2002 et du Colloque 2007

adoption d’une Recommandation est proposée
CONSEIL D’ADMINISTRATION
nov. 2012 – mars 2013

Mars 2013 – le CA a décidé d’inscrire la
question à l’ordre du jour de la CIT 2014
(double discussion), délai réduit

a priori, la future Recommandation aurait pour
objet de suggérer des orientations concrètes aux
mandants qui souhaitent agir pour faciliter la
transition vers l’économie formelle, prenant en
compte aussi bien la diversité de situations des
travailleurs et unités économiques de l’EI
qu’entre Etats membres
CALENDRIER

Juillet 2013: le BIT va envoyer aux
mandants tripartites:





un rapport sur la législation et la pratique
un questionnaire
31 décembre 2013: date limite de réception
des réponses aux questionnaires
Mars 2014: distribution du rapport résumant
les réponses des mandants tripartites
Juin 2014: 1re discussion à la CIT
Réunion d’experts, Sept. 2012


Une réunion d’experts sur les moyens de
faire progresser les principes et droits
fondamentaux au travail (PDFT) dans
l’économie informelle avait été prévue par le
CA avant l’inscription de cette question à l’OJ
de la CIT
Elle devra également apporter des éléments
d’orientation d’une grande utilité pour
l’instrument proposé
CALENDRIER

Juillet 2013: le BIT va envoyer aux
mandants tripartites:





un rapport sur la législation et la pratique
un questionnaire
31 décembre 2013: date limite de réception
des réponses aux questionnaires
Mars 2014: distribution du rapport résumant
les réponses des mandants tripartites
Juin 2014: 1re discussion à la CIT
VOTRE ROLE



Il est important pour les syndicats de
S’assurez que votre pays, votre
organisation a répondu au questionnaire
pour que votre vision, vos intérêts soient
pris en compte,
Vous devriez préparer ou briefer le/la
collègue qui participera à cette discussion à
la prochaine CIT en juin 2014
POUR PLUS D’INFORMATION
Visitez notre site web:

www.ilo.org

Cliquez sur normes du travail
Merci