Transcript Optimisez la fiscalité de votre patrimoine privé

Les Patrimoniales
Optimisez la fiscalité de
votre patrimoine privé
Bernard Roy
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Bruno Ducastel
Amundi Asset Management
Crédit Agricole Mutuel
Pyrénées Gascogne
16-06-2011
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 La gestion de Patrimoine au Crédit agricole
Pyrénées Gascogne
 Analyse de votre patrimoine
Les points clés de la réforme fiscale
Les bons réflexes en matière de fiscalité
 Les solutions d’investissements en Entreprises
 Les solutions d’investissements en Immobilier
2
La gestion de patrimoine au
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Notre objectif : faire grandir votre patrimoine

Par une sélection judicieuse de supports d’investissements
–
–
–
–
–

Monétaire
Obligataire
Actions
Immobilier
Crédit
Par la limitation de la fiscalité
–
IRPP
– ISF
– Cession
– Transmission
3
La gestion de patrimoine au
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

57 spécialistes en proximité

4 Agences Banque Privée : Auch, Bayonne, Pau, Tarbes

Des offres spécifiques en architecture ouvertes
Predica : assurance-vie 200 mds €
 Amundi : OPCVM 700 mds €
 Cheuvreux
 BGPI


Une relation et un suivi personnalisés
4
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Comment optimiser votre fiscalité ?
5
Comment optimiser la fiscalité de votre patrimoine?
Optimisation
Une bonne allocation…
…En allégeant la fiscalité
• S’appuyer sur les conseils avisés de
son conseiller patrimonial
• Réaliser un audit fiscal et patrimonial
• Profiter de tous les abattements possibles
• Diversifier son patrimoine, pour
• Intégrer dans son patrimoine des produits
diminuer le risque
permettant :
 Un allégement de sa fiscalité
 Une diversification de son patrimoine
6
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Analyse de votre patrimoine
7
La composition du patrimoine des ménages Français
10 000 mds d’€
Assurance-vie &
épargne retraite
14%
Valeurs mobilières
9%
Dépôts et livrets
fiscalisés
5%
Patrimoine
financier
33%
Livrets défiscalisés
3%
Epargne contractuelle
PEL
2%
61%
6%
Patrimoine
immobilier
Quelles solutions pour
optimiser ma fiscalité?
Autres
actifs
(dont terrains)
Sources: La Tribune – Insee 2010
8
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Les points clés de la réforme fiscale
9
Point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine 2011
 Calcul de l’ISF 2011:
2012:
 Pour les patrimoines nets taxables inférieurs à 1 300 000 €
Patrimoine
Calcul 2012
 Pour les patrimoines égaux ou supérieurs à 1 300 000 €
1 300 K€/ 3 000 K€
0,25%
Patrimoine
Calcul 2011
> 3 000 K€
0,50%
800 000 €
0,55%
Exonération
Ancien Barème
1 310 000 € du mode de déclaration
0,75% :
 A compter de 2012, simplification
 Patrimoine
inférieur
valeur du patrimoine net taxable sur la 2042
2 570
000 € à 3 M€: report de la
1,00%
 Patrimoine
4 040 000 €supérieur à 3 M€, déclaration
1,30% classique (2725)
 Pour éviter les effets 7
de710
seuils
euro, mise en place d’un lissage
000 liés
€ à la taxation au 1er
1,65%
16 790 000€
 Donations et successions:
1,80%
 Augmentation de 5 points du tarif des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable aux
Information
préalable:
successions
et donations
consenties
en lignedes
directe
ainsi qu’aux donations entre époux et Pacsés

Taxe sur les
résidences
secondaires
non-résidents
part
taxableet du paiement
Tarifdeapplicable
 LaFraction
limite de de
dépôt
denette
la déclaration
l’ISF de l’année sera reportée du 15 Juin au
30
Septembre
2011
 Modification
du renouvellement
Comprise
entre 902 838 de
€ etl’abattement
1 805 677 :€
35%
40%
 Création d’une Exit-Tax
 PassageAu-delà
de 6 à 10de
ans
1 805 677 €
40%
45%
des à
réductions
de droits
de donation
liées à l’âge
du donateur :
 Suppression
Taxe afférente
l’habitation
principale
en fonction
du revenu
 Jusqu’à aujourd’hui: 50% si moins de 70 ans, 30% si entre 70 ans et 80 ans, si donation en pleine
propriété ou en usufruit (respectivement 35% et 10% en nue-propriété)
Quelles solutions pour optimiser la fiscalité du patrimoine ?
 Suppression de ces réductions
10
Droits de mutation : Rappel des abattements en vigueur
Degrés de parenté
En ligneAscendant
directe Enfant vivant ou
représenté
Petits-enfants
Arrière petitsenfants
Entre époux
Entre pacsés
Entre frères et sœurs
En faveur de neveux, nièces
Infirme
Autres
Donation
159 325 €
159 325 € (1)
Succession
159 325 €
159 325 €
31 865 € (1)
5 310 € (1)
1 594 €
1 594 €
80 724 €
80 724 €
15 932 €
7 967 € (1)
159 325 € (2)
Néant
Exonération
Exonération
15 932 € (3) ou exonération
7 967 €
159 325 € (2)
1 594 €
(1) Abattement supplémentaire de 31 395 € pour les donations d’argent en pleine propriété aux descendants majeurs, à défaut aux neveux et
nièces. Art 790 G.
(2) Infirme : héritier, légataire, donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité.
Abattement supplémentaire. Art 779 II.
(3) Exonération frère, soeur. 1° Etre célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps. 2° Plus de 50 ans ou infirmité l’empêchant de subvenir par son
travail aux nécessités de l'existence. 3º Constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 dernières années. Art 796-0 ter.
11
Droits de mutation : Les Barèmes
Taux de taxation : augmentation des tranches supérieures (CGI, art. 777)
Augmentation de 5 points (de 35 à 40 % et de 40 à 45 %) du tarif
des deux dernières tranches du barème d’imposition applicable :
aux successions et aux donations consenties en ligne directe ;
aux donations entre époux ou entre partenaires liés par PACS.
Degré de parenté
En ligne directe
Ascendant
Enfant vivant ou
représenté
Petit enfant
Entre époux
Et
Entre pacsés
Entre frères et sœurs (vivants ou
représentés)
Entre parents au 3ème et au 4ème degré
inclusivement
Entre parents au-delà du 4ème degré et
entre personnes non parentes
Fraction de part nette taxable
0 € à 8 072 €
8 072 € à 12 109 €
12 109 € à 15 932 €
15 932 € à 552 324 €
552 324 € à 902 838 €
902 838 € à 1 805 677 €
Au-delà
0 € à 8 072 €
8 072 € à 15 932 €
15 932 € à 31 865 €
31 865 € à 552 324 €
552 324 € à 902 838 €
902 838 € à 1 805 677 €
Au-delà
Jusqu’à 24 430 €
Plus de 24 430 €
Uniformément
Taux
5%
10%
15%
20%
30%
40%
45%
5%
10%
15%
20%
30%
40%
45%
35%
45%
55%
Uniformément
60%
12
Droits de mutation : les changements
Réduction des droits selon l’âge du donateur : suppression
CGI, art. 790
La suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur serait
applicable à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Age du donateur
Moins de 70 ans
70 à moins
de 80 ans
80 ans et plus
Pleine propriété
50%
30%
0%
Nue-propriété
Non applicable si
Dutreil
35%
10%
0%
Donation en
 Suppression des réductions de droits de donation liées à l’âge du donateur dès promulgation
de la loi
13
Rappel des valeurs US / NP
Valeur de l’usufruit égale à
Age de l’usufruitier
10% de la pleine propriété
91 ans ou plus
20% de la pleine propriété
81 à 90 ans
30% de la pleine propriété
71 à 80 ans
40% de la pleine propriété
61 à 70 ans
50% de la pleine propriété
51 à 60 ans
60% de la pleine propriété
41 à 50 ans
70% de la pleine propriété
31 à 40 ans
80% de la pleine propriété
21 à 30 ans
90% de la pleine propriété
En deçà
14
Droits de mutation : exemples
1 donateur 65 ans, 1 donataire
Pleine
propriété
Avant
Après
Différence
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 € 1 000 000 €
3 165 €
23 165 €
43 165 €
67 582 €
97 582 €
2%
6%
7%
8%
10%
6 329 €
46 329 €
86 329 €
135 164 €
195 164 €
3%
12%
14%
17%
20%
3 164 €
23 164 €
43 164 €
67 582 €
97 582 €
0€
9 314 €
24 914 €
40 514 €
56 114 €
0%
2%
4%
5%
6%
0€
14 329 €
38 329 €
62 329 €
86 329 €
0%
4%
6%
8%
9%
0€
5 015 €
13 415 €
21 815 €
30 215 €
Nue-propriété
Avant
Après
Différence
15
Droits de mutation : exemples
1 donateur 65 ans, 1 donataire
20%
20%
17%
14%
15%
12%
10%
10%
6%
5%
2%
8%
7%
Après
3%
0%
200 000 €
400 000 €
600 000 €
16
800 000 €
Avant
1 000 000 €
Droits de mutation : exemples
Comparaison donation 400 000 €. 1 donateur 65 ans, 1 donataire
Base taxable
Valeur en pleine
propriété
Valeur en nue propriété
Part revenant à chaque
enfant
Abattement personnel
Net taxable
Droits avant réduction
Réduction pour donation
Droits par enfant
Donation PP
Donation NP
Après
400 000 €
Avant
400 000 €
Après
400 000 €
400 000 €
400 000 €
240 000 €
240 000 €
240 000 €
240 000 €
159 325 €
240 675 €
46 329 €
23 165 €
159 325 €
240 675 €
159 325 €
80 675 €
14 329 €
5 015 €
159 325 €
80 675 €
23 165 €
46 429 €
9 314 €
14 329 €
6%
12%
2%
4%
Avant
400 000 €
17
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Les bons reflexes en matière de fiscalité
18
Le poids de la fiscalité

La première défiscalisation c’est l’impôt qu’on ne paye pas !
53.3 %
41 %
31.3 %
Revenus fonciers
Dividendes (après seuils)
Livrets, DAT, Obligations, +Values
19.8 %
Assurance-vie (après abattements)
12.3 %
PEL, PEA, CEL, Dividendes (avant seuils)
0%
Livret A, LDD
Exemple avec tranche d’imposition marginale d’imposition à 41%
19
L’exemple du PEA

Il n’a pas été touché par les différentes réformes fiscales, un ex :

Hypothèse : sur 8 ans
–
–
–
–
–


Un couple âgé de 54 ans
versement 132 000 €
Arbitrage 10% par an
Revalorisation annuelle 5%
Tranche marginale d’imposition 30%
Versement initial
Valorisation nette
CTO
132 000 €
174 000 €
PEA
132 000 €
187 000 €
Différence en faveur du PEA 13 000 € (+ 4 000 € si actions)
Sortie possible en rente défiscalisée (réversible à 60%) : dans notre
exemple 600 € mensuels exonérés (30% d’économie d’impôts
annuels)
20
Les principales solutions pour optimiser votre fiscalité
Fiscalité
Donations FIP,
FCPI
X
IRPP
ISF
Transmission
Investisseme PERP Investissement
nt PME
immobilier
X
X
X
X
21
X
X
x
x
Les donations pour optimiser votre ISF et votre impôt de
transmission

Donation de biens en pleine propriété
– Les donations bénéficient de seuils d’exonération
et de réductions en fonction de l’âge du donateur et du type de
donation : pleine propriété, usufruits, nue propriété
Don familial de somme d’argent de 31 865 €
 Donateur âgé de – de 65 ans et bénéficiaire majeur : enfants, petits enfants ou neveu
et nièce en l’absence de descendants
 Donateur âgé de – 80 ans et bénéficiaire majeur : petits enfants ou arrière petits
enfants.

Donation temporaire d’usufruit d’immeubles
– Devenu nu-propriétaire vous n’avez plus à inclure le bien dans votre
ISF
– Les revenus que peut en retirer l’usufruitier seront normalement moins
imposés que pour vous
22
Le Perp : des revenus complémentaires à la retraite en
réduisant l’IR et l’ISF

Epargne destinée uniquement à un complément de revenu
en vue de la retraite sous forme d’une rente fiscalisée

Les versements



Sortie en rente possible à compter de la date de
liquidation de la retraite de base



sont déductibles dans la limite de 10% des revenus professionnels
de l’année précédente
ou 10% du plafond de la Sécurité Sociale pour une personne
n’ayant pas de revenu
Individuelle
Réversible
Nouveauté

Possibilité de sortie en capital (20% maximum)
23
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Les solutions d’investissements en Entreprises
24
Politiques fiscales et solutions d’investissement
 Environnement
SAS ou SNC ou GFF
(secteur environnemental)
 Recherche, Innovation
 Secteurs économiques
ciblés
FCPI
IR
FCPI
ISF
SCPI Scellier
GFF
GFV
GFA
SCPI Malraux
 Tissu économique
régional
FIP
IR
25
GIRARDIN
(Outre Mer)
SOFICA
FIP
ISF
Mandat
PME
Les réductions ISF avec investissement en 2011
Réduction Plafonnée à 45.000 €
50 %
Investissement PME
50 %
FIP, FCPI
Plafonné à 18.000 €*
75 %
Don
Pour les versements effectué depuis le 1er janvier 2011 la fraction des
versements ( ex dans un FIP ) non pris en compte dans le calcul de la réduction d’ISF ne peut
bénéficier de la réduction d’IR
( BOI 7S-7610 du 15 novembre 2010 & 7 S-8-10 du 9 décembre 2010 )
26
Les investissements en entreprises
Capital transmission et
LBO
Capital
Développement
Métiers du
private
equity
Fonds institutionnels
FIP & Mandat PME
Types de
fonds
Capital Risque
FCPI
Business Angels
Amorçage
Développement
Innovation
27
Transmission
Des placements défiscalisants aux multiples avantages
Investissement
Diversifier son
patrimoine
En finançant l’économie,
locale ou nationale
En bénéficiant d’avantages fiscaux
One shot
IR / ISF
Étalés dans le temps
Accessible à
partir de 1 000 €
Pour
une
durée
Mandat
FCPI
FIPPME
de 5 à 15 ans
28
Cycle d’investissement dans des fonds d’entreprises
4 étapes
Identification
Sourcing / Salons professionnels /
Essaimage de grands groupes /
laboratoires publics de recherche / coinvestissement / intermédiation
Investissement
Analyses / Etude de marché / due diligence
Interview / Audits / négociation
Suivi de la participation
Siège aux Conseil / participation active au
développement de l’entreprise / mise en
relations
Cession
Introduction en bourse éventuelle
Cession industrielle
29
Le Fonds d’Investissement de Proximité
Tout comme les FCPI, les FIP permettent:
Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées
Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
FIP
60%
minimum
40%
maximum
Quota libre
Quota réglementé
• Investi dans des PME régionales, non cotées
• Investi en actions, obligations, FCP actions
et/ou obligataires, et en produits monétaires
• Dont 20% dans des entreprises de moins de
8 ans
Intérêts & objectifs
Intérêts & objectifs
• Financer l’économie locale
• Compenser le risque lié à la prise de
participations dans le capital de PME
• Accompagner des entreprises dans leur
développement
• Diversifier le patrimoine
• Améliorer le potentiel de création de valeur
Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital
30
Le Fonds Commun de Placement à l’Innovation
Les FCPI permettent:
Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées
Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux
FCPI
60%
minimum
40%
maximum
Quota libre
Quota réglementé
• Investi dans des PME, non cotées,
innovantes
• Investi en actions, obligations, FCP actions
et/ou obligataires, et en produits monétaires
Intérêts & objectifs
Intérêts & objectifs
• Financer l’économie nationale
• Compenser le risque lié à la prise de
participations dans le capital de PME
• Accompagner des entreprises innovantes
dans leur développement
• Diversifier le patrimoine
•Améliorer le potentiel de création de valeur
Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital
31
Le mandat PME

OBJECTIF
• Financer des PME non cotées et contribuer à soutenir leur
développement via un mandat spécialisé dans le cadre
d’augmentations de capital.
• Obtenir un niveau de défiscalisation maximum

ISF
UN LEVIER DE DEFISCALISATION :
IR
 La 1ère année : réduction d'ISF réelle de
50% des montants investis, limitée à 45 000 €
par foyer fiscal.
 Pendant les 5 autres années : le montant
investi donne droit à une exonération de
l’assiette de l’ISF.
 Montant investi x 22 % avec
plafond
20 000 € (pers seule) et 40 000 €
(couple)
o A partir du 31 décembre 2016, l’investisseur peut vendre ses actions sans impact
fiscal.*

* A noter : s’agissant de PME non cotées, toute cession sera faite par l’intermédiaire d’Amundi PEF et de son Partenaire (de gré à gré)
• Le
Les
plus-values réalisées, y compris les revenus capitalisés,
mandat est investi en augmentations de capital de PME éligibles.
sont exonérées de l’impôt sur le revenu (hors prélèvements
> Un profil d’investissement orienté vers les PME présentant un solide historique de
sociaux).
rentabilité
avec des indicateurs financiers et économiques favorables.
32
 Récapitulatif des solutions défiscalisantes
33
Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité
ISF
A partir
de
Bénéfice client
Avantage fiscal 2011
FCPI ISF
1000 €
Investir dans des sociétés innovantes
Montant investi x 50 % x 60 % (quota
investi) avec plafond 18 000 € réduc ISF
FIP ISF
1000 €
Investir dans le développement des
entreprises régionales
Montant investi x 50 % x 60 % (quota
investi) avec plafond 18 000 € réduc ISF
Montant investi x 50 % avec plafond de
45 000 € de réduction IS
Montant investi x 50 % avec plafond de
45 000 € de réduction ISF
Produit proposés
Mandat ISF
Investissements en PME
10 000 €
Déléguer un investissement diversifié
dans une vingtaine d’entreprises
régionales
PME ISF Forêts
15 300 €
Réduire son ISF à travers un
investissement forestier
34
Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité
IR
Produit financier
FCPI
FIP
SCPI Scellier BBC
SCPI Malraux
Mandat PME IR
Girardin Industriel
ou Immobilier
A partir
de
Bénéfice client
Avantage fiscal 2011
1000 €
Investir dans des sociétés
innovantes
Montant investi x 22 % avec plafond 12
000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)*
1000 €
Investir dans le développement des
entreprises régionales
Montant investi x 22 % avec plafond 12
000 € (pers. seule) et 24 000 € (couple)*
10 000 €
Investir dans l’immobilier neuf aux
normes BBC géré par des
professionnels
22% (norme BBC) du montant investi
plafonné à 300 000€ étalée sur 9 ans soit
7 333 € par an*
5 000 €
Investir dans de l’immobilier rénové
de qualité en centre ville
Réduction d’IR d’environ 20 % des
sommes investies selon la localisation
10 000 €
Déléguer des investissements
directs dans des PME sélectionnées
Montant investi x 22 % avec plafond 20
000 € (pers. seule) et 40 000 € (couple)
Investir dans des sociétés des
secteurs BTP, Energie, Immobilier,
Industrie dans les DOM TOM
Le montant investi permet de réduire en
une fois son impôt IR significativement
pour une année
Variables
selon
projet
35
Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Les solutions d’investissements en Immobilier
36
L’investissement immobilier bénéficie d’avantages fiscaux

Le dispositif Scellier : simple et efficace

Une acquisition par an limitée à 300 000 €

Obligation de louer pendant 9 ans
– Plafonds de loyers au m² suivant les zones (baisse pour 2011, pour
notre zone plus près de la réalité des prix)

Réduction fiscale sur 9 ans
– BBC 22% en 2011 (max 6600 €/ an), 18% en 2012
– Non BBC 13% (max 3900 €/ an), 9% en 2012
– Les intérêts d’emprunts sont déductibles des revenus fonciers
37
Exemples de SCPI
Reximmo Patrimoine
Malraux
Premely Habitat 3 BBC
Scellier
Edissimmo
Rivoli Avenir Patrimoine
38
PREMELY Habitat 3 (BBC) : SCPI Scellier
 10 000 euros de souscription minimum suffit
pour accéder au marché de l’immobilier.
 Accessibilité
 Diversification et
mutualisation des risques
 Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de
biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt
de mutualiser le risque locatif
 Aucun souci de gestion
 Gestion immobilière, sélection, acquisition,
recherche de locataires, encaissement des
loyers, reventes des biens… délégués à
Amundi
 Sélection rigoureuse des
biens dans le périmètre des
zones définies par la loi
Scellier
 Une stratégie d’investissement qui privilégie
QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ
Dispositif fiscal : Scellier
867 NORD DE France
Avantage Fiscal : Réduction d’IR de
22% du montant investi (maximum
300K€) répartie sur 9 ans
887 BRIE PICARDIE
883 NORMANDIE SEINE
802 NORD EST
861 LORRAINE
CALVADOS
829 FINISTERE
882 PARIS
ILE DE
France
822 COTES
D'ARMOR
872 ALSACE VOSGES
836 ILLE ET VILAINE
860 MORBIHAN
879 ANJOU
ET MAINE
844 VAL
DE
France
810 CHAMPAGNE
BOURGOGNE
825 FRANCHE COMTE
Investissements PH3:
Minimum de souscription : 10 000 € (5 parts)
848 CENTRE LOIRE
847 ATLANTIQUE
VENDEE
894 TOURAINE ET
POITOU
895 CENTRE OUEST
878 CENTRE
EST
817 CHARENTE
MAR.
2 SEVRES
868 CENTRE
France
881 des
SAVOIE
845 LOIRE HTE
LOIRE
824 CHARENTE
PERIGORD
839 SUD RHONE
ALPES
833 AQUITAINE
869 PYRENEES
GASCOGNE
Horizon de placement : 13 à 15 ans
Période de souscription : jusqu’au 20 Décembre 2011
813 ALPES
PROVENCE
812 NORD
MIDI-PYRENEES
835
LANGUEDOC
Principalement zone A et
accessoirement zones B1
et B2
891 PROVENCE
COTE D'AZUR
ALPES PROVENCE
831 TOUL ET MIDI TOUL
39
871 SUD
MEDITERRANEE
Reximmo Patrimoine 2 : SCPI Malraux
 Un investissement
immobilier d’exception
 Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif
ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.
 Le nouveau dispositif
« Malraux »
 Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription,
calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond
d’investissement d’environ 165 000 € par foyer fiscal et par an.
 Accessibilité et
optimisation fiscale
 Un accompagnement
juridique et fiscal
 Aucun souci de gestion
 Souscription de 1 part minimum, soit 5 000 €, ce qui permet
d’ajuster au plus près les objectifs d’optimisation fiscale des clients.
 Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les
clients de Reximmo Patrimoine 2 pour tous sujets juridiques et
fiscaux concernant la SCPI
 l’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes de
spécialistes
Dispositif fiscal : Malraux
Avantage Fiscal : Réduction d’IR
d’environ 20%
Résidentiel locatif
ancien à restaurer
Minimum de souscription : 5 000 € (1 part)
Horizon de placement : 13 à 15 ans
Période de souscription : jusqu’au 20 Décembre 2011
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Synthèse des solutions fiscales Immobilier Amundi
Produit
proposés
SCPI
Scellier
BBC
SCPI
Malraux
Girardin
Industriel
Ou
Immobilier
A partir
de
Objectif
Avantage fiscal 2011
10 000 €
Investir dans
l’immobilier neuf aux
normes BBC géré
par des
professionnels
22% (norme BBC) du montant investi
plafonné à
5 000 €
Variables
selon
projet
300 000€ étalée sur 9 ans soit 7 333 €
par an*
Investir dans de
l’immobilier rénové
de qualité en centre
ville
Réduction d’IR d’environ 20 % des
sommes investies selon la localisation
Investir dans des
sociétés des
secteurs BTP,
Energie, Immobilier,
Industrie dans les
DOM TOM
Le montant investi permet de réduire en
une fois son impôt IR significativement
pour une année
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Optimiser la fiscalité de votre patrimoine privé
 Merci de votre attention
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