Transcript La responsabilité du chef chantier

Maître BOLGOT Abdelhaq
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Introduction
La sécurité du chantier
Accidents de chantier en chiffres
causes
Accidents de circulations
Quelques chiffres
Causes
Infractions et peines
Responsabilité pénale du chef de chantier
Responsabilité disciplinaires
Conclusion
Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
est un secteur connu pour être
accidentogène. La sécurité sur les chantiers
de construction n’est que rarement assurée.
Que ce soit avant, pendant ou après la
construction.
Il est nécessaire que la sécurité dans le secteur du BTP soit assurée
tout au long du processus de construction, à savoir la phase d’avant
projet, phase projet, phase préparatoire, phase d’exécution et phase
finale.
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Au Maroc, il y a 2 000 morts chaque année
dans les chantiers de construction
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60 000 accidents de travail par an ont été
noté dont 20% à Casablanca.
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le comportement humain
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la dilution des responsabilités,
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le manque de coordination,
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l’inconscience
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des comportements simples tels que ne pas
porter de casques, de gants et des bottes
dans les chantiers peuvent provoquer de
graves accidents.
En 15 ans, le nombre de tués sur les
routes marocaines a augmenté de 50%.
Malgré les plans de lutte et le nouveau Code
de la route, la situation empire.
- 2 807 morts en 1996
- 3 894 décès en 2004,
- 4 222 en 2012,
-Une
hausse d’environ
50% en 15 ans seulement
les voitures arrivent en
tête avec 1 508 tués
 Les piétons (1 141),
 Les deux roues avec
moteur (923),
Les camions (255),
Les deux roues sans
moteur (235),
Les autocars (70),
Les autobus (8)
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L’indiscipline
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L’excès de vitesse
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Conduite sous influence de l’alcool
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Distance de sécurité
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Défaut de ceinture / casque
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Téléphone au volant
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Fatigue et somnolence au volant…
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Tout manquement aux consignes pourra engager
la responsabilité pénale du chef du chantier:
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Toute violation manifestement délibérée d’une
obligation particulière de sécurité ou de
prudence imposée par la loi ou le règlement,
ayant exposé directement autrui à un risque
immédiat de mort ou de blessures graves, ayant
entraîné ou pas un handicap, est puni par la loi.
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Le chef de chantier peut être directement exposé aux
poursuites judiciaires et ou pénales, suite à des violations
délibérées ou occasionnées par manquement ou par
négligence, même si l’entreprise qui l’emploie en est
civilement responsable au devant de la loi.
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La faute sera d’autant plus lourde, si l’entreprise vient à
démontrer que tous les moyens de sécurité ont été mis en
place, mais n’ont pas été respectés ou appliqués par le
chef de chantier qui en supportera les conséquences.
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L’infraction vise toute violation manifestement
délibérée d’une obligation particulière de sécurité
ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement ayant exposé directement autrui à un
risque immédiat de mort ou de blessures graves.
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« il y a délit en cas de mise en danger délibérée
de la personne d’autrui ».
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Il s’agirait d’une infraction mi-intentionnelle.
Le chef de chantier étant responsable des hommes
qui travaillent sous sa hiérarchie et garant de
l’application stricte des consignes et plans de
sécurité,
Il n’a aucun droit de prétendre que les personnes
sous ses ordres ayant pris connaissance de ces
consignes et de ces plans sont pleinement
responsables de leurs actes et qu’en cas de mise en
danger, un secours ne doit ou ne peut pas leur être
porté.
L’article 431 du code pénal marocain stipule :
« Quiconque s'abstient volontairement de porter à
une personne en péril l'assistance que sans
risque pour lui, ni pour les tiers, il pouvait lui
prêter, soit par son action personnelle, soit en
provoquant un secours, est puni de
l'emprisonnement de trois mois à cinq ans et
d'une amende de 200 à 1.000 dirhams ou de
l'une de ces deux peines seulement. »
L’article 39 du code de travail cite plusieurs
fautes graves dont:
 l'inobservation
par le salarié des instructions à
suivre pour garantir la sécurité du travail ou de
l'établissement ayant causé un dommage
considérable
 Le
salariée pourra être licenciée sans aucune
indemnités et pourra même être poursuivi
civilement
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Les mesures de gestion des chantiers relatives à la
sécurité des personnes, à la protection de
l'environnement, à l'organisation des chantiers est la
responsabilité de toute un chacun
Soyons responsables