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Contrat État-ONF-FNCOFOR
2012-2016
Des repères pour les
5 prochaines années
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Pourquoi un contrat ?
Une feuille de route claire pour les cinq ans à venir
 Le Code forestier fait du contrat la base du fonctionnement de
l’ONF
« Les activités de l’ONF s’inscrivent dans un contrat de plan pluriannuel passé entre
l’Etat et l’établissement public »… (art. L 121-1 du CF ; texte d’origine : loi du 29.07.1982)
 Le contrat définit des objectifs et les moyens de les atteindre
« … Ce contrat précise les orientations de gestion et les programmes d’action de l’ONF
ainsi que les moyens de mise en oeuvre de ces actions. Il décline les obligations de
service public de l’ONF. Il évalue les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses
missions d’intérêt général » » (art. L 121-1 du CF)
 A noter 2012/2016 : la FnCofor signe pour la première fois le
contrat et France Nature Environnement l’approuve en CA
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Qu’apporte le nouveau contrat 2012/2016 ?
Des repères pour les 5 prochaines années
 Une gestion durable et multifonctionnelle réaffirmée
Des objectifs de récolte de bois et d’investissement en forêt qui
assurent le renouvellement. Des objectifs environnementaux ambitieux.
 Un établissement conforté
Ni privatisation, ni démantèlement.
 Une ambition renouvelée
La poursuite du développement des contrats d’approvisionnements
bois. Le développement du concurrentiel à marge nette positive.
 La RH au cœur de notre action
Management par objectifs plus participatif et plus collectif. Prise en
compte du malaise social, de la pénibilité. Démarche de simplification.
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Quels financements pour le contrat 2012/2016 ?
Des engagements partagés en faveur du régime forestier
 État :
Maintien du versement compensateur (120 M€ HT)
Subvention complémentaire exceptionnelle de 46 M€
Financement des MIG à hauteur de 29 M€
 Communes forestières :
Maintien des frais de garderie (inchangés)
Nouvelle contribution de 2€/ha
Démarche de mobilisation accrue des bois
 une confiance réaffirmée, un financement sécurisé pour l’ONF
au service d’une ambition « produire plus de bois tout en préservant
mieux la biodiversité »
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Quels sont les objectifs du contrat ?
Le régime forestier au bénéfice de la gestion durable de
la forêt publique
Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Optimiser les moyens et assurer la performance
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Organiser les fonctions dans l’espace et dans le temps
 Disposer d’un aménagement valide pour l’ensemble des forêts
publiques
100% des forêts domaniales et 95% des forêts communales dotées
d’un aménagement
 Investir en forêt
87 M€/an de travaux programmés en FD et au minimum 80 M€/an
réalisés
 Accompagner les initiatives communales de regroupement de la
gestion forestière
Mettre à disposition des communes un guide des formules de
regroupement intégrant l’évolution de la carte intercommunale
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Approvisionner la filière de transformation
 Optimiser la récolte en forêt publique
Objectif 2016 : 6,8 Mm3 récoltés en forêt domaniale et 9,3 Mm3 dans
les forêts communales
Stabilité en Picardie autour de 500 000 m3/an en FD et 60 000 en AFR
 Poursuivre le développement des contrats
Objectif 2016 : 40% des bois vendus en contrats d’approvisionnement
(hors chêne) en FD et 25% en FC
...vers la vente de produits et de services
Autour de 20 % du volume domanial en Picardie en 2016 dont Bois énergie.
Effort sur hêtre, résineux, absence sur chêne
 Poursuivre le développement du bois énergie
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Référence DRA :
500 à 530 000 m3
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Préserver les milieux forestiers et/ou naturels
 Intégrer la biodiversité dans la gestion courante des forêts
 S’impliquer dans la gestion de milieux naturels spécifiques et
- Renforcement du réseau de RBI/RBD en Picardie :
sous statut particulier
Artoise, Grands Monts, Beaux Monts, Bois Hariez, Hautwison, extension Artoise,
Natura
2000, trame
Verte et Bleue, Parcs nationaux, réserves
Landes Ermenonville,
Samoussy
naturelles
nationales,
milieux
milieux avec
humides
- Poursuite
déploiement
trames
vieuxlittoraux,
bois en cohérence
SRCE
- Poursuite politique de réseaux d’habitats d’espèces : landes et pelouses,
 chiroptères,amphibiens,
Restaurer l’équilibre mares
sylvo-cynégétique
et milieux humides
relations renforcées avec les chasseurs et l’État
 Poursuivre le développement de l’éco-certification
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Préserver les milieux forestiers et/ou naturels
 Une nouvelle MIG biodiversité pour :
Valoriser la politique de réserves biologiques en FD
Valoriser les réseaux naturalistes de l'ONF
S’impliquer en faveur de la préservation de la biodiversité
exceptionnelle de l’outre-mer
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Organiser la multifonctionnalité en fonction des enjeux
 Différencier la politique d’accueil du public
notamment en zones périurbaines, en forêts à forte pression
touristique, dans les « Forêts d’exception »
 Répondre aux enjeux spécifiques
départements d’outre-mer
liés
aux
forêts
Poursuivre l’effort de recherche-développement
des
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Le régime forestier au bénéfice de la forêt publique
Des outils de gouvernance rénovés
 Création d’un comité d’éthique au niveau national
Pour soumettre notre gestion au regard de grands témoins
 Renouvellement
du comité scientifique
- Comités de massif Compiègne, Retz, St Gobain, et équivalent sur 3 Forêts
- animation d’ateliers thématiques des comités
 Généralisation
des de
comités
concertation
de massifs
- Contacts périodiques
proximitéde
des collectivités
d’assiette
forestiers dans les FD péri-urbaines
 Concrétisation de la démarche « Forêt d’exception »
Compiègne forêt candidate :
- 2011 début 2012 : protocole d’accord
- Fin 2012 et début 2013 : contrat de projet et labellisation
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Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Prendre en compte les services rendus par la forêt
publique
 Consolider les missions d’intérêt général (MIG) confiées à l’ONF
par l’État
–
défense des forêts contre les incendies (DFCI)
–
restauration
desdes
terrains
en montagne
(RTM)
Modernisation
MIG accueil
avec les
collectivités territoriales :
– - Intégration
dunes littorales
dans les politiques locales et les réseaux (ENS, réseaux…)
– - amélioration
département
dud’outre-mer
rendu et du pilotage
–
nouvelle MIG risques naturels
 Mieux évaluer les services non marchands et étudier de
nouvelles sources de financement
Mise en place d'un fond forestier carbone pour aider aux investissements
nécessaires pour produire plus de bois et adapter les forêts aux
changements climatiques, préservation de la qualité de l’eau et régime
hydrique, compensation biodiversité…
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Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Valoriser, dans le secteur ouvert à la concurrence, le
savoir-faire de l’ONF
 Assurer un résultat net positif et accroître la valeur ajoutée
 Contribuer à renforcer le réinvestissement en forêt communale
proposer des prestations adaptées aux communes pour leurs
investissements forestiers
étudier des solutions (mutualisation, contractualisation) pour les
petits chantiers
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Valoriser les compétences au-delà du régime forestier
Valoriser dans le secteur ouvert à la concurrence, le
savoir-faire de l’ONF (suite)
 Investir dans le développement de la filière
Participation au Fonds Stratégique Bois, établir une stratégie
d’investisseur avisé pour ONF-Participations
 S’appuyer sur la dimension nationale de l’ONF et son
organisation territoriale
valoriser l’implantation de terrain auprès de clients à implantation
nationale dits « grands comptes », notamment les gestionnaires de
grands réseaux publics (route, rail, voies navigables…)
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Optimiser les moyens
Stabiliser un maillage territorial au service du régime
forestier
définir un maillage territorial cible à 2016 de 300 à 310 unités
territoriales (UT) en métropole, avec 7 à 10 agents patrimoniaux ;
tenir à jour un annuaire communal actualisé
Pas de changement prévu en Picardie
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Optimiser les moyens
Ajuster les moyens et accompagner les évolutions
indispensables
 Appliquer les règles communes à l’ensemble de la fonction
publique
Effectifs totaux : -1,5% par an (soit -693 ETP) dont suppression d'un
poste pour
deux départs en retraite pour les fonctionnaires ; mais
Entre 4 et 5 ETP sur la période en Picardie, soit moins de 1% /an
possibilité de + 80 ETPT
si développement des « grands comptes »
Priorité au maintien du réseau d’agents
 Mieux piloter et maîtriser les dépenses de fonctionnement
faire évoluer la comptabilité analytique, rénover le système
d’information (audit informatique)
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Optimiser les moyens
S’adapter à un contexte contraint en préservant
l’essentiel
 Assurer un retour aux agents de 50% des économies issus des
réductions d’effectifs
 Mener à bien l’audit socio-organisationnel
 Renforcer dans un « plan de proximité » la prévention des
risques psycho-sociaux
 Mettre en place un dispositif de CPA pour les ouvriers
 Management par objectifs plus participatif et plus collectif
 Engager une démarche de simplification des procédures
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Assurer la performance
Garantir l’équilibre économique et financier, ainsi que
les investissement d’avenir
 Augmentation des recettes : 1 013 M€ en 2016
 Effort de maîtrise des charges et de la masse salariale
 Objectif de 89 M€ de provisions pour le renouvellement et la
reconstitution des forêts domaniales sur la période
 Cession des biens inutiles et non enclavés pour 70 M€
 Maintien du besoin de financement sous 400 M€
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Une nouvelle gouvernance avec les COFOR
Une gouvernance engagée au plan national
 Une nouvelle instance d’orientation et de suivi : création du comité
consultatif de la forêt communale
 Un niveau opérationnel confirmé : la commission nationale de la
forêt communale
réunions mensuelles de pilotage de la mise en œuvre du contrat
 Un dispositif de retour sur expérience : des visites conjointes ONFFnCofor en agences
programmées 2/3 fois par an, pour nourrir le travail national, identifier et
mutualiser les bonnes pratiques
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Une nouvelle gouvernance avec les COFOR
Une déclinaison territoriale/régionale
 Des commissions territoriales/régionales de la forêt communale
définir des priorités adaptées aux spécificités du terrain
identifier et organiser les actions concrètes à conduire
 Des
journées
UT UT
pour
rendre
compte
de la gestion d’une part, mener
Poursuite
journées
pour
les forêts
des collectivités
une
actionpériodiques
de sensibilisation
- réunions
dans 3 UT aux sujets identifiés en CFC territoriale
d’autre part
Standardisation des services rendus aux collectivités propriétaires
dans le
cadre duformalisée
régime forestier
 Une
relation
avec les maires sur la base du « bilan
annuel »
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Calendrier et déclinaison en Picardie
Une déclinaison territoriale/régionale
 Définition d’un Plan Stratégique Territorial en 2012
- Retour d’expérience / Objectifs quantitatifs et qualitatifs / déclinaison
des moyens
- Débats internes et externes
 Déclinaison du plan d’actions suite à l’audit socio organisationnel
- ajustement du fonctionnement de l’organisation croisée
- clarification des niveaux de responsabilité
- renforcement de certaines compétences spécialisées notamment en
matière de commercialisation pour assurer les évolutions vers les
contrats d’approvisionnement
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Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
 Amélioration de notre offre de bois
- maintenir haut niveau de mobilisation (90 à 100 % de la production)
- offrir sur pied des volumes quantitatifs et triés (régénérations)
- augmenter la part des contrats d’approvisionnement bois façonnés
- honorer l’approvisionnement de bois énergie
- moderniser la désignation de la ressource / réussir la mécanisation
- étendre / moderniser / professionnaliser notre réseau bois
 Préserver encore davantage la biodiversité
- élaborer les plans de gestion des réserves biologiques
- élargir et compléter le réseau de RB
- achever la définition de trames vieux bois dans toutes les FD
- compléter les autres réseaux : landes / mares….
- relancer l’activité du comité régional du patrimoine naturel domanial
- relancer la prise de données naturalistes avec le monde scientif./asso
- compléter le dispositif de gestion de la biodiversité ordinaire
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Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
 Travaux forestiers
- réussir nos plantations sur sols sablo limoneux
- professionnaliser la création et l’entretien des infrastructures
- rendre plus compatibles les infrastructures d’exploitation et l’accueil
du public
 Poursuivre les évolutions entreprises en matière de gouvernance
- label forêt d’Exception Compiègne
- modernisation des comités de massifs (composition, ateliers)
- contacts périodiques de proximité avec les collectivités d’assiette FD
- réunion d’UT des collectivités propriétaires à pérenniser
- poursuite et développement des MIG locales
- gestion des deux Petits Parcs dans l’intérêt du patrimoine et en
intégration dans le territoire
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Quelques sujets essentiels à développer en Picardie
 Renforcer nos initiatives en matière de communication
- en interne
- en externe
 Poursuivre les efforts de maîtrise des équilibres forêts-gibier
- explicitation des stratégies par massifs en fonction des
aménagements forestiers et des capacités d’accueil
- améliorer les interfaces d’échanges et de communication technique
en interne et en externe (adjudicataires, parties prenantes)
- cohérence des forêts de référence à afficher avec la forêt privée
mise en place d’indicateurs de suivi en forêt de Chantilly
Sujets phares
- Qualité des exploitations / sol et / au public
- Déploiements informatiques
- Mécanisation de l’exploitation des jeunes peuplements feuillus
Contrat État-ONF-FNCOFOR
2012-2016
Des repères pour les
5 prochaines années