Transcript animation powerpoint projetée à l`occasion des réunions de

Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale de la Vienne
Introduction
- Présentation
- Ordre du jour de la réunion :
- Mise en place d’un contrat groupe Assurance
statutaire
- La réforme de la catégorie C
- Les élections professionnelles 2014
- Campagnes 2014 Bilan Social / Handitorial
Introduction
- Le CDG 86, un établissement public à votre service
en matière de ressources humaines :
- gestion des carrières / CNRACL / instances ;
- service de remplacement ;
- santé sécurité au travail (comité médical,
commission de réforme, CHSCT,…)
- organisations des concours et examens,…
- … ainsi que la possibilité de mettre en place
un contrat groupe en matière d’Assurance
statutaire (art.26, loi n° 84-53).
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- L’assurance statutaire, ça sert à quoi ?
 A garantir les employeurs territoriaux contre tout ou
partie des risques financiers découlant de leurs
obligations statutaire en matière de protection sociale
 Exemple : lorsqu’un fonctionnaire à temps complet est
victime d’un accident de service, l’employeur doit
maintenir le traitement à 100% et prendre en charge les
honoraires et frais médicaux
A
ne pas confondre avec la protection sociale
complémentaire qui, elle, couvre les agents.
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- Depuis de très nombreuses années, le CDG gère,
pour le compte de CNP Assurances, les contrats
des collectivités de la Vienne
- 229 collectivités gérées / 316 contrats
- 4735 agents concernés
- 2444 prestations traitées rien que pour les
accidents de service
(Chiffres 2013)
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- … en revanche, il ne s’agit pas d’un contrat groupe.
- C’est chaque employeur qui est en charge de la
mise en concurrence, avec mise en œuvre des
règles de la commande publique.
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- Le Conseil d’Administration du CDG a donc
décidé la mise en place d’un contrat groupe, avec
adhésion facultative :
 C’est désormais le CDG qui va se charger de la mise en
concurrence (+ négociations périodiques) ;
 Le contrat groupe va permettre une mutualisation des
risques dans un marché tendu ;
 La gestion des contrats sera assurée par le CDG, en
parallèle avec d’autres missions comme le secrétariat du
comité médical et de la commission de réforme,
l’insertion et le maintien dans l’emploi.
Contrat groupe « Assurance statutaire »
 Autres aspects du contrat groupe :
 Un contrat conforme aux dispositions statutaires
(CNRACL et IRCANTEC);
 Des taux de prime négociés ;
 Une gestion en capitalisation ;
 Assurer au mieux la pérennité du contrat sur sa durée
(durée prévisionnelle de 4 ans) ;
 Le CDG comme interlocuteur direct ;
 La mise à disposition de « prestations associées ».
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- La procédure à venir :
- Confier mandat au CDG – le mandat n’engage en rien pour la
suite de la procédure ;
- Fournir les statistiques d’absentéisme avec le mandat (sauf
CNP Assurances) ;
- Organisation de la consultation par le CDG (procédure
négociée) ;
- Choix du prestataire par la CAO du CDG ;
- Information du prestataire retenu ;
- Décision (ou non) d’adhérer selon résultats ;
- Mise en œuvre au 1er janvier 2015 pour 4 ans.
Contrat groupe « Assurance statutaire »
- Des questions ?
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- Réforme des Catégories C et B
- Entrée en vigueur au 1er février 2014
- Mise en œuvre en 2 temps
-
1ère étape au 1er février 2014
2ème étape au 1er janvier 2015
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- Qu’est-ce qui évolue ?
- Revalorisation des indices bruts et majorés
pour les catégories C et premier grade de
catégorie B - NES ;
- Baisse des durées à accomplir dans les échelons
(catégorie C et deux 1ers grades de la catégorie
B – NES).
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- Exemple :
- Adjoint technique de 2ème classe, 4ème échelon
-
-
Passage de l’IM 312 à l’IM 319 au 01/02/2014
Passage de l’IM 319 à l’IM 324 au 01/01/2015
Soit + 7 puis + 5 points d’indice (soit 55,56 euros brut)
Durée dans l’échelon à la durée minimale : 1 an et 8 mois contre 2
ans auparavant ( - 4 mois )
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- La mise en œuvre de la réforme:
- Mise à disposition d’une fiche synthétique ;
- Dès mise à jour du logiciel du CDG, les
reclassements seront mis en œuvre et notifiés ;
- De nouveaux tableaux d’avancement d’échelon
seront édités et communiqués pour examen sur le
2nd semestre par la CAP.
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- Quid des avancements de grade ?
- Pour 2014, les avancements de grade vont se faire
selon les situations administratives antérieures
(cf. tableaux d’avancement envoyés fin d’année 2013)
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- La réforme prévoit également une revalorisation
pour :
- Le cadre d’emplois des agents de maîtrise
- Le cadre d’emplois des agents de police municipale
- Et selon les mêmes principes (en 2 fois,
revalorisation des IB et IM, diminution de la durée
de carrière dans chaque grade)
Actualités statutaires…
… Réforme des catégories C et B
- Des questions ?
- Pour la promotion interne, les avancements
seront étudiés à l’occasion des CAP de septembre.
- Pour les avancements de grade, seuls les dossiers
parvenus complets seront désormais examinés.
Actualités statutaires…
… Elections professionnelles 2014
 Des élections professionnelles pour désigner les
représentants du personnel :
- Aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) ;
- Aux Comités Techniques (CT) ;
- Aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT).
… qui se dérouleront le jeudi 4 décembre 2014
Actualités statutaires…
… Elections professionnelles 2014
 Quelques changements…
- Le Comité Technique Paritaire devient Comité Technique ;
- Le CDG ne disposera plus d’un CHSCT.
- Pour les – 50 agents, la mission « CHSCT » sera rattachée au
CT du CDG 86
- Pour les 50 agents et +, un CHSCT autonome devra être mis
en place aux côtés du CT
- Les règles de comptabilisation des voix lors des avis rendus
seront différentes
- Possibilité de voir instaurer des « CAP » dédiées à certains
agents non titulaires (CCP)
Actualités statutaires…
… Elections professionnelles 2014
 Votre rôle…
 Pour les CAP : nous transmettre au plus vite les effectifs
d’agents titulaires en activité ou congé parental au 1er janvier
2014 sur la base des listes prévisionnelles envoyées.
Les effectifs totaux permettront de déterminer le nombre de
membres par commission.
 Pour le CT : nous transmettre au plus vite les effectifs des
agents éligibles (fonctionnaires et non titulaires) présents au
1er janvier 2014
Les effectifs permettront de déterminer le nombre de
membres et le rattachement ou non au CDG
Actualités statutaires…
… Elections professionnelles 2014
 Sur la base de ces premiers renseignements…
 Des réunions seront mises en œuvre avec les organisations
syndicales intéressées (courant mars) ;
 Des informations seront diffusées afin d’accompagner les
collectivités dans l’organisation des élections (notamment à
destination de celles comptant au moins 50 agents) ;
 Des collectivités et établissements pourront faire le choix de
mettre en place un CT commun (délibérations communes).
Actualités statutaires…
 Les autres chantiers de l’année 2014…
 Le Bilan Social
 La campagne 2014 « Handitorial »
…
Centre de Gestion de la Vienne
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