Transcript Le Contrat d`accès à la qualification doit

Contrat d’accès à la qualification
Une mesure de continuité
Ordre du jour
Enjeux, constat et principe du CAQ
Publics visés
Mise en œuvre, contenus
Durée
Exemples
Outils de suivi
Convention Mission locale
Contractualisation avec les organismes de formation
Rémunération des stagiaires
Pilotage, animation du dispositif
Enjeux et constat :
Enjeux :
Mise en œuvre des orientations du CPRDF pour la sécurisation des
parcours et pour un renforcement de l’accompagnement
La Région s’engage en matière d’accès des jeunes à la qualification et
pour la fluidité des parcours professionnels.
Constat :
Les parcours individuels d’accès à la qualification des jeunes se
construisent durant les prestations du DRIP mais également avant et après,
par le biais de recherches et de démarches individuelles ou encore
pendant des périodes d’emploi de courte durée.
Pour favoriser la continuité de ces parcours, la Région propose un
Contrat d’accès à la qualification pour les jeunes de moins de 26 ans.
Principe
Pour mettre en œuvre ces objectifs, deux acteurs sont sollicités pour
travailler en étroite collaboration :
•La Mission Locale reste garante de l’accompagnement global du jeune.
•L’organisme de formation du DRIP qui a accueilli un jeune dans une
prestation ne se désengage pas avant l’entrée en formation qualifiante
du jeune ou lors de l’entrée sur une, éventuelle, autre prestation du
DRIP.
Pour qui ?
Le contrat d’accès à la qualification s’adresse à des jeunes de moins
de 26 ans issus d’une prestation du DRIP, pour lesquels :
 La mise en œuvre du projet professionnel nécessite une formation
qualifiante
 L’accès à cette formation qualifiante doit comporter
intermédiaires nécessitant un accompagnement individualisé
des
étapes
Sur une année, 1 600 jeunes bretons pourront être accompagnés dans
ce cadre, soit environ 25% des jeunes intégrant une prestation du DRIP.
Une attention particulière sera portée sur les jeunes les moins qualifiés
(V et infra V)
Comment ?
Le Contrat d’accès à la qualification doit permettre au jeune :
 De maintenir la dynamique engagée lors de la prestation DRIP
 De renforcer ses compétences professionnelles et personnelles
 De sécuriser la faisabilité technique et financière du projet de
qualification
La Mission Locale assure un accompagnement renforcé tout au
long du parcours, elle est garante de la continuité du parcours. Elle
travaille en tandem avec l’organisme de formation qui a réalisé la
prestation du DRIP. Ce dernier propose des temps de formation
individualisés selon diverses modalités pédagogiques.
Modalités
Les parcours du Contrat d’accès à la qualification peuvent se décliner
en deux modalités :
Modalité 1 : Le jeune est en période intermédiaire
Pendant cette modalité, il n’est ni en formation ni en emploi. Il a le statut de
stagiaire de la formation professionnelle, il est rémunéré et bénéficie d’un
accompagnement dans le cadre du Contrat d’accès à la qualification. Cette
période intermédiaire ne peut excéder 3 mois maximum cumulés.
Modalité 2 : Le jeune est en période d’emploi
Il est salarié et n’est plus rémunéré dans le cadre du Contrat d’accès à la
qualification mais par l’entreprise qui l’a embauché. Cette période d’emploi ne
peut excéder 4 mois consécutifs mais elle est renouvelable. Le jeune bénéficie
également d’un accompagnement pendant cette période.
L’accompagnement
L’accompagnement de chaque jeune repose sur :

Des entretiens formalisés entre le jeune, le conseiller mission locale
et/ou le formateur référent.
• Entretiens contractuels, mensuels, qui posent les objectifs du
contrat et qui permettent le bilan des démarches et réalisations du
jeune
• Entretiens de suivi qui aident le jeune dans la réalisation de ses
démarches.

Le recours à des actions spécifiques :
- immersion en entreprise ou en centre de formation,
- mobilisation de Compétences Clés,
- ateliers, réunions collectives….
Combien de temps ?
 Le Contrat d’accès à la qualification débute à compter de la signature
par le jeune, la Mission locale et l’organisme de formation, à la fin
d’une prestation du DRIP.
 La durée de réalisation des étapes du parcours vers la qualification n’a
pas de durée prédéterminée mais ne peut dépasser 18 mois à compter
de la signature du contrat.
 Les périodes intermédiaires, entre les temps de formation ou
d’emploi, avec accompagnement et maintien de la rémunération ne
peuvent excéder 3 mois cumulés (en continu ou discontinu).
Exemples
Ces 2 exemples sont des parcours fictifs, simplifiés afin d’ illustrer
les enchaînements possibles dans le cadre d’un CAQ.
Signature du CAQ à la
fin de la PPI
Prestation
préparatoire
à l’insertion
Période
intermédiaire
dans le cadre
du Contrat d’accès
à la Qualification
Période d’emploi permettant
d’ouvrir des droits
à la formation
(ex : CDD de 4 mois pour
ouvrir droit à un CIF)
Période
intermédiaire
dans le cadre
du Contrat d’accès
à la Qualification
Entrée en
formation
qualifiante
2 mois
4 mois
3 semaines
Fin du parcours
d’accès à la
qualification
6 mois
Durée totale du Contrat d’accès à la qualification 6 mois et 3 semaines
Signature du CAQ à la
fin de la POP
POP
4 mois
Période
d’emploi
3 mois
Passage de relais entre l’OF de la POP et de la Préfos pour la
suite de l’accompagnement CAQ et signature du contrat
Période
intermédiaire
dans le cadre
du Contrat d’accès
à la Qualification
Préfos
3 semaines
3 mois
Période
intermédiaire
dans le cadre
du Contrat
d’accès
à la Qualification
1 semaine
Période
d’emploi
2 mois
Durée totale du Contrat d’accès à la qualification 9 mois
Entrée en
formation
qualifiante
Fin du
parcours
d’accès à la
qualification
Outils de suivi
 Un document type, en version papier, support du parcours, co-signé par
le jeune, le conseiller Mission Locale et le formateur référent DRIP
 Un suivi des jeunes grâce au logiciel Parcours 3, renseigné par les
Missions Locales
Convention Mission Locale
Dans ce dispositif, la Mission Locale est référente et pilote de
l’accompagnement du jeune.
Elle est également actrice de la mise en œuvre locale pour :
Une bonne coopération avec les organismes de formation
La mobilisation des ressources du territoire
Chaque Mission locale met en œuvre un certain nombre de contrat d’accès
à la qualification pour une année (CF convention financière spécifique) en
relation avec les organismes de formation du DRIP
Mission locale du Pays de … : XX contrats d’accès à la qualification
Contractualisation avec les
organismes de formation
Lancement d’une consultation auprès des OF attributaires
du DRIP
Procédure adaptée, selon l’article 35-8-2 (sans publicité ni mise en
concurrence),
Marché
simplifié
d’engagement.
avec
signature
d’un
contrat
valant
acte
 Chaque organisme de formation du DRIP reçoit un nombre de
contrats d’accès à la qualification à réaliser, au titre de l’ensemble des
prestations du DRIP qu’il met en œuvre. Cette « enveloppe » lui
permet d’engager des Contrats d’accès à la qualification, en
concertation avec les Missions locales de chaque Pays.
Rémunération
La rémunération est une des conditions de réussite du Contrat
Gestion par l’OF du dossier de rémunération du jeune en étroite
collaboration avec la Mission Locale
Liste nominative des signataires CAQ – saisie sur Stumman
Rémunération, procédure simplifiée
L’OF signale- via Stumman - tout changement donnant lieu à suspension
ou activation de la rémunération :
2 modalités dans Stumman :
- Stagiaire de la formation continue
- Salarié
Pilotage- animation du dispositif
au niveau régional
Comité de pilotage deux fois par an, réunissant La Région Bretagne,
l’Association Régionale des Missions Locales, des représentants des
organismes de formation.
au niveau territorial (par Pays)
Comité de suivi régulier, co-animé par le délégué territorial et le
responsable de dispositifs de formation (Région Bretagne), la Mission
Locale, les organismes de formation du DRIP.
Ponctuellement des acteurs du territoire pourront être associés (
Compétences Clés, organismes qualifiants, CFA…)
Calendrier
Opérationnalité du CAQ mi-décembre