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-Évolutions
réglementaires,
- Responsabilité des communes et services liés à l’assainissement autonome (Agence de l’Eau,
SPANC, Communauté de Communes…)
- Les obligations mises en place pour les fabricants, et les métiers annexes tels que les
vidangeurs, les bureaux d’études…
Nous vous présentons ci-après en mode texte et un résumé en mode graphique, ces 25 années
écoulées qui ont vu l’Assainissement Non Collectif (ANC) nommé régulièrement
« Assainissement Autonome » évoluer vers une obligation de restituer des eaux usées
domestiques le plus propre possible avant leur rejet, afin de préserver ainsi nos ressources
naturelles en eau.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
Avant 1987 :
1960 : Seulement 12 % des Français sont reliés au "tout à l'égout"
1964 : 1ère loi sur l'Eau et création des Agences de l'Eau
1974 : Arrivée des premières fosses septiques
1978 : Création de VOR Environnement, fabricant des Microstations
Oxyvor, UF3…
1979/1980 : La Nantaise des Eaux conçoit les mini-stations XM dont l’XM3
est le modèle de base pour l’habitation individuelle.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
A partir de 1987 :
1987 : Création de STOC Assainissement
1987/88 : AMI / STOC : Assainissement Maison Individuelle (la toute première
activité de STOC) réalise les opérations de vidange et de maintenance sur les
Fosses et les 1ères Microstations du marché (VOR et SOAF).
21 mai 1991 : Directive Européenne n° 91/271 relative au traitement des eaux
résiduaires urbaines.
1991 : STOC Assainissement conçoit ses postes de relevage et commercialise
et adapte les microstations SOAF XM3 pour la région PACA – Négociant
Distributeur.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
3 janvier 1992 : 2ème Loi sur l'Eau.
3 juin 1994 : Loi sur l'eau, mise en place du décret d'application
1994 : Face aux difficultés de la Nantaise des eaux, STOC Assainissement conçoit et
commercialise ses propres microstations OXY 8, sur le 83 et le 06.
6 mai 1996 : Arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectif.
21 juin 1996 : Arrêté fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages
de collecte et de traitement des eaux usées
22 mai 1997 : Circulaire n° 97-49 relative à l'assainissement non collectif.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
1997 : STOC se développe, et commercialise ses produits sur l'ensemble du
territoire National.
2001 : Rachat par Joël ROBIN, STOC assainissement devient STOC
ENVIRONNEMENT
2003 : Mise en place du 1er site internet de STOC Environnement
24 décembre 2003 : Arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les
prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.
Novembre 2005 : Industrialisation de la fabrication, rotomoulage des oxy8, réhausse.
1er Janvier 2006 : C'est à la commune qu'il appartient de choisir : Zonage et mise en place des
SPANC
2006 : Rachat de Vor Environnement par STOC Environnement
30 décembre 2006 : Loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
de 2006 à 2008 : Marquage CE des produits STOC (OXY8/OXYFILTRE) au CSTB
2007 : Mise en place du Grenelle 1 puis Grenelle 2
Juillet 2008 : Mise en place et Application de la NF 12566-3, norme européenne « francisée »
pour les microstations d’épurations qui amènera la mise en place de l’agrément des
microstations d’épuration (NF EN 12566-3+A1).
de 2008 à 2009 : Premiers essais et tests du Membrano au CSTB (12566-7).
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
7 septembre 2009 : Sortie des 3 arrêtés abrogeant celui du 6 mai 1996
Mission de Contrôles, Prescriptions techniques et vidangeurs.
1 janvier 2011 : L'assainissement est pris en compte dans l'acte notarié lors de la
vente du bien immobilier.
24 janvier 2011 : Rachat par Pascal BOMBARDIERI & Associés avec comme objectif :
Devenir le leader de l’assainissement en France et +… Fabriquer Français –
Organiser la proximité…
4 Février 2011 : Agrément de l'OXYFILTRE 5 - Mise en place du réseau ASSAINISTES
STOC.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
7 Mars 2012 : Modification de 2 arrêtés : prescriptions techniques et mission
contrôle applicable au 1er juillet 2012
Avril 2012 : Agrément des l'OXYFILTRE 9 et OXYFILTRE 17
1er Juillet 2012 : Les règles changent (nombre d’EH, Irrigation des eaux usées
intégré…)
Application de l’arrêté du 7 mars 2012.
31 Décembre 2012 : Tous les systèmes d'ANC doivent avoir été contrôlés par les
SPANC ou services compétents.
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…
L’avenir de l’assainissement autonome et de STOC :
« Les 25 ans à venir et les objectifs de STOC
Environnement »
viendront compléter cet historique très prochainement.
MERCI DE VOTRE ATTENTION
C’est parce que l’eau est précieuse qu’il faut la préserver…