Transcript Diapositive 1

1791- Acte constitutionnel
Obtention du droit de vote et création de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada où les représentants élus de la population peuvent
proposer des projets de lois. Toutefois, les projets de loi doivent être approuvés par le gouverneur.
1837-1838 - Rébellions
Les Patriotes prennent les armes dans le but de revendiquer plus de pouvoir pour les représentants de la Chambre d'assemblée du
Bas-Canada. Ils seront défaits par l'armée britannique.
1840- Acte d’Union
Union du Bas-Canada et du Haut-Canada. Dans son rapport, Lord Durham présente l'union comme étant le seul moyen d'assimiler les
Canadiens français.
1848- Gouvernement responsable
Les représentants élus de la population obtiennent le droit de se gouverner eux-mêmes sans
l'intervention de la Grande-Bretagne.
1867- Confédération
Création du Dominion du Canada. Division des pouvoirs entre le fédéral (Canada) et les provinces (Québec, Ontario, NouveauBrunswick, Nouvelle-Écosse). Pouvoirs fédéraux : défense du pays, commerce, poste, monnaie, économie, lois criminelles. Pouvoirs
provinciaux : éducation, santé, services sociaux, municipalités, ressources naturelles, lois civiles.
Séparation des pouvoirs (1867)