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COLLOQUE INTERNATIONAL FRANCOPHONE SUR
LA MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION
SOCIALE
La gouvernance
Adam Dramane BATCHABI
Niamey, 19 et 20 septembre 2014
PLAN
Introduction
 Problématique
 Expériences
 Domaines d’action

INTRODUCTION


-
-
Gouvernance : Interaction entre les différentes parties
prenantes pour rendre plus efficace les systèmes ou
programmes de protection sociale
Les parties prenantes:
L’Etat (les pouvoirs publics)
Les partenaires sociaux
Les individus
Les entreprises
Les Partenaires Techniques et Financiers
Les ONGs
Les institutions de protection sociale
etc
LA PROBLEMATIQUE

Les causes de la non ‘‘cohérence’’:
-
-
‘‘Conflits’’ d’attributions entre départements ministériels
Systèmes contributifs versus systèmes non contributifs
‘‘Logique’’ d’intervention des partenaires techniques et
financiers
Affiliation obligatoire versus affiliation volontaire
Secteur formel versus secteur informel
Absence d’une politique et d’une stratégie nationale

Conséquence
-
Grande fragmentation ou segmentation
Faible impact des programmes
-
-
-
QUESTIONS A TRAITER POUR BATIR UN
SYSTÈME DE SPS

-

-


Quel est le périmètre du SPS?
Types de prestations couverts
Niveau de couverture
Unicité ou pluralité de dispositifs?
Un ou plusieurs régimes
Un ou plusieurs organes de gestion
Quelle gouvernance?
Quels mécanismes de financements?
Expérience: Formulation et coordination

Mise en place (ou processus en cours) de comité ou groupes
nationaux pour la promotion de la protection sociale
Togo: Comité National de Promotion de la protection Sociale (CNPPS)
- Composition: Ministères, partenaires sociaux, partenaires techniques et
financiers
- Mission: Orienter et coordonner toutes les activités en matière de
protection sociale sur l’étendue du territoire togolais
- Institution d’un Conseil de Surveillance du régime obligatoire d’assurance
maladie


Elaboration (ou processus en cours) de documents de
politique et stratégie nationales de la protection sociale,
adoptés par les gouvernements
Groupe de Travail Régional (commission de l’UEMOA) sur la
couverture du risque maladie, avec des relais au niveau
national
GABON
CNAMGS
Fonds
Cible
Financement
FONDS DES
AGENTS DE L’ETAT
-Agents de l’Etat
-Retraités secteur public
FONDS DES
SALARIES DU
SECTEUR PRIVE
-Salariés du secteur
privé
-Retraités du secteur
privé
-Cotisations salariales
--Cotisations patronales
FONDS DES
GEF
-Cotisations salariales
--Cotisations patronales
Personnes indigentes
Revenu inf au SMIG
Redevance obligatoire
à l’assurance maladie
RWANDA
Secteur formel
MMI
ECONOMIE INFORMMELLE ET RURALE
FONDS NATIONAL DE
SOLIDARITE
RAMA
MUTUELLE DE
SANTE DE
DISTRICT
SECTION DE
MUTUELLE
SECTION DE
MUTUELLE
MUTUELLE DE
SANTE DE
DISTRICT
TOGO
Composé de cinq
ministères
CONSEIL DE SURVEILLANCE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
-Etat
-- Employeurs
-- Partenaires sociaux
INSTITUT NATIONAL D’ASSURANCE MALADIE
DELEGATION
REGIONALE
DELEGATION
REGIONAL
DELEGATION
REGIONAL
MAROC
ANAM
Régimes
Bénéficiaires
AMO
INAYA
-Salariés secteur public
et privé
-Retraités secteur public
et privé
- Etudiants
-Travailleurs
Indépendants
-Cotisations salariales
Financement --Cotisations patronales
Gestionnaires
-CNOPS (public)
-CNSS (privé)
-Professions
libérales
Cotisations des
assurés
-Sociétés d’assurances
--Sociétés mutualistes
RAMED
Personnes démunies
non couvertes par
AMO et INAYA
-Etat
-Collectivités locales
-- Bénéficiaires
ANAM
LES CONDITIONS DE REUSSITE




Un portage politique fort du projet : Forte volonté et
engagement politique. il s’agit d’une action interministérielle.
Processus participatif: Associer l’ensemble des parties
prenantes (partenaires sociaux, société civile, prestataires de
soins, etc)
Une progressivité des phases de construction et de
déploiement
Un rassemblement des partenaires techniques et
financiers autour du projet : Nécessité de réunir les acteurs
nationaux et internationaux autour du projet, sous la
coordination d’un Comité Technique Interministériel (CTI) par
exemple.
DOMAINES D’ACTION

Dialogue national
-
Plaidoyer pour un processus participatif impliquant tous les acteurs
concernés
Synergie d’action entre les PTF
Renforcement des capacités des acteurs
-


-
-
Intégration du socle de protection sociale dans les documents
stratégiques de développement
Implication dans le processus d’élaboration
Plaidoyer lors de la priorisation
Financement innovants
Faisabilité politique: Plaidoyer pour l’acceptation des sources potentielles
par les parties prenantes
Gouvernance. Plaidoyer pour la mise en place d’arrangements
institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi des mécanismes innovants
MERCI