Transcript Transmission de sites d’anciennes usines à gaz Approches technique, économique et juridique DELEGATION IMMOBILIERE Service Environnement 19 mars 2008

Transmission de sites
d’anciennes usines à gaz
Approches technique, économique et juridique
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Au tout début….
EN 1990, A NANTES, SITE DES TANNEURS,
UNE PELLETEUSE PERFORE LE TOIT D’UNE
CUVE A GOUDRONS
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Schéma de fabrication du gaz manufacturé
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Inventaires et hiérarchisation des sites
ENVIRON 800 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ EN FRANCE
UN PATRIMOINE D’ENVIRON 600 SITES A LA CREATION DE GAZ
DE FRANCE EN 1946
467 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ GERES PAR GAZ DE
FRANCE OU EDF ET GAZ DE FRANCE AU MOMENT DE LA
SIGNATURE DU PROTOCOLE EN 1996
AGIR IMMEDIATEMENT SUR LES SITES TRES SENSIBLES
PLANNIFIER UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES SITES LES
MOINS SENSIBLES
ENVISAGER LE TRAITEMENT ADEQUAT
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Le Protocole État/Gaz de France
L’ACCORD DU 25 AVRIL 1996
A une démarche volontaire et contractuelle entre l’État et une
entreprise publique pour une durée de 10 ans
LA DEMARCHE ENTREPRISE PAR GAZ DE FRANCE S’INSCRIT DANS LES
ACTIONS DEFINIES PAR LA POLITIQUE NATIONALE SUR LES SITES ET SOLS
POLLUES
L’INVENTAIRE ET LA HIERARCHISATION DES SITES D’AUG SONT RECONNUS
LES PARTICULARITES DES SITES D’AUG SONT RELEVEES
•
les polluants sont généralement confinés et naturellement stables
•
la propagation éventuelle des polluants se fait essentiellement en milieu aqueux
LE MODE DE GESTION DES SITES EST ARRETE
UNE ACTION ORDONNEE ET COORDONNEE AU NIVEAU NATIONAL EST MISE
EN PLACE
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Gestion des sites : le cas général
SENSIBILIT
E
NOMBRE DE
SITES
ACTIONS
DATE
1
2
Audit environnement
immédiatement
Marquée
2
+ Rehabilitation
61
Diagnostic initial + mesures
appropriées
sous 3 ans
272
Étude historique +
sous 8 ans
Limitée
3
Faible
4
Traitement de cuve(s)
127
Très faible
5
Très faible
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Étude historique +
sous 10 ans
Traitement de cuve(s)
5
Étude historique +
Traitement de cuve(s)
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sous 10 ans
Le cas des sites évolutifs
Réaménagement pour les besoins de Gaz de France ou d’EDF
Projet de vente
Diagnostics Approfondis et projet de
réhabilitation en fonction de l’usage futur, en
accord avec les services d’inspection des
ICPE
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La mise en œuvre d’une Étude Semi-Générique
Pourquoi :
• harmoniser techniquement et économiquement sur l’ensemble
du territoire, la réhabilitation des sites destinés à être
réaménagés ou à être vendus
• Réhabiliter les sites évolutifs pour les rendre compatibles avec
l’usage projeté
• Éviter les prescriptions irréalistes
Spécificité
• L’étude s’applique uniquement aux sites d’anciennes usines à
gaz
• elle repose sur les recherches menées par Gaz de France en
laboratoire et in situ sur ses sites d’anciennes usines à gaz
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Les objectifs de réhabilitation
Les objectifs de réhabilitation concernent trois types
d’usages retenus
• Usage sensible : habitats, écoles, jardins publics
• Usage non sensible : bureaux, activités professionnelles,
parking de surfaces
• Usage des sites GDF conservés et réaménagés
Ces objectifs définis par l’ESG garantissent la
compatibilité environnementale et sanitaire du site avec
l’usage prévu
Les résultats de l’étude et les objectifs préconisés ont été
validés par tierce expertise (brgm et irsn)
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Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique
différents critères pris en compte :
• sécurité sanitaire
• facteurs organoleptiques
• Relargage éventuel de substances vers les eaux
souterraines
L’analyse multicritères a ainsi pour effet d’ajouter des
marges de sécurité aux objectifs de réhabilitation
proposés
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Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique (suite)
Cinq substances prises en compte :
• Le Benzo(a)pyrène, le Fluoranthène, le Naphtalène
(famille des HAP)
• Le Benzène (famille des BTEX)
• Le Ferrocyanure Ferrique (famille des matières épurantes)
Ces substances sont pertinentes vis à vis des critères
retenus dans l’étude
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Procédure pour déterminer les objectifs de dépollution
Compatibilité sanitaire
On diminue la
concentration
Concentration de polluant dans le sol
Concentration de polluant dans les milieux d’exposition
(air extérieur, air intérieur, sol superficiel, eau de
distribution, aliments, ...)
Modèle de devenir et de transfert des
substances dans l’environnement :
Propriétés physico-chimiques
Propriétés du sol
Modèles d’exposition :
Propriétés des cibles
Budget espace-temps
Dose moyenne d’exposition journalière
Valeurs toxicologiques de référence
Niveau de risque
Non
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Comparaison au
niveau de risque
acceptable
Oui
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Si la concentration de polluant dans le
sol est la concentration maximale
admissible, on la retient comme
objectif de dépollution.
Objectifs de réhabilitation
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Application à la démarche de transmission des sites AUG
Réalisation d’un Diagnostic Approfondi en préalable à
toute opération de vente, cession ou réaménagement de
ces sites
Détermination d’un schéma de réhabilitation ou d’un plan
de gestion approprié à l’usage projeté, s’appuyant sur les
objectifs de réhabilitation de l’ESG
Prise en compte des restrictions d’usages inévitables
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Prise en compte de l’aspect juridique
Mise en œuvre de clauses environnementales dans les
actes de cession
Cas d’usage non agréé entre les parties :
• Application de l’article 34-5 du décret de 1977 imposant
une réhabilitation pour un usage comparable à celui de la
dernière période d’exploitation
Usage convenu entre les parties :
• garantie apportée par l’étude semi-générique sur la
compatibilité sanitaire du site avec l’usage défini en
concertation
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Conclusion : évolution de la politique AUG
L’année 2006 a marqué la fin de Protocole
Cela signifie pour GDF le retour au régime commun à
tous les industriels
Gaz de France assure seul en sa qualité de propriétaire
foncier la gestion environnementale de ses terrains
d’anciennes usines à gaz
L’étude semi-générique est en cours d’actualisation pour
renforcer l’aspect sanitaire des objectifs de réhabilitation
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