Transcript seminaire d`impregnation des personnels du minsante nouvellement

Sur le thème:
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Présenté par:
DANZABE Samuel
Conseiller technique n°1
PLAN DE L’EXPOSE
 SECTION I : GENERALITES SUR L’AP
 I- Définitions des concepts et fondements de l’AP au Cameroun
 A- Définitions
 B- les acteurs de l’AP
 II- les principes directeurs de l’APC
 A- Les principes d’organisation administrative
 B- Les principes de fonctionnement et de gestion de l’APC
 C- Les principes directeurs de l’action des agents publics
 III- Structure de l’APC
 A- L’AP centrale
 B- L’AP déconcentrée
 C- L’AP décentralisée
PLAN DE L’EXPOSE (suite)
 SECTION II : FONCTIONNEMENT DE L’APC
 I- Les missions de l’AP au Cameroun
 A- Missions de service public de l’AP
 B- Les missions d’intérêt général de l’AP
 II- Les défis de l’APC
 A- Les manquements de l’administration publique
 B- Les contraintes de l’APC
 III- Perspectives d’une AP efficace au Cameroun
 Conclusion
SECTION I :
GENERALITES SUR
L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE
I- Définitions des concepts et fondements de l’AP au Cameroun
A-DÉFINITIONS
1-L’Administration publique
 Du point de vue matériel, l’administration est le fait ou la
manière de gérer une affaire ou une activité.
 Sous un angle organique, elle est la structure par laquelle
s’exerce une activité.
 Au sens de l’Etat, l’on peut concevoir l’AP comme étant
l’ensemble des services publics destinés à concourir à
l’exécution des lois d’intérêt général et des actes du
gouvernement.
Autrement dit, c’est l’appareil composé de personnels et de
structures qui assurent le fonctionnement de l’Etat et qui
permet au gouvernement d’accomplir ses missions d’intérêt
général.
A- DEFINITIONS (suite)
2- Distinction entre Administration et Gouvernement
 il existe bel et bien une frontière entre le politique incarné
par le Gouvernement et l’administratif, exercé par les AP
 le politique fixe les grandes orientations de la vie d’une
nation et prend les décisions d’une ampleur majeure pour
le devenir commun à l’instar d’une déclaration de guerre à
un autre Etat. L’administratif quant à lui porte sur la
gestion des affaires courantes et la mise en œuvre des
grandes orientations, décisions et programmes politiques
émis par le prince.
2- Distinction entre administration et gouvernement
(suite)
 LA FERRIERE définit :
« Administrer : c’est assurer l’application journalière des
lois, veiller aux rapports du citoyen avec
l’Administration centrale et locale et des diverses
Administrations entre elles.
Gouverner : c’est pourvoir aux besoins de la société
politique toute entière ; veiller à l’observation de sa
constitution ; au fonctionnement des institutions
politiques ; aux rapports de l’Etat avec les puissances
étrangères, à la sécurité intérieure et extérieure ».
3- Terminologies sur l’administration publique
a)- Administration Générale et Administration Spécialisée
 Une Administration générale c’est celle qui gère
tous les domaines de la vie sociale.
 Administration spécialisée est celle dont les
missions, sont confinées en un domaine spécifique.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ADMINISTRATION SPÉCIALISÉE
(suite)
 Suivant cette distinction, nous avons le tableau ci-après :
Administrations générales
Administrations spécialisées
Services centraux : présidence de la
république, services du premier
ministre.
Services centraux : ministères, etc.
Services déconcentrés : service du
gouverneur, services du préfet
Services déconcentrés : délégations
régionales et départementales,
ambassades, etc.
b)- Administration de Gestion et Administration de Mission
 l’Administration
de gestion est générale,
permanente et stable. Exemple : les ministères.
 L’Administration de mission est seulement créée
pour s’adapter à un problème, à un temps et à un
lieu spécifique. Elle est spécialisée et doit
s’éteindre le jour où le problème posé se trouve
résolu. Exemple : les Administrations ad hoc et les
comités, à l’instar du comité interministériel de gestion
et de suivi des fonds PPTE.
c)- Administration centrale et Administration territoriale, locale
ou décentralisée
 L’administration centrale, est celle dont le siège est dans la
capitale politique et chargée de donner
secteur donné d’activité.
Cependant
avec le phénomène
administrative, il peut se trouver que
soient situés hors de la capitale politique.
LAQUINTINIE de Douala.
l’impulsion dans un
de délocalisation
les services centraux
Exemple : L’hôpital
 L’Administration territoriale comprend :
-les services extérieurs des ministères (délégations, ambassades)
-les circonscriptions administratives (les services déconcentrés de
l’Etat)
-et collectivités territoriales décentralisées (régions, communes)
B- Les acteurs de l’AP
1-Les institutions
 L’APC est constituée d’un ensemble d’institutions
émanant de la constitution du 18 janvier 1996. C’est
ainsi qu’on a : les services de la Présidence de la
République, les services du Premier Ministre, les
ministères, les régions, les communes et les
juridictions administratives, etc.
B- Les acteurs de l’AP
2- Les Autorités administratives
 Dans
son
acception
restrictive
l’Autorité
administrative est le fonctionnaire ou l’agent public
qui représente l’Etat ou la personne publique.
Exemple: le Gouverneur de région, le Préfet, le Maire
ou le Président du conseil régional.
 Mais sous une approche beaucoup plus récente et
extensive, l’on fait une distinction entre Autorités
administratives à compétence générale et les
Autorités administratives à compétence spéciale.
2- Les Autorités administratives (suite)
Autorités administratives à
compétence générale
Autorités administratives à
compétence spéciale
-Autorités administrative centrale à
-Autorités administratives centrales à
compétence générale : le Président de la compétence spéciale : les Ministres.
République, le Premier Ministre.
-Autorités administratives
-Autorités administratives
déconcentrées à compétence spéciale :
déconcentrées à compétence générale : les Délégués régionaux et
le Gouverneur de région, le Préfet et le
départementaux et les Ambassadeurs.
Sous-préfet
B- Les acteurs de l’AP (suite)
3- Les agents publics
Ici nous avons les agents publics stricto sensu et les agents
publics lato sensu.
 Stricto sensu, le fonctionnaire est défini selon l’article 3 du
décret n° 94 /199 du 07 octobre 1994 portant statut général
de la fonction publique, comme « toute personne qui
occupe un poste de travail permanent et est titularisé dans
un cadre de la hiérarchie des administrations ». Il a à cet
effet, une situation statutaire et règlementaire vis-à-vis de
l’administration.
 Lato sensu, le fonctionnaire est toute personne agissant pour
le compte de l’administration et lié à cette dernière par un autre
type de relation tel que défini par le décret n° 78/484 du 09
novembre 1978. Il s’agit précisément du contrat de travail.
3- Les agents publics (suite)
L’agent public a des droits et obligations.
 Vis-à-vis de l’administration, le fonctionnaire est astreint à :
-l’obligation d’obéissance conformément au principe d’autorité
qui régit l’APC
-l’obligation de discrétion professionnelle
-l’obligation de réserve
-l’obligation de désintéressement
 Vis-à-vis des usagers, l’agent public a des devoirs qui s’érigent en
obligations : la présence effective au poste de travail ; la
continuité, l’assiduité et le respect des horaires de travail ; la
légalité dans ses actes par une stricte application des lois et
règlements ; l’impartialité, la neutralité et la responsabilité dans
le service.
 En contrepartie du service rendu, le fonctionnaire a droit à une
rémunération. Il bénéficie en outre de la protection de
l’Administration pour les actes posés dans l’exercice de ses fonctions.
II- Les principes directeurs de l’APC
A- Les principes d’organisation administrative
1- Le principe d’unicité de l’Etat
Il découle du préambule de la constitution du 18 janvier 1996 qui
stipule en son article 1 alinéa 2 : « La République du
Cameroun est un Etat unitaire décentralisé ; elle est une et
indivisible ».
2- Le système de fonction publique hybride
Il s’agit du jumelage dans l’APC d’un système de fonction
publique fermé avec le fonctionnariat constitué des corps et
d’un système de fonction publique ouvert se rapprochant de
l’embauche privée à travers le code de travail (contractuels). Ces
deux systèmes sont le fruit de l’héritage colonial du Cameroun :
français (système fermé) et anglo-saxon (système ouvert).
B- Les principes de fonctionnement et de gestion de l’APC
1- Le principe de séparation des Autorités
administratives et judiciaires
2- Le principe de séparation des fonctions
d’ordonnateurs et de comptables
3- Le principe du poste de travail
Il découle de l’article 85 alinéa 1 du statut général de la
fonction publique qui stipule que tout recrutement ou
toute intégration dans un cadre de celle-ci n’ayant
pour objet exclusif de pourvoir à la vacance d’un poste
de travail est interdit. On recherche ici une gestion
optimale des ressources humaines dans les AP. Ce qui a
justifié la mise en place du SIGIPES.
C- Les principes directeurs de l’action des agents publics
1- Les principes classiques ou traditionnels
 Le principe d’autorité qui suppose l’obéissance des





subordonnés vis-à-vis de la hiérarchie.
Le principe de légalité
Le principe de continuité et d’adaptabilité du service
public
Le principe de neutralité qui signifie que l’APC fonctionne
indépendamment des groupes politiques et des appartenances
ethniques, raciales ou tribales.
Le principe de laïcité : l’AP met en œuvre son action sans se
soumettre à une quelconque croyance ou religion.
Le principe de bilinguisme : il est le fruit de l’article 1 alinéa 3
de la constitution de 1996 qui mentionne que : « La République
de Cameroun adopte le français et l’anglais comme langues
officielles d’égale valeur ».
1- Les principes classiques ou traditionnels (suite)
 Le principe d’égal traitement de tous devant le
service public : les citoyens doivent être tous traités
de la même manière devant les services publics.
 Le principe d’égalité de tous devant les charges
publiques : il justifie l’obligation faite à tous les
citoyens de payer l’impôt ; il légitime également
l’indemnisation d’un citoyen victime d’une
expropriation pour cause d’utilité publique.
 Le principe d’égal accès de tous aux emplois
publics : c’est ce principe qui fonde le respect de la
règle non écrite de l’équilibre régional lors des
recrutements dans la fonction publique.
2- Les principes émergents et nouveaux
 Le principe de protection des minorités: Ce principe
commande clairement la promotion de l’équilibre régional dans l’APC
et vise la stabilité politique du pays. Il vise également la protection
des autochtones face aux allogènes. C’est ainsi que les articles 55 et
suivants de la loi fondamentale prévoient que les régions seront
présidées par des personnalités autochtones.
 Le principe de l’approche clientèle dans l’APC: Il est promu
par le PNG et s’inspire de l’adage suivant lequel « Le client est roi ».
 Le principe de participation: Il est également l’œuvre du PNG qui
invite à une meilleure collaboration des AP avec les bénéficiaires ou
usagers du service public à travers des partenariats « PUBLIC-PRIVE ».
EXEMPLE : Avec ce principe, le guichet unique de la douane qui est une
structure étatique est dirigé par des membres de la société civile.
III- Structure de l’APC
A- L’AP centrale
 L’AP centrale peut avoir une compétence générale
(Présidence de la République, services du Premier
Ministre) ou une compétence spécialisée (les ministères).
 Les AP centrales sont coiffées par des hommes politiques
(Président de la République, Premier Ministre, les
Ministres, etc.) assistés des Secrétaires Généraux qui
coordonnent et animent l’activité de ces services publics
conformément aux instructions de leurs hiérarchies
respectives.
 En dessous des secrétariats généraux, nous avons les
inspections générales des services, les directions, les sousdirections, les services et les bureaux.
III- Structure de l’APC (suite)
B- L’AP déconcentrée
 Elle est constituée des services extérieurs des
ministères et des circonscriptions administratives
animées par le Gouverneur pour la région, le Préfet
pour le département et le sous-préfet pour
l’arrondissement.
 Les chefs des circonscriptions administratives
représentent le gouvernement et chacun des ministres
dans leurs territoires de compétence respectifs.
III- Structure de l’APC (suite)
C- L’AP décentralisée
Elle présente une double approche :
 L’AP décentralisée relevant de la décentralisation horizontale,
matérialisée par les régions et les communes.
 Et l’AP décentralisée relevant de la décentralisation verticale ou
technique à l’instar des établissements publics administratifs et
des universités.
- La commune qui est la seule collectivité territoriale décentralisée
actuellement existante est coiffée par le Maire assisté des adjoints et
d’un Secrétaire général qui coordonne le fonctionnement des services
publics de la mairie.
- Les établissements publics administratifs sont dirigés par des
Directeurs généraux sous le contrôle des conseils d’administration.
- Les universités quant à elles sont gérées par des Recteurs assistés
des vice-recteurs et Secrétaires généraux sous le contrôle des conseils
d’administration.
SECTION II :
FONCTIONNEMENT DE
L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE
CAMEROUNAISE
I- Les missions de l’AP au Cameroun
A- Missions de service public de l’AP
 On appelle service public, toute activité d’un
collectivité publique visant à satisfaire un besoin
d’intérêt général (défense, sécurité, eau, énergie,
enseignement, ramassage d’ordure, etc.).
 L’élément fondamental qui caractérise la définition du
service public est la notion « d’intérêt général ».
 L’AP a pour mission d’assurer le service public
I- Les missions de l’AP au Cameroun (suite)
B- Les missions d’intérêt général de l’AP
• L’intérêt général est l’élément fondamental de
légitimation de l’action administrative car il explique
et caractérise l’activité de l’administration.
II-Les défis de l’APC
A- Les manquements de l’administration publique
 Ces manquements tiennent entre autre à l’insuffisance
de l’offre énergétique, en eau potable, en soins de
santé, en éducation et en denrées alimentaires de
première nécessité.
 Les écarts provoqués par ces manquements sont
aggravés avec les maux qui plombent notre
administration tels que la corruption, le laxisme, le
tribalisme et l’égoïsme.
II-Les défis de l’APC
B- Les contraintes de l’APC
• L’AP au Cameroun est perpétuellement confrontée aux
choix judicieux à opérer face aux diverses sollicitations de
la société toute entière, alors même qu’elle dispose de
ressources humaines, matérielles et financières limitées.
 Comme autre difficultés de l’AP, nous pouvons citer les
lenteurs administratives occasionnées par les nombreuses
procédures.
 Enfin, nous mentionnons l’environnement du travail de
l’agent public marqué par la vétusté des bâtiments
administratifs et l’obsolescence des équipements.
III- Perspectives d’une AP efficace au Cameroun
Une AP efficace au Cameroun passe par:
 l’exigence de bonne gouvernance;
 la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats au sein des
services publics;
 et une culture du rendement chez le fonctionnaire.
D’une Administration de moyen autrefois, nous passons aujourd’hui à
une Administration de résultat caractérisée par la combinaison de
trois rationalités (juridique, managériale et politique) dans le
processus de prise de décisions. Ce qui signifie que la légalité,
l’efficience et l’éthique doivent désormais accompagner les décisions
de notre AP.
Une modernisation des instruments, outils et équipements doit
également être envisagée pour un environnement favorable au
rendement des agents publics et des AP.